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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Tramayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Procès-Verbal Réunion de conseil Municipal du Vendredi 27 octobre 2023 République Française -------------------------- Département de Saône et Loire ------------------------- Arrondissement de Macon ------------------------ Canton de La Chapelle de Guinchay ----------------------- Commune de TRAMAYES Le vendredi 27 octobre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES. Étaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Amélie AUCAGNE, Jean-Marie BERTHOUD, Guy PARDON, Annie ACCARY, Roselyne PARDON, Ingrid MONNIER, Marie- Hélène GRANGE, Jean-Denis THEVENET, Evelyne DESPERRIER, Maurice DESROCHES Étaient absents : Étaient excusés : Gauvain MAUCHE Procurations : Gauvain MAUCHE à Amélie AUCAGNE Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRANGE Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il est indiqué aux conseillers que la rédaction du PV du 22/09/2023 n’est pas terminée. 1°) Présentation de l’écosite de Tramayes par Marcel EBERHART M. le Maire présente M. Marcel EBERHART professeur en biologie écologique au lycée agricole de Davayé et élu à la commune de St Point. Celui-ci a été sollicité par la collectivité pour ses compétences paysagistes. Il est rappelé qu’en 2019, lors de l’inauguration du groupe scolaire, l’écosite des Écorces a aussi été inauguré. Il s’agit d’un cheminement piétonnier d’environ 1,5 km bordé de haies et passant à l’Est le long du lotissement SEMCODA, au Sud sur une digue construite à l’époque pour la rétention des eaux pluviales en cas de fortes pluies, à l’Ouest le long du verger conservatoire (planté à la même époque) et au Nord le long de la charrière des Écorces à proximité du terrain de football. Progressivement, ce cheminement est devenu un lieu de promenade. Marcel EBERHART a contribué, en lien avec les paysagistes Anne-Laure GIROUD et Tim BOURSIER MONGENOT au choix des plantations. Quatre ans plus tard, ce cheminement commence à montrer toute sa richesse. M. Marcel EBERHART fait une présentation de ce qui a été réalisé. Le parcours bocager et le verger conservatoire présentent 3 niveaux de biodiversité : ▪ Écosystémique, grâce à l’écosystème de haies et celui du pré-verger installés ▪ Spécifique, 27 espèces de végétaux ont été plantées ▪ Génétique, en effet tous les plants sont issus de semis donc à forte variabilité génétique (contrairement aux boutures ou aux marcottes), les fruitiers sont tous greffés avec des variétés très rares, que ce soit les arbres plein-vent du verger ou les nombreux poiriers, pommiers, pruniers et merisiers greffés dans les haies. Ce site répond aux 3 dimensions de l’agroécologie : ▪ Économique : la production de fruits va progressivement augmenter d’année en année, le pré- verger produit de l’herbe pour le bétail et des ruches produisent déjà du miel. ▪ Sociale : cet écosystème profite aux écoliers, aux sportifs, et tout citoyen local ou de passage. C’est également un lieu d’apprentissage de savoir-faire (greffes...) ▪ Écologique : grâce aux rôles importants des haies sur la biodiversité. Mme Annie ACCARY demande s’il est possible d’obtenir le plan des plantations. M. EBARHART indique qu’il le fournira dès la mise à jour réalisée. Celui-ci indique qu’il propose gratuitement des sessions d’apprentissage des greffes ainsi que des conseils sur la taille. 2°) Avancement du dossier de rénovation pour l’Institut de Tramayes La consultation des entreprises pour la rénovation de l’ancienne école élémentaire afin d’y loger l’Institut de Tramayes est en cours. Toutefois certains lots de travaux n’ont vu aucune proposition d’entreprise. Il y à donc 4 lots à reconsulter : étanchéité / charpente bois - couverture / ITE – enduits façade / plomberie – chauffage – ventilation. Pour mémoire, l’estimation MOE > 2 700 000 €. Le maire indique pour information que pour le bâtiment C, tous les lots sont à reconsulter. *Délibération N°48/2023 OBJET : Marché de travaux Institut de Tramayes - Consultation directe pour les lots infructueux Le Maire informe l’assemblée des résultats de l’analyse des offres afférente au marché de travaux pour le projet « Institut de Tramayes ». Il précise notamment que les lots suivants sont déclarés infructueux : - 05 – Étanchéité – Montant estimé 70 400 € HT (1 offre inacceptable : 135 959,40 € HT) - 06 – Charpente bois / Couverture / Mur ossature bois – Montant estimé 230 600 € HT (absence d’offre) - 08 – ITE et enduit de façade – Montant estimé 191 300 € HT (absence d’offre) - 15 – Plomberie / Chauffage / Ventilation – Montant estimé 312 619 € HT (absence d’offre) Vu l’article R2122-2 du Code de la commande publique ; Considérant que le présent marché, en l’occurrence un marché de travaux d’un montant inférieur à 5 000 000 € HT, relève des marchés à procédure adaptée ; Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Maire à procéder à une nouvelle consultation pour les lots susmentionnés, par sollicitation directe de 3 entreprises sans publicité préalable. 3°) Dossier de rénovation de la salle omnisport Le maire rappelle qu’au début de cet été, après un travail de plusieurs mois, le cabinet DUMETIER missionné par la Banque des Territoires dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, a rendu son étude sur les besoins en particulier du monde associatif. Un constat sans équivoque qui montre par exemple que le Club Jeunesse et Forme a besoin de locaux dédiés à ses nombreuses activités, ce qui permettrait en parallèle de libérer la salle des fêtes en semaine. Afin de répondre entre autres à cette problématique, mais aussi compte tenu du fait que la salle omnisports est vieillissante, il est acté qu’une solution serait de rénover ces locaux afin de les moderniser et de répondre aux différents besoins sportifs sur la commune. Afin de travailler spécifiquement ce sujet, le maire propose de créer une commission constituée d’élus et des principaux responsables associatifs concernés par ces locaux. Sa mission première sera de visiter des gymnases ou complexes sportifs neufs ou récemment rénovés afin d’en tirer des idées. Mme Cécile CHUZEVILLE est chargée d’envoyer une invitation aux personnes concernées. *Délibération N°49/2023 OBJET : Rénovation salle omnisport – Constitution d’un Comité consultatif Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-2 ; Considérant la nécessité de définir la nature de l’équipement sportif ayant vocation à remplacer l’actuelle salle omnisport ; Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité : ➢ De créer un comité consultatif en charge de la définition du projet de réhabilitation de la salle omnisport, comportant des représentants des associations sportives, du foyer rural, du S.D.I.S. ➢ De valider la composition initiale de ce comité avec les membres suivants parmi les conseillers municipaux : Amélie AUCAGNE Jean-Marie BERTHOUD Cécile CHUZEVILLE Evelyne DESPERRIER Michel MAYA Roseline PARDON Jean-Denis THEVENET Damien THOMASSON ➢ De confier à Cécile CHUZEVEILLE la présidence de la commission. 4°) Dossier « Nos aînés heureux » Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des seniors, la communauté de communes organise plusieurs rencontres avec des professionnels sur des thèmes spécifiques. Le maire rappelle le programme (horaire de 9h30 à 17h avec apéritif dinatoire offert par la mairie) : • « Se loger quand on est seniors », Mardi 7 novembre à la salle des fêtes de Pierreclos • « Rester chez soi grâce à l’aménagement du domicile », Mardi 14 novembre à la Maison des associations de Dompierre les Ormes • « Bien vivre dans son territoire », Mardi 21 novembre dans la salle du conseil de la mairie de Tramayes • « Rester chez soi grâce aux services à domicile », Mardi 28 novembre dans la salle du CART de Matour. Les personnes intéressées peuvent participer aux journées de leur choix. 5°) Dossier du syndicat des eaux de la haute Grosne Le maire indique que des mesures, avec une instrumentation importante, vont être effectuées au mois de Novembre par le cabinet Altereo sur l'ensemble du réseau d'eau. Cette phase de diagnostic permettra d'avoir des données précises pour la finalisation du Schéma directeur demandée par le Syndicat des eaux de la Haute Grosne, en charge du réseau d'eau potable, afin d'orienter les investissements de réhabilitation des canalisations et réservoirs à conduire pour les 15 prochaines années. 6°) Rapport d’activité 2022 du SYDESL Le maire communique le rapporte d’activité du SYDESL au conseil. https://sydesl.fr/contenu/uploads/2023/09/Bilan-SYDESL-2022.pdf *Délibération N°50/2023 OBJET : Présentation bilan annuel d’activité du SYDESL Vu le code général des collectivités et notamment son article L5211-39 ; Considérant que le SYDESL a transmis à la commune, le 29 septembre 2023, son bilan annuel d’activité 2023 ; Le Maire rappelle que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ». Le Maire présente ensuite le bilan transmis et en donne une lecture synthétique. Le Conseil municipal DONNE ACTE de cette présentation. 7°) Éclairage public *Délibération N°51/2023 OBJET : Programme de modernisation de l’éclairage public Vu le Code général des collectivité territoriales ; Vu les statuts du Syndicat départemental d’électricité de Saône et Loire (SYDESL) et notamment son article 5-2 ; Le Maire expose un projet de réhabilitation de l’éclairage public avec une offre de base et une variante. La proposition du SYDESL comprend 4 devis pour 4 quartiers différents. L’optique d’assurer le renouvellement du parc, la poursuite de la réduction de consommation et le pilotage à distance du système. Les offres sont pour la plupart éligibles à des facilités de paiement sans frais sur 3 ou 5 ans. Dans l’offre de base, une partie des candélabres n’est pas remplacée mais sera dotée d’ampoules technologiquement plus évoluées. Les candélabres resteront alors disparates dans les différents secteurs. Cette offre correspond à un montant global de 93 913,16 € HT et un reste à charge communal de 31 963,86 € HT, considérant que 61 949,31 € HT seraient financés par le Fond Vert. La variante, dont le montant global est 130 627,97 € HT permettrait d’assurer l’homogénéité du parc de candélabres. Considérant le financement Fond Vert estimé à 85 813,93 € HT, le reste à charge communal serait de 44 814,05 € HT. Suite à cet exposé, le Conseil Municipal DECIDE : ➢ De programmer cette opération en validant l’offre variante proposée par le SYDESL pour un reste à charge de 44 814,05 € HT, ➢ D’autoriser le Maire à engager cette opération, ➢ De retenir l’option de paiement étalé sans frais sur 5 ans pour toutes les offres éligibles à ce mode de financement et d’inscrire les crédits nécessaires sur les prochains exercices 8°) Création d’un poste adjoint technique Le maire indique que l’agent en charge de la gestion de la cantine scolaire a été licencié pour inaptitude physique suite à un long arrêt maladie. Il convient de créer un nouveau poste permettant de recruter un agent contractuel le temps de réfléchir à l’organisation de ce service. *Délibération N°52/2023 OBJET : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non-complet – 17H hebdomadaire Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi permanent d’adjoint technique (emploi de catégorie C) à temps non-complet à raison de 17 heures hebdomadaires, soit 17 /35 ème , à compter du 1 er novembre 2023. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : - Gestion technique du service de cantine scolaire L’agent recruté ne sera pas intégré au cadre d’emploi d’adjoint technique, conformément à l’article 6 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 ; Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 octobre 2019 ; Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget ; DECIDE, à l’unanimité : Article 1 : d’adopter la proposition du Maire, Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois : Filière Grade/Em ploi Fonctions Temps de travail Susceptible d'être pourvu par voie contractuelle Suppression de poste Création de poste Technique Adjoint technique Gestion technique cantine scolaire 17h Oui 0 1 Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification. Article 4 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. *Délibération N°55/2023 OBJET : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50 % M. le maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l’article L. 332-8 5° du code général de la fonction publique, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique. Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent de gestionnaire technique cantine scolaire relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint technique territorial par délibération en date du 27/10/2023 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35 ème . Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 9 mois renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. À l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de gestionnaire technique cantine scolaire à temps non complet à raison de 17/35ème, pour une durée déterminée de 9 mois. ➢ La dépense correspondante sera inscrite au budget 9°) Subventions aux associations Le maire informe le conseil que les associations de la foire d’Antan et de la Fanfare ont sollicité des subventions. Le conseil demande à ce que les demandes de subventions soient formulées fin février, avec au moins un courrier, un montant et un PV d’AG. *Délibération N°53/2023 OBJET : Subvention association de la fanfare de Tramayes Le maire fait part au conseil Municipal de la demande de subvention faite par l’association de la fanfare de TRAMAYES. Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant l’intérêt de soutenir les associations locales dans leurs actions ; Le conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ D'ATTRIBUER une subvention de 1 000 € à la fanfare de TRAMAYES *Délibération N°54/2023 OBJET : Subvention association de la Foire d’Antan Le maire fait part au conseil Municipal de la demande de subvention faite par l’association des foires d’antan de TRAMAYES. Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant l’intérêt de soutenir les associations locales dans leurs actions ; Le conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ D'ATTRIBUER une subvention de 1 000 € au comité des foires d’Antan 10°) Virements de crédits Le maire informe le conseil que des virements de crédit sont nécessaires. Il rappelle qu’il ne s’agit que d’un jeu d’écritures. 11°) Questions diverses - Réparation du réseau de chaleur prévu avant le 15 novembre 2023 - La chaudière fioul de l’hôpital va être remplacée. - Le repas des aînés aura lieu le dimanche 26-nov au restaurant « la balade de Marbeuf » à ST Léger. Des colis seront distribués aux personnes qui ne souhaitent pas participer au repas (38 convives avec les élus). Rappel des critères : avoir 75 ans et être inscrit sur la liste électorales. La distribution des colis se fera le samedi 2 décembre. - L’école souhaite mener un projet avec la LPO (inventaire faune sur la commune). Il convient de désigner un référent de la commune. Les éléments seront envoyés pour la prochaine réunion. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 1 décembre 2023 à 20H30 La séance est levée à 23h40 Le Maire, Michel MAYA Le secrétaire de séance, Marie-Hélène GRANGE