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Compte-Rendu - 29 novembre 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 octobre 2023 à 18 heures.
Présents : Mme Christelle COSER, M. Patrick DELPIT, M. Francis MONTAUDOUIN, M. Denis
RAMBAUD, M. Frédéric SOUFFRON.
Excusé : M. Sébastien HUARD.
Absent : M. Pascal CATHOT.
Présidence de M. Francis MONTAUDOUIN maire.
Secrétaire de séance : M. Frédéric SOUFFRON.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
Rapport annuel 2022 prix et qualité du service public SIAEP SUD PERIGORD (Délibération 2023-19).
Le Maire présente le rapport annuel 2022 du SIAEP SUD PERIGORD sur le prix et la qualité du service
public d'alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP Sud Périgord.
Les faits marquants sont :
- le nombre d'abonnés desservis et la consommation moyenne par abonné sont en légère
augmentation,
- au 1° janvier 2023, les tarifs d'abonnement et de consommation sont en augmentation
pour le secteur de Monpazier-Beaumont, secteur auquel appartient la commune de Sainte Croix,
- les taux de conformité s’améliorent. Ils sont de 99,17% pour le contrôle bactériologique
(97,01% en 2021) et de 98,51% pour le contrôle physico-chimique (92,09% en 2021).
Après délibération, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Rapport annuel 2022 prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets SMD3
{Délibération 2023-20).
Le Maire présente le rapport annuel 2022 du SMD3 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets.
Les faits marquants pour l’année 2022 sont :
- une diminution du volume traité, par habitant, de déchets ménagers,
- une amélioration du tri sélectif liée à une augmentation de la part des déchets valorisés.
Le budget prévisionnel 2023 est en forte hausse, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Après délibération, le conseil municipal prend acte de ce rapport.
Clôture enquête publique chemin de Tailladet (Délibération 2023-21).
Par délibération en date du 12 juin 2023, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête
publique préalable, suite à la demande de Madame ZIERE Pétra, d’aliénation de l'assiette d’une portion
de chemin rural au lieu-dit « Tailladet Est » traversant sa propriété entre les parcelles cadastrées AC 13
et AC 14.
L'enquête publique s’est déroulée du 5 juillet au 19 juillet 2023 inclus.
Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l'enquête se sont écoulés sans que personne
ne se soit manifesté.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, après délibération, le
conseil municipal :
- accepte l’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Tailladet Est » sur le
territoire de la commune de Sainte Croix, - _ fixe le prix de vente dudit chemin à 293,00 €,
précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur (Mme
ZIERE Pétra),
- autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.
Décisions modificatives budget principal (Délibération 2023-22).
Le maire propose au conseil municipal, sur le budget principal, en vue de la clôture du budget annexe
logement Est, un virement de crédit de 15 237,00 euros de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement
Après délibération, le conseil municipal autorise cette opération.
Décisions modificatives budget annexe logement Est (Délibération 2023-23).
Le maire propose au conseil municipal, sur le budget annexe logement Est, en vue de la clôture du
budget annexe logement Est, un virement interne de 15 237,00 euros dans la section
d'investissement.
Après délibération, le conseil municipal autorise cette opération.
Convention fourrière SPA de Bergerac 2023 (Délibération 2023-24).
Le maire présente au conseil municipal la convention de fourrière 2023, cette dernière étant
obligatoire (Arrêté Préfectoral du 11.03.1997) selon les articles L211-20 à L.211-27 du code rural.
Le code rural prescrit en son article L.211-24 que chaque commune doit disposer d’une fourrière
communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants où en état de divagation
jusqu'aux termes des délais fixés aux articles L.211-25 et 1.211-26.
Cette convention sera d’un montant de 0,90 € par habitant, sera reconduite annuellement sauf
dénonciation de la part d’une des parties deux mois avant la fin de l’année en cours, soit au 31
octobre.
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve cette convention à partir du 1% octobre 2023,
- donne pouvoir au maire pour signature de cette dernière.
Modification imputation comptable (Délibération 2023-25).
Annulie et remplace la délibération n° 2020-19 du 6 juillet 2020 prise pour le même objet.
Suite au passage en M57 de la comptabilité de la collectivité il y a lieu d’imputer les dépenses résultant
de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses au compte 6232. Les
frais de réceptions hors du cadre de ces fêtes et cérémonies s’imputent au compte 6234.
La réglementation sur les pièces justificatives à produire à l’appui du mandatement des dépenses y
afférentes, est imprécise. Les comptables publics sont donc fondés à exiger de l'assemblée délibérante
qu’elle fixe le cadre d'autorisation d'engagement de telles dépenses.
Le maire propose au conseil municipal la liste des dépenses à imputer aux comptes 6232 et 6234.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il importe de cerner précisément le détail
des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions », décide de
fixer la liste des dépenses susceptibles d’être engagées au titre des fêtes et cérémonies.
Motion de défiance SMD3 (Délibération 2023-26). Le conseil municipal de Sainte Croix exprime sa vive inquiétude quant aux pratiques du SMD3 dans la
gestion des déchets à l'échelle départementale concernant :
- les prix prohibitifs pratiqués de 30% au-dessus par rapport aux tarifs annoncés lors des diverses
réunions publiques et ateliers avec les communes au sujet de la mise en place de la redevance
incitative,
- la non-conformité des points d’apport pour un certain nombre de citoyen{(ne)s (personnes
âgées, handicapées, de petite taille...),
- la non prise en compte des besoins réels sur les déchets incompressibles (couches, litières,),
- l'éloignement des points d’apports d’un nombre considérable de foyers,
- la non prise en compte des risques sanitaires dus aux nuisibles.
Après en avoir délibéré le conseil municipal tient à affirmer son désaccord avec la politique appliquée
actueliement par le SMD3 et demande :
- l'application d’un tarif juste et supportable,
- l'accessibilité des points d'apport à tout{e) citoyen(ne),
- la mise en place d’un moratoire pour réfléchir collectivement à d’autres façons de collecter les
ordures ménagères, de manière incitative et juste, avec déblocage des points d’apports existants.
Clôture budget logement Est (Délibération 2023-28 annule et remplace la délibération 2023-27).
Le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « logement social Est », compte tenu de
la réalisation des travaux, n’a plus lieu d’exister.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ décide de clôturer le budget annexe « logement communal Est » à la fin de l’exercice 2023,
- dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la
TVA.
Commission de contrôle des listes électorales.
Le conseil municipal propose pour la commune de Sainte Croix les membres de la commission de
contrôle chargés de la régularité de listes électorales suivants ;
- au titre de conseiller municipal : titulaire M. Denis RAMBAUD et suppléant M. Frédéric
SOUFFRON,
- au titre de délégué de l’administration : titulaire Mme Edith GRANNET épouse FRUMENTI et
suppléante Mme Anne GIBERT,
- au titre de délégué du tribunal : titulaire Mme Marie France COSER et suppléant M. Jean-
Pierre FRUMENTI.
Informations diverses.
La cérémonie de commémoration de l’armistice de 1918 se déroulera le samedi 11 novembre 2023 à
11 heures au monument aux morts.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,