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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2576 2024 10 22 deliberation annexe 49)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
rOanNaIs AGGLOMERATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal N° 2024-49 en date du 22 octobre 2024 AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA FORMATION DES AGENTS ENTRE ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE POUILLY-LES-NONAINS (Articles L.5111-1 du CGCT) Accusé de réception - Ministère de l'Intér F5 214201766- sortie Dante Æ ant à la CORUENUON. de PATES onde se Forma à destination des agents ) Réception par le préfehagktiifdr9 24 Publication : 24/10/2024 Entre : LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROANNAIS AGGLOMERATION, représentée par Son Président, Monsieur Yves NICOLIN, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Bureau communautaire en date du D'une part, Et La Commune de POUILLY-LES-NONAINS, représentée par son Maire, Monsieur MARTIN Eric, habilité à l'effet des présentes par une délibération du Conseil municipal en date du 22 octobre 2024 ; D'autre part, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5111-1 portant sur les conventions de prestations de services ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2019, portant statuts de Roannaïis Agglomération : Vu la délibération du Bureau communautaire du 3 juin 2019, portant création d’un dispositif de prestation de services pour l'organisation de sessions de formation pour les agents de Roannais Agglomération, des communes et entités publiques de son périmètre ; Avenant à la convention de prestation de services « Formation à destination des agents » Page 2 sur 3 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT La convention de prestation de services « Formation à destination des agents » arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il est proposé de prolonger la convention jusqu’au 30 juin 2025. Cet avenant prend effet à compter de sa date de signature. ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES Les autres articles demeurent inchangés. Fait à Roanne, le en 2 exemplaires Pour la Commune de POUILLY-LES-NONAINS Pour ROANNAIS AGGLOMERATION Le Président, Pour le Président, par délégation, Le Maire, Le Conseiller Délégué à l'aménagement de l’espace et à la mutualisation Monsieur MARTIN Eric Monsieur Hervé DAVAL Maire de Saint-Vincent-de-Boisset Avenant à la convention de prestation de services « Formation à destination des agents » Page 3 sur 3