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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2577 2024 10 22 deliberation 2024 47)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois d’octobre, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Laëtitia DUFOUR, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Pierrick MURCIER Christiane ROSSILLE,
Absent(s) excusé(s) : Véronique FILLION pouvoir à Céline POMMIER, Martine MERIGOT pouvoir à Laetitia
DUFOUR
Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 16 octobre 2024
Secrétaire élue pour la séance : Céline POMMIER
N°2024-47 : OBJET APPROBATION DE L’AVENANT à la CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF
Vu la délibération du Conseil municipal confirmant l’engagement de la commune dans la démarche de
Convention Territoriale Globale (CTG) ;
Considérant que les financements sont versés par la CAF directement aux structures gestionnaires et intégrés dans une Convention d’Objectifs et de Financement (COPF) ;
Considérant que la Commune de Pouilly-les-Nonains, en tant que gestionnaire, est amenée à approuver et signer un avenant à la Convention initiale d’Objectifs et de Financement pour les subventions suivantes :
- Prestation de service unique (Psu)
- Bonus « mixité sociale »
- Bonus « inclusion handicap »
- Bonus « territoire Ctg »
- Bonus « trajectoire développement »
- Financement des journées pédagogiques
- Financement des heures de préparation à l’accueil des enfants
- Bonus « attractivité »
- Linéarisation de la Psu
Considérant que cet avenant permet la mise en œuvre de l’ensemble des évolutions de financement prévue par la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 en faveur des établissements d’accueil du jeune enfant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cet avenant de portée générale venant modifier la
Convention d’Objectifs et de Financement initiale signée le 12/10/2023.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- _ Approuve l’avenant à la convention d’Objectifs et de Financement des EAJE en cours ; - Dit que cet avenant prend effet à compter du 1° janvier 2024 jusqu’à la date d’échéance de la convention ;
- Autorise M. le Maire à signer cet avenant par voie dématérialisée.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 23/10/2024
Le Maire, Éric MARTIN Céline POMMIER, secrétaire de séance,
sé-dé réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201766-20241022-D202447-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/10/2024
Publication : 24/10/2024