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Arrêté - DG 2025 129
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2025 129)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Changement climatique,
LL]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q
3
TS
J
D
Seine-et-Marne
h
FRE
pr
rl
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
_]
Ke
name
Champs-sur-Marne
—
#
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°DG-2025-129
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: AP/NJ
OBJET
: ARRÊTÉ
PORTANT
REFUS
DE
POSE
D’ENSEIGNE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
581-18
et
L.
581-21,
les
articles
R.
581-9
à
R.
581-13
et
les
articles
R.
581-58
à
R.
518-65,
Vu
la
loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
prévoyant
qu'à
compter
du
1° janvier
2024,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
sont
exercées
par
le
maire
au
nom
de
la
commune,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
enregistrée
sous
le
n°
AP
077
083
25
00001
par
la
SARL
Sonor
Audition
représentée
par
Monsieur
Julien
MORLON
pour
l'installation
d'une
enseigne
sur
un
immeuble
sis
23
rue
de
paris
à
Champs-sur-Marne
(77420),
déposée
le
27
octobre
2025
et
reçue
à
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Seine-et-Marne
le
07
novembre
2025,
Vu
l'avis
conforme
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
1°
décembre
2025,
Considérant
que
le
projet
présenté
est
situé
dans
les
abords
du
domaine
du
château
de
Champs
et
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
sa
conservation
ou
à
sa
mise
en
valeur
des
abords,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
L'autorisation
préalable
pour
l'installation
du
projet
susvisé
est
refusée
pour
les
motifs
suivants
: l'habillage
complet
de
la
façade
du
rez-de-chaussée
en
tôle
peinte
en
beige
et
de
grands
bandeaux
lumineux
toute
largeur
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
Monument
Historique
du
domaine
du
château
de
Champs
et
de
ses
abords.
ARTICLE
2:
Une
nouvelle
demande
d'autorisation
préalable,
tenant
compte
des
observations
formulées
dans
l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
devra
être
adressée
à
la
mairie
avant
toute
exécution
de
travaux.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
:
- _
Recours
gracieux
auprès
de
Madame
le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
sur
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
4
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Préfet
de
Seine-et-Marne. Fait
à
Champs-sur-Marne
Le
16
décembre
2025
Le
Maire
Maud
TALLET
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2