Procès Verbal - DG 2025 125

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Procès Verbal - DG 2025 125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - DG 2025 125)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, M CHAMPS-SUR-MARNE DEPARTEMENT Lu Seine-et-Marne Q Liberté - Egalité - Fraternité CANTON LU ES Champs-sur-Marne ue ARRETE DU MAIRE COMMUNE = N° DG-2025-125 Champs-sur-Marne

Direction Générale

Réf. : DG/VVINB

OBJET : FIN DE LA DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR FOSTER ABU, CONSEILLER MUNICIPAL , À COMPTER DU 158 DÉCEMBRE 2025

Le Maire de Champs-sur-Marne,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-17, L. 2122-18 ; L. 2122- 22 etL.2122-23;

VU le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020, élisant Monsieur Foster ABU Conseiller

municipal ;

VU la délibération n°01 du Conseil municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de compétences au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivites territoriales, et autorisant le Maire à subdéléguer ces compétences aux élus ;

VU l'arrêté du Maire n°DG-2020-078 du 11 juillet 2020 donnant délégation de fonctions à Monsieur Foster ABU, Conseiller municipal, en matière de solidarité nationale et internationale dans le secteur de la jeunesse ;

VU l'arrêté du Maire n°DG-2021-148 du 20 décembre 2021 modifiant la délégation de fonctions à Monsieur Foster ABU, Conseiller municipal, pour l'élargir, soit délégation en matière de solidarité citoyenne internationale ;

VU l'arrêté du Maire n°DG-2022-113 du 03 octobre 2022 modifiant la délégation de fonctions à Monsieur Foster ABU, Conseiller municipal, pour l'élargir, soit délégatgion en matière d'actions solidaires citoyennes et de prévention jeunesse.

CONSIDÉRANT que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que le Maire peut, à tout moment, mettre fin à une délégation donnée à un des ses

conseillers municipaux, dans l'intérêt de la Commune, pour le bon fonctionnement et la bonne gestion de l'administration communale ;

CONSIDÉRANT qu'en vertu de la rège du parallélisme des formes, cette décision réglementaire de retrait de délégation doit prendre la même forme que celle portant délégation, soit un arrêté du maire, et que cet arrêté n'a pas à être précédé d'une procédure contradictoire préalable et n'a pas à être motivé.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 1°’ décembre 2025, il est mis fin à la délégation de fonctions donnée à Monsieur Foster ABU, Conseiller municipal délégué aux actions solidaires citoyennes et à la prévention jeunesse, par l'Arrêté°DG-2022-113 du 03 octobre 2022 ;

Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Administration Générale Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2ARTICLE 2 : À compter de cette date, ce Conseiller municipal ne peut prétendre au versement d'indemnités de fonction qui ne sont dues que pour l'exercice effectif des fonctions exécutives.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et inscrit au Registre des Arrêtés du Maire, et dont l'ampliation sera transmise aux : - Préfet de SEINE-ET-MARNE,

- Comptable public de MARNE-LA-VALLEE,

Et notifié à l'intéressée.

Fait à Champs-sur-Marne, le 05 décembre2025

Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Registre des Arètés. à té transmis au représentant

de l'Etatle {ii À RE

et publié le "/.1/ {2 j LoÆ

qu'il est donc ae =. de la dernière date.

Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Commune de Champs-sur-Marne - Arrêté du Maire : Administration Générale Mairie de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2