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Déliberation - 2025 14DEL Reglement interieur de la Cantine Garderie commune de Leaz
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14DEL Reglement interieur de la Cantine Garderie commune de Leaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le ER
ID : 001-210102091-20250616-2025_14DEL-DE
Commune de Léaz N° 14/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 16 juin 2025
Date la convocation du Conseil municipal : 12 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élue : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC —- Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE- Pierre-Luc CHATAIGNON -Séverine VIRLOUVET-
Absents excusés : Nicolas BUGNOT - Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR - Johann
BRESSON -
Absents : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE GARDERIE COMMUNE DE
LEAZ
Madame la Maire :
La commune de Léaz, souhaite mettre à jour le règlement à la suite des changements des coordonnées
téléphoniques des services communaux. Il est également nécessaire de reformuler certains passages pour
les clarifier.
Le conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE le règlement intérieur de la cantine et de la garderie tel qu’annexé, à compter du 1°"
septembre 2025,
e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents liés à cette affaire,
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie LOUBET
Secrétaire de séance,
14-2025 Reglement interieur de la cantine garderie commune de Leaz Page 1 sur 1