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Déliberation - 2025 del 118 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 118 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIR E_
. Le 15 décembre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0 Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre Vergnon a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_118
OBJET : Approbation des tarifs d'utilisation des matériels lors des travaux effectués en Régie au 1er janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 16 décembre 2024, il a été approuvé les tarifs relatifs à la valorisation des équipements communaux dans le cadre des travaux d'investissement réalisés en régie.
| propose aux élus de bien vouloir mettre à jour cette liste en réévaluant les tarifs et en actualisant les matériels existants au 1er janvier 2026 comme repris dans les tableaux ci- annexés.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- approuve la tarification d'utilisation des matériels lors des travaux effectués en régie à compter du 01/01/2026 et ce conformément aux documents annexésà la présente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
laude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou/de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le_À 74 QUTLS
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_118-DE
Reçu le 18/12/2025