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Déliberation - 2025 del 009
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 17 février 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 11 février 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Pauline GRANGER par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _ 009
OBJET : Convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires à passer avec la Région Auvergne Rhône Alpes
Monsieur le Maire rappelle que la Région est autorité organisatrice de la mobilité compétente de plein droit pour gérer les services de transport scolaire sur l'ensemble de son territoire, à l'exception des services s’exécutant intégralement à l'intérieur des ressorts territoriaux des autres autorités organisatrices de la mobilité.
Conformément à l’article L.3111-9 du code des transports, la Région peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires au Département, à des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement, des associations de parents d'élèves ou des associations familiales.
La Région a souhaité renouveler son partenariat avec l'AO2 pour assurer un service de proximité à l'usager, visant à l'amélioration des services qui lui sont offerts ainsi qu'à l'optimisation et l'adéquation locale de la gestion de ses circuits de transport scolaire selon la convention de délégation de compétence de l’organisation des transports scolaires comme reprise en annexe.
Dans l'objectif de simplification des flux financiers, la Région souhaite encaisser les participations familiales directement auprès des familles. Cette nouvelle disposition sera
mise en place à partir de la rentrée scolaire 2026, afin de laisser un délai suffisant pour que chaque partenaire puisse s'organiser.
AR Prefecture
043-214300121-20250217-2025_DEL_009-DE
Reçu le 21/02/2025Dans l'objectif d'une harmonisation à l'échelle régionale concernant l'exécution des marchés
de transport scolaire, la Région pourra, en concertation avec les AO2, modifier les modalités
de versement de la participation financière régionale. Ces modifications pourront faire l'objet
d'un avenant à la convention.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuver la convention de délégation de compétence pour l’organisation des
transports scolaires à passer avec la Région Auvergne Rhône Alpes, à compter du 1er
septembre 2025 Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
soit jusqu'à l'issue de l’année scolaire 2027-2028,
- autoriser Monsieur le Maire à la signer
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
“Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. e
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : E1 FEV 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250217-2025_DEL_009-DE
Reçu le 21/02/2025