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Déliberation - 2025 del 015
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le17 février 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session!
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 11 février 2025
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Maryse PARRAT, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNONa été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_015
OBJET : Participation obligatoire 2025 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de poursuivre le soutien de la commune à l'organisation de gestion des écoles catholiques d'Aurec-Sur-Loire. L'effectif du mois de septembre 2024 était de 153 élèves. Il propose de payer une participation au titre de l'année 2025 à hauteur de 138 967,14 € composée comme suit :
- 128 967,14 € en partie fixe, soit 842.92 € x 153 élèves,
- 10 000 € en participation supplémentaire exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle que de nombreux paramètres entrent dans la composition de ce montant.
Avis favorable à l’unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le soutien de la mairie d'Aurec-Sur-Loire à l'OGEC,
- approuve le paiement d'une participation qui sera inscrite au budget 2025 d'un montant de 138 967,14 € et proportionnelle au nombre d'élèves inscrits en septembre 2024.
Fait et délibéré, |
Au registre sont
jours, mois et an que dessus,
\sjgnatures
Le Maire
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 1 FEV 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250217-2025_DEL_015-DE
Reçu le 21/02/2025