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Déliberation - 2025 del 104
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| Le 13 octobre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 07 octobre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Claude VIAL, Sébastien DIONET par Pauline GRANGER, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Maurice CHAMPAVERE par Yvon VALEYRE,
EXCUSEES NON REPRESENTEES: Josiane JANISSET, Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 2
Absents : 0 Votants : 27
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _104
OBJET : Ouverture des magasins le dimanche pour l'année 2026
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le magasin Auchan, en application de la « loi Macron » et conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du code du travail, sollicite l'autorisation de la commune pour ouvrir le supermarché les 8 dimanches suivants pour le magasin Auchan :
° 04 janvier 2026 ù 11 janvier 2026 ù 05 avril 2026
° 28 juin 2026 ° 06 décembre 2026 ù 13 décembre 2026
° 20 décembre 2026 + 27 décembre 2026
Le Conseil Municipal doit rendre un avis simple. Un arrêté doit être pris afin de décider pour ces dimanches la suppression du repos hebdomadaire. Les agents volontaires bénéficieront d'une majoration de salaire et d'un repos compensateur.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 23 ; Contre : O ; Abstention : 4 — M. VALEYRE, M. PEYRARD, M. VALEYRE pour M. CHAMPAVERE, M. FERRET)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ° rend un avis simple sur les demandes prioritaire d'ouverture du supermarché Auchan pour les 8 dimanches proposés ci-dessus ;
ù autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne mise en œuvre des demandes d'ouverture précitées du supermarché Auch
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sà publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. 4 7 QCT 2075
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20251013-2025_DEL_104-DE
Reçu le 17/10/2025