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Arrêté - 2023 361 kalson all stars arrete autorisant le festival de cerf volant trasisyon art
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 361 kalson all stars arrete autorisant le festival de cerf volant trasisyon art)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-361
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
«
KALSON
ALL
STARS
»,
SISE
ZONE
ARTISANALE
DE
DESMARAIS,
97100
BASSE-TÈRRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
LA
SECRÉTAIRE
SABRINA
PELER,
À
ORGANISER
SA
MANIFESTATION
__
ANNUELLE
_
INTITULÉE__
«
FESTIVAL
DE
CERF-VOLANT
TRADISYON’ART
»,
SUR
L'ESPACE
DU
MARCHE
DE
BASSE-TERRE,
SON
PARVIS
ET
LE
FRONT
DE
MER
SITUÉ
EN
FACE
DU
MARCHÉ,
LE
VENDREDI
14
JUILLET
2023,
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'articie
R
411-2
;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du5
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
:
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
30
Mai
2023,
enregistrée
sous
le
N°2023-2605,
par
laquelle
l'association
«
KALSON
ALL
STARS
»
sise
zone
artisanale
de
Desmarais,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
la
Secrétaire
Sabrina
PELER,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
sa
manifestation
annuelle
intitulée
«
FESTIVAL
DE
CERF-VOLANT
TRADISYON'ART
»,
sur
les
espaces
du
Marché
de
Basse-Terre,
son
Parvis
et
le
Front
de
Mer
situé
en
face
du
marché,
le
Vendredi
14
Juillet
2023,
de
06
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
:autorise
l'association
«
KALSON
ALL
STARS
»
sise
zone
artisanale
de
Desmarais,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
la
Secrétaire
Sabrina
PELER,
à
organiser
sa
manifestation
annuelle
intitulée
«
FESTIVAL
DE
CERF-VOLANT
TRADISYON’ART
»,
sur
les
espaces
du
Marché
de
Basse-Terre,
son
Parvis
et
le
Front
de
Mer
situé
en
face
du
marché,
le
Vendredi
14
Juillet
2023,
de
06
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: L'association
«
KALSON
ALL
STARS
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-361
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…...).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5
: La
vente
des
marchands
ambulants
est
strictement
interdite
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6 : Conformément à
l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
07 JUL 207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
07
ML.
102
0 7 JUL.
073
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
°
Fait à Basse-Terre,
le
07 JUL
0%
Cyan),
fahseiller
Municipal
Délégué
urité
Publique,