Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 550 association prestans kreole arrete pour o
Arrêté - 2023 361 kalson all stars arrete autorisant le fes
Arrêté - 2024 583 kalson all stars arrt relatif a un vill
Arrêté - 2025 387 kalson all stars odp en face du march de
Arrêté - 2024 582 kalson all stars arrt relatif a loccupa
Arrêté - 2025 693 association kalson all stars arrt municip
Arrêté - 2024 584 kalson all stars arrt relatif a un dbit
Arrêté - 2022 218 association kalson all stars manifestatio
Arrêté - 2026 379 association kalson all stars occupation a
Arrêté - 2023 528 sdis arrete pour organiser la ceremonie d
Arrêté - 2023 545 kalson all stars arrete pour organiser le village de noel.1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 545 kalson all stars arrete pour organiser le village de noel.1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-545
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L’ASOCIATION
«
KALSON
ALL
STARS
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
PELER
SABRINA,
LA
SECRÉTAIRE,
À
ORGANISER
UN
« VILLAGE
DE
NOËL»
SUIVI
D'UN
«
CHANTÉ
NOËL»
SUR
L'ESPACE
DU
CHAMP
_D’ARBAUD
DE
LA
VILLE,
LE
VENDREDI
01
DÉCEMBRE
2023,
À
PARTIR
DE
06
HEURES
00,
JUSQU'A
23
HEURES
59
(MINUIT).
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L 2212-1
et
suivants ;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le code
pénal ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
22
Août
2023,
courrier
n°2023-4731,
par
laquelle
l'association
«
KALSON
ALL
STARS
»,
représentée
par
Madame
PELER
Sabrina,
la
secrétaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
« VILLAGE
DE
NOËL
»,
suivi
d’un
«
CHANTÉ
NOËL
»,
sur
l’espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Vendredi
01
Décembre
2023,
à
partir
de
06
heures
jusqu'à
23
heures
59
(Minuit). ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
l’association
«
KALSON
ALL
STARS
»,
à
organiser
le
« VILLAGE
DE
NOËL,
SUIVI
D'UN
CHANTÉ
NOËL
»,
sur
l'espace
du
Champ
d'Arbaud
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
le
Vendredi
01
Décembre
2023,
à
partir
de
06
heures
jusqu'à
23
heures
59
(Minuit),
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
e
Le
parking
situé
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
et
les
places
de
stationnement
de
la
Rue
Ali
TUR
côté
Champ
d'ARBAUD
seront
réservées
aux
organisateurs.
e
La
présence
des
marchands
ambulants
dans
l'enceinte
de
la
manifestation,
n'est
pas
autorisée. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-545
ARTICLE
2
:
L'association
«
KALSON
ALL
STARS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
3
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
5
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
Certifie
exécutoire
compte
tenu
29
NOV.
202
de
sa
notification,
le
de
son
affichage
et/ou
4
SA,
le
29
NOV.
2072
Fait
à
Basse-Terre,
le
29
NOV.
07
D