Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Compte rendu conseil
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27.02.2020
unknown - Compte rendu du 18.01.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 27.02.2020
Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 14.05.2018 modif
Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 14.05.2018 Aff
unknown - Compte rendu conseil
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 octobre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 juillet 2018
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 9 avril 2019
Procès Verbal - Compte rendu du 18.01.2022
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Pirou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 18.01.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Culture et patrimoine,
|
Le | Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JANVIER 2022
à 20h30 - Marie de PIROU
Réf SGIL/PO/MLMNL/18012022 Pirou, le 18 janvier 2022
Compte-rendu du conseil précédent (CM-n°1- 18 01 2022)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de PIROU
Canton de CREANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS du Département de la MANCHE CONSEIL MUNICIPAL
Tél. : 02.33.46.41.18
Fax : 02.33.46.35.20
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal n°11 du Mardi 7 décembre 2021 à 20h30
Compte-rendu de la réunion du 07.12. 2021 : Le procès-Verbal du Compte-rendu de réunion est approuvé à l'unanimité, sans aucune remarque
Date de convocation: 11 janvier 2022
Date d'affichage : 11 janvier 2022
Effectif légal du conseil municipal : 15 - Nombre de conseiller en exercice: 15 - Nombre de conseillers présents : 11 - Nombre de conseillers votants : 15
Le mardi dix-huit janvier deux mil vingt deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.
Etaient Présents les conseillers municipaux suivants
Noëlle LEFORESTIER, Laure LEDANOIS, José CAMUS FAFA, Isabelle RAPILLY, Gérard LEMOINE, Stéphanie SOHIER, Rose-Marie LEROTY, Michel GARRAULT, Sylvie CHRISTY, Roger MAUDUIT, Emilie ALIX, Nathalie HEROUET, Jacques LEVEQUE, Michel LOY, Patrick LENORMAND
Représentés / votants: Mme Nathalie HEROUET représentée par Mme Isabelle RAPILLY
Mme Roger MAUDUIT représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER
Mme Isabelle RAPILLY arrivée à 21h00 pouvoir à Mme Sylvie CHRISTY
M. Michel GARRAULT représenté par M. Gérard LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER [ ORDRE DU JOUR
1- C.O.C.M.
2- FDGDON
3 Médiathèque
4 Le Parc
5- La Salle Guillon
6- Le Camping
7- L'école
8 Le Marché de Pirou - Tarifs
9- Modification du montant des seuils de procédure de la commande publique 10- Loi climat résilience : communes littorales
11- Gestion forestière
12- Effacement de réseaux
13- Application numérique
14- Covid 19- Réglementation en cours - Circulaire du 31 Décembre 2021
15- Montant des loyers
16- Plan de relance association-convention-autorisation du Maire campagne stérilisation 17- Les baux
18- Logements
19- Les contrats d'embauche P.E.C
Questions diverses
Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'ajouter des questions à l'ordre du jour :
-__ Nouvelle adresse
- Elections
- Les animations
Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces questions à l’ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :
ORDRE DU JOUR
01- Ajout de questions à l'ordre du jour
02- Nouvelle adresse
03- Elections
04- Les animations du C.P.LE
05- C.O.C.M.
06- FDGDON
07- Médiathèque
08- Le Parc
09- La Salle Guillon
10- Le Camping
11- L'école
12- Le Marché de Pirou - Tarifs
13- Modification du montant des seuils de procédure de la commande publique 14- Loi climat résilience : communes littorales
15- Gestion forestière
16- Effacement de réseaux
17- Application numérique
18- Covid 19- Réglementation en cours - Circulaire du 31 Décembre 2021
19- Montant des loyers
20- Plan de relance association-convention-autorisation du Maire campagne stérilisation 21- Les baux
22- Logements
23- Les contrats d'embauche P.E.C 01- Ajout de questions à l’ordre du jour
Madame le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal afin d'ajouter des questions à l'ordre du jour :
Nouvelle adresse
- Elections
- Les animations C.P.LE
Le Conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de ces questions à l'ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :
ORDRE DU JOUR
01- Ajout de questions à l'ordre du jour
02- Nouvelle adresse
03- Elections
04- Les animations du C.P.LE
05- C.O.C.M.
06- FDGDON
07- Médiathèque
08- Le Parc
09- La Salle Guillon
10- Le Camping
11- L'école
12- Le Marché de Pirou - Tarifs
13- Modification du montant des seuils de procédure de la commande publique 14- Loi climat résilience : communes littorales
15- Gestion forestière
16- Effacement de réseaux
17- Application numérique
18- Covid 19- Réglementation en cours - Circulaire du 31 Décembre 2021
19- Montant des loyers
20- Plan de relance association-convention-autorisation du Maire campagne stérilisation 21- Les baux
22- Logements
23- Les contrats d'embauche P.E.C
02- Nouvelle Adresse
Madame le Maire sollicite l'accord du conseil afin d'attribuer des numéros de rue aux usagers des
parcelles suivantes :
- Création du 9 rue Jean de la Fontaine — Parcelle n° 923 et prévision de l'attribution du n°7 sur entrée voisine en cas de nouvelle division.
Sur un chemin privé « impasse des mousses » est attribué le n°8 pour la parcelle n° BO 979
Le conseil, à l'unanimité, autorise la création et l'attribution des trois numéros ci-dessus.
03- Elections
Vu le contexte sanitaire, vu que l'on n'a aucune certitude sur la fin de l'épidémie et vu l'organisation en amont, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'organiser les élections à la salle polyvalente Claude MASSU. Pour les élections Présidentielles les 10 et 24 Avril 2022 et pour les législatives les 12 et 19 Juin 2022. Les panneaux d'affichage seront installés place des Bocagers et place de la Mairie.
Rappel : les inscriptions sur les listes électorales peuvent être faites sur internet.
04- Les animations du C.P.ILE
Le C.P.LE nous propose de reporter sur 2022 les animations sur la commune en 2021, qui n'ont pas pu avoir lieu vu les contraintes sanitaires.
C'était dans le cadre « Ma commune en transition ».
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer le nouveau contrat « animations » avec le C.P.L.E et choisir avec eux les dates et les programmes.
05- C.O.C.M
La Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence GEMAPI et Protection et mise en valeur de l'environnement, souhaite intervenir sur une parcelle communale pour maîtriser la fréquentation piétonne et restaurer le massif dunaire afin de limiter l'impact du phénomène d'érosion.
La C.O.C.M sollicite quant à l'utilisation, par les services communautaires, des biens matériels de la commune
pour la pose de ganivelles sur la parcelle communale de Pirou, sans contrepartie financière.
Le linéaire de pose se situe au Nord du perré, sur les parcelles cadastrées BR1 et BS 261 appartenant au
Département, sur une longueur d'environ 600m.
Le chantier est prévu au 19 trimestre 2022 et sera réalisé par l'équipe technique de la C.O.C.M. avec l'appui du
SyMEL.
L'équipe Municipale sera associée aux divers points et aux réunions.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'indiquer l'élu qui sera en charge du suivi de
chantier afin de transmettre ses coordonnées au service environnement de la C.O.C.M., de confirmer que la
fourniture du matériel peut être prise en charge par la Commune de Pirou et d'autoriser la Communauté de
Communes à intervenir sur la propriété de la Commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la C.O.C.M à intervenir sur la propriété de la commune, le prêt de
matériel et nomme M. Gérard LEMOINE qui sera en charge du suivi du chantier.
06- FDGDON
La lutte collective départementale contre les frelons asiatiques a présenté une très légère augmentation du nombre de nids de frelons asiatiques en 2021 sur notre territoire.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 17 nids ont été détruits sur la commune de Pirou, dont la majorité en Octobre et Novembre 2021.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du montant du solde de la saison qui s'élève à 315,00 €. 07- Médiathèque
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation d'architectes a été lancée. Elle est arrivée à terme le 18 Janvier à 12h00.
La commission d'appel d'offres se réunira pour ouvrir et étudier les offres.
Quatre architectes sont venus effectuer une visite sur site.
Madame le Maire informe que la bibliothèque pour tous ferme le 31.01.2022. La convention sera signée avec la BDP, comme le précise la délibération n°2 du Conseil Municipal n°10 du Jeudi 18 Novembre 2021.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la commission d'appel d'offres à se réunir, à prendre toutes les mesures en conséquence et à prévoir le budget correspondant.
08- Le Parc
Le projet initial de la réhabilitation de la ruine a été retenu.
Un samedi de découverte, le 18 Décembre 2021, animé par Peter STALLEGER, Thibaut GUEZAIS et Marc VATINEL a rencontré un joli succès.
Des plantations ont été faites.
09- La Salle Guillon
La salle a une surface totale de 145 m2 avec une estrade comprise.
Les aménagements intérieurs ont commencé.
Une réflexion est menée sur le choix du mobilier.
Des devis vont être demandés.
La Commission d'appel d'offres choisira et les crédits seront imputés sur la ligne budgétaire 2484 opération 57.
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à convoquer la commission d'appel d'offres et à signer tous les documents attenants.
10- Le Camping
Création d'un film pour une visite virtuelle des mobil homes communaux.
Réouverture du Camping le Vendredi 19° Avril 2022.
Le site de réservation en ligne est fonctionnel.
La Commission Camping se réunira le Lundi 24 Janvier 2022.
11- L'école
La cantine à 1 euro est en place.
12- Le Marché de Pirou - Tarifs Madame le Maire présente au Conseil Municipal le métrage et les nouveaux tarifs proposés par la commission foires et marchés :
Métrage :
16 mi maximum, flèche comprise.
Aucun changement ne sera possible au cours de l'année.
Tarifs:
1.00 € du mètre linéaire- tarif marchés à partir du 19° Avril 2022
1.80 € le branchement EDF
1.70 € le branchement eau
Le règlement se fera par titre de la Trésorerie.
La nouvelle fiche d'inscription comprenant le métrage et les tarifs sera transmise aux commerçants du marché.
En cas d'absence non signalée, l'emplacement sera facturé.
P.S. : En raison de la nouvelle organisation de la COCM, aucun déchet ne devra rester sur place ni glace sur le sol sous peine de sanctions.
Joindre impérativement :
- Un extrait au KBIS
- Votre carte professionnelle
- Une attestation d'assurance
Sans retour des documents avant le 1ER avril 2022, votre inscription ne sera pas prise en compte.
Le conseil, à l'unanimité valide le métrage et les tarifs présentés ci-dessus.
13- Modification du montant des seuils de procédure de la commande publique
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au journal officiel du 09 décembre 2021 a modifié les seuils de procédure de la commande publique.
Madame le Maire indique les nouveaux seuils 2022-2023 au Conseil municipal.
2022-2023 2020-2021
Marchés de travaux des collectivités territoriales et des entités adjudicatrices :5 382 000 € HT 5 350 000 € HT Marchés de fournitures et services des collectivités territoriales : 215 000 € HT 214 000€ HT Marché de fournitures et de services des opérateurs de réseaux 431 000 € HT 428 000 € HT Contrats de concessions 5382000€HT 5350 000€ HT
Arrivée de Mme Isabelle RAPILLY à 21h30 qui met fin au pouvoir de Mme Sylvie CHRISTY
14: Loi climat résilience : communes littorales
Après lecture de la demande de M. le Préfet et de la DDTM ainsi que du courrier de Monsieur Jean René BINET, Président du SCOT,
- Nous décidons de co-signer le courrier adressé à M. Le Préfet concernant le décret climat et résilience et voulons ajouter quelques points qui nous semblent importants.
Dans le terme résilience, il y a « ré » comme réducteur, restrictif.…
C'est très négatif pour notre territoire qui est déjà classé « territoire pauvre » dans les domaines comme la santé, l'économie. Nous avons un potentiel et des attraits qui sont totalement occultés. Nous sommes la côte Ouest du Département de la Manche, la côte des Havres qui est une côte unique en son genre. Ces Havres régulent une partie de l'échange masse d'eau fluviale et masse d'eau maritime et créent une biodiversité exceptionnelle et unique.
Pirou est près du Havre de Geffosses qui est partiellement fermé artificiellement. Sa réouverture favoriserait l'échange de ces masses d'eau. Côté mer, il y aurait moins d'érosion et côté terre, moins d'inondations et de remontées de nappe.
Ce type de problème doit être pris en compte et pourrait éviter des délocalisations qui ont un coût énorme et qui n'ont pas toujours de solution car, par exemple le problème des dents creuses n'est toujours pas résolu. En particulier, lorsque l'on est à quatre kilomètres de la mer avec tous les réseaux et une route départementale : on comprend mal un refus d'urbaniser (ceci est un exemple). La loi littorale nous impacte beaucoup. Elle a été votée par des élus, mais ce sont les administratifs qui vérifient son application. Parfois, ils l'interprètent et la durcissent.
- Nous proposons que notre Territoire soit expérimental et qu'aucun sujet, ni proposition ne soient tabous. Ce décret qui stigmatise et condamne notre côte des Havres, doit, au contraire, devenir une force et une mise en valeur de notre belle et authentique région.
- Les Maires, premiers magistrats de leur commune, sont garants des personnes et des biens, c'est pourquoi nous nous mobilisons pour la vie et l'Avenir de notre territoire et de nos habitants, tout en restant vigilants et en tenant compte du changement climatique et de ses conséquences. - Issu de la loi ELAN, le P.P.A (Plan partenarial d'aménagement) entre les deux Havres, d'Agon- Coutainville à Pirou, doit permettre l'aménagement d'opérations complexes.
- Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal quant à l'inscription de la Commune sur la liste Nationale.
- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, solidairement avec les Maires du Territoire, vote contre l'inscription de la Commune sur la liste nationale en attendant des avancées significatives et valide le courrier de Mme le Maire qui sera transmis à M. le Préfet, au Président du SCOT, aux Parlementaires ainsi qu'à la C.O.C.M. et à l'ANEL.
15- Gestion forestière
L'office national des forêts a procédé à l'analyse des parcelles qui pouvaient faire l'objet de coupes en 2022, et cela en conformité avec l'aménagement forestier 2009-2028.
Ont été retenues des parcelles pour un total estimé de 650 M2, pour une surface à parcourir de 28 ha, soit un volume présumé récoltable de 649 m3.
Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de confirmer cet accord pour l'inscription de ces parcelles à l'état d'assiette 2022. La coupe interviendra courant de l'été 2022.
La forêt, qui est en fait une lande boisée, est gérée par l'O.NF.
Des sorties « nature » sont organisées par diverses associations afin que chacun comprenne mieux ce milieu naturel et prenne conscience de la biodiversité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à inscrire ces parcelles à l'état d'assiette 2022.
16- Effacement de réseaux
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à réaliser des études et des travaux dans le cadre
d'effacement des réseaux, Rue des Mésanges, des Tourterelles et des Alouettes (partie Sud) et à signer tous les
documents afférents à cet effacement.
L'estimation du coût global pour ces travaux est de 186 000 HT. Le montant de participation de la commune s'établit à environ 37 200 €
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer des études, des travaux et à signer tout document
afférent à cet effacement de réseaux et à inscrire les sommes au budget 2022 sur la ligne budgétaire 2315.
17- Application numérique
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'application City ALL propose une mise à jour du bon de souscription avec la possibilité de s'abonner directement sur plusieurs années (remises supplémentaires+ récupération de la FCTVA).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l'abonnement sur trois ans pour un total de 1 260,00 HT.
18- Covid19 - Réglementation en cours - circulaire du 31 décembre 2021
Madame le Maire vous prie de trouver en pièce jointe l'analyse du décret du 31 décembre 2021 publié le 1er janvier 2022 au Journal officiel qui modifie le décret du 1er juin 2021 contenant la quasi-totalité des mesures réglementaires de gestion de la crise sanitaire émanant du Service interministériel de Défense et de Protection Civile .
Ce décret met en œuvre la plupart des mesures annoncées par le Premier ministre dans sa conférence de presse de lundi 27 décembre dernier :
jauge pour les grands rassemblements ;
interdiction des concerts debout,
interdiction de consommation dans certains établissements recevant du public et moyens de transport, consommation assise dans les bars et restaurants, etc.
Il prévoit aussi la prolongation, pour 3 semaines, de la fermeture des discothèques ainsi que l'abaissement de l'âge du port du masque à 6 ans.
19- Montant des loyers
Madame le Maire propose de modifier les montants des loyers aux adresses suivantes :
10 rue des écoles
Appartement n°4, actuellement 218,00 € propose de fixer ce loyer à 220,00 €
Compte tenu des travaux de rénovation réalisés,
Appartement n°5, actuellement à 215,00 propose de fixer ce loyer à 250,00 €
4, rue des écoles
Logement au-dessus de l'école 252,53 € propose de fixer ce loyer à 320,00 €
Le conseil, à l'unanimité, valide la proposition ci-dessus. 20- Plan de relance association-convention-autorisation du Maire campagne stérilisation
Dans le cadre du plan de relance économique mis en œuvre par le Gouvernement, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vient en soutien aux associations de protection animale dans :
+ la mise en œuvre et l'accompagnement de la prise en charge des animaux de compagnie abandonnés ou en fin
de vie,
+ la prévention des abandons en aidant les associations œuvrant à la stérilisation des chats errants sans propriétaire connu en partenariat avec les communes.
Il a été transmis et soumis à l'association CATSPIROU.
Une convention entre la Mairie, l'association de protection animale et les vétérinaires pourra être construite à la demande de l'association.
Pour votre complète information, nous vous joignons ci dessous le lien pour aller consulter l'appel à projet.
https://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-finances-publiques/Le-plan-
FRANCE-RELANCE/AAP-France-Relance-Prise-en-charge-des-animaux-de-compagnie-abandonnes-et-
Sterilisation-des-chats
L'association CATSPIROU ne donnera pas de suite à ce plan de relance cette année, le délai de remise du
dossier de demande de subvention étant trop proche au regard des documents à fournir.
21- Les baux
Renouvellement des baux dans les Mielles
Madame le Maire présente au conseil plusieurs demandes de renouvellement concernant les baux des terrains
communaux en location dans les Mielles.
Le GAEC HEROUET sollicite le renouvellement du bail :
- De la parcelle cadastrée BS 307 (41 a 13 ca) pour un montant annuel de 80 €,
- De la parcelle cadastrée AB 220 (55 a 53 ca) pour un montant annuel de 102 €,
- Des parcelles cadastrées BS 18 (28 a 86 ca) et BS 21 (29 a 46 ca) pour un montant annuel de 120 €.
Madame le Maire précise que pour les deux premières parcelles, le précédent bail s'est terminé le 31 décembre
2020 ; et le 31 décembre 2021 pour le dernier lot.
L'EARL MAHIER souhaite renouveler la location de parcelles BS 94 (54 a 32 ca), 97 (50 a 13 ca) et 168 (58 a 41
ca). Celles-ci sont louées 279 € par an. Le précédent bail s'est terminé le 31 décembre 2020.
Madame le Maire précise que ces baux sont signés pour 3 ans à partir de la date de fin du précédent bail. Il n'y a
pas de clause de révision des tarifs.
Madame RAPILLY n'exprimera pas le vote de Madame HEROUET qui ne prendra pas part au vote au vu du lien
de cette dernière avec le sujet exprimé.
Le conseil décide, à l'unanimité, de renouveler l'ensemble des baux proposés dans les mêmes conditions que
précédemment ; et autorise Madame le Maire à signer les baux. 22- Logements
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à louer les logements n°4 et 5 au 10, rue des écoles.
23- Les contrats d'embauche P.E.C
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre d'un renfort du service comptable
et des services techniques, trois contrats PEC à hauteur de 35 heures hebdomadaires seront réalisés en
partenariat avec Pôle Emploi.
La commune paiera dans la globalité le salarié, en enregistrant l'état de présence sous Sylaë, sous condition d'obtenir une signature électronique, le remboursement se fera tous les mois sinon trimestriellement.
Le montant de l'aide est en fonction de l'éligibilité du candidat.
Exemple pour une éligibilité du candidat par rapport à l'âge "+50 ans”, la prise en charge sera de 55% sur 20
heures :
10.48 X 20 X 4.3333 = 908.26
908.26 X 55%= 499.54
L'aide sera de 499.54 par mois ce qui représente 5994.48 pour 12 mois.
Pour un contrat de 35 heures : 1589.47, il reste à la charge de l'employeur 1089.93 euros Et pour un contrat de 20 heures, il reste à charge 408.72 euros.
Autre exemple, pour une éligibilité du candidat par rapport à sa situation géographique, il habite dans "zone de revitalisation rurale" (toutes les communes de la COM COM Côte Ouest sont concernées), la prise en charge est
de 80% sur 30 heures :
Pour un contrat de 35 heures, l'aide est de 1089.92, il reste à charge à l'employeur 499.55 euros. Pour un contrat de 30 heures, il reste à charge 272.48 euros
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces deux recrutements en renfort desdits services.
Questions diverses
- Proposition de concert de Jazz gratuit par le Big Band de Bernay le Vendredi 27 Mai 2022, notez déjà cette date dans vos agendas.
- Une nouvelle association culturelle est créée « Musiques, Paroles, Images ». Le responsable est Monsieur Alain CANU. Il recevra l'orchestre d'harmonie municipale de Coutances le 30 Avril 2022, notez
également cette date.
- Remerciements à Mme Rapilly, Maire-Adjointe, pour l'aide apportée lors du Noël des enfants, par la Lyre Pirouaise, par M. Le Père Noël lui-même et par les élus présents.
- Merci aussi aux enfants et aux enseignants pour leur participation au Concours de dessin.
La séance est levée à 22h15.
Copie ane iée conforme au registre