Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 octobre 2018 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 octobre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 à 20h30

Date de Convocation : 11 octobre 2018 - Date d'affichage : 23 octobre 2018

Le jeudi dix-huit octobre deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Gérard GUERIN, Mme Nathalie HEROUET, M. Philippe LAUVRAY, M. François LECOUVEY, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Roger MAUDUIT et Mme Stéphanie SOHIER.

Représentés :

Mme Martine LEPELLEUX représentée par M. Daniel FELIX

M. Jean-Louis LAURENCE représenté par M. Philippe LAUVRAY

M. Fabrice RENOUF représenté par M. François LECOUVEY

M. Patrick LENORMAND représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER jusqu'à 20h50

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie SOHIER

Effectif légal du conseil municipal : 19 - Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 15 jusqu'à 20h50 puis 16 — Nombre de conseillers votants : 19

ORDRE DU JOUR

1 Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche — Rapport d'activités 2017

2- SDeau 50 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable

3- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche / Manche Numérique - Appel à projet WIFI4EU

4- Réforme des listes électorales — Désignation des membres de la commission de contrôle

5-_ Projet d'aménagement rue Huguet de Sémonville et rue de Bergeronnettes — Levé topographique rue des Bergeronnettes

6- Travaux d'extraction de sédiments entretien cours d'eau dit de la Bosquerie - Travaux

supplémentaires

7- Chemin du Puits (Village de la Bosquerie, derrière le château) Problème d'inondation et mauvais état du chemin.

8- Secteur cinéraire - Modifications de tarifs — concessions non aménagées

9-_ Budget commune - DM n° 10 — Nouvelle tranche aménagement du cimetière

10- Budget commune - DM n° 11 — Travaux supplémentaires de menuiserie - école

11- Budget commune - DM n° 12- Abandons de créances - Cantine 2012 et loyers 2004 à 2008

12- Budget commune - DM n° 13 -Signalétique communale

13- Personnel communal — Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

14- Personnel communal — Création de poste Adjoint technique territorial principal 1ère classe.

15- Camping Le Clos Marin - Demande de remboursement de séjour

16- Salle Polyvalente - Demande de remboursement de caution

17- Adhésion 2018 - SYMEL

18- Questions diversesAJOUT DE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR

Suite à une réunion de chantier qui s'est déroulée ce matin, il apparait nécessaire de procéder au changement

d'une borne incendie rue le Bas de la Rue.

Madame le Maire sollicite l'accord du conseil pour ajouter cette question à l'ordre du jour du présent conseil.

Le conseil, à l'unanimité, autorise l'ajout de cette question qui sera traitée en premier.

L'ordre du jour est modifié comme suit :

1- Rue le bas de la rue — Changement borne incendie.

2- Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche Rapport d'activités 2017

3- SDeau 50 : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable

4. Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche / Manche Numérique — Appel à projet

WIFI4EU

5- Réforme des listes électorales - Désignation des membres de la commission de contrôle

6- Projet d'aménagement rue Huguet de Sémonville et rue de Bergeronnettes — Levé topographique rue

des Bergeronnettes

7- Travaux d'extraction de sédiments entretien cours d'eau dit de la Bosquerie - Travaux

supplémentaires

8- Chemin du Puits (Village de la Bosquerie, derrière le château) Problème d'inondation et mauvais état du chemin.

9- Secteur cinéraire — Modifications de tarifs - concessions non aménagées

10- Budget commune - DM n° 10 — Nouvelle tranche aménagement du cimetière

11- Budget commune - DM n° 11 - Travaux supplémentaires de menuiserie - école

12- Budget commune — DM n° 12- Abandons de créances - Cantine 2012 et loyers 2004 à 2008

13- Budget commune - DM n° 13 -Signalétique communale

14- Personnel communal - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSÉEP)

15- Personnel communal - Création de poste Adjoint technique territorial principal 1ère classe. 16- Camping Le Clos Marin — Demande de remboursement de séjour

17- Salle Polyvalente - Demande de remboursement de caution

18- Adhésion 2018 - SYMEL

19- Questions diverses

ORDRE DU JOUR |

1- Rue le Bas de la rue — Changement borne incendie

Madame le Maire présente au conseil un devis de la SAUR pour procéder au changement d'une borne incendie rue le Bas de la Rue. Le devis présenté s'élève à 2 219.65 € TTC.

Le conseil, à l'unanimité, autorise madame le Maire à signer le devis présenté par la SAUR et à régler la dépense

afférente à hauteur de 2 219.65 € TTC.

2-_ Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche - Rapport d'activités 2017

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Madame le Maire présente au conseil le rapport d'activités établi par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche pour l'année 2017.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil considère que le rapport présenté n'appelle ni réserve, ni observation.3 SDeau50 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable 2017

Madame le Maire présente au conseil le RPQS 2017 concemant le service public d'eau potable.

Le conseil, décide, à l'unanimité, d'adopter le RPQS 2017 pour le service public d'eau potable présenté par le

SDeau 50 / CLEP Créances -Pirou. Celui-ci sera annexé à la présente délibération.

4 Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche / Manche Numérique — Appel à projets

WIFIWEU

Madame le Maire présente le courrier de Manche Numérique, transmis par la COCM, concemant la possibilité pour les collectivités territoriales de bénéficier d'une subvention européenne pour équiper les espaces publics en WIFI gratuit.

La subvention européenne couvrira 100 % des coûts d'installation et d'équipement par le biais d'un coupon plafonné à 15 000 € par commune bénéficiaire. En contrepartie, la commune s'engagera à financer les charges récurrentes sur 3 ans (abonnements, fonctionnement des serveurs, gestion et stockage des identifiants, sécurité des échanges).

Un appel à projet peut être soumis à Manche Numérique, la politique de financement est selon le principe « premier arrivé, premier servi ». D'autres vagues de candidatures pourront être déposées dans les 2 prochaines années si

la commune ne souhaite pas se positionner immédiatement.

Madame le Maire propose de s'inscrire dans ce premier appel à projets.

Le conseil, à l'unanimité, décide d'autoriser madame le Maire à réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à l'inscription de la commune de Pirou pour cet appel à projets piloté par Manche Numérique.

5- Réforme de la gestion des listes électorales — Désignation des membres de la commission de contrôle

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 a précisé les modalités de transition entre les dispositifs actuel et futur, notamment sur le mode de désignation des membres des commissions de contrôle. Un arrêté préfectoral nommera les membres des commissions dès le 1° janvier 2019.

Il est nécessaire de transmettre avant le 15 novembre prochain la liste des membres désignés au sein du conseil municipal et intéressés par les travaux de la commission. Celle-ci doit être constituée de 5 conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau dont 3 appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège, à l'exception du maire et des adjoints titulaires d'une délégation et 2 appartenant à la seconde liste.

Après consultation des conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau des élections et afin de connaître leur souhait de participer à la commission de contrôle, madame le Maire propose les conseillers municipaux suivants : - Madame Rose-Marie LEROTY

- Madame Josette DIOT

- Monsieur Roger MAUDUIT

Pour la seconde liste lue, 4 candidats sont possibles (2 conseillers à désigner) :

- Monsieur Jean-Louis LAURENCE

- Madame Martine LEPELLEUX

- Monsieur Daniel FELIX

Monsieur Philippe LAUVRAY

Compte tenu de l'absence de madame LEPELLEUX et de monsieur LAURENCE, messieurs FELIX et LAUVRAY

acceptent de participer à cette commission.

Le conseil, à l'unanimité, désigne les conseillers ci-dessous pour participer à la commission de contrôle : Madame Rose-Marie LEROTY

- Madame Josette DIOT- Monsieur Roger MAUDUIT

- Monsieur Daniel FELIX

- Monsieur Philippe LAUVRAY

6- Projet d'aménagement rue Huguet de Sémonville et rue des Bergeronnettes — Levé topographique

rue des Bergeronnettes

Madame le Maire rappelle au conseil la décision de valider le programme d'aménagement de la rue Huguet de

Sémonville dont les travaux sont programmés pour 2019.

Elle informe ensuite le conseil que les services départementaux ont conseillé de prévoir également les travaux rue des Bergeronnettes. Afin d'obtenir un chiffrage, il est nécessaire au préalable, de faire procéder à un levé

topographique de la rue des Bergeronnettes.

Le cabinet SAVELLI, missionné pour cette opération, présente un devis de 3126 € TTC.

Le conseil, à la majorité 17 voix pour et 2 voix contre (M. FELIX et Mme LEPELLEUX représentée par M. FELIX), autorise madame le Maire à signer le devis présenté et à régler la dépense afférente.

Monsieur GIARD précise qu'après réception de ce levé topographique les services du Conseil Départemental seront en mesure de donner un chiffrage des travaux rue des Bergeronnettes et qu'il conviendra alors de présenter

des demandes de subventions pour l'ensemble du projet.

7-_ Travaux d'extraction de sédiments entretien cours d'eau dit de la Bosquerie - Travaux

supplémentaires

Madame le Maire rappelle les travaux d'extraction de sédiments dans le cadre de l'entretien du cours d'eau dit de

la Bosquerie qui sont en cours. Ces travaux devraient permettre d'éviter les inondations dans ce secteur.

Les travaux, autorisés par la police de l'eau, font l'objet de deux devis de l'entreprise THOMAS et Fils pour un

montant de 1 566 € TTC et des travaux supplémentaires à hauteur de 1020 € TTC.

Le conseil, à l'unanimité, autorise les travaux de curage et les travaux supplémentaires exposés ci-dessus, donne

pouvoir à madame le Maire pour signer les devis correspondants d'un montant de 2 586 € TTC présentés par

l'entreprise THOMAS et fils et régler la dépense correspondante au compte 2315-11 du budget communal.

8- Chemin du Puits (Village de la Bosquerie, derrière le château) Problème d'inondation et mauvais

état du chemin.

Madame le Maire informe le conseil que le chemin du Puits situé village de la Bosquerie, derrière le château est

en mauvais état et qu'il est fréquemment inondé.

Monsieur GIARD a pris contact avec le propriétaire des parcelles limitrophes qui l'a autorisé à faire le nécessaire

sur sa propriété pour remédier à ce problème.

20h50 — arrivée de monsieur Patrick LENORMAND.

9- Secteur cinéraire - Modifications de Tarifs concessions non aménagées

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de revoir les tarifs du cimetière afin de prévoir la vente de concessions libres le long de la grange de dîme et également certaines dans l'ancien cimetière. Ces concessions

seront vendues non aménagées.

Les tarifs proposés sont les suivants :

Désignation / Durée 10 ans 30 ans Renouvellement

10 ans 30 ans

Concession non aménagée 900 € 1300 € 200 € 600 €

Le conseil, à l'unanimité, valide les tarifs présentés ci-dessus.10- Budget commune - DM n° 10 - Nouvelle tranche aménagement du cimetière

Madame le Maire informe le conseil que suite à l'aménagement du cimetière, plusieurs concessions avec caveaux

ont été vendues. || ne reste plus de caveau une personne.

Afin de pouvoir répondre aux demandes, il convient d'envisager de réaliser une nouvelle tranche d'aménagement. Madame le Maire propose de terminer la section Q avec 6 caveaux 1 place et 4 caveaux 2 places.

L'entreprise THOMAS présente un devis à hauteur de 11 459.41 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire du budget communal, madame le Maire propose le mouvement de crédits suivant :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : - 15 000 € 2116 :+ 15 000€

Madame DIOT demande pourquoi un seul devis est présenté.

Madame le Maire rappelle que la première tranche de travaux a fait l'objet d'une consultation et que celle-ci a été allouée à l'entreprise THOMAS et Fils qui poursuit les travaux au même prix que la 1#® tranche.

Le conseil, à l'unanimité, décide de réaliser une nouvelle tranche de travaux au cimetière, autorise madame le Maire à signer les devis présentés et à procéder à la décision modificative n°10 telle que présentée ci-dessus.

11- Budget commune - DM n°11 — Travaux supplémentaires menuiserie école

Madame le Maire informe le conseil que suite aux travaux de menuiserie prévus dans les écoles, une porte

supplémentaire doit être changée à l'école primaire.

La menuiserie Yohann ANGOT présente un devis de 3 236.83 € TTC.

Afin de permettre le règlement de cette opération, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire du

budget communal telle que présentée ci-dessous :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : -3 300 € 2313-40 : + 3 300 €

Madame DIOT regrette que le prix de la porte soit si élevée. Madame RAPILLY précise que cette porte n'est pas

standard, celle-ci est adaptée au milieu scolaire et sécurisée.

Le conseil, à la majorité 18 voix pour et{ abstention (Mme DIOT), autorise la dépense et valide la DM n° 11 telle que présentée ci-dessus.

12- Budget commune - DM n°12 - Abandons de créances - Cantine 2012 et loyers 2004 à 2008

Madame le Maire présente au conseil deux dossiers d'abandon de créances présentés par le Trésor Public suite

à des faillites personnelles.

Le premier concerne une dette de cantine de 2012 pour un montant de 328.94 €, le second une dette de loyers de

2004 à 2008 à hauteur de 5978.53 €.

Afin de prendre en charge ces créances éteintes, il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire du budget commune, madame le Maire propose les virements de crédits suivants :

Compte à débiter Compte à créditer

615221 :-5 850 € 6542 : +5 850€

Le conseil, à l'unanimité, valide la DM n°12 telle que présentée ci-dessus.13- Budget commune - DM n° 13 - Signalétique communale

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité de procéder à une modification budgétaire du budget communal afin de régler les dépenses dues au titre de l'achat de panneaux de signalisation.

Madame le Maire propose le virement de crédit suivant :

Compte à débiter Compte à créditer

2315-11 : -5 500 € 2152 : +5 500 €

Le conseil, à l'unanimité, valide la DM n° 13 telle que présentée ci-dessus.

14- Personnel communal - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l'État est transposable à la fonction publique

territoriale. Il se compose :

- d'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) ;

- d'un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La commune a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place dans l'organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- susciter l'engagement des collaborateurs ;

- Valoriser l'implication des collaborateurs

Cette réflexion a été proposé au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territorial de la Manche qui a émis un avis favorable.

Le RIFSEEP se substitue à l'ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour

lesquelles un maintien est explicitement prévu.

I. Bénéficiaires

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l'État servant de référence à l'établissement du régime indemnitaire pour les cadres d'emplois de :

- cadre d'emplois 1 : adjoint administratif ;

- cadre d'emplois 2 : agent de maîtrise :

- cadre d'emplois 3 : rédacteur territorial

L'indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents non titulaires.

IL. Montants de référence

Pour l'État, chaque part de l'indemnité est composée d'un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés

dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions

Groupe 1 Fonctions encadrement, coordination, pilotage, conception, technicité, expertiseGroupe 2 Technicité, expertise, expérience ou qualification à l'exercice des fonctions

Les montants de référence pour les cadres d'emplois visés plus haut sont fixés par décret de la manière suivante :

Éd tanpnas Groupe Montant annuel de base maximum

IFSE CIA

Cadre d’emploi 1 Groupe 1 11 340€ 1260 €

Adjoint administratif Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Cadre d'emploi 2 Groupe 1 11 340€ 1260 €

Agent de maîtrise Groupe 2 10 800 € 1200 €

Cadre d'emplois 3 Groupe 1 17 480€ 2 380 €

Rédacteur territorial Groupe 2 16015€ 2185€

Les montants annuels de base maximum sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps

ou services de l'État.

Le conseil, à l'unanimité, décide de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les cadres d'emplois d'adjoint administratif, d'agent de maîtrise et de rédacteur territorial à compter du 19 octobre 2018.

À cet occasion, madame le Maire souhaite remercier l'ensemble du personnel communal (Ecole, service technique, camping et service administratif) pour le travail régulier et de qualité fourni tout au long de l'année.

15- Personnel communal - Création de poste Adjoint technique territorial principal 1% classe.

Madame le Maire rappelle au conseil la décision du conseil municipal concernant les quotas d'avancement au grade d'adjoint technique principal 1% classe du 12 juillet 2018.

Après examen des dossiers d'avancement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Manche, celui-ci a émis un avis favorable à l'avancement de monsieur Fabrice TRAVERS dans ce grade, c'est pourquoi madame le Maire propose de créer un poste d'adjoint technique principal 1#* classe à temps complet à compter du 22 octobre 2018 et de nommer monsieur Fabrice TRAVERS à ce poste dès que ce sera

administrativement possible.

Le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Technique Administratif Sanitaire et social

Agent de maîtrise : 1 Rédacteur principal 1# classe : 1 ATSEM principal 2ère classe : 1

Adjoint technique principal 1ère Adjoint administratif principal 2ème

classe : 1 classe : 1

Aajeine Free LATE Êe Adjoint administratif : 2

Adjoint technique : 5Le conseil, après délibération, à l'unanimité, décide de créer un poste d'adjoint technique territorial principal 1ère classe à temps complet et d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012.

16- Camping Le Clos Marin — Demande de remboursement de séjour

Madame le Maire présente au conseil la demande de monsieur Roland MARLIER qui avait réservé en mai dernier un mobil-home communal pour la période du 3 au 12 octobre 2018 et ne peut profiter de sa réservation suite à un

problème médical dans la famille.

Monsieur MARLIER sollicite le remboursement de l'acompte versé de 113.75 €.

Le conseil, à l'unanimité, décide de procéder au remboursement de l'acompte versé à hauteur de 113.75 €

17- Salle Polyvalente - Demande de remboursement de caution

Madame le Maire présente au conseil une demande de remboursement du chèque de caution de 170 € versés au titre de la réservation de la salle polyvalente pour le 18 août 2018.

Le conseil, à l'unanimité, décide de rembourser à monsieur et madame DAURELLE le montant de la caution soit 170 €.

Madame le Maire propose de revoir le règlement de location de la salle polyvalente afin de déterminerles conditions de remboursement exceptionnel de réservation et de les inclure dans le règlement d'utilisation. Cette question sera

revue lors d'un prochain conseil municipal.

18- Adhésion 2018 - SMEL

Madame le Maire donne lecture du courrier envoyé par le Synergie Mer Et Littoral (SMEL) concernant la participation de la commune de Pirou au titre de l'année 2018 - Celle-ci s'élève à 201.10 €

Le conseil, à l'unanimité, donne pouvoir à madame le Maire afin de régler la dépense correspondante.

19- Questions diverses et informations

a. Cale sud

Madame le Maire informe le conseil que toutes les autorisations préfectorales ont été délivrées et que les travaux

de la Cale sud pourront avoir lieu entre le 7 et le 23 janvier prochain.

b. RD72

Madame le Maire informe le conseil que le coût de la réfection de la RD72 restant à charge de la commune suite

aux travaux du Conseil départemental est de 30 084.61 € HT soit 36 1 01,54€ TTC.

c. Travaux football

Madame le Maire informe le conseil que le chauffe-eau du club-house a été changé (11 230,80 € TTC) et que des

ballasts ont été remplacés également (2 940 € TTC) soit un total de travaux de 14 170.80 € TTC. || reste quelques

travaux à faire au club-house.

Îlest prévu que les joueurs fassent une corvée pour rafraichir les locaux.

Monsieur GIARD souhaite que la SARLEC soit sollicitée afin de réorienter un des spots du terrain de foot qui éclaire

la route et cela est dangereux.

d. Ecole

Monsieur LENORMAND informe le conseil que 2 classes de l'école du Château de Pirou (CE1/CE2 et CM1/CM2)

viendront chanter lors des cérémonies du 11 novembre.e. Vandalisme

Monsieur GIARD informe le conseil que les WC publics récemment rénovés ont été vandalisés. Le mécanisme

automatique de chasse d'eau a été démonté et volé. Une plainte a été déposée, l'assurance prévenue.

Le coût des réparations est de 1 020 € TTC.

f. Réseaux défectueux

De nombreuses personnes sont mécontentes suite à de multiples problèmes de réseaux téléphone, télévision et

Internet. Tous les opérateurs sont concernés et ne semblent malheureusement pas proposer de solution malgré

les sollicitations de la mairie.

[ TOUR DE TABLE _

Madame LEROTY signale que le chemin de la lande situé entre le balltrap et la route de Coutances est impraticable.

Madame DIOT signale qu'elle a été interpellée par une personne qui se rend fréquemment au cimetière et n'a pas

pu prendre d'eau car les robinets sont fermés. Madame le Maire rappelle que les robinets sont fermés mais que

l'eau est disponible aux citernes installées coté Grange de dîme et dans l'ancien cimetière.

Monsieur FELIX souhaite qu'un panneau indiquant le Pont Saint André soit réinstallé à la Croix Vindy.

Monsieur LENORMAND signale que le drapeau français est à changer aux monuments aux morts.

Monsieur LAUVRAY signale que des déchets sont fréquemment laissés aux abords des conteneurs situés

carrefour Maison Neuve, village de Bourgogne. Les habitants du secteur sont favorables à ce que ces conteneurs

soient enlevés pour assainir le secteur. Monsieur GIARD va faire le nécessaire afin d'enlever les conteneurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER