Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.02.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 27.02.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PIROU

(Manche)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 FEVRIER 2020 à 9h00

Date de Convocation : 20 février 2020 – Date d’affichage : 5 mars 2020

Le jeudi vingt-sept février deux mil vingt à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de madame Noëlle LEFORESTIER, Maire.

Etaient Présents les conseillers municipaux suivants :

Mme Noëlle LEFORESTIER, M. Alain GIARD, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, Mme Isabelle RAPILLY, M. Gabriel LALLEMAND, Mme Josette DIOT, M. Daniel FELIX, M. Philipe LAUVRAY, Mme Martine LEPELLEUX, Mme Rose-Marie LEROTY.

Représentés :

M. Gérard GUERIN représenté par Mme Josette DIOT

Mme Nathalie HEROUET représentée par Mme Laure LEDANOIS

M. Roger MAUDUIT représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER

M. Fabrice RENOUF représenté par Mme Rose-Marie LEROTY

M. François LECOUVEY représenté par M. Gabriel LALLEMAND

M. Patrick LENORMAND représenté par M. Alain GIARD

Mme Stéphanie SOHIER représentée par Mme Isabelle RAPILLY

M. Jean-Louis LAURENCE représenté par Mme Martine LEPELLEUX

Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie LEROTY

Effectif légal du conseil municipal : 19 – Nombre de conseiller en exercice : 19 - Nombre de conseillers présents : 11– Nombre de conseillers votants : 19

ORDRE DU JOUR

1- Budget Lotissement du Pont – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat 2- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- Compte administratif 2019 / Affectation du résultat 3- Budget Multiservice – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

4- Budget assainissement – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

5- Budget camping – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

6- Budget commune – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

7- Travaux Rue le Bas de la rue – avant-projet définitif (sous réserve de l’envoi des documents par l’ATD des marais)

8- Assainissement – Obligation de réalisation d’un plan de Zonage pluvial et mise à jour du plan de Zonage assainissement

9- Logements communaux – attributions de logements et modifications loyers

10- Contrat de maintenance portes ateliers Services techniques

11- ONF – Gestion forestière – choix de l’entreprise coupes 2020

12- Création de trottoir village de la Barberie

13- Camping municipal Le Clos Marin – Devis pour aménagement du mobil-home 3 chambres (vaisselle, couchage, salon de jardin, barbecue) et contrats saisonniers entretien des locaux 2020 14- Délégation de signature pour vente parcelle BO462 – M. LABORIE

15- Elections municipales 15 mars et 22 mars – rappel sur l’organisation des bureaux de vote 16- Questions diverses2

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Monsieur CAMUS FAFA fait remarquer qu’il est écrit « substitut » au lieu de « substrat ».

Madame le Maire reprécise la réponse à monsieur LAUVRAY concernant la haie de tuyas :

Il est vrai qu’au niveau « sécurité et visibilité » la haie de tuyas est gênante. Une réflexion devra être menée au niveau de l’A.S.A. pour y remédier.

Il est rappelé qu’une pétition avait été menée contre l’arrachage des rangées d’arbres et non la taille. La haie a réellement besoin d’être taillée.

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité

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Ajout de question à l’ordre du jour : Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Madame le Maire informe le conseil de la nécessité pour le conseil municipal de délibérer afin d’émettre un avis concernant le PADD du PLU qui va être voté en Conseil Communautaire le 5 mars prochain.

Le conseil, à l’unanimité, autorise l’ajout de la présente question à l’ordre du présent conseil municipal qui se présente comme suit :

1- Budget Lotissement du Pont – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat 2- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- Compte administratif 2019 / Affectation du résultat 3- Budget Multiservice – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

4- Budget assainissement – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

5- Budget camping – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

6- Budget commune – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

7- PLU – Avis sur le PADD présenté au vote au conseil communautaire du 5 mars 2020 prochain. 8- Travaux Rue le Bas de la rue – avant-projet définitif (sous réserve de l’envoi des documents par l’ATD des marais)

9- Assainissement – Obligation de réalisation d’un plan de Zonage pluvial et mise à jour du plan de Zonage assainissement

10- Logements communaux – attributions de logements et modifications loyers

11- Contrat de maintenance portes ateliers Services techniques

12- ONF – Gestion forestière – choix de l’entreprise coupes 2020

13- Création de trottoir village de la Barberie

14- Camping municipal Le Clos Marin – Devis pour aménagement du mobil-home 3 chambres (vaisselle, couchage, salon de jardin, barbecue) et contrats saisonniers entretien des locaux 2020 15- Délégation de signature pour vente parcelle BO462 – M. LABORIE

16- Elections municipales 15 mars et 22 mars – rappel sur l’organisation des bureaux de vote 17- Questions diverses3

ORDRE DU JOUR

1- Budget Lotissement du Pont – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

A. Compte administratif 2019

Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement du Pont 2019 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 45 705.51 € Recettes 50 938.14 € Résultat fonctionnement 2019 de 5 232.63 € Report résultat de 2018 0.00 € Soit un excédent de global de fonctionnement de 5 232.63 €

Section d’investissement :

Dépenses 33 966.14 € Recettes 11 738.64 € Déficit investissement 2019 de 22 227.50 € Report déficit de 2018 214 787.59 € Soit un déficit de global d’investissement de 237 015.09 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité.

B. Affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2020, à savoir :

Section d’investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 237 015.09 € arrondis à 237 016 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 5 232.63 € arrondis à 5 232 €

2- Budget Lotissement Les Chardons Bleus- Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

A. Compte administratif

Madame le Maire présente le compte administratif du budget lotissement Les Chardons Bleus 2019 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 17 210.35 € Recettes 50 867.01 €4

Résultat fonctionnement 2019 de 33 656.66 € Report excédent de 2018 279 951.59 € Soit un excédent de global de fonctionnement de 313 608.25 €

Section d’investissement :

Dépenses 24 435.97 € Recettes 12 498.77 € Résultat investissement 2019 de 11 937.20 € Report déficit de 2018 19 726.50 € Soit un déficit de global d’investissement de 31 663.70 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité.

B. Affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2020, à savoir :

Section d’investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 31 663.70 € arrondis à 31 664 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 313 608.25 € arrondis à 313 608 €

3- Budget Multiservice – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

A. Compte administratif 2019

Madame le Maire présente le compte administratif du multiservice 2019 qui se résume comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses 1 054.72 € Recettes 10 885.32 € Soit un résultat 2019 de 9 830.60 € Report de l’excédent 2018 40 262.98 € Soit un excédent de fonctionnement global 2019 de 50 093.58 €

Section d’investissement :

Dépenses 6 227.53 € Recettes 7 205.96 € Résultat investissement 2019 de 978.43 € Report du déficit 2018 7 205.96 € Soit un déficit d’investissement 2019 de 6 227.53 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité.5

B. Affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2020, à savoir :

Section d’investissement :

Compte D/001 : Report à nouveau 6 227.53 € arrondis à 6 228 €.

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 6 227.53 € arrondis à 6 227.00 €

Section d’exploitation :

Compte R/002 : Report à nouveau 43 866.05 € arrondis à 43 866 €.

4- Budget assainissement – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

A. Compte administratif

Madame le Maire présente le compte administratif du budget assainissement 2019 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 209 097.37 € Recettes 257 333.17 € Soit un résultat 2019 de 48 235.80 € Report 2018 489 353.29 € Soit un excédent de fonctionnement global 2019 de 537 589.09 €

Section d’investissement :

Dépenses 123 144.87 € Recettes 370 471.93 € Résultat investissement 2019 de 247 327.06 € Excédent 2018 reporté 603 841.23 € Soit un excédent d’investissement 2019 de 851 168.29 €

Reste à réaliser dépenses 3 937.72 € Reste à réaliser recettes 0.00 € Solde reste à réaliser 2019 3 937.72 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité.

B. Affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2020, à savoir :

Section d’investissement :

Compte R/001 : Report à nouveau 851 168.29 € arrondis à 861 168 €.

Section d’exploitation :

Compte R/002 : Report à nouveau 537 589.09 € arrondis à 537 589 €.6

5- Budget camping – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

A. Compte administratif

Madame le Maire présente le compte administratif du budget camping qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 340 942.39 € Recettes 393 802.00 € Soit un résultat 2019 de 52 859.61 € Report de l’excédent 2018 173 595.06 € Soit un excédent d’exploitation global 2019 de 226 454.67 €

Section d’investissement :

Dépenses 65 589.10 € Recettes 198 858.83 € Résultat investissement 2019 de 133 269.73 € Déficit reporté 2018 121 724.91 € Soit un excédent d’investissement 2019 11 544.82 €

Reste à réaliser dépenses 35 694.00 € Reste à réaliser recettes 0.00 € Solde reste à réaliser 2019 35 694.00 €

Madame le Maire précise qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2019.

Monsieur LALLEMAND, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité.

B. Affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2020, à savoir :

Section d’investissement :

Compte R/1064 : plus-value cession d’actifs : 1 250 €

Compte R/1068 : affectation en réserves : 25 399.18 arrondis à 25 399 €.

Compte R/ 001 : report à nouveau 11 544.82 € arrondis à 11 544 €.

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 199 805.49 € arrondis à 199 805 €.7

6- Budget commune – Compte administratif 2019 / Affectation du résultat

A. Compte administratif

Madame le Maire présente le compte administratif du budget de la commune qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 389 399.76 € Recettes 2 017 991.44 € Soit un résultat 2019 de 628 591.68 € Report de l’excédent 2018 1 153 076.10 € Soit un excédent de fonctionnement global 2019 de 1 781 667.78 €

Section d’investissement :

Dépenses 1 007 157.81 € Recettes 627 843.39 € Résultat investissement 2019 de - 379 314.42 € Déficit reporté 2018 - 474 617.18 € Soit un déficit d’investissement 2019 - 853 931.60 €

Restes à réaliser en dépenses 419 090.20 € Restes à réaliser en recettes 437 564.00 € Solde reste à réaliser 18 473.80 €

Monsieur LALLEMAND, doyen de l’assemblée, soumet ce résultat au vote, Madame LEFORESTIER, Maire, ne prend pas part à la délibération et quitte la salle.

Après délibération, le compte administratif 2019 est approuvé à l’unanimité.

B. Affectation du résultat

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats au budget primitif 2020, à savoir :

Section d’investissement :

Compte R/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé de 835 457.80 € arrondis à 835 457 €

Compte D/001 : Report à nouveau 853 931.60 € arrondis à 853 932 €

Section de fonctionnement :

Compte R/002 : Report à nouveau 946 209.98 € arrondis à 946 209 €.

7- PLU – Avis sur le PADD présenté au vote en conseil communautaire du 5 mars 2020 prochain

Madame le Maire présente au conseil le projet de PADD du PLU de Pirou qui sera présenté au vote lors du conseil communautaire du 5 mars prochain.

Madame LEPELLEUX souhaite intervenir afin de faire part de ses observations.

En premier lieu, elle constate que le PADD présenté n’a pas évolué, que depuis la prise en charge du dossier par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (COCM) aucune valeur ajoutée n’est venue compléter8

ce dossier. Elle regrette le délai de traitement non justifié compte tenu qu’aucun changement n’a été réalisé par rapport au PADD initialement présenté par la commune et que, de plus, il subsiste des incohérences :

En effet, est pris en compte à Pirou Bourg un commerce qui semble ne plus exister à ce jour.

La vie commerciale en développement à Pirou est primordiale, toutefois aucune mesure n’est envisagée pour la préservation du marché hebdomadaire, pourtant important dans la vie communale (création de halles pour le marché d’hiver par exemple …).

Réhabilitation du site de l’ancien Aquatour, compte tenu des évolutions naturelles du site, érosion accrue due aux différents aléas climatiques. Peut-être la nécessité d’envisager des animations temporaires types club de plage à destination des enfants, piscine estivale …

Mise en place de mesure de protection de la biodiversité et continuité écologique, en parallèle le projet d’usine de méthanisation est soutenu par la COCM sur le territoire communal...

Madame LEPELLEUX s’interroge sur les critères de choix des élus de la COCM concernant les projets à soutenir et déplore que certaines animosités géographiques qui perdurent depuis des décennies ne permettent pas le développement de la commune de Pirou au même titre que celle de Créances, Lessay, Périers ou encore La Haye.

Madame le Maire tient à préciser quelques points :

- La compétence « urbanisme » a changé plusieurs fois, ce qui a retardé les travaux. - Le vice-président et l’administratif actuels, en liaison avec le bureau d’études ont recadré plusieurs points afin de respecter les modifications des lois.

- Pour le commerce du bourg, il est en vente et on ne peut pas modifier sa destination car cela pourrait porter préjudice à la vente.

- Pour Aquatour, une réflexion sera menée en tenant compte de tous les paramètres et des lois. - Pour la biodiversité, nous sommes très bien placés puisque nous avons été retenus et subventionnés dans le cadre « Atlas de la biodiversité ».

- Je vais voter le PADD et mon équipe aussi parce que nous voulons que notre PLU avance, sinon il faudrait attendre le PLUI de Lessay, c’est-à-dire au moins 5 ou 6 ans.

- Si nous voulons que notre commune vive et avance, il faut s’en donner les moyens.

Après discussion, à la majorité ,16 voix pour et 3 abstentions (Mme LEPELLEUX, M. FELIX et M. LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX) donne un avis favorable au projet de PADD présenté par la COCM.

8- Travaux Rue le Bas de la rue – avant-projet définitif (sous réserve de l’envoi des documents par l’ATD des marais)

Madame le Maire rappelle l’avant-projet sommaire validé en conseil municipal en septembre 2019 concernant des travaux de réfection de voirie et de pluvial rue le Bas de la Rue. C’est le troisième volet de ce gros chantier.

L’ATD des marais en charge de ce dossier présente l’avant-projet définitif ainsi que l’estimation du coût de ces travaux celui-ci s’élève à 250 000 € HT.

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil municipal afin de lancer la consultation afférente à ceux-ci.

Le conseil, à l’unanimité, valide l’avant-projet définitif tel que présenté et autorise madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.9

9- Assainissement – Obligation de réalisation d’un plan de Zonage pluvial et mise à jour du plan de Zonage assainissement

Madame le Maire informe le conseil de l’obligation à compter du 1er janvier 2021 de posséder un zonage pluvial afin de permettre à la collectivité de bénéficier des taux de subventions maximaux de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie en cas de travaux.

Pour permettre l’obtention de ce zonage pluvial, il est nécessaire de faire appel à un cabinet d’études spécialisé qui proposera un dossier soumis à enquête publique et à valider avant le 1er janvier 2021. Cette démarche étant assez similaire à celle nécessaire à la mise à jour du plan de zonage assainissement de la commune qui date de 1998, madame le Maire propose de procéder à une consultation afin de choisir un cabinet d’études compétent pour ces deux opérations et également d’estimer le montant des dépenses relatives à ce dossier.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie sera sollicitée afin de connaître les potentielles aides applicables à cette démarche.

La COCM sera également sollicitée car ces démarches peuvent également s’associer aux démarches relatives au PLU (enquête publique).

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à engager les démarches nécessaires à l’établissement de ces plans de zonage et à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

10- Logements communaux – attributions de logements et modifications loyers

Madame le Maire informe le conseil que deux logements communaux sont libres et que deux potentiels locataires sont intéressés par ceux-ci.

Logement communal – 1 rue des Bulots

Le montant du loyer est de 253.17 €, celui-ci a été fixé par délibération de conseil municipal en date du 16 février 2011. Madame le Maire propose de modifier celui-ci et de le fixer à 250 €.

Monsieur Paul LEFEVRE est intéressé par ce logement et souhaite obtenir celui-ci à compter du 1er mars prochain.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le bail de location avec monsieur Paul LEFEVRE, fixe le loyer à 250 € et autorise madame le Maire à percevoir celui-ci à compter du 1er mars 2020.

Logement communal – 4 place des bocagers

Le montant actuel est de 313. 61 €. Madame le Maire propose de fixer le loyer de ce logement à 314 €

Monsieur Arnaud JEANNE est intéressé par ce logement et souhaite obtenir celui-ci à compter du 1er mars prochain.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le bail de location avec monsieur Arnaud JEANNE, fixe le loyer à 314 € mensuels et autorise madame le Maire à percevoir celui-ci à compter du 1er mars 2020.

11- Contrat de maintenance portes ateliers Services techniques

Madame le Maire informe le conseil qu’il n’existe pas actuellement de contrat de maintenance pour les portes des ateliers du services techniques.

Monsieur GIARD a sollicité le prestataire qui a posé les portes, celui-ci propose un contrat de maintenance de 3 ans pour un montant annuel de 384 € TTC.

Madame le Maire propose de valider le contrat présenté.10

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le contrat de maintenance présenté par A.F.Maintenance pour une durée de 3 ans et un montant annuel de 384 € TTC.

12- ONF – Gestion forestière – choix de l’entreprise coupes 2020

Madame le Maire présente au conseil la proposition de l’ONF concernant le choix de l’acheteur pour un volume de bois estimé à 990 m³, l’entreprise ayant envoyé l’offre la mieux-disante est la société KUNKEL pour 18 € le m³ soit un gain estimé à 17 820 € pour la commune.

Le conseil, à l’unanimité, valide la proposition de l’ONF et retient la société KUNKEL pour un montant de 18 € /m³.

13- Création de trottoir village de la Barberie

Madame le Maire informe le conseil de la demande formulée par monsieur et madame THOMAS propriétaires de des parcelles BH191 et 213 sises 59, village de la Barberie. Cette demande a déjà été étudiée lors d’un conseil municipal précédent mais les numéros de parcelles pris en compte étaient erronés, c’est pourquoi cette demande est à nouveau présentée.

Monsieur et madame THOMAS ont obtenu l’autorisation de l’ATD des marais pour créer un accès à leur parcelle BH 213.

Pour aménager cet accès en toute sécurité, monsieur et madame THOMAS propose de reculer d’un mètre leur muret créant ainsi un recul de l’entrée et un trottoir. Comme cela avait été fait précédemment, monsieur et madame THOMAS sollicite la commune afin de céder la nouvelle portion de trottoir ainsi créée en échange des travaux de déplacement du muret.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’accepter la proposition de monsieur et madame THOMAS, de faire l’acquisition à titre gratuit de la portion de trottoir créé et en contrepartie de réaliser les travaux de déplacement du muret. Les frais notariés (Dossier confié à l’étude de Me LECHAUX – Périers) et les frais de géomètre générés par cette opération seront pris en charge par la commune.

14- Camping municipal Le Clos Marin – Devis pour aménagement du mobil-home 3 chambres (vaisselle, couchage, salon de jardin, barbecue) et contrats saisonniers entretien des locaux 2020

Madame le Maire rappelle au conseil l’acquisition d’un mobil-home 3 chambres pour le camping municipal Le Clos Marin. Afin de permettre la location de celui-ci dès l’ouverture du camping, il convient de procéder à l’achat de la vaisselle, des kits de couchage, du salon de jardin, d’un barbecue et également d’un téléviseur.

Des devis ont été demandés en ce sens :

Kit vaisselle, couchage, salon de jardin …

- Lantin sud équipement : 516.97 € HT

- SFPL : 689.52 € HT

Barbecue

- Espace émeraude / Motin : 149.33 € HT (modèle d’exposition)

- Bricomarché : 182.50 € HT

- Espace émeraude / Motin (autre modèle) : 260.25 € HT

- Maison. fr : 357.50 € HT

Téléviseur :

- Ets Jeanne EXTRA : 563.65 € HT

- GITEM : 606.33 € HT

- EIRL Julien LECARDONNEL : 642.13 € HT11

Madame le Maire propose de retenir le devis de :

- Lantin Sud Equipement pour un montant de 516.97 € HT

- Espace émeraude / Motin pour le modèle d’exposition à 149.33 € HT si celui-ci est encore disponible et le devis de Bricomarché à hauteur de 182.50 € HT.

- Ets Jeanne EXTRA pour un montant de 563.65 € HT

Le conseil à la majorité (15 voix pour et 4 abstentions Mme LEPELLEUX, M. LAUVRAY, M. FELIX et M. LAURENCE représenté par Mme LEPELLEUX), autorise madame le Maire à signer les trois devis présentés et à régler les dépenses afférentes qui seront inscrites au BP 2020 du camping.

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Concernant le personnel saisonnier du camping pour l’entretien des locaux, il convient de modifier les dates de contrat habituellement prévues du 15 mai au 15 septembre compte tenu de l’augmentation des taches à effectuer. Madame le Maire propose de recruter un adjoint technique saisonnier, contractuel 6 mois à compter du 10 avril 2020 jusqu’au 10 octobre 2020 selon le planning prévisionnel suivant :

- 2 heures par jour, sauf le mardi pendant les mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre - 5 heures par jour du mardi au vendredi, 7 heures le samedi et 2 heures le dimanche pendant les mois de juillet et août 2020.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ce personnel et à remplacer ce personnel saisonnier en cas de nécessité (maladie, démission).

15- Délégation de signature pour vente parcelle BO462 – M. LABORIE

Madame le Maire rappelle la décision de la commune de céder à monsieur LABORIE une partie de la parcelle communale BO462 (parcelle d’environ 500 m2 - rue François Fourmage).

Un rendez-vous pour la signature de cette vente a été proposé par l’étude notariale du Bessin sise au Molay Littry le mardi 3 mars prochain à 11h00.

Madame le Maire n’étant pas disponible pour ce rendez-vous. Elle sollicite l’accord du conseil afin de déléguer la signature de cet acte à monsieur José CAMUS FAFA, 3ème adjoint au Maire en charge de l’urbanisme.

Monsieur CAMUS FAFA ne prend pas part au vote.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à déléguer la signature de cet acte de vente à monsieur José CAMUS FAFA.

16- Elections municipales 15 mars et 22 mars – rappel sur l’organisation des bureaux de vote

Madame le Maire rappelle au conseil les dates des élections municipales qui se dérouleront le dimanche 15 mars et le dimanche 22 mars 2020 à la salle polyvalente Claude Massu de 8h00 à 18h00.

La commune de Pirou est divisée en deux bureaux de vote qui doivent chacun être constitué d’un président, de deux assesseurs et d’une secrétaire.

Les présidents et les assesseurs devront être disponibles en cas de second tour.

Madame le Maire sollicite les conseillers présents pour connaître leurs disponibilités.

Les conseillers recevront confirmation de l’organisation de la journée dès que possible.

17- Questions diverses

Concert de l’Orchestre d’Harmonie de Coutances à la salle Claude MASSU. Le concert était une réussite, les spectateurs ont été ravis. C’était une offre culturelle inhabituelle pour la commune de Pirou avec l’ouverture vers la musique classique.12

Madame le Maire souhaite remercier monsieur Alain CANU qui a organisé ce concert. Il est envisagé de renouveler cet évènement dans les années à venir.

Madame le Maire remercie la commune de Lessay pour la mise à disposition de l’estrade qui a permis d’accueillir tous les musiciens.

Ce concert avait un côté pédagogique avec la présentation des instruments et un côté participatif qui a beaucoup plu aux spectateurs.

Repas des Ainés du 23 février 2020. Madame le Maire remercie madame RAPILLY pour l’organisation de ce repas qui a été une belle réussite.

Elle souhaite également remercier mesdames BUOT, VIOLETTE et DIOT qui ont réalisé les superbes décorations florales qui ont mis les tables et la salle en valeur.

Elle remercie également les conseillers municipaux présents, les membres du CCAS, les bénévoles qui ont aidé au service ainsi que les services techniques et administratifs.

Madame RAPILLY remercie l’ensemble des personnes qui ont contribué à organiser et animer le repas des ainés qui était une vraie réussite.

TOUR DE TABLE

Madame LEPELLEUX souhaite intervenir concernant la réunion d’information organisée par la COCM au sujet des modifications du tri sélectif et du ramassage des ordures ménagères.

Elle déplore le manque de pédagogie du président de la commission et son ton provocateur à l’encontre des habitants.

Elle regrette également que la réunion ait dévié vers des problèmes particuliers, ce qui n’a pas permis à l’ensemble des personnes présentes d’obtenir les explications nécessaires à la mise en place du nouveau système de tri et de ramassage.

Le fonctionnement adopté par la COCM afin d’informer la population lui semble inadapté et anachronique, il aurait été préférable d’informer, de former puis de mettre en place le nouveau dispositif au lieu de mettre en place et ensuite de prévoir une réunion d’information lors de laquelle, les personnes intéressées n’ont rien appris. Elle sollicite l’organisation d’une nouvelle information avec la mise en place de consignes claires et précises permettant à chacun de participer à l’effort de tri sereinement.

Madame LEPELLEUX souhaite savoir pourquoi les accotements ont été raclés rue des Matelots. Monsieur GIARD informe le conseil que des travaux de dérasement d’accotement ont été réalisés à différents points de la commune afin d’assainir les routes.

Monsieur FELIX souhaite que l’ancien passage piétons qui est encore apparent devant le bar-restaurant La Marée soit effacé car cela crée de la confusion entre piétons et automobilistes.

Monsieur GIARD précise que celui-ci a été recouvert à plusieurs reprises mais que la peinture ne semble tenir. Les services techniques interviendront à nouveau dès que possible.

Monsieur FELIX sollicite la mise en place d’un comptage à la Croix car les véhicules roulent souvent à une vitesse beaucoup trop importante. Les services départementaux seront sollicités en ce sens.

Madame DIOT demande quelles mesures ont été prises concernant la maison en très mauvais état rue du Brocq. Les propriétaires ont été prévenus que la commune mettait en place des mesures correspondants au bâtiment menaçant ruine et ont été sommés de faire le nécessaire pour mettre en sécurité. Les propriétaires ont pris contact avec un architecte qui a mis en place les étais.13

Monsieur LALLEMAND souhaite remercier l’ensemble des membres du conseil pour les années passées ensemble à travailler pour la commune de Pirou et souhaite bonne continuation à tous. Madame le Maire le remercie pour son investissement et son efficacité pendant toutes ces années de mandature.

Monsieur LAUVRAY informe le conseil que le local de chasse a, à nouveau, été fracturé. Il précise que cette fois, rien n’a été dérobé mais soumet au conseil la possibilité de mettre en place des barreaux aux fenêtres du bâtiment pour limiter ces intrusions. L’association des chasseurs de Pirou a fait établir un devis pour ce matériel, monsieur LAUVRAY informe le conseil que les chasseurs sont prêts à poser eux-mêmes les grilles pour ne pas perdre de temps. Ceci sera fait le plus rapidement possible.

Madame LEDANOIS informe le conseil que madame Ghislaine LEFEUVRE, présidente de l’association de la zone conchylicole, a sollicité la commune afin de trouver une solution pour remédier aux inondations récurrentes des voiries de la zone. Un courrier a été envoyé à la COCM ce jour afin de connaitre qui possède les compétences en ce domaine en ce moment, celles-ci ayant plusieurs fois changé d’ordonnateur. Monsieur GIARD, en accord avec la COCM, a procédé à un test de busage au niveau d’une des parcelles de la zone qui s’est révélé concluant. Une solution semble donc envisageable mais il faut définir qui doit prendre en charge et réaliser ces travaux.

Il a été signalé la disparition de trois poubelles au Bas de la rue et à la Calière.

Madame le Maire remercie tous les conseillers municipaux et particulièrement les adjoints au maire, pour leur implication, le travail sérieux fourni et leur disponibilité tout au long de ce mandat. Elle souligne l’implication et la volonté des trois maires adjoints qui, malgré une très grave maladie, ont continué avec courage à assumer leurs fonctions. Elle remercie les agents communaux. Elle souhaite également remercier tous les bénévoles des associations pirouaises qui se sont investis pour faire vivre la commune et la rendre dynamique et attractive.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.

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Le Maire,

Noëlle LEFORESTIER.