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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P
unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2022 12 13 Publication
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2022 12 13 Publication)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
DECEMBRE
2022
ARRETE
LE
20
DECEMBRE
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
TREIZE
DECEMBRE,
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
LÉGALEMENT
CONVOQUÉ ET
PREVU
INITIALEMENT
EN
SEANCE
PUBLIQUE
A
L'ESPACE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
S'EST
RÉUNI
EN
VISIOCONFERENCE
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
THIERRY
ANDRIEUX.
Date
de
la
convocation
: 7 décembre
2022
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Président
: Thierry
ANDRIEUX
Vice-présidents
: Philippe
HERCOUET,
Nathalie
BEAUVY,
Éric
MOISAN,
Jean-Luc
COUELLAN,
Josianne
JEGU,
Jean-Luc
BARBO,
Catherine
DREZET,
Jean-Pierre
OMNES,
Jean-Luc
GOUYETTE,
Pierre
LESNARD,
Thierry
GAUVRIT,
Yves
LEMOINE,
Yves
RUÜFFET.
David
BURLOT
Claudine
AILLET,
Jérémy
ALLAIN,
Gwenaëlle
AOUÛUTIN,
Carole
BERECHEL,
Sylvain
BERNU,
Paulette
BEUREL,
Pierre-Alexis
BLEVIN,
Philippe
BOSCHER,
Jérémy
BOULARD,
Suzanne
BOURDÉ,
Thibault
CARFANTAN,
Daniel
COMMAULT,
Guy
CORBEL,
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN,
Benoît
DESPRES,
Nicole
DROBECO,
Alain
GENCE,
Serge
GUINARD,
Laurence
HAQUIN,
Philippe
HELLO,
Renaud
LE
BERRE,
René
LE
BOULANGER,
Nadine
L'ECHELARD,
Catherine
LELIONNAIS,
David
L'HOMME,
Joël
LUCIENNE,
Caroline
MERIAN,
Catherine
MOISAN,
Nicole
POULAIN,
Michel
RICHARD,
Christophe
ROBIN,
Thierry
ROYER,
Laurence
URVOY,
Michel
VIMONT.
Yannick
MORIN
s'est
connecté
après
l'appel.
Anne-Gaud
MILLORIT
s’est
connectée
après
le vote
de
la délibération
n°2022-164.
Nathalie
BOUZID
s'est
connectée
après
le vote
de
la délibération
n°2022-165,.
ABSENTS
EXCUSÉS :
—
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX
donne
pouvoir
à Philippe
BOSCHER,
—
Alain
GOUEZIN
donne
pouvoir
à
René
LE
BOULANGER,
—
Pascal
LEBRETON
donne
pouvoir
à
Nathalie
BEAUVY,
—
Marie-Paule
ALLAIN,
Yvon
BERHAULT,
Denis
BERTRAND,
Valérie
BIDAUD,
Camille
CAURET,
Jean-
François
CORDON,
Sylvie
HERVO,
Marc
LE
GUYADER,
Jean-Michel
LEBRET,
Christelle
LEVY,
Claudine
MOISAN,
Valérie
MORFOUASSE,
Sébastien
PUEL,
Fabienne
TASSEL,
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Thierry
ANDRIEUX
ORDRE
DU
JOUR
—
Affaires
générales
— Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
29
novembre
2022
- Approbation
-
Affaires
générales
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
Conseil
communautaire
-
Finances
— Budget
2022
— Décision
modificative
n°2
-
Finances
— Budget
principal
— Constitution
d'une
provision
pour
risque
lié à un
contentieux
-
Finances
— Attributions
de
compensation
définitives
— 2022
-
Finances
— Syndicat
Mixte
de
la Baie
de
Saint-Brieuc
— Participation
définitive
2022
-
Solidarités
— Politique
santé
— Contrat
Local
de
Santé
2023-2027
-
Aménagement
numérique
—
Dématérialisation
—
Accompagner
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique
des
habitants
— Appel
à projets
2023-2026 -
Petite
Enfance
- Contrat
de projet
du
Relais
Petite
Enfance
pour
la période
2023-2026
-
_ Transitions
écologiques
et
énergétiques
—
Participation
au
financement
des
paiements
pour
les
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
la
Baie
de
Saint-Brieuc
— Abondement
de
Lamballe
Terre
&
Mer
-
Habitat
— Logements
sociaux
— Mandat
de
gestion
financière
et locative
avec
SOLHIA
AIS
Bretagne
-
Eau
Assainissement
-—
Assainissement
collectif
de
la
commune
de
Moncontour
—
Contrat
de
délégation
de
service
public
— Avenant
n°2
-
Tourisme
— Camping
de
La
Tourelle
(Plémy)
— Délégation
de
service
public
— Annulation
partielle
de
la redevance
2021
-
Sport
—
Piscine
de
La
Tourelle
{Plémy)
—
Indemnisation
de
compensation
Covid-19
—
Période
de
janvier
à juin
2021
-
Cultures
— Partenariat
avec
les
associations
d'enseignement
artistique
-
Culture
— Accompagnement
des
artistes
— Convention
d'objectifs
avec
deux
associations
-
Affaires
générales
—
CIAS
— Siège
vacant
—
-
Affaires
générales
— INNOZH
-— Siège
d'administrateur
— Désignation
-
Ressources
humaines
— ALSH
Erquy
— Mise
à disposition
de
services
-
Economie
Innovation
Recherche
—
Parc
d'Activités
de
Carrefour
de
Penthièvre
(Plestan)
— Echange
foncier
IEL
— Modification
des
conditions
d'échange
-
Questions
diverses
AFFAIRES
GENERALES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
- APPROBATION
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
AFFAIRE
GENERALES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°2022-164
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 50
Absents
: 19
Pouvoirs
: 3
FINANCES
BUDGET
2022
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Le
budget
primitif
2022
a
été
voté
par
le
Conseil
communautaire
le
21
décembre
2021.
Le
budget
supplémentaire
a,
ensuite,
été
adopté
le
28
juin
2022.
La
présente
décision
modificative
prévoit
des
ajustements
pour
les
prévisions
budgétaires
2022.
|| s’agit
de
nouvelles
informations
reçues
depuis
le
budget
supplémentaire
et
de
modifications
au
regard
de
l'exécution
du
budget. La
décision
modificative
n°
2 présente
les
équilibres
suivants :
DM2
2022
|
Fonctionnement
Investissement
Totai
Budget
principal
1 000
000,00
- 915
000,00
85
000,00
Budget
annexe
transport
-
-
-
Budget
annexe
services
communs
10
000,00
-
10
000,00
Budget
annexe
déchets
ménagers
425
000,00
-
425
000,00
Budget
annexe
assainissement
-
-
-
| TOTAL
||
1 435 000,00
|
- 915 000,00 |
520 000,00
Considérant
la transmission
des
maquettes
budgétaires
aux
conseillers
municipaux,
Teneur
des
discussions
:
-
La
délibération
n'a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
2022,
telle
qu’elle
est
présentée
dans
la
note,
-
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Abstention
: 2
- Mme
MERIAN.
M.
de
SALLIER
DUPIN.
FINANCES
BUDGET
PRINCIPAL
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
RISQUE
LIE À
UN
CONTENTIEUX
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°2022-165
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 51
Absents
: 18
Pouvoirs
: 3
FINANCES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
DEFINITIVES
- 2022
Au
moment
de
la
création
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
les
compétences
exercées
par
les
ex-
communautés
ont
été
maintenues
à
titre
transitoire.
La
rédaction
progressive
des
statuts
et
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
ont
progressivement
permis
de
clarifier
les
compétences.
Au
regard
de
ces
éléments,
il apparaît
aujourd’hui
que
certaines
activités
exercées,
à titre
transitoire
par
la
communauté,
relèvent
en
réalité
de
la
compétence
communale,
et
inversement,
que
des
compétences
exercées
par
Lamballe
Terre
&
Mer
devraient
relever
des
communes.
En
2022,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
a été
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges,
qui
résultent
de
la clarification
de
la compétence
« entretien
des
sentiers
de
randonnée
».
Les
charges
transférées
sont
comptabilisées
dans
les
budgets
de
l’agglomération
et
des
communes-
membres
par
le
biais
des
attributions
de
compensation.
En
cas
de
transfert
ou
de
restitution
de
nouvelles
compétences,
les attributions
de
compensation
sont
respectivement
diminuées
ou
majorées
du
montant
net
des
charges
concerné. Pour
2022,
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
résultent
de :
-
La
clarification
de
la compétence
« gestion
des
sentiers
de
randonnée
»
-__
L’ajustement
annuel
de
dossiers
antérieurs
o
Navette
estivale
(transfert
à l’agglomération)
o
Désherbage
thermique
(retour
aux
communes
concernées)
o
Annuité
d'emprunt
dans
le cadre
du
retour
de
la compétence
voirie
aux
communes
concernées
o
Volet
volontariat
de
la compétence
incendie
(transfert
à
l’agglomération).
Au
regard :
-
Du
dernier
rapport
de
la CLECT
n°05-2022
adopté
en
séance
du
11
octobre
2022,
-
De
l'approbation
par
les
communes-membres
du
dit-rapport
à la
majorité
qualifiée,
Teneur
des
discussions
:
—
La
délibération
n’a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire :
—
FXE
les
montants
des
attributions
de
compensation
2022
conformément
au
tableau
présenté
ci-après,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Délibération
n°2022-166
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 52
Absents
: 17
Pouvoirs
: 3
FINANCES
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
BAIE
DE
SAINT-BRIEUC
— PARTICIPATION
2022
Le
Conseil
communautaire
a
délibéré,
lors
de
sa
séance
du
14
décembre
2021,
pour
verser
une
participation
de
fonctionnement
au
syndicat
mixte
de
la
Baie
de
Saint-Brieuc.
|| s'agissait
d’un
montant
a minima
de
115
K€
pour
permettre
au
syndicat
de
fonctionner.
Depuis,
le syndicat
mixte
de
la
Baie
de
Saint-Brieuc
a
adopté
son
budget
primitif
2022
et
la
participation
définitive
de
Lamballe
Terre
&
Mer
s'élève
à 163
919,38
€.
Le
montant
de
cette
participation
a fait l’objet
de
discussion
avec
les autres
EPCI
concernés
que
sont
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
Dinan
Agglomération
et
Leff
Armor
Agglomération. Vu
la
délibération
n°2021-199
du
14
décembre
2021
approuvant
le versement
d’une
participation
de
115
000
€
pour
2022
au
syndicat
mixte
de
la
Baie
de
Saint-Brieuc,
en
sachant
que
ce
montant
n’est
pas
définitif
et
pourra
être
revu
par
une
délibération
ultérieure,
Teneur
des
discussions
:
-
Michel
VIMONT
questionne
les raisons
d'une
telle
augmentation.
—
Stéphane
de
SALLIER
DUPIN
demande
une
comparaison
avec
la
participation
du
PETR
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
l’ancien
syndicat.
—
Thierry ANDRIEUX
indique
qu'une
présentation
des
missions
du
syndicat
mixte
de
la
Baie
de
Saint-
Brieuc
sera faite
l'année
prochaine.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
communautaire
:
—
APPROUVE
le versement,
pour
l'exercice
2022,
d’une
participation
définitive
de
fonctionnement
à hauteur
de
163
919,38
€
au
syndicat
mixte
de
la
Baie
de
Saint-Brieuc,
comprenant
le
montant
de
115
K€
précédemment
délibéré,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à la majorité
Contre
: 2
- Mme
MERIAN.
M.
de
SALLIER
DUPIN.
Abstention
: 2
- Mme
LELIONNAIS.
M.
VIMONT.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Mme
BEAUVY
et
M.
ANDRIEUX.
SOLIDARITES
— POLITIQUE
SANTE
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
2023-2027
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
— DEMATERIALISATION
ACCOMPAGNER
L'ACCES
AUX
DROITS
ET
L'INCLUSION
NUMERIQUE
DES
HABITANTS
APPEL
A
PROJETS
2023-2026
— REGLEMENT
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
PETITE
ENFANCE
CONTRAT
DE
PROJET
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
POUR
LA
PERIODE
2023-2025
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
TRANSITIONS
ECOLOGIQUES
ET
ENERGETIQUES
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
PAIEMENTS
POUR
SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
SUR
LA
BAIE
DE
SAINT-BRIEUC
Ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
HABITAT
LOGEMENTS
SOCIAUX
— MANDAT
DE
GESTION
FINANCIERE
ET
LOCATIVE
AVEC
SOLIHA
AIS
BRETAGNE
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
EAU
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
COMMUNE
DE
MONCONTOUR
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
- AVENANT
N°2
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour. Délibération
n°2022-167
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 52
Absents
: 17
Pouvoirs
: 3
TOURISME
CAMPING
DE
LA TOURELLE
(PLEMY)
-— DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ANNULATION
PARTIELLE
DE
LA
REDEVANCE
2021
Le camping
de
la Tourelle
à Plémy
fait
l’objet
d’une
délégation
de
service
public
(DSP)
depuis
le 1°
avril
2015.
La
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
se
compose
d’une
part
fixe
de
4 000
€
et
d’une
part
variable
calculée
sur
4%
du
chiffre
d’affaires
HT.
En
raison
du
contexte
sanitaire
persistant
lié au
COVID
19
en
2021
et des
contraintes
d'activités
subies
par
le camping
(ouverture
retardée,
mise
en
place
du
PASS
sanitaire),
la
SARL
CHAVANA,
délégataire
du
camping,
a sollicité
un
soutien
financier
de
la
part
de
Lamballe
Terre
&
Mer.
Au
31
décembre
2021,
le
chiffre
d’affaires
produit
par
la
SARL
CHAVANA
(certifié)
est
de
41
903,79
€
HT.
L'écart
de
chiffre
d'affaires
entre
la
saison
2019
(arrêté
au
31
décembre)
et
la
saison
2021
s'élève
à 8 635,39
€.
En
raison
du
contexte
et
des
contraintes
d’exploitation
2021,
il est
proposé
de
facturer
uniquement
la part
variable
de
4%
du
chiffre
d’affaires
HT
(soit
1 676,15
€).
Au
regard
de
l’article
27
du
contrat
de
DSP,
qui
prévoit
un
réexamen
des
conditions
financières,
notamment
en
cas
de
bouleversement
de
l'économie
générale
du
contrat
ou
d'évolution
de
la
réglementation,
si elle
impacte
significativement
les
charges
d'exploitation,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Tourisme
du 6 juillet
2022
et
du
Bureau
communautaire
du
22
novembre
2022,
Teneur
des
discussions
:
—
La
délibération
n'a
donné
lieu
à
aucun
débat.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire :
—
APPROUVE,
en
raison
du
contexte
sanitaire
COVID-19
et
des
nouvelles
contraintes
d'exploitation,
l'annulation
de
la
part
fixe
de
la
redevance
annuelle
2021,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité Délibération
n°2022-168
Membres
en
exercice
: 69
Présents
: 52
Absents
: 17
Pouvoirs
: 3
SPORT
PISCINE
DE
LA
TOURELLE
(PLEMY)
— INDEMNITE
DE
COMPENSATION
COVID-19
PERIODE
DE
JANVIER
A JUIN
2021
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2015,
la
gestion
de
la
piscine
«
La
Tourelle
»,
située
à
Plémy,
a été
confiée
à
la SARL
PRESTALIS.
Cet
équipement
était
exploité
depuis
le
1°’ janvier
2016
par
contrat
d’affermage
en
Délégation
de
Service
Public,
pour
une
durée
de
5 ans, soit jusqu’au
31
décembre
2020.
Par
délibération
du
21 janvier
2020,
le Conseil
communautaire
avait
validé
par
avenant
la prolongation
de
six
mois
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
arrivé
à terme
le 30
juin
2021.
Les
contraintes
d'exploitation
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
qui
ont
débuté
au
printemps
2020
avec
des
périodes
d'interruption
du
service,
se
sont
poursuivies
durant
le
premier
semestre
2021,
avec
une
fermeture
totale
de
l'équipement
du
14
janvier
2021
au
27
mai
2021.
Du
28
mai
au
30
juin
2021,
la
réouverture
de
l'équipement
fut
soumise
à
des
contraintes
d'exploitation
: »
pass
sanitaire
»,
accueil
altéré
des
scolaires.
Aussi,
au
regard
de
cette
situation,
la
société
Prestalis
sollicite
une
indemnité
de
compensation
COVID
auprès
de
Lamballe
Terre
&
Mer
pour
un
montant
de
47
237
€ correspondant
au
déficit
d'exploitation
de
la
période
citée.
Le
délégataire
a
transmis
des
éléments
comptables
dans
le
cadre
du
rapport
d'activité
de
l’exercice
2021.
Celui-ci
confirme
:
-
Des
recettes
à
hauteur
de
126
685€
intégrant
notamment
une
absence
de
recettes
liées
au
remboursement
total
des
activités/abonnements
{activités
aquabike,
etc.)
-
Des
charges
d'exploitation
à
hauteur
de
173
922€,
intégrant
notamment
un
maintien
important
des
dépenses
de
fluides
s'expliquant
par
:
o
Janvier
à
mai
2021
: Maintien
en
température
conforme
aux
recommandations
ARS
(20°)
o
Avril
2021
: travaux
sur
circuit
de
traitement
eau,
vidanges
de
filtres
o
Mai
2021:
Arrêt
technique
réglementaire,
vidange
des
bassins
et
reprise
partielle
sur
étanchéité
du
bassin
il'est
proposé
d’indemniser
le
Délégataire
à hauteur
de
90
%
du
déficit
d'exploitation
subi.
Considérant
la transmission
du
projet
de
protocole
transactionnel
aux
élus,
|
Teneur
des
discussions
:
-
Nicole
POULAIN
s'interroge
sur
la perception
d'aides
du
Gouvernement
par
le prestataire.
—
David
BURLOT
répond
que
ce
dernier
était
inéligible.
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
communautaire
:
-
VALIDE
le versement
d’une
indemnité
de
compensation
pour
les
pertes
financières
subies
depuis
le
début
du
confinement,
compromettant
l’équilibre
économique
de
la
délégation
de
service
publique,
-
ARRETE
à 42
764
€ TTC
le
montant
de
l’indemnité
de
compensation,
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
30
juin
2021,
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité CULTURE
PARTENARIAT
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
CULTURE
ACCOMPAGNEMENT
DES
ARTISTES
- CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
DEUX
ASSOCIATIONS
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
AFFAIRES
GENERALES
CIAS
— SIEGE
VACANT
— DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
REPRESENTANT
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
AFFAIRES
GENERALES
INNOZH
-— SIEGE
D'ADMINISTRATEUR
- DESIGNATION
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
RESSOURCES
HUMAINES
ALSH
ERQUY
-MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour. ECONOMIE
—
INNOVATION
- RECHERCHE
PARC
D’ACTIVITES
DE
CARREFOUR
DE
PENTHIEVRE
(PLESTAN)
—
ECHANGE
FONCIER
IEL
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
D’ECHANGE
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.