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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2022 07 05 Publication
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV CC 2022 07 05 Publication)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
PROCES-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
5
JUILLET
2022
ARRETE
LE
13
SEPTEMBRE
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
LE
CINQ
JUILLET,
À
DIX-SEPT
HEURES,
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
LÉGALEMENT
CONVOQUÉ,
S'EST
RÉUNI
EN
SEANCE
PUBLIQUE
A
L'ESPACE
LAMBALLE
TERRE
&
MER,
À
LAMBALLE-ARMOR
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
THIERRY
ANDRIEUX.
Date
de
la convocation
: 29 juin
2022
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Président
: Thierry
ANDRIEUX
Membres
du
Bureau
: Claudine
AILLET,
Jérémy
ALLAIN,
Jean-Luc
BARBO,
David
BURLOT,
Guy
CORBEL,
Jean-Luc
COUELLAN,
Catherine
DREZET,
Thierry
GAUVRIT,
Serge
GUINARD,
Josianne
JEGU,
Yves
LEMOINE,
Pierre
LESNARD,
Éric
MOISAN,
Jean-Pierre
OMNES,
Nicole
POULAIN,
Christophe
ROBIN,
Nathalie
TRAVERT-LE
ROUX.
ABSENTS
EXCUSÉS :
-
Jean-Luc
GOUYETTE
donne
pouvoir
à
Serge
GUINARD,
-
Nathalie
BEAUVY
Philippe
HERCOUET,
Yves
RUFFET.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE :
Éric
MOISAN
ORDRE
DU
JOUR
- _
Enfance
jeunesse
- Convention
d'objectifs
avec
l'office
intercommunal
des
sports,
culture,
loisirs
{OISCL)
- Prolongation
Délibération
n°2022-080
Membres
en
exercice
: 22
Présents
: 18
Absents
: 4
Pouvoirs
: 1
ENFANCE
JEUNESSE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DES
SPORTS,
CULTURE,
LOISIRS
(OISCL)
PROLONGATION
Depuis
2017,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
territoriale,
un
accord
est
intervenu
entre
Lamballe
Terre
&
Mer
et
Dinan
Agglomération
pour
continuer
à
soutenir
l'office
intercommunal
des
sports,
culture
et
loisirs
(OISCL)
dans
les
mêmes
conditions
qu'avant
la
fusion.
À
la
suite
de
l'harmonisation
des
statuts
de
Lamballe
Terre
&
Mer
au
1%
janvier
2019,
l'OISCL
a
continué
d’être
soutenu
par
la
Communauté
d'agglomération
permettant
ainsi
l'organisation
par
l'association
d'activités
sportives,
de
loisirs
et
socio-culturelles
sur
les
communes
d’Eréac,
Lanrelas,
Rouillac,
Sévignac,
Trédias
et
Trémeur.
Cette
association
propose
également
un
ALSH
3-11
ans
{extra
et
périscolaire).
La
convention,
qui
fixe l'accord
de
partenariat
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2021
et
a été
prolongée
par
avenant
du
1° janvier
au
31
août
2022.
Un
travail
a été
engagé
avec
l'association
pour
les
modalités
de
reconduction
de
cette
convention
mais
n'a
pas
encore
pu
aboutir.
Il est
proposé
de
prolonger
de
4
mois
cette
convention,
soit
jusqu'au
31
décembre
2022.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire :
-___n°2019-091
du
7 mai
2019,
approuvant
la convention
d'objectifs
avec
l'OISCL
pour
la période
2019-
2021,
-
_n°2021-217
du
14
décembre
2021,
prolongeant
de
8
mois
la
convention
d'objectifs
avec
l’OISCL,
soit
jusqu'au
31
août
20272,
-
_n°2022-015
du
8
mars
2022,
relative
aux
délégations
accordées
au
Bureau
par
le
Conseil
Communautaire,
Considérant
l’envoi
du
projet
d’avenant
n°2
aux
membres
du
Bureau,
Teneur
des
discussions
:
La
question
n'a
donné
lieu
à aucun
débat
Après
en
avoir
délibéré :
Le
Bureau
communautaire :
—
APPROUVE
la prolongation
de
4 mois,
soit jusqu’au
31
décembre
2022,
de
la convention
d'objectifs
avec
l'office
intercommunal
des
sports,
culture
et
loisirs
(OISCL),
—
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
cet
avenant
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Exécutif
:
Secrétaire
de
séance
:
AND
Thierry
MOISAN
Éric