unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PC CC 2023 12 19 Publication

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - P

unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PC CC 2023 12 19 Publication Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PC CC 2023 12 19 Publication)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2023

ARRETE LE 20 FEVRIER 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX-NEUF DECEMBRE, A DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE PUBLIQUE

A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, A LAMBALLE-ARMOR, SOUS LA PRÉSIDENCE DE NATHALIE BEAUVY.

Date de la convocation : 13 décembre 2023

ETAIENT PRÉSENTS :

Président :

Membres du Bureau : Nathalie BEAUVY, Jérémy ALLAIN, Nathalie TRAVERT-LE ROUX, Éric MOISAN,

Catherine DREZET, Jean-Luc COUELLAN, Claudine AILLET, Jean-Luc BARBO, Jean-Pierre OMNES, Jean-

Luc GOUVYETTE, Pierre LESNARD, Guy CORBEL, Yves LEMOINE, Yves RUFFET, Serge GUINARD, Josianne

JEGU, Christophe ROBIN, Nicole POULAIN.

Marie-Paule ALLAIN, Gwenaëlle AOÛTIN, Sylvain BERNU, Denis BERTRAND, Paulette BEUREL, Philippe

BOSCHER, Jérémy BOULARD, David BURLOT, Daniel COMMAULT, Jean-François CORDON, Benoît

DESPRES, Julie GAUDIN {Suppléante d’Anne-Gaud MILLORIT, absente), Thierry GAUVRIT, Alain

GOUEZIN, Philippe HELLO, Philippe HERCOUET, Sylvie HERVO, Renaud LE BERRE, René LE BOULANGER,

Marie-Pierre LE ROUX, Jean-Michel LEBRET, Pascal LEBRETON, Nadine L’ECHELARD, Catherine

LELIONNAIS, Christelle LEVY-ROBERT, Caroline MERIAN, Catherine MOISAN, Claudine MOISAN,

Yannick MORIN, Michel RICHARD, Thierry ROYER, Laurence URVOY, Michel VIMONT.

Marc LE GUYADER, Alain GENCE, Nathalie BOUZID et Sébastien PUEL sont arrivés au cours de Îa

présentation de la délibération n°2023-230.

Valérie MORFOUASSE est présente jusqu’à 20h00. Elle est partie avant le vote de la délibération

n°2023-230. Joël CARDIN, suppléant de Valérie MORFOUASSE, est présent pour le vote des

délibérations n°2023-230 à 2023-232.

ABSENTS EXCUSÉS :

- Thierry ANDRIEUX donne pouvoir à Nathalie BEAUVY,

— Carole BERECHEL donne pouvoir à Serge GUINARD,

— Valérie BIDAUD donne pouvoir à Jean-Pierre OMNES,

- Pierre-Alexis BLEVIN donne pouvoir à Michel VIMONT,

_- Suzanne BOURDÉ donne pouvoir à Jean-François CORDON,

— Camille CAURET donne pouvoir à René LE BOULANGER,

— Stéphane de SALLIER DUPIN donne pouvoir à Caroline MERIAN,

— Nicole DROBECQ donne pouvoir à Jean-Luc COUELLAN,

- David HOMME donne pouvoir à Catherine LELIONNAIS,

- Fabienne TASSEL donne pouvoir à Marie-Paule ALLAIN,

— Yvon BERHAULT, Thibault CARFANTAN, Laurence HAQUIN.

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Catherine MOISAN

ORDRE DU JOUR

— Affaires générales — Procès-verbal du Conseil communautaire du 12 décembre 2023 — Approbation

— Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Président par délégation du Conseil

communautaire .

— Affaires générales —- Compte rendu des délibérations prises par le Bureau par délégation du Conseil

communautaire— Etat annuel des indemnités des élus communautaires

— Finances -— Budget primitif 2024

— Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

— Ressources humaines - Conditions de mise à disposition de véhicule de service avec remisage

Délibération n°2023-227

Membres en exercice : 69 Présents : 52 Absents : 17 Pouvoirs : 10

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2023 — APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il contient la date et l’heure de la séance, les noms

du Président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

Dans la semaine, qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et

un exemplaire papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit

établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— ARRETE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2023-228

Membres en exercice : 69 Présents : 52 Absents : 17 Pouvoirs : 10

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2021-130 du 29 juin 2021, relative aux délégations octroyées au Président par le Conseil communautaire,Teneur des discussions :

— La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président :

- Marchés publics

Décision n°2023-283 — Signature du marché n°23GP072 relatif aux travaux de ravalement des

façades au centre aquatique communautaire — Attribution à la société Armor Peinture (Plélo)

pour un montant de 57 906,01 € HT.

Décision n°2023-289 - Signature du marché n°2023-289 relatif à des prestations d’hydrocurage

et de pompage sur les installations et réseaux d’assainissement de Lamballe Terre & Mer —

Attribution de l’accord-cadre d’une durée d’un an à compter du 2 janvier 2024, reconductible

3 fois un an, à la société Robillard Environnement (Hénansal) pour un seuil maximum de

200 000 € HT (pour la période initiale, seuil identique pour chaque période de reconduction

éventuelle).

—- Domanialité

Décision n°2023-285 — Convention d'occupation du local de permanence de la Maison de santé

d’'Erquy au profit de M. Thomas NASSCIMBENI-PREVOST afin d'y établir un cabinet infirmier en

pratiques avancées, selon les conditions suivantes :

o Durée : 6 ans non renouvelable,

o Occupation hebdomadaire : 3 jours (mardi, mercredi et jeudi},

o Loyer mensuel :144,36€,

o Révision annuelle : le loyer est indexé sur l'indice ILAT de l'INSEE,

o Provision mensuelle sur charges : 30 €, avec régularisation annuelle en N+1 au prorata des

surfaces louées.

Décision n°2023-301 — Convention d'occupation temporaire au titre de logement d'urgence,

pour l'appartement B, sis 10 rue de la Croix au Lait à Lamballe-Armor, aux conditions suivantes :

o Période de location du 25 novembre 2023 au 19 février 2024,

o Convention non renouvelable,

o Loyer mensuel de 500€,

o Absence de dépôt de garantie,

© Abonnements à la charge des locataires (électricité, eau, gaz, déchets ménagers).

— Finances et comptabilité

Subventions attribuées pour un montant total de 7 480 €

e Habitat pour un montant total de 5 350 €, répartis comme suit :

o PIG Précarité Energétique Adaptation pour un montant de 3 000 €

- Décision n°2023-286 — Trébry — 500 €.

- Décision n°2023-287 — Plénée-Jugon — 500 €.

- Décision n°2023-288 - Lamballe-Armor — 500 €.

- Décision n°2023-290 — Lamballe-Armor — 500 €.

- Décision n°2023-296 — Hénanbihen — 500 €.

- Décision n°2023-297 — Plestan — 500 €.

o Aide à la réalisation d’une évaluation énergétique pour un montant de 350 €

- Décision n°2023-305 -— Plénée-Jugon -— 350 €.

o OPAH et renouvellement urbain du centre-ville de Lamballe-Armor pour un montant

de 2 000 €

- Décision n°2023-292 — Lamballe-Armor — 2 000 €.

e Sport pour un montant total de 2 130 €, répartis comme suit :

o Attribution d’une aide à des associations sportives pour une épreuve de haut niveau

pour un montant de 2 130 €

- Décision n°2023-291 - Team Bikers 22 - Jugon-les-Lacs Commune nouvelle — 800 €.

- Décision n°2023-291 — Club cycliste Moncontourais - Moncontour — 960 €.

- Décision n°2023-291 - Lamballe Athlétisme Club — Lamballe-Armor -— 370 €.Délibération n°2023-229

Membres en exercice : 69 Présents : 52 Absents : 17 Pouvoirs : 10

AFFAIRES GENERALES

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

L'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président doit rendre

compte des délibérations prises par le Bureau dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations octroyées au Bureau par le

Conseil communautaire,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après cette présentation :

Le Conseil communautaire prend acte des délibérations prises par le Bureau lors de la séance du

5 décembre 2023 :

— Procès-verbal du Bureau communautaire

e Délibération n°2023-201 -— Procès-verbal du Bureau communautaire du 7 novembre 2023 —

Approbation

— Conventionnement

e Délibération n°2023-202 — Convention de partenariat avec Vivarmor Nature pour la réalisation

de la phase de préfiguration de la réserve naturelle régionale « Landes de La Poterie »

- Domanialité

e Délibération n°2023-2023 - Cession de la parcelle B1617 (1320 m°), située sur le Parc

d'Activités du Carrefour de Penthièvre (Plestan) au bénéfice de la SARE CL Immobilier, ou toute

autre société désignée par cette dernière, au prix de 5 € HT/mi, soit 6 600 € HT.

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Depuis l'adoption de la Loi Engagement et Proximité, un état des indemnités relatives aux mandats et

fonctions, que les élus communautaires occupent en qualité de conseiller communautaire

(communautés, syndicats, sociétés de type SEM, SPL), est communiqué chaque année aux conseillers

communautaires avant l'examen du budget de la communauté. || s’agit des indemnités de toute nature,

versées au titre de l’année 2023. Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.Tableau récapitulatif des sommes perçues par les élus de Lamballe Terre & Mer

Année 2023 - Brut annuel

Lamballe Terre & Mer SDIS SMAP (1) Kerval

Nom et Prénom

Indemnités | Remboursement | Indemnités | Indemnités | Indemnités de frais

AILLET Claudine 12 948,33 €

ALAIN Jéremy 12 948,33 €

ALLAIN Marie-Paule - €

ANDRIEUX Thierry 35 284,74 € 140,39 €

AOUTIN Gwenaëlle 973,38 €

BARBO Jean-Luc 13 764,17 € 5 008,02 €

BEAUVY Nathalie 13 764,17 €

BERECHEL Carole 973,38 €

BERHAULT Yvon - €

BERNU Sylvain 973,38 €

BERTRAND Denis 973,38 €

BEUREL Paulette 973,38 €

BIDAUD Valérie 973,38 €

BLEVIN Pierre-Alexis 973,38 €

BOSCHER Philippe 973,38 €

BOULARD Jérémy - €

BOURDE Suzanne 973,38 €

BOUZID Nathalie 973,38 €

BURLOT David 2 140,78 €

CARFANTAN Thibault 973,38 €

CAURET Camille - €

COMMAULT Daniel 973,38 €

CORDON Jean-François - €

CORBEL Guy 12 961,76 €

COUELLAN Jean-Luc 13 764,17 € 9 100,98 €

de SALLIER DUPIN

Stéphane 973,38 €

DESPRES Benoit 973,38 €

DREZET Catherine 13 764,17 €

DROBECQ Nicole 973,38 €

FORTIN Céline - €

GAUVRIT Thierry 2 140,78 €

GENCE Alain 973,38 €

GOUEZIN Alain 973,38 €

GOUVYETTE Jean-Luc 13 764,17 €

GUINARD Serge 12 948,33 €

HAQUIN Laurence 973,38 €

HELLO Phiälippe 973,38 €

HERCOUET Philippe 2 140,78 €

HERVO Sylvie 973,38 €

JEGU Josianne 6 122,01 € 134,20 €LE BERRE Renaud 973,38 €

LE BOULANGER René 973,38 €

LE GUYADER Marc - €

LEBRET Jean-Michel 973,38 €

LEBRETON Pascal 973,38 €

L ECHELARD Nadine 973,38 €

LELIONNAIS Catherine 973,38 €

LEMOINE Yves 13 764,17 €

LESNARD Pierre 13 764,17 €

LEVY-ROBERT Christelle 973,38 €

L'HOMME David 973,38 €

LUCIENNE Joël 973,38 €

MERIAN Caroline 973,38 €

MILLORIT Anne-Gaud 973,38 €

MOISAN Catherine 973,38 €

MOISAN Claudine 973,38 €

MOISAN Éric 13 764,17 €

MORFOUASSE Valérie 973,38 €

MORIN Yannick 973,38 €

OMNES Jean-Pierre 13 764,17 €

POULAIN Nicole 5370,58 €

PUEL Sébastien 973,38 €

RICHARD Michel 973,38 €

ROBIN Christophe 5 383,99 €

ROYER Thierry 973,38 €

RUFFET Yves 13 764,17 € 1 593,51 €

TASSEL Fabienne 973,38 €

TRAVERT-LEROUX Nathalie | 13 725,27 €

URVOY Laurence 973,38 €

VIMONT Michel 973,38 €

302 639,34 €

{1) Syndicat Mixte Arguenon Penthièvre

Teneur des discussions :

— L'information n'a donné lieu à aucun débat.Délibération n°2024-230

Membres en exercice : 69 Présents : 56 Absents : 13 Pouvoirs : 10

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2024

Suite au débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu le 28 novembre 2023, le budget primitif 2024

s'équilibre par budget, par section, en dépense et en recette de la manière suivante :

BP 2024 | Fonctionnement | investissement | Total |

Budget principal 52 920 000,00 16 800 000,00 69 720 000,00

Budget annexe transport 4 475 000,00 20 000,00 4 495 000,00

Budget annexe services communs 409 500,00 1 700 000,00 2 109 500,00

Budget annexe parcs d'activités 3 120 702,00 3 827 900,00 6 948 602,00

Budget annexe bâtiments 453 100,00 447 200,00 900 300,00

Budget annexe déchets ménagers 12 323 000,00 2 532 000,00 14 855 000,00

Budget annexe eau potable 8 895 000,00 4 250 000,00 13 145 000,00

Budget annexe assainissement 8 075 000,00 8 660 000,00 17 735 000,00

[ TOTAL || 90 671 302,00 | 39 237 100,00 | 129 908 402,00 |

Vu la délibération n°2023-193 du 28 novembre 2023, prenant acte de la tenue du débat d'orientation

budgétaire 2024,

Au regard :

- Du détail par budget des dépenses et des recettes figurant dans la note sur le budget primitif 2024

ci-après,

- Des maquettes budgétaires, transmises aux conseillers communautaires,

Teneur des discussions :

- Une somme de 52 000 € étant fléchée pour l'installation de bornes électriques, David BURLOT invite

l'exécutif à privilégier l'installation de bornes à recharge rapide.

— Jérémy ALLAIN indique que l'exécutif applique le schéma directeur défini par le Syndicat

Départemental d’Electricité sur ces aspects d'implantation. || rappelle également que chaque

Conseil municipal peut donner son avis, au regard de leur participation financière de 12,5% du

montant global de l'opération. Aussi, il propose de refaire un point d'étape sur cette sensibilisation,

notamment sur les questions de puissance. Il admet, toutefois, le manque de clarté de la

complémentarité des projets privés du territoire et ajoute que l'objectif est d'augmenter l'offre et la

possibilité de recharge. Il souligne par ailleurs le nécessaire vigilance quant au choix d'implantation

des bornes.

— S'agissant de la rénovation de la ligne ferroviaire Lamballe/Dinan, Jean-Michel LEBRET souhaite

connaître le montant global de la participation de Lamballe Terre & Mer.

— Éric MOISAN indique que la participation de Lamballe Terre & Mer s'élève à 3 000 000 € au total,

répartis de manière égale sur 2023 et 2024.

- Michel VIMONT souhaite savoir si la dépense supplémentaire de 600 000 € a été intégrée dans ce

montant.

— Éric MOISAN indique, qu'effectivement, cette somme est intégrée dans le montant de total de

3 000 000 €.

— S'agissant du Plan Pluriannuel d’Investissement, Michel VIMONT souhaite savoir si la Maison du

Directeur du Haras est aujourd’hui occupée, sachant qu'il a eu 750 000 € d'investissement sur

3 années en plus de l'achat.

— Serge GUINARD explique qu'elle est actuellement occupée par l'association Dix7, qui propose

notamment du coworking, mais précise que l’utilisation n’est que partielle en raison de la nécessité

d'effectuer des travaux de rénovation.

— Caroline MERIAN constate que l'étude prévue sur l’évolution de la mutualisation (40 000 €) n'était

pas présente dans le Débat d'Orientation Budgétaire et invite l'exécutif à surseoir à cette dépense,

au regard de l'augmentation des impôts.

— Éric MOISAN explique que cette dépense était bien prévue dans le Débat d'Orientation Budgétaire.Afin de compléter la réponse d’Éric MOISAN, Nathalie BEAUVY indique que l'exécutif travaille

actuellement sur la construction du dialogue social et qu’il est nécessaire de retravailler les

organisations afin de répondre aux enjeux et à la situation des services. Elle tient par ailleurs à

saluer le travail des services dans le cadre de la préparation de ce budget.

Caroline MERIAN entend la contrainte de ce budget, mais regrette la mise en difficultés des citoyens

au regard de la présentation de certains budgets.

Stéphane de SALLIER DUPIN étant absent, elle procède à la lecture de ses remarques : « Il ne s'agit

pas de refaire le débat d'orientation budgétaire, mais de redire les raisons pour lesquelles nous

sommes contre ce budget. En termes d'équilibre budgétaire, le compte n'y est pas sans

augmentation des contributions de nos concitoyens (projet d'augmentation de la CFE,

augmentation des déchets ménagers et de l’eau, paiement du passage pour les déchets verts à

Lanjouan et augmentation du versement mobilité). Nos concitoyens font suffisamment face à des

questions de pouvoir d'achat pour ne pas alourdir une nouvelle fois leurs factures. Les entreprises

devront faire face à une année 2024 suffisamment complexe pour ne pas alourdir leur contribution.

Cette année, comme l'an dernier, vous avez la main lourde fiscalement, preuve s'il en est que le

fonctionnement de la collectivité n'est pas maîtrisé. C’est d'autant plus vrai, que d'importants

budgets d'investissement ne sont pas au rendez-vous. Nous constatons le report du budget de la

rocade, du plan d'eau de la Ville Gaudu et la baisse des aides aux entreprises. Voilà donc

d'importantes raisons pour voter contre votre budget prévisionnel 2024.

Éric MOISAN entend les remarques de Stéphane de SALLIER DUPIN mais explique que des choix ont

dû être faits, car il est impossible d’absorber tous les coûts. Il ajoute qu'il n’y pas de problème de

gestion de la collectivité, car tous les EPCI sont dans la même situation et que de réelles politiques

sont portées sur le territoire.

Christelle LEVY-ROBERT procède à la lecture d'une intervention de la majorité de Lamballe-Armor :

«ll y a tout juste un an, la majorité municipale de Lamballe-Armor s'abstenait lors du vote du

budget primitif. Nous déplorions depuis 2020 la fin du partenariat qui avait prévalu entre Lamballe-

Armor et la communauté. Une complémentarité, entre la ville centre et la communauté d’une part

et entre les communes avec leurs spécificités d'autre part, n'avait pu se mettre réellement en place.

Au-delà des difficultés de fonctionnement connues depuis lors et du manque d’affirmation collective

de l'intérêt communautaire, notre engagement et notre conviction dans la communauté reste

intacts. Notre volonté est tout simplement de porter collectivement un projet et une vision de

territoire. Force est de constater que la majorité des questions demeure. Comme dans toutes les

intercommunalités de France, la ville centre, votre ville centre, avec ses spécificités, ne peut être

une parmi 38. Elle remplit le rôle de locomotive qui guide le train du projet intercommunal.

Présentant les charges de centralité les plus élevées, Lamballe-Armor est cependant, et de loin, la

principale contributrice nette au fonctionnement communautaire de 172 000 €. Le diagnostic

réalise en détail et avec rigueur, partagé la semaine dernière en Conférence des Maires, est

éloquent en la matière. Une révision du pacte fiscal et financier peut et doit être conduite sur ces

éléments. Nous avons à plusieurs reprises fait preuve d'esprit constructif. Nous avons adopté le

FPIC, alors que Lamballe-Armor a un budget contraint et que ce fonds, adopté unanimement, est

en sa défaveur. Nous avons voté le budget supplémentaire. Nous souhaitons échanger sur tous les

sujets stratégiques concernant nos deux collectivités, notamment l’évolution de la mutualisation.

Nous avons entendu et lu les intentions de l'exécutif de l'agglomération d'une nouvelle coopération

entre Lamballe Terre & Mer et Lamballe-Armor. De notre côté, nous réaffirmons notre volonté de

faire encore plus communauté autour d'orientations fortes, solidaires, qui manifestent notre

volonté de dynamiser collectivement tout notre territoire. C’est notre souhait et c'est aussi l'intérêt

des habitants, des forces vives et de tout notre territoire. L'année 2024 devra donc être celle des

actes. Aussi, ce soir, notre vote sera la traduction de notre esprit volontariste et constructif ».

Éric MOISAN prend note de cette intervention et tient assurer la volonté d'avancer du Bureau

communautaire, et notamment du Président de Lamballe Terre & Mer. Il espère que l’année 2024

se traduira par des actes.

Afin de conclure les débats, Nathalie BEAUVY procède à la lecture d’une intervention de Thierry

ANDRIEUX : « Ce budget équilibré pose les premières bases d'un budget de transition, même si nous

savons que nous devrons aller plus loin. Sur les transitions, ce seront les EPCI qui vont être enpremière ligne et on peut s'interroger effectivement sur les moyens dont nous disposons pour

répondre aux enjeux qui nous attendent. Ce budget accorde une place notable aux politiques

publiques dédiées aux solidarités. Nous savons que des enjeux d'avenir portent notamment sur nos

aînés et nous l'avons largement évoqué la semaine dernière. Notre territoire doit être celui où on

peut grandir, vivre, travailler et vieillir avec un accès à des services publics de qualité. Cet exercice

budgétaire traduit le travail produit par tous les services de l’agglomération depuis plusieurs mois,

avec en première ligne la direction des finances et qu'ils soient tous remerciés pour leur

investissement. Je voudrais conclure en insistant sur une notion essentielle à notre projet commun,

au service de notre territoire et de nos habitants : la solidarité. Les enjeux sont tels, que nous n’y

arriverons pas seuls. Et pour terminer, je citerai Edgard MORIN « Une société ne peut progresser en

complexité que si elle progresse en solidarité »».

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 2 - Mme MERIAN {+ pouvoir de M. de SALLIER DUPIN)

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe transports,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 2 - Mme MERIAN {+ pouvoir de M. de SALLIER DUPIN)

Abstention : 4 —- M. VIMONT {+ pouvoir de M. BLEVIN). Mme LELIONNAIS {+ pouvoir de M.

L'HOMME)

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe services communs,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe parcs d'activités,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe bâtiments,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe déchets ménagers,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 6 — Mme MERIAN {+ pouvoir de M. de SALLIER DUPIN), M. VIMONT {+ pouvoir de M.

BLEVIN). Mme LELIONNAIS {+ pouvoir de M. L'HOMME)

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe eau potable,— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 2 —- Mme MERIAN {+ pouvoir de M. de SALLIER DUPIN)

— APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement,

— AUTORISE le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 2 - Mme MERIAN {+ pouvoir de M. de SALLIER DUPIN)

Délibération n°2023-231

Membres en exercice : 69 Présents : 56 Absents : 13 Pouvoirs : 10

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le dernier tableau des effectifs de la Communauté d'agglomération, nécessaire au fonctionnement

des services, a été adopté par délibération du Bureau communautaire du 23 mai 2023.

Il est présenté les évolutions suivantes :

1 — Modifications de grades :

Ces modifications de grades ou cadres d'emplois sont consécutives à des mobilités internes ou des

recrutements extérieurs :

Direction Grade prévu/existant Moxificanon de state suite à DHS

Ressources Humaines Attaché Hors Classe Attaché 35

Ressources Humaines Attaché Rédacteur ppal 1%" classe 35

Aménagement Technicien Agent de maitrise ppal 35

Gestion du Patrimoine Rédacteur ppal 1° cl Adjoint administratif ppal 1° cl 35

Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 1°" ci Adjoint technique 35

Déchets Ménagers Agent de maitrise ppal Adjoint technique 35

Eau Assainissement Agent de maitrise ppal Agent de maitrise 35

1 — Avancement de grade suite à promotion interne :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

Direction Ancien grade Promotion interne DHS

Commande Publique Rédacteur ppal 1ère cl Attaché 35

Commande Publique Adjoint administratif ppal 1° cl | Rédacteur ppal 2°" classe 35

Sports Adjoint technique ppal 1*° cl Agent de maitrise 35

Déchets Ménagers Adjoint technique ppal 1°" cl Agent de maitrise 35

Déchets Ménagers Agent de maitrise ppal Technicien 351 - Modification de grade suite à examen professionnel :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

Nouveau grade - Suite à examen Direction Ancien grade . DHS

- professionnel

Eau Assainissement Technicien ppal 2È" classe Technicien ppal 12" classe 35

IV - Modification de Durée Hebdomadaire de Service (DHS) :

Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :

. . . d N d ancienne. | Nouvelle Direction Ancien grade ouveau grade DHS pus

Culture/Conservatoire Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement 20 10

artistique ppal 2°" cl. artistique

. Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement Culture/Conservatoire Le à Le ; 7,66 8

/ artistique ppal 27 ci. artistique ppal 2° cl.

Culture/Conservatoire Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement 1625 13,75

artistique ppal 2°" cl. artistique ppal 2È" cl, ! !

. Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement Culture/Conservatoire LL ue : 4 8,5

e/Conservatoi artistique ppal 2°7$ cl. artistique ppal 2° cl.

Culture/Conservatoire Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement 10 11

artistique ppal 1°" ci. artistique

Culture/Conservatoire Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement 10 12

artistique artistique

Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement Culture/Conservatoire Le 2 ue 10 12

/ artistique ppal 2° cl. artistique

V = Transformation de poste :

Suite à départ et réorganisation, le poste d’attaché principal à la direction prospective est retiré : p P

Direction Grade Poste vacant DHS

Prospective Attaché ppal Directeur Prospective 35

il est réaffecté à la Direction générale pour répondre aux besoins de structurer la transversalité sur les

sujets liés à la prospective territoriale et aux transitions écologiques et à la nécessité d'appuyer les

services pour la production de divers documents, dans les conditions ci-dessous :

Direction Grade Emploi DHS

Direction Générale Attaché Chargé de mission

générale

direction 35

VI- Création de postes :

Par délibération n°2023-153 du 19 septembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la

modification des horaires d'ouverture des déchèteries au public, dès le 1°" janvier 2024, et a pris acte

de la nécessité de créer 2 postes supplémentaires de gardien de déchèterie.

Direction Grade Emploi DHS

Déchets Ménagers Adjoint technique Gardien de déchèterie 35

Déchets Ménagers Adjoint technique Gardien de déchèterie 35

Teneur des discussions :

- Après la présentation du projet de délibération, Nathalie BEAUVY attire l'attention de l'assembléesur le service de collecte des déchets pour indiquer que, depuis cet été, une surmobilisation des

agents de l'effectif présent est constatée, entrainant un absentéisme. Elle souligne la pénibilité du

travail, malgré un travail important effectué sur la prévention et les difficultés importantes de

recrutement. Face à ces éléments, elle redoute des risques de rupture du service public, notamment

sur la période des fêtes et évoque la possible création d'un service d'agents dits « volants ». Afin de compléter les propos de Nathalie BEAUVY, Jean-Luc COUELLAN reconnait ces difficultés et

espère pouvoir garantir la continuité de service public pendant les fêtes de fin d'année. I! précise

que sur les 38 agents du service de collecte des déchets, 5 agents sont en arrêt longue maladie et

7 agents sont en arrêt de travail. I! souligne que c'est cette situation qui est pénalisante, car elle

empêche tout recrutement de façon pérenne. Il explique, par ailleurs, qu’un courrier sera envoyé

très prochainement dans les 38 mairies du territoire afin de les informer de ce risque de rupture.

S'agissant du projet de délibération lié au tableau des effectifs et afin d’être cohérent avec ses

propos tenus auparavant, Michel VIMONT indique qu'il votera contre en raison de la création des

deux nouveaux postes de gardien de déchèterie.

Nathalie BEAUVY souligne l'incohérence du vote de Michel VIMONT. car la délibération du mois de

septembre a été votée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

APPROUVE les modifications, présentées ci-dessus, avec une date d’effet au 1° janvier 2024,

Le tableau des effectifs en découlant est ci-après.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés par ces nouvelles

dispositions sont inscrits au budget 2024,

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à la majorité

Contre : 2 - M. VIMONT {+ pouvoir de M. BLEVIN).Communauté d'Agglomération - Lamballe Terre & Mer

Annexe Délibération du 19 décembre 2023

Modification tableau des effectifs au ler janvier 2024

Fibre

Fe pe

PR de cr di ro

te Foi

À 27 27

cenolsi fonctionnel. DGS i 3

emploi fonctionnel - DGA 2 2

Attaché pos 12 12 Atiaché 13 35 8 20 30 Faictes pou lère ci | 3 5 Rédecteur pol ème cd e 3 Réchcteusr 122 12 € S7 $ 73 Adjoint 2dministratt pol lère ci 21 21 Adjoint sdministrant poat Zeme ci 33 À 37 23 25 Adjoint sdministratt

3 34

Atimateur poai ère d 3 3

Animateur poai2ôme ci 3 3

Aritriateur 5 5

£ 15 & 24

Adicint d'anenmaton pos ière ci i } 2

Adicint d'arcmaton pod dôme ci $ # is

Adicine d'armaton É 3 12

A 1 à 2

Professeur d'enseignement artistique hors chasse i 4 Frofezsour d'entoinement artiitque che normale Hi À

3 15 15 33

Ausitest d'encoignement artsrique pol lére ci. $ 2 13

Assistant d'ersaignement artistique ppal Zéme d. 7 5 12

Assistant d'ercoignerent artetique 2 & 19

À # 2 16

redecn hors dusse Es 4

PuériQstriec 2 2

formes cons géréraux cl normale 1 i Educateur de jeunes Enfarés ci macopt i 1 Ecirateur de Jéunes Enfarts 3 2 33

& 10 3 135

Auxiliaire poèrieniture normale 7 2 $

Auxbisic gudneutres cite 00 3 i +

€ 37 $ 22

Agent soc pos lére cl 2 i È

Agent soc ppai Zème ci 8 3 7

Agent SOI 7 3 19

È è Astistante maternel - CDS

& 31

Editeur des APS most lèvre di. 5 $

EÉciesteur des APS aout lemme cl 1 1

Eétcateur cos APS è È #

2 23

irgérueur en chef 1 È

ingénieur hors casse 1 i irgemeur goal £ 4 irgereur is 18 3 sa 4 Féchicien pal lére 12 12 Technicien ppal 2eme si 3 3 Téchicion 23 33 L 1% $ is Agent de maitrise Doi 47 7 Ajent Ge mars ÈS 25 Adigint iechnique pot ère © 38 $ +1 Adicint technique pgai 2âme di 37 i pc Adiint ethnique &1 5 E< Total général à #3 S31Délibération n°2023-232

Membres en exercice : 69 Présents : 56 Absents : 13 Pouvoirs : 10

RESSOURCES HUMAINES

CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE

Lamballe Terre & Mer dispose d’un par automobile dont certains véhicules sont à la disposition des

élus et des agents dans le cadre de l'exercice de leurs mandats ou fonctions. L'article L.2123-18.1-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les conditions de cette mise à disposition font l’objet d’une délibération annuelle.

Ainsi, les personnes exerçant les mandats et fonctions ouvrant droit à la possibilité de mise à disposition

de véhicules de service avec remisage à domicile sont :

o Le Président,

o Le Directeur Général des Services,

o Les Directeurs généraux adjoints,

o Le Directeur de la Gestion du Patrimoine,

o Le Directeur du Pôle Eau Assainissement Déchets.

Par ailleurs, dans le cadre de missions, astreintes opérationnelles ou contraintes de service

particulières, un agent peut être de manière exceptionnelle, autorisé à remiser le véhicule de service

à son domicile dans le respect des règles d'utilisation précisées ci-dessous.

Les conditions de la mise à disposition avec remise à domicile sont les suivantes :

o L'autorisation de remisage fait l’objet d’un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de véhicules

de service,

o L'usage privatif du véhicule est strictement interdit,

o En cas d'absence d’une durée au moins égale à une semaine, le véhicule doit être remis à la

disposition de la communauté.

Vu la délibération n°2022-010 du 1° février 2022, créant un poste de Directeur de Cabinet et lui

attribuant un véhicule service avec remisage à domicile,

Teneur des discussions :

— La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil communautaire :

— ADOPTE les dispositions présentées ci-dessus, pour l’année 2024,

— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Président de séance : Secrétaires de séance :

BEAUVY Nathalie MOISAN Catherine

| No. _

JE