Compte-Rendu - CR21122017

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Compte-Rendu - CR21122017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR21122017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 DECEMBRE 2017

L'an deux mil dix sept, le vingt-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du quinze décembre deux mil dix sept, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire (M. Gérard pour les finances jusqu’au point n°2.2)

PRESENT(E)S : André CORZANI (à partir du point 2.3), Lionel GERARD, Françoise BERG, Lucien VIGO, Pascale FRANGIAMORE, Edouard KOZLOWSKI, Sylvie LUCCHESI-PALLI, Gérard KEFF, Gérard LINTZ, Lydie BAGGIO, Lorella BERTIN, Gérard MASSENET, Nadine OREILLARD, Mario CROCENZO, René METZINGER, Alain SAVARD, Emmanuel BERGE, Sébastien FURLAN, Antoine DIASIO, Isabelle WOLFF, Anaïs GAYSSOT, Pierre-André THIEBAULT

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : Jean-Jacques GOTTINI par Gérard KEFF, Audrey PONT par Lionel GERARD, Jean-Louis CANO par Pascale FRANGIAMORE, Anne-Marie SPATARO par Sylvie LUCCHESI-PALLI, Rosa ROSSI par André CORZANI, Liliane COGNARD par Gérard LINTZ

ABSENTE EXCUSEE : Christine ZATTARIN

Monsieur Gérard Lionel, 1er adjoint, excuse le Maire qui arrivera en retard en raison d’une réunion à Lunéville. Il ouvre la séance, donne lecture des pouvoirs et sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance. A l’unanimité, Mme Frangiamore est désignée secrétaire.

Il fait voter le procès verbal du dernier conseil (approuvé à l’unanimité) et entre dans l’ordre du jour.

M. Thiébault demande où en est la réponse de la commission de déontologie pour Mme Riestra, suite à sa question orale de la séance précédente. Normalement, le délai est de 15 jours pour obtenir une réponse. Il ajoute que Maître Iochum lui a confirmé que la demande a été transmise tardivement. Mme Fischer explique que le Maire n’a pas encore reçu de réponse.2

Le 1er adjoint propose de démarrer la séance par l’examen des points prévus en finances et de procéder à l’élection de la commission d’appel d’offres quand le Maire sera arrivé.

2- FINANCES

2.1- Budget principal : décision modificative n°5

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative qui lui est présentée.

2.2- Budget annexe du quartier de l’Hermitage : décision modificative n°2 A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative qui lui est présentée. Même s’il a voté Pour, compte tenu de la faible teneur des données financières, M. Savard rappelle son opposition au projet.

Le Maire intègre la séance.

2.3- Subventions

Par 25 voix Pour, 2 voix Contre (MM. Diasio et Furlan) et 1 Abstention (M. Thiébault), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 7 000 € à ISS (Initiative Solidarité Sénégal) pour l’organisation de son chantier humanitaire 2018 : poursuite de la construction d’une école maternelle à Kassack-Nord (programme de construction sur 3 ans : 2017/2018 & 2019) (article 04/6574).

M. Savard est convaincu que l’intention de l’association est excellente mais il aimerait que la collaboration avec ISS soit réorganisée. M. Gérard rappelle ce qui a été dit en commission des finances : chaque élu peut participer aux réunions de l’association et à la commission jeunesse afin d’avoir le maximum d’informations sur les différents projets de l’association.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 300 € au collège de Joeuf pour le financement du déplacement des 3èmes à Verdun dans le cadre du projet « Mémoires de la première guerre mondiale en Lorraine – la guerre totale à Verdun » (article 255/6574)

2.4- Modification de la subvention 2017 au CCAS

Alors que la subvention du CCAS a été fixée à 507 400 € lors du vote du budget primitif 2017, le besoin de financement s’élève finalement à 487 400 €.

Il est donc proposé au conseil de diminuer la subvention de 20 000 €. Le montant définitif de la subvention 2017 s’élève donc à 487 400 €.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.5- Avances de subventions au C.C.A.S.

En cette fin d’année, il est demandé au conseil d'autoriser le paiement d'avances de subvention au profit du C.C.A.S., dès janvier 2018. Ces avances ne pourront pas dépasser 6/12è de la subvention versée en 2017, ceci en attendant le vote du budget primitif. Proposition acceptée à l’unanimité.

2.6- Convention attributive de subvention avec le C.O.S. de la ville et du C.C.A.S. Il est demandé au conseil d'autoriser le versement d'avances de subvention au profit du C.O.S. de la ville de Joeuf et du C.C.A.S. dans la limite de 6/12ème de la subvention versée en 2017.3

Compte tenu du fait que la subvention annuelle versée au C.O.S. est supérieure à 23 000 €, il est proposé de signer une convention avec l'association.

Proposition acceptée à l’unanimité.

2.7- Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf

Alors que la subvention 2018 attribuée à la M.J.C. de Joeuf fera l’objet d’une décision du conseil municipal courant juin 2018 et d’un avenant à la convention la liant à la Ville, il est proposé au conseil d’autoriser le versement d’avances, au cours du 1er semestre 2018, ne pouvant dépasser 23 000 €.

Proposition acceptée à l’unanimité (M. Savard ne prend part, ni au débat, ni au vote).

2.8- Indemnité de conseil 2017 du Percepteur

Comme chaque année, il est proposé au conseil d’administration d’attribuer l’indemnité de conseil 2017 au Percepteur à hauteur de 1 172.96 € brut, soit 1 069.06 € nets (répartition entre M. Corroy et Mme Deiss).

Proposition acceptée à l’unanimité.

Avant de passer au point suivant, le Maire tient à rendre hommage à M. Zattarin Jean- François, ami de la Municipalité et mari de Christine, 4ème adjointe, qui est décédé récemment. Tout le conseil municipal renouvelle à Christine et sa famille ses condoléances.

La ville a également été endeuillée par le décès d’Aldo Platini. Il rappelle l’importance de cette personnalité pour la ville. Aldo avait du charisme et en même temps était d’une grande simplicité, il a joué un grand rôle pour le football à Joeuf.

Une minute de silence est respectée.

1- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1.1- Election d’une nouvelle commission d’appel d’offres

Après le décès de M. Fischer et la démission de 8 commissaires, il convient de procéder au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres.

Une liste s’est déjà déclarée, constituée de : L. Gérard, J-J. Gottini, L. Vigo, A-M. Savard, E. Bergé, Ch. Zattarin, G. Lintz, J-L. Cano, E. Kozlowski, A. Diasio.

Aucune autre proposition n’a été reçue.

Suite à la dernière péripétie concernant cette commission amenant à sa refonte, M. Savard dit avoir analysé la situation en fonction d’éléments fournis par certains, et notamment par M. Thiébault qui déclarait en 2015 (lorsque M. Savard a claqué la porte de son groupe) qu’il le laissait dans les commissions car les 3 autres membres du groupe n’avaient pas le temps et que M. Thiébault estimait les commissions sans intérêt. M. Savard cite un courriel adressé à l’époque aux membres du groupe.

M. Savard rappelle qu’il était suppléant de M. Thiébault en C.A.O. et qu’en l’occurrence, il a assisté à toutes les séances en raison de l’absence de M. Thiébault. Il ajoute que M. Thiébault n’a d’ailleurs participé à aucune commission municipale. Il présume donc qu’il ne s’opposera pas à la composition de cette C.A.O.

M. Thiébault contredit M. Savard en lui disant « à ton âge, perdre la mémoire, c’est pas étonnant » et précise qu’il a participé à une commission des séniors et qu’effectivement il a perdu son temps.4

M. Furlan regrette que participer à une commission des séniors qui visait à choisir le repas des anciens soit une perte de temps. Les anciens apprécieront.

Le Maire propose de voter à main levée. En raison de l’opposition de M. Thiébault, il est procédé au vote à bulletin secret.

M. Thiébault refuse de voter.

La liste proposée est élue avec 27 voix.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, le Maire présente M. Nicolas Bohn, nouveau directeur de cabinet, qui remplace Mme Gonzalez-Braban Céline, et lui souhaite la bienvenue. Il remercie Céline qui n’a pas compté ses heures et son engagement. Tout le conseil municipal lui souhaite une bonne continuation.

3- PERSONNEL

3.1- Modification du tableau des emplois permanents

Il est proposé au conseil municipal, après avis favorable du comité technique qui s’est réuni le 30 novembre 2017 :

- de supprimer un poste d’agent de surveillance de la voie publique. Cette suppression de poste est la conséquence de la nomination d’un agent sur un poste de policier municipal

- de modifier l’intitulé de certains postes, suite à une réorganisation de service : o le poste « concierge de la salle des sports et gardien du cimetière » devient « concierge de la salle des sports et agent de propreté urbaine ». Désormais, le concierge de la salle des sports assurer le balayage des rues environnantes

o le poste « gardien du cimetière communal » devient « gardien du cimetière et agent de propreté urbaine » : le gardien du cimetière assurera le balayage d’autres rues environnantes.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4- URBANISME

4.1- Vente d’un appartement communal

Monsieur Vigo, adjoint à l’urbanisme, rappelle qu’en juin 2006, 7 logements communaux de l’immeuble sis 14 place de l’Hôtel de Ville ont été vendus. Un logement restait propriété communale, pour héberger la concierge de la mairie. Ce logement a été libéré et mis en vente début 2017.

Un acquéreur est aujourd’hui intéressé pour racheter cet appartement (type F3 de 66.19 m² de surface Loi « Carrez »), au prix de 40.000 €.

France Domaines, par courrier en date du 21 novembre 2017, évalue le bien à 37 000 € hors droits et taxes.

Après l’avis favorable de la commission urbanisme, il est proposé au conseil de valider l’offre de 40 000 € pour la commune.

Proposition acceptée à l’unanimité.

4.2- Rapport sur l’accessibilité de la voirie et des bâtiments5

M. Lintz présente les principaux éléments du rapport sur l’accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux, après avis favorable de la commission accessibilité. Le rapport a été transmis avec la note de synthèse et est disponible au secrétariat de direction. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

5- COOPERATION INTERCOMMUNALE

5.1- Rapport d’activités 2016 des trois anciennes communautés de communes formant Orne Lorraine Confluences

La Directrice Générale des Services présente les principaux éléments des rapports, près avis favorable de la commission des finances du 18 décembre 2017.

Il est précisé que, s’agissant de l’exercice 2016, la communauté de communes OLC n’existait pas encore, c’est ce qui explique que son rapport d’activité est constitué des rapports des trois communautés de communes qui la forment aujourd’hui (CCPO – CCJ – CCPB). Une synthèse des principaux éléments est distribuée aux conseillers.

Les rapports ont été transmis à l’appui de la note de synthèse et sont disponibles au secrétariat de direction.

5.2- Statuts d’Orne Lorraine Confluences

Monsieur le Maire propose au conseil de voter le projet de statuts d’Orne Lorraine Confluences. Il indique que ce projet ne doit concerner que l’année 2018, car une révision en profondeur des statuts doit être menée durant cet exercice 2018 pour aboutir à une rédaction définitive en fin d’année.

Proposition acceptée à l’unanimité.

6- MOTIONS

6.1- Motion en faveur de la protection du logement social

Par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Thiébault), le conseil municipal approuve la motion suivante :

« Dans le but revendiqué de permettre à l'Etat de faire une économie d'un montant de 1,7 milliards d'euros, le Président E. Macron a décidé, en septembre dernier, de baisser de 5 euros le montant mensuel des aides au logement, en particulier des APL. En conséquence, les députés de l'Assemblée Nationale de la majorité présidentielle, qui discutaient du projet de loi de finances 2018, ont proposé le 2 novembre dernier une diminution de 1,5 milliards d'euros du budget alloué aux bailleurs sociaux, afin que ces derniers répercutent cette baisse sur le montant des loyers. Une baisse qui, évidemment, ne sera pas sans conséquence sur les capacités d'investissement des bailleurs sociaux, qu'il s'agisse d'entretenir leur parc ou d'initier de nouveaux programmes.

Ainsi, la décision présidentielle est bien un nouveau coup grave porté en direction des familles les plus modestes puisque ce sont bien elles qui seront les premières à en souffrir. A titre d'exemple, pour Meurthe-et-Moselle Habitat (MmH), la baisse estimée des recettes est de 4,5 millions d'euros, soit plus de 8% du montant de ses loyers et la quasi-totalité de son autofinancement. Concrètement, cela signifie le gel pour tout ou partie de la réhabilitation programmée de 364 logements (12,4 millions d'euros) et de la construction neuve de 410 logements (59 millions d'euros).

Sur le département de Meurthe-et-Moselle et pour l'ensemble des bailleurs sociaux, cela se traduit par une baisse de 100 millions d'euros par an et, vraisemblablement, la disparition de 2 000 emplois dans le BTP, à nouveau fragilisé.6

Le gouvernement a donc fait le choix de sanctionner les français les plus modestes, et de dégrader la situation, déjà délicate, de l'emploi.

Considérant les éléments précités ;

Considérant que la baisse des APL et la diminution consécutive du budget alloué aux bailleurs sociaux sont constitutives de nouvelles attaques aux acquis sociaux et sont profondément injustes ;

Les Elus du Conseil Municipal de Joeuf demandent au gouvernement :

 de revenir sur la décision de baisser le montant des APL ;

 le retrait de l'article 52 de la loi de finances 2018 qui instaurerait une diminution du budget octroyé aux bailleurs, dans une perspective de diminution artificielle des loyers, ainsi qu'une restriction des capacités d'actions et d'investissement des organismes HLM. »

Le Maire précise que ces mesures ont des incidences directes sur la ville car MMH a suspendu son programme d’investissement sur certains immeubles sociaux joviciens. Encore une fois, la présidence Macron s’affirme bien dans sa volonté d’enrichir les plus riches et d’appauvrir les plus pauvres.

M. Thiébault estime que MMH entretient très mal son parc immobilier à Joeuf. Avant de défendre les bailleurs sociaux, il faudrait qu’ils fassent leur travail.

M. Savard confirme la mise en location de logements en très mauvais état. Est-ce que les APL versés au bailleurs privés leur ont permis d’augmenter les loyers en arguant le « reste à payer » ? Oui, c’est vrai. Pour autant, est-ce qu’il faut jeter le bébé avec l’eau du bain ? Non, il faut réglementer le système locatif en France de façon à ce que ce genre de dérapage soit évité.

M. Vigo répond à M. Thiébault qu’effectivement certains logements ne sont pas en bon état mais il confirme que, chaque fois qu’un logement social est mis à disposition, il a été mis aux normes et vérifié. Après, il est vrai que certains locataires dégradent et quand ils ont dégradé, ils viennent en mairie tendant à faire reconnaître leur logement insalubre ou indigne. Le service effectue alors ses investigations par une visite sur place et interpelle les bailleurs sociaux pour leur demander d’agir, si besoin.

M. Furlan comptait s’abstenir mais approuve la motion compte tenu des chiffres annoncés.

6.2- Motion pour une réforme du code minier

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve la motion suivante :

« Depuis la découverte du risque minier puis les premiers incidents graves survenus sur notre territoire, élus, habitants concernés et associations spécialisées de notre secteur se sont battus pour obtenir une réforme du Code Minier, en particulier pour garantir un traitement égalitaire des victimes et leur juste indemnisation.

Cette réforme nous est promise depuis 2012 et plusieurs projets de loi se sont succédés sans jamais aboutir. Le dernier en date (une proposition de loi) a été adopté par l'Assemblée Nationale le 25 janvier dernier mais, transmis au Sénat pour examen, il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la chambre haute.7

Pourtant, le Code Minier est, de longue date, obsolète et doit évoluer, notamment pour intégrer l'indemnisation des victimes qu'il s'agisse d'habitants, de commerçants, artisans et directeurs d'entreprises, ou de collectivités locales.

Considérant que le Code Minier est obsolète et doit être réformé,

Considérant les multiples conséquences de l'après-mines - que malheureusement, notre territoire ne connaît que trop bien - et les difficultés fréquentes, pour les victimes, d'obtenir une indemnisation rapide et juste,

Considérant qu'il est indispensable de créer un volet spécifique Après-Mines dans le Code Minier afin d'améliorer la prise en compte et l'indemnisation de tous les dommages miniers,

Les élus du Conseil Municipal de Joeuf,

Soutiennent les démarches engagées par les associations minières, notamment l'ACOM et le Collectif des Communes Minières, pour obtenir une réforme du Code Minier ; Exigent qu'un volet spécifique Après-Mines soit intégré dans le Code Minier afin de faciliter l'indemnisation de tous les dommages miniers, quel que soit le type. »

M. Savard est d’accord avec la demande d’indemnisation mais certains affaissements ont lieu dans des endroits où il n’y a officiellement pas de risque. Il faudrait donc demander une révision de la localisation géographique des risques.

Le Maire répond que la présente motion n’a pas vocation à rentrer dans le détail mais à demander une réforme du code.

7- INFORMATIONS

7.1 - Décisions prises par délégation

03/11/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-141 Renouvellement concession n° N.0.T.53 (concessionnaire BONI Névio)

06/11/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-142

Signature du contrat de location d'un

système de vidéosurveillance avec la

société PROXEO-ACS

07/11/2017 7.10 Finances 2017-DEC-143

Fixation des tarifs du transport

scolaire vers le collège de Joeuf pour

l'année scolaire 2017/2018

16/11/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-144 Contrat de location de la balance de la machine à affranchir

24/11/2017 7.10 Columbarium 2017-DEC-145

Renouvellement concession n° N.23.11

(concessionnaire LOIACONNO

Giuseppina)

30/11/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-146

Renouvellement concession n° N.1.06

(concessionnaire LALOUETTE Jean-

Marie)8

30/11/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-147 Renouvellement concession n° N.21.10 (concessionnaire ROUILLAUD Marie)

05/12/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-148

Souscription d’un contrat de

maintenance et d’assistance

téléphonique des progiciels Cegid

Public – YourCegid Secteur Public RH

Carrus

06/12/2017 7.10 Finances 2017-DEC-149 Réduction du tarif des droits de place du marché hebdomadaire

08/12/2017 3.3 Finances 2017-DEC-150

Signature de la convention de mise à

disposition des équipements sportifs du

complexe Platini au collège de Joeuf

12/12/2017 5.8 Ester en justice 2017-DEC-151

Constitution de partie civile de la

commune contre M. MICHALSKI

Dylan devant le Tribunal pour Enfants

du Val de Briey

12/12/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-152

Renouvellement du contrat de

maintenance du logiciel de gestion du

cimetière

12/12/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-153 Avenant n°1 au contrat de maintenance des logiciels élections & finances

7.2 - Déclarations d’intention d’aliéner

IA 054 280 17 B0083 10 RUE SAINT ALBERT 17/11/2017 Non Préemption

QUESTIONS ORALES

1/ Question de M. Savard à Monsieur le Maire

Question :

Depuis trop longtemps, une coûteuse partie de ping-pong judiciaire alimente la chronique à Joeuf.

En effet, d’assignations en assignations, les finances municipales alimentent une rubrique qui devient lassante.

Certes, se manifeste à Joeuf une prétendue opposition qui n’a d’opposition que le nom, et qui est en fait une détestation.

Cependant, quand bien même les artificiers de cette détestation seraient encore plus pervers et mal intentionnés, quand bien même utiliseraient-ils encore plus les méthodes qu’ils fustigent chez leurs cibles, quand bien même leurs attaques seraient injustifiées, je suis convaincu que la solution ne passe pas par la judiciarisation.

Allons-nous continuer longtemps à gaspiller les euros de nos contribuables pour alimenter une9

rubrique qui ne frise plus le ridicule, mais le nourrit ?

Réponse de M. le Maire :

« Je comprends «que l'on fustige le comportement de certains ». Si j’avais eu à réagir aux aberrations, insultes, calomnies, mensonges qui se multiplient, je n'arrêterais pas. Je partage votre souci Monsieur Savard et c'est pour cela que la Ville ne se lance pas dans des poursuites systématiques.

Pour autant, chaque fois qu'un individu posera un acte violent, un propos diffamatoire qui porterait ombrage à l’activité de la ville ou porterait atteinte à l’intégrité de telle ou telle personne dans ses fonctions, évidemment je ne manquerai pas de réagir. Cela relève aussi d’une bonne gestion que de faire respecter, pas simplement l’ordre, mais la bienséance, la correction. Je ne fais pas dans l’excès mais il est hors de question de laisser faire n'importe quoi. »

M. Gérard quitte la salle en souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée et en exprimant le souhait de réfléchir au rôle d’élu et son utilité pour la ville. Il ne souhaite pas écouter les questions orales de M. Thiébault eu égard à ses propos tenus en début de séance et notamment aux commissions municipales qui ne servent à rien. Selon lui, M. Thiébault ne s’intéresse nullement aux réponses qui peuvent lui être apportées, ils’exprime en séance de conseil municipal uniquement car il bénéficie de la présence d’un journaliste et souhaite faire le « buzz ».

Tous les élus quittent la salle, à l’exception du Maire, de MM. Bergé, Savard, Massenet, Crocenzo, Kozlowski, Vigo et Mme Wolff.

2/ Question de M. Thiébault à Monsieur le Maire

Question :

La société Homégal a été rachetée en catastrophe par Racine, émanation de la CCI 54. Je ne m'étendrai pas sur les causes de cet échec, qui était néanmoins prévisible.

Cependant, Monsieur le Maire, je souhaite connaitre les modalités prévues pour que la Ville de Joeuf récupère l'argent avancé à Homégal.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, je suis surpris qu'aucun membre de la municipalité de Joeuf n'ait participé à la cérémonie de reprise d'Homégal par Racine.

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de penser que Racine, société très professionnelle, peut amener à Joeuf les emplois qui lui manquent.

Il serait donc regrettable que la CCI 54 puisse penser que la Ville de Joeuf ne s'intéresse pas à la création d'emplois.

Monsieur le Maire, comment comptez-vous rétablir les relations avec la CCI 54 ?

Réponse de M. le Maire :

« Que d'approximations en une si courte question ! Il me semble pourtant que vous fûtes conseiller communautaire... Il faut croire que cette expérience ne vous a pas beaucoup servi puisque vous ignorez encore qu'Homégal n'est pas une société mais bien une pépinière d'entreprises, c'est à dire une structure multipartenariale destinée à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des porteurs de projets et jeunes entreprises. Bien évidemment, cette activité relevait de la compétence de la communauté de communes (développement économique).10

Sans entrer dans le détail, puisque l'activité municipale n'est donc pas, ici, directement concernée, j'ajoute que les difficultés rencontrées par Homégal sont entièrement liées à une décision unilatérale de l'ancienne majorité de la Région Lorraine relative au primo accueil des créateurs d'activités, qui a conduit à un assèchement de ses ressources. Avec mon ami Julien Gottini, le président d'Homégal, je me suis élevé, en temps utiles, contre cette décision aux conséquences aussi évidentes qu'inévitables. Nous ne fûmes malheureusement pas écoutés et je le regrette tant je considère qu'Homégal était un outil performant.

Quant aux relations que la municipalité de Joeuf entretient avec la CCI, je vous rassure, elles sont au beau fixe. J'en veux pour preuve l'étude "revitalisation du centre-bourg" qu'elle conduit actuellement à notre initiative et en partenariat avec l'EPFL, dont nous avons eu une restitution partielle pas plus tard que mardi dernier, dans cette même salle.

Il me semble bien qu'en parlant de commerce, on parle d'emplois...

Mais je pourrais aussi vous raconter cette rencontre que j'ai eue, il y a une dizaine de jours, avec le Président d'Homégal, un représentant de la CCI et le président de Racine. Le sujet en était la reprise d'Homégal par Racine.

La CCI est donc bien totalement rassurée, et de longue date, quant à l'attention que notre commune porte à l'emploi en général et à la création d'activité en particulier. Elle n'a nul besoin d'un héraut de piètre envergure, colporteur de mensonges et autres fausses impressions et je suis certain, à l'inverse, qu'elle serait bien fâchée de voir son image ainsi utilisée dans votre jeu du dénigrement systématique. »

3/ Question de M. Thiébault à Monsieur le Maire

Question :

La société OHS a racheté les résidences Jean Moulin et Maurice Peltier.

Monsieur le Maire, je souhaite que vous puissiez communiquer au Conseil Municipal de Joeuf, le prix de vente de ces deux résidences.

Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le CCAS de Joeuf portait encore un emprunt pour l'achat de ces deux résidences.

Monsieur le Maire, est-ce que leur prix de vente permet de rembourser cet emprunt ?

Réponse de M. le Maire :

« Encore une fois, quel décalage, les informations ont déjà été données à plusieurs reprises, en conseil municipal et en conseil d’administration du CCAS, mais je vais les redonner … Le prix de vente de la résidence Jean Moulin est de 700 000 euros. Celui de la résidence Maurice Peltier est de 780 000 euros.

Le CCAS supporte effectivement encore un emprunt qui s'élève à 281 521 euros pour la résidence Jean Moulin, et à 390 786 euros pour la résidence Maurice Peltier. Ce prix de vente permettrait, dans l'absolu, de rembourser largement cet emprunt de manière anticipée. Mais ce n'est pas ainsi que nous procéderons, car cela nous couterait bien trop cher. En effet, nous serions contraints de payer une indemnité correspondant à 29% du capital restant dû.

Le choix a donc été fait de rembourser les emprunts "au fil de l'eau", et d'utiliser ce capital de la vente des résidences pour financer nos projets à venir.

L'ensemble des avis sollicités, et notamment auprès du cabinet de conseil qui nous accompagne pour la gestion de nos emprunts, ont tous validé ce choix, et salué la bonne gestion des finances de la Commune. »