Compte-Rendu - CR30170630

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Compte-Rendu - CR30170630 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR30170630)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

VILLE DE JOEUF

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

L'an deux mil dix sept, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du vingt trois juin deux mil dix sept, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S : A. CORZANI, L. GERARD, L.VIGO, JJ. GOTTINI, P. FRANGIAMORE, S. LUCCHESI-PALLI, G. KEFF, A. PONT, G. LINTZ, L. BAGGIO, L. BERTIN, G. MASSENET, N. OREILLARD, R. METZINGER, L. COGNARD, A. SAVARD, E. BERGE, S. FURLAN, A. DIASIO, I. WOLFF, A. GAYSSOT, PA. THIEBAULT

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : F. BERG par A. PONT

C. ZATTARIN par L. BERTIN E. KOZLOWSKI par G. KEFF AM. SPATARO par P. FRANGIAMORE JL. CANO par L.VIGO R. ROSSI par A. CORZANI

ABSENT EXCUSE : M. FISCHER

Monsieur le Maire ouvre la séance et sollicite une candidature à la fonction de secrétaire de séance, acceptée par Mme Frangiamore.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, il fait voter le procès verbal du dernier conseil (approuvé à l’unanimité).

Avant d’entrer dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’élection des délégués du conseil municipal en vue des élections des sénateurs : 15 titulaires + 5 suppléants.

Une seule liste s’est présentée : « Joeuf ensemble ».

Composition du bureau électoral : A. Corzani, A. Pont, A. Gayssot, G. Keff, AM. Savard Conseillers présents : 22

Nombre de votants : 28

Suffrages exprimés : 262

- 26 voix POUR la liste « Joeuf ensemble »

- 2 bulletins blancs

1- FINANCES

1.1- Budget principal : décision modificative n°2 (PJ)

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 annexée au présent compte-rendu.

1.2- Subventions aux associations

Après avis favorable de la commission des finances du 6 juin 2017, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- 400 € au Karaté Club de Joeuf pour la participation d’un compétiteur au championnat d’Europe universitaire de karaté au Portugal (40/6574)

- 500 € à l’Entente Sportive Jovicienne pour l’organisation du tournoi en mémoire de « Luca » (40/6574)

- 50 € à Art-Thérapie pour Tous (510/6574)

- 1 000 € à la Compagnie Belladonna (33/6574)

Il décide en outre proposé d’attribuer, à l’unanimité, les subventions suivantes : - 80 € au Club Nautique Municipal d’Homécourt Joeuf pour la participation de deux compétiteurs : le premier aux qualifications de championnat de France N2 à Mulhouse et le second au championnat de France des maîtres à Dunkerque (40/6574)

- 100 € à l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (025/6574), dont l’objectif est l’enregistrement des souvenirs de guerre des derniers témoins de la seconde guerre mondiale.

1.3- Organisation de chantiers loisirs jeunes : signature d’une convention avec la CAF de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le CCAS organise deux chantiers jeunes au cours des vacances d’été 2017 : réfection des bancs de la salle des sports + création d’un embarcadère au bord de l’Orne (en lien avec les pêcheurs de l’Orne).

D’un montant prévisionnel de 6 280 €, ils bénéficient d’un financement CAF à hauteur de 38.07 %, soit 2 391 €.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention, sachant que la subvention perçue sera ensuite reversée au CCAS en fin d’année (pour rappel, la CAF ne peut traiter qu’avec la ville et non avec le CCAS directement).

Proposition adoptée à l’unanimité.

1.4- Prise en charge de dépenses

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge les dépenses suivantes : - facture de l’association En Avant JHB: 92 € : remboursement de boissons servies aux intermittents de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232)

- facture de l’association Crescendo : 118.50 € : remboursement de repas servis aux artistes de la fête de la grenouille et de l’écrevisse (024/6232).

1.5- Garantie d’emprunt pour la SPL Orne-THD

Monsieur le maire indique au conseil que la SPL Orne THD a obtenu de sa banque une autorisation de prêt d’un montant de 400.000 €, somme nécessaire aux travaux d’installation3

de la fibre optique à Joeuf, au taux fixe de 0.95 %, sur une durée de 9 ans, à un rythme de remboursement annuel. Il est proposé au conseil d’autoriser la commune à se porter garante à hauteur de 50 % de cet emprunt, soit pour un montant de 200.000 € et d’autoriser le maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires et signer les documents y afférents.

M. Thiébault estime que l’information est incomplète car il s’agit là de voter 200 000 €. Peut- on connaître le montant des travaux, le budget prévisionnel d’exploitation d’Orne THD ? Le Maire rappelle que tout a déjà été dit sur cette belle opération. Dans quelques mois, nous allons être connectés et pourrons proposer aux Joviciens 100 Mo, conformément à l’engagement qui avait été pris.

M. Furlan estime normal que la ville appuie ce dossier et rappelle que cela n’a pas été acheté sur le Bon Coin. Il trouve toutefois dommage qu’on n’ait pas plus d’écho sur Orne THD même si Moutiers et Homécourt viennent d’y adhérer, et Auboué ce soir. Des informations supplémentaires permettraient peut-être de rassurer certains récalcitrants.

M. Gérard explique qu’aujourd’hui Orne THD recense 1000 abonnés TV (17 € pour les particuliers et 10 € pour les collectifs). A partir de septembre, certains quartiers de la ville vont être raccordés au triple play. En fin d’année, l’ensemble de la commune aura accès au haut débit. Il rappelle que l’objet de la délibération est de garantir un emprunt pour permettre la réalisation de ces investissements, ce qui signifie qu’il faudrait payer les 200 000 € uniquement si Orne THD était en échec. Or, le seul calcul des abonnés TV permet d’en garantir le succès. Il suffit même de quelques centaines d’abonnés haut débit pour amortir l’emprunt d’Orne THD. Il n’y a donc aucun risque pour la ville.

Par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Thiébault), le conseil municipal approuve la garantie d’emprunt.

Monsieur le maire constate que désormais les joviciens savent plus clairement qu’il y a une opposition au très haut débit à Joeuf, ce qui ne s’était pas manifesté aussi précisément à l’occasion d’autres votes sur cette question.

2- AFFAIRES SCOLAIRES

2.1- Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017

Lors de la rédaction de la convocation du conseil municipal, la ville attendait la parution d’un nouveau décret sur les rythmes scolaires. Ce décret est paru le 28 juin et conserve, comme cadre général, la semaine de classe à 4 jours et demi, avec la possibilité de revenir, par dérogation, à la semaine scolaire sur 4 jours.

En effet, sur proposition conjointe de la commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, une demande pourra être adressée au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale pour déroger à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D.521-10 du code de l’éducation.

Actuellement, à Joeuf, plusieurs organisations cohabitent depuis 3 ans :

- Groupe scolaire de Ravenne et de Mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 30 et le mercredi matin de 8 h 30 à 11 h 30.

- Ecole maternelle Louise Michel : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 11 h 50 et de 13 h 40 à 15 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 50.4

- Ecole élémentaire de Génibois : lundi, mardi, vendredi de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h 40 à 15 h 50, jeudi et samedi matin de 8 h 15 à 11 h 45.

Monsieur le Maire rappelle également qu’un conseil consultatif, composé de parents d’élèves, chargé de réfléchir sur les rythmes et les temps de l’enfant a été mis en place depuis l’année dernière. Bien qu’aux yeux du Maire, l’organisation du temps scolaire de l’école élémentaire de Génibois est celle qui semble le mieux répondre à l’intérêt de l’enfant, il ne souhaite pas imposer sa généralisation, car il entend et respecte les positions différentes des familles et des enseignants. Lors de sa dernière réunion du 19 juin 2017, les membres du conseil consultatif ont réaffirmé être contre les cours le samedi matin et souhaitent revenir à la semaine de 4 jours de classe, comme ce fut le cas de 2008 à 2014.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu, peu de temps après l’annonce de la possibilité de ce retour aux 4 jours dans les médias, des pétitions émanant de l’ensemble des parents d’élèves des trois groupes scolaires, demandant également le retour à la semaine de 4 jours.

Dans ce cadre, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les éventuels aménagements à proposer au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, qui fixera l’organisation scolaire pour la rentrée 2017. Il propose plus précisément de tenir le plus grand compte des décisions qui émaneront des conseils d’école extraordinaires qui auront lieu le 3 juillet prochain.

M Savard a suivi les conférences-débats de Claire Leconte centrées sur la chronobiologie adaptée aux enfants (et non pas aux adultes).

Il s’est aussi renseigné par ailleurs et émet deux remarques.

En premier lieu, la chronobiologie suppose que, pour assimiler un apprentissage, il faille une coupure d’un jour en milieu de semaine ; de la même manière, la coupure de deux jours en fin de semaine n’est pas bonne pour l’enfant car le jour de reprise est plus difficile. Ce sont des faits établis par des chercheurs. Il comprend bien que les parents soient contents de la coupure de deux jours car, notamment pour ceux qui en ont les moyens, cela leur permet de partir en week-end. Pour certains enseignants c’est aussi cet intérêt particulier qui prime. En second lieu, il s’exprime sur la façon de recevoir une opinion. On dit que la pratique jovicienne est démocratique car on demande aux parents et enseignants ce qu’ils en pensent. Oui, cela paraît démocratique mais les démonstrations dans le monde disent le contraire (notamment au Canada).

Pour lui, un citoyen non informé n’est pas apte à donner son avis.

Il souhaite donc que les parents qui se prononcent à Joeuf soient des parents citoyens et informés, et que la Municipalité prenne ses responsabilités.

Pour rebondir sur les propos de M. Savard, le Maire rappelle qu’il a été à l’origine des visites de Claire Leconte et que la ville consulte bien des personnes expertes, et notamment l’école de Génibois qui a pratiqué.

Par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Savard), le conseil municipal approuve la proposition du maire de conformer aux décisions qui émaneront des conseils d’école extraordinaires.

M. Vigo s’interroge sur le devenir des activités du jeudi après-midi en cas de retour à la semaine de 4 jours.5

Le Maire explique qu’il n’y aura plus d’activités le jeudi après-midi car les enfants seront scolarisés. Il souhaite toutefois continuer à travailler avec les associations pour qu’elles s’impliquent et fassent des propositions sur le mercredi car elles ont joué un rôle moteur et positif.

3- COOPERATION INTERCOMMUNALE

3.1- Adhésion de la commune de Kanfen au SMIVU Fourrière du Jolibois A l’unanimité, le conseil municipal autorise la commune de Kanfen à rejoindre le Syndicat Mixte Fourrière du Jolibois de Moineville.

4- INFORMATIONS

4.1- Décisions du maire prises par délégation

Monsieur le maire informera les élus des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

4.2- Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur le maire informera les élus de la déclaration d’intention d’aliéner qui lui a été soumise.

IA 054 280 17 B0044 62 AVENUE CLEMENCEAU 02/06/2017 Non Préemption

QUESTIONS ORALES

30/05/2017 7.10 Columbarium 2017-DEC-085 Attribution cavurne DETHIER Jeanne

01/06/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-086

Contrat de maintenance des

systèmes de détection incendie et

BAES dans les écoles communales

06/06/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-087

Attribution concession n° E 6/1

(concessionnaire FORTIN née

CASTELLER Antonella)

09/06/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-088 Attribution concession n° E 4/13 (concessionnaire BYCH Elisabeth)

09/06/2017 7.10 Cimetière 2017-DEC-089 Attribution concession n° N 0T 35 (concessionnaire André Jean Pierre)

16/06/2017 1.1 Marchés publics 2017-DEC-090 Contrat de maintenance de la hotte murale de la salle Parachini6

1/ Question de M. Thiébault à Monsieur le Maire

Question :

« J'ai constaté, en travaillant dans Joeuf, que de nombreuses affiches à l'effigie de Mr Léon, candidat battu du Parti Communiste lors des législatives 2017, s'étalaient en dehors des emplacements réglementaires : même le Républicain Lorrain s'en est ému !! Je souhaite savoir, Monsieur le Maire, quelle action vous comptez engager pour obliger ce candidat et ses soutiens, à nettoyer immédiatement leurs pollutions visuelles. Permettez-moi, Monsieur le Maire, de souhaiter que ce ne soient pas aux Joviciens de payer pour réparer ces affichages illégaux. »

Réponse de M. le Maire :

« Si vous vous souciiez réellement des intérêts des Joviciens, ça se saurait et ce n’est pas le cas. Par contre, je serais presque tenté de vous remercier de me poser cette question qui nous ramène aux élections législatives et leur résultat. Je considère là que vous manifestez un fort dépit car ceux que vous comptez parmi vos amis, sur 15 candidats, ont terminé bons derniers, avec un résultat qu’aucun candidat jovicien n’avait jamais fait sur cette ville. Cela me permet de souligner cela et ça me conduit à éprouver une profonde satisfaction».

2/ Question de M. Thiébault à Monsieur le Maire

Question :

« Les néonicotinoïdes, appelés aussi « tueurs d'abeilles », doivent être interdits en 2018. En tant que médecin, et m'appuyant sur l'exemple de mon confrère Henri Boguet, Maire de Fontoy, je souhaite connaître votre position sur ce sujet très important.

La ville de Joeuf, qui s'est singularisée en interdisant les animaux dans les cirques et en se déclarant hors CETA, prendra-t-elle une décision courageuse (même si elle est contraire à l'avis du Préfet), et, suivant l'exemple de Fontoy, un arrêté interdisant l'usage des néonicotinoïdes sur son territoire ? »

Réponse de M. le Maire :

« Il s'agit là d'un sujet important, que je prends très à cœur, même s'il ne s'agit pas d'un domaine dans lequel les maires ont compétence. Comme bon nombre de scientifiques, mais aussi, plus simplement, d'observateurs de la nature, je suis en effet convaincu de la nocivité de ces substances sur ces abeilles qui nous sont si chères.

Rappelons-nous cette phrase, prétendument attribuée à Einstein : "si les abeilles venaient à disparaître, l'homme n'aurait plus que quelques années à vivre". Que la citation soit juste ou pas, elle a le mérite de souligner l'importance des polinisateurs, et même, notre profonde dépendance à ces insectes pour assurer notre subsistance. Dès lors, je ne peux que partager l'exaspération du ministre Nicolas Hulot, tout récemment, alors que son collègue ministre de l'agriculture voulait tout simplement revenir sur la loi, votée en 2016 par les députés et visant à arrêter la diffusion de ces pesticides, surnommés "tueurs d'abeilles", en France, d'ici 2018. En la matière, et même si, je le redis, la décision relève bien de l'Etat, je pense qu'on ne va ni assez loin, ni assez vite. C'est donc bien volontiers que je prendrai un arrêté pour empêcher ce massacre à notre modeste échelle, celle de la commune, et y interdirai l'utilisation des néonicotinoïdes.

J'ajoute que, dans le cadre des actions en faveur de la préservations des abeilles, à l'initiative de la commission développement durable, 5 ruches ont été installées dans la ville au printemps 2016».7

2/ Question de M. Savard à Madame Zattarin, Vice-Présidente de la commission Séniors

Question :

« La Municipalité de Jœuf a fort justement autrefois, créé deux résidences "séniors". La gestion en est de nature de service public municipalisé.

Comme pour la gestion de l'alimentation en eau potable, pertinemment retirée à une entité privée, et gérée en service public, la diffusion de la télévision par câble est enfin maintenant confiée à un vrai service public. J'ai personnellement, comme l'unanimité de cette Assemblée, voté clairement en faveur de ce changement de gestion du câble. Je m'en félicite. Mais, je m'interroge sur la volonté de retirer du Service Public la gestion, voire la propriété des 2 résidences "séniors" joviciennes que sont les foyers-résidences Maurice Peltier et Jean Moulin. Cette démarche inquiète à bon escient nombre de résidents. En présence de simili "sondeurs" liés directement au Conseil Municipal, la plupart, prudemment, n'objecte rien. En privé, il n'en est pas de même.

Par ailleurs, cette orientation vers la privatisation se trouve en totale contradiction, non seulement avec les déclarations Municipales de volonté de soutenir les Services Publics, mais aussi avec la réalité de retraits de conventionnements d'entreprises privées.

Là, notre municipalité s'oriente à l'inverse, brouillant ainsi le message de soutien au maintien et au développement des Services Publics.

Ma question :

Le logement des "Séniors" joviciens aurait-il moins d'importance que leur accès au câble télé ? »

Réponse de M. le Maire (en l’absence de Mme Zattarin) :

«Les deux résidences pour personnes âgées, propriété du CCAS depuis 2008, sont concernées directement par la loi dite « d’autonomie », loi qui est intéressante car elle pose la question du grand âge comme étant une période d’activité, d’accès aux droits, mais cette loi conduit aussi à des contraintes lourdes. C’est le cas des FPA qui ne sont plus des « résidences pour personnes âgées » mais deviennent des « résidences autonomie ». Contraintes au plan sanitaire, mais aussi en terme d’animation, de restauration, … ces résidences nécessitent désormais la mobilisation de moyens importants et de compétences qui, logiquement, ne relèvent pas de l’exercice d’une municipalité, ce qui a d’ailleurs conduit les villes du secteur à faire un choix identique. Le terme de privatisation est ici mal approprié car le CCAS a compris la démarche et il s’agit ici d’aller vers du mieux et du plus, vers la création d’une filière gériatrique cohérente et complète sur notre bassin. L’association qui va acheter ces résidences est à but non lucratif, il n’y aura pas de distribution de dividendes. Au contraire, il y aura en permanence la volonté d’engager des investissements qui iront bien dans le sens de ce qui a été évoqué et d’assurer un accompagnement professionnel de haut niveau. C’est avec cet objectif que nous avançons et la vente sera un plus pour nos résidents avec un haut niveau de service. Pour autant, la ville ne baissera pas la garde, comme je l’ai indiqué aux résidents que j’ai rencontrés, à l’association et au conseil d’administration du CCAS. Je remercie d’ailleurs l’implication de Mme Riestra sur ce dossier. Nous allons réévaluer notre intervention au plan de l’animation, de la lutte contre l’isolement en faveur des personnes âgées, qu’elles soient résidentes ou non. Pour conclure, il s’agit d’un dossier éminemment positif ».

Le Maire donne des nouvelles de M. Fischer qui est a été opéré et est toujours hospitalisé. Il a bonne mine et les nouvelles sont plutôt bonnes. Il a été sensible aux marques d’affection du conseil municipal à qui il transmet toutes ses salutations.