Compte-Rendu - cm20140304

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Compte-Rendu - cm20140304 Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm20140304)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, VILLE DE JOEUF

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil quatorze, le quatre mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale

en date du vingt-cinq février deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur André

CORZANTL maire

PRESENT(EYS : A. CORZANI, L. GERARD, JC. VAN WEERSTH, F. BERG, L. VIGO,

Ch. ZATTARIN, S. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, I. PIEROLO, J]J. GOTTINI,

G. KEFF, E. KOZLOWSKI, R. METZINGER, G. MASSENET, M. FISCHER, M.

CROCENZO, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, N. OREILLARD.

ABSENTE REPRESENTEE : C. CELKA par L. GERARD.

ABSENT(E)S EXÇUSE(EY : J. DAUMET, Ch. QUELIER, K. GANDOLEFL, B. PAPA, G.

CHAVEROT, J. DI CESARE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Claude VAN WEERSTH.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, soumis au vote le compte rendu du conseil du 28

janvier 2014 (adopté à l’unanimité), Monsieur le Maire a accepté la candidature de Monsieur

Jean-Claude Van Weersth en tant que secrétaire de séance.

Il a remercié la présence des nombreux Joviciens et Joviciennes présents dans la salle à

l’occasion du dernier conseil municipal de la mandature.

Ensuite, il a donné la parole à Mme Beauvais, DGS, qui lit et commente les documents

financiers 2013 tels que décrits ci-dessous.

1- FINANCES |

L1- Compte administratif 2013 de la ville et des budgets annexes: service de l’eau,

maison médicale, pôle santé, quartier de l’'Hermitage, cinéma Casino

Ce qu’il faut retenir :- Budget de la ville :

Section d'investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 1 647 693.49 1 533 666.69 6 424 570.38 7 101 518.52 Résultat 114 026.80 - 676 948,14

- Budget de Peau :

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal, 234 006.52 190 588.41 99 818.83 90 242.20 Résultat 43 418,11 9 576.63

Compte tenu du transfert de la compétence au syndicat Orne-Aval au 1° septembre 2013, Le

compte administratif retrace les écritures du 1° janvier au 31 août 2013.

L. Gérard, président du syndicat précise que le déficit de ce budget sera compensé par une

dotation du syndicat Orne-Aval sur le budget 2014 de la ville, compte tenu de l'attente de

recettes de la part de la SAUR, délégataire du service jusqu’au 31 décembre 2013.

- Budget de la maison médicale :

Section d'investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 78 062.53 77 899.93 119 497.60 119 905.95

Résultat 162.60 408.35

JJ. Gottini, locataire de la maison médicale, précise que les charges de la maison sont

remboursées, chaque fin d’année, par l’ensemble des locataires, y compris l’entretien des

parties communes du bâtiment.

- Budget du pôle santé :

Section d'investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 370 539.66 689 294,95 7 738,80 3 923.54

Résultat 318 755.29 3 815.26

-__ Budget du quartier de l’Hermitage :

Section d'investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 135 780.86 169 491.88 140 962.36 169 575.55

Résultat 33 71.02 28 613.19- Budget du cinéma Casino :

Section d'investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget principal 14 326.90 47 013.96 239 847.46 210 466.64

Résultat 32 687.06 29 380.82

Le Maire remercie la Directrice Générale des Services, l’équipe municipale et l’ensemble des services pour le travail accompli tout au long de l’année car chacun contribue à son niveau aux bons résultats cités ci-dessus.

Il souligne les taux de réalisation du budget principal: 91.43 % en dépenses de

fonctionnement et 101.06 % en recettes de fonctionnement.

Il rappelle qu’il y a quelques années, il craignait l’effet de ciseaux (courbe des dépenses

ascendante croisant la courbe des recettes descendante) sur cette section et que c’était une préoccupation principale. Or, les résultats montrent aujourd’hui que les pointes du ciseau ont tendance à s’écarter. Ce résultat a été obtenu grâce à une gestion rigoureuse des finances et à

une maîtrise de la section de fonctionnement.

Concernant le budget de l’eau, il rappelle que sa gestion relève désormais de la puissance

publique et qu’il s’agit d’un événement majeur et même historique pour la ville. Il remercie le

syndicat Orne-Aval d’avoir pris cette compétence et la responsabilité en découlant, tout en

rappelant que l’eau est actuellement l’une des moins chères sur l’arrondissement de Briey et

qu’elle a vocation à le rester, d’autant que le syndicat s’est inscrit dans une logique de gestion

solidaire de l’eau. Au surplus, le transfert de la compétence va offrir de meilleures facultés

d'investissement.

Concernant la maison médicale, il précise que cet équipement majeur, relevant du patrimoine

de la commune, génère une activité de plus de 50 000 visiteurs par an, et ne coûte rien à la

commune, Ce service est inégalé sur le grand bassin de Briey et a été une véritable locomotive

pour la maison Corradini qui accueillera dès avril prochain un cabinet de gynécologie, en sus

du cardiologue et des orthophonistes déjà installés,

Enfin, ce vaste pôle médical sera achevé avec la réhabilitation de l’ancien Meubles Action qui

accueillera 800 m° de professions médicales et paramédicales au rez-de-chaussée et qui

devrait être achevée fin 2015. Il précise que le bâtiment est déjà presque complet alors que les

travaux n’ont pas encore démarré, Encore une belle réussite en perspective.

Concernant le cinéma, il rappelle que la salle est une véritable référence Ciné-Regard grâce à

la ville qui accompagne la M.J.C., gestionnaire des lieux.

L. Gérard, premier adjoint, s’associe au Maire pour remercier l’ensemble des services et l’équipe municipale qui est restée présente et soudée jusqu’au bout de ce mandat. Les chiffres annoncés montrent que le travail a été remarquable malgré la crise de 2009 et les

gouvernements qui promettent des jours sombres. Il rappelle que ces trois dernières années,

300 000 € en fonctionnement ont été affectés à la réfection des voiries communales, ce qui n’avait pas été possible dans le passé. Par ailleurs, les résultats des comptes administratifs ont

été très proches des budgets primitifs, ce qui est très satisfaisant,Les comptes administratifs ont été approuvés à l'unanimité (à l’exception de JJ Gottini sur la

maison médicale) sous la présidence du ler adjoint, le Maire s’étant absenté de la salle,

comme la réglementation le prévoit.

1.2- Affectation des résultats 2013 des budgets annexes

- Sur le budget de la ville : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d’affecter

l’excédent de fonctionnement de 676 948.14 € comme suit :

+ 457 668,80 €, en investissement à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

+ 219 279.34 € à l’article 002 « Excédent reporté de fonctionnement ».

- Sur le budget de l’eau : le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé d’affecter les

résultats déficitaires sur le budget principal (43 418.11 € en investissement et

9 576.63 € en fonctionnement). Ces résultats seront compensés par le syndicat Orne-

Aval.

- Sur le budget de la maison médicale : le conseil municipal, à l’unanimité (à

l'exception de JJ Gottini), a décidé d’affecter 162.60 € à l’article 1068 « Excédents de

fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement, et 245.75 € à l’article 002

« excédent reporté de fonctionnement » en section de fonctionnement.

- Sur le budget du pôle santé: le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé

d’affecter le déficit de fonctionnement, soit 3 815.26 €, en section de fonctionnement à

l’article 002 « déficit reporté de fonctionnement ».

- Sur le budget du quartier de l’Hermitage : le conseil municipal, à l’unanimité, a

décidé d’affecter intégralement l’excédent de fonctionnement, soit 28 613.19 €, en

section de fonctionnement à l’article 002 « excédent reporté de fonctionnement ».

- Sur le budget du cinéma Casino : le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé

d’affecter le déficit de fonctionnement, soit 29 380.82 €, en section de fonctionnement

à l’article 002 « déficit reporté de fonctionnement » (la section d’investissement est

excédentaire de 32 687.06 €).

1.3- Analyse financière 2013

Les élus ont pris connaissance des principales informations concernant l’analyse financière.

L’excellent résultat de fonctionnement 2013 a été permis grâce au versement du F.D.P.T.P.

pour lequel la ville s’est battue suite à un oubli des services de l’Etat, Le Maire rappelle que,

grâce à cette action, la ville a pu engager le chantier de requalification de la rue du Commerce

qui avait été reporté en 2013. Précisément et suite à une réunion de concertation avec lés

riverains, les travaux s’effectueront en juillet-août-septembre prochains.

L. Gérard soulève que l'excédent de fonctionnement est en moyenne de 300 000 € par an, ce

qui permet à la ville d’investir sans s’endetter et sans augmenter la pression fiscale.

Pour le Maire, l’élément le plus flagrant est l’autofinancement qui atteint des sommets

(réalisation de 562 966.17 € en 2013). Cela n’est pas du au hasard comme il l’a été expliqué

précédemment et non un constat simple. C’est le résultat de choix politiques et d’une vraie bataille au quotidien. Et cela permet à la ville d’envisager les investissements à venir.

En 2012, l'épargne disponible est reconstituée et est renforcée et confortée en 2013. En 2013, Pépargne disponible, les subventions et les emprunts sont à quasi égalité.En conclusion, le Maire se réjouit de ces résultats tout en précisant qu’il convient de ne pas

baisser la garde car la situation reste fragile compte tenu des choix politiques et financiers opérés au niveau de l’Etat et à visée libérale qui ne conduiront à aucune issue.

Alors que l’Etat a d’abord fait cadeau de 20 milliards d'€ au patronat, puis de plus de 30

milliards d’€ supplémentaires, il annonce qu’il faut économiser 53 milliards d’€, voire plus dans le futur. Où vont se faire ces économies alors que les services publics souffrent et ce,

dans tous les domaines (hôpitaux, sécurité, justice, éducation nationale avec réforme des

rythmes de l’enfant, ...) ?

Le pays est déjà en difficulté pour assumer les missions de service public, et ce sera pire

demain lorsqu’il ne pourra plus les assumer. Or, les fonctionnaires doivent être défendus car

ce sont les artisans du service à rendre au public.

S’il y a délitement de l’ensemble de ces services, nous en payerons les conséquences dans la vie de tous Les jours car c’est la capacité du pays à être réactif face à ses missions régaliennes

qui va être remise en cause. Le peuple souffrira et le pays va s’en trouver affaibli.

Parmi les 53 milliards d’€ d'économies nécessaires, l'Etat a notamment prévu de réduire la s 1 ‘ : y matrnnat dépense publique alors que paradoxalement il fait des cadeaux au patronat.

Concernant les collectivités locales leur dotation, réduite à concurrence de 1,5 milliard d’€ par an, sera réduite de 10 milliards d’€ d’ici à 2017. Or, la D.G.F. n’est pas une recette de {’Etat à

l’origine mais un impôt qui était prélevé par les collectivités locales et qui a été détourné par

l'Etat.

En conclusion, pendant que l’Etat aide le patronat qui réclame toujours plus, en contrepartie,

il vole les collectivités, ce qui est scandaleux. Or, le patronat se porte bien car Les médias ont

annoncé qu’il n’y a jamais eu autant de milliardaires qu’en ce moment sur la planète,

Enfin, si on réduit la voilure dans les collectivités qui réalisent, à elles seules, plus de 70 %

des investissements publics en direction du BTP, au plan économique, c’est une erreur

dramatique qui va coûter des milliers emplois. On voit donc bien qu’il y à perversité

chronique et erreur dramatique d’un gouvernement qui a tellement pris l’habitude de procéder

à des renoncements successifs qu’on se demande à quoi il fait référence lorsqu’il s’appuie sur

les résultats qui ont été Les siens à l’occasion des dernières élections présidentielles. On se

demande bien où se situent les candidats de gauche.

La colère est donc forte et la menace sur les collectivités est grave. Et précisément, on ne sait pas encore quelles en seront les conséquences pour Joeuf, de même que pour toutes les villes de France.

Pour clore, Monsieur le Maire précise qu’il a lu et entendu comme tout le monde qu’il fallait

aller vers une police municipale à Joeuf de 8 agents. Si c'était le cas, et compte tenu de ce qui

vient d'être dit, les efforts financiers seraient réduits à néant et le budget deviendrait

structurellement déficitaire ce qui signifierait l’intervention de la chambre régionale des

comptes et la diminution des subventions aux associations qui, parait-il, seraient déficitaires,

ce qui est totalement faux. Les associations se portent particulièrement bien et ont des

résultats remarquables au plan sportif notamment.

2- PERSONNEL

2.1- Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Compte tenu d’un avancement de grade, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de

modifier le tableau des emplois en prévoyant le poste de secrétaire de la D.G.S. sur le cadred’emploi des rédacteurs (pour la secrétaire actuelle) ou celui des adjoints administratifs (en prévision).

2.2- Création d’un poste occasionnel d’ingénieur territorial

À l’occasion du remplacement de la responsable urbanisme, le conseil municipal, à

l’unanimité, a décidé de créer un poste d’ingénieur territorial occasionnel avant recrutement définitif.

2.3- Convention de mise en commun du personnel de police municipale avec la ville de

Briey

Par convention modifiée du 12 mai 2011, la ville a décidé de mettre en commun ses gardes-

champêtres avec la police municipale de Briey. Compte tenu des changements de personnel et

de la création de la police municipale à Joeuf, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de

signer une nouvelle convention remplaçant l’ancienne.

3- URBANISME

3.1- Achat de terrain

Dans sa délibération du 26 septembre 2013, le Conseil avait décidé de racheter un garage sis 19 bis rue d’Arly, dans le but de le démolir dans le cadre des travaux inter modalité-gare. Une division parcellaire était nécessaire afin de ne racheter que la surface de 32 m2? constituant l'emprise du garage. Ce travail a été réalisé par un géomètre. En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, a confirmé son achat en délibérant sur le rachat de la parcelle AH394 (résultant de la division de la parcelle AH102).

3.2- Vente de terrain

M. le Maire a rappelé aux élus que l’Association Hospitalière Jovicienne vient de lancer son projet de construction d’un EHPAD sur la butte de Ravenne dont les travaux devraient démarrer à la rentrée prochaine, Alors que les modalités de vente ont été fixées par délibération du 9 juillet 2009 et notamment la vente à l’euro symbolique, le conseil municipal, à l’unanimité, a pris connaissance du découpage parcellaire et a autorisé la vente définitive de la parcelle AC 163 de 10.680 m2.

Les élus faisant partie du conseil d’administration de l’AHJ n’ont pris part ni au débat, ni au vote.

Le Maire a encore précisé que le permis de construire a été déposé et que la construction de

cet établissement, d’une capacité de 100 lits, s’articule avec les travaux actuellement entrepris

sur l'hôpital et devrait créer quelques dizaines d'emplois.

Lionel Gérard relève l’ampleur des projets en cours et précise que cette année électorale est

loin d’être calme, contrairement aux mandats précédents.

4- MARCHES - CONTRATS

4.1. Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2013 :Monsieur le Maire a informé le conseil municipal que la Ville a procédé à la publication sur

son profil acheteur (site internet de la Ville) de la liste des marchés publics supérieurs à

4 000 € HT conclus en 2013, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics.

Il précise qu’en matière de marchés publics, la ville va au-delà des procédures imposées par le

code des marchés publics. La publicité sur te site internet est un recours quasi systématique

depuis plusieurs années.

4.2- Adhésion à la plateforme d’ingénierie territoriale mise en place par le Conseil

Général de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Maire a indiqué à l’assemblée que le Conseil Général a créé une plateforme d’ingénierie territoriale ayant vocation à accompagner les collectivités dans divers domaines, dans le cadre d’une mutualisation des moyens et des compétences, non concurrente aux secteurs privé et public, Elle pourra être le recours lorsque des besoins identifiés n’auront pas de réponse adaptée. Elle pourra être sollicitée en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage notamment dans des domaines aussi variés que l’urbanisme, l’environnement, l’économie ou la culture. La participation financière de la ville est de l’ordre de 200 €. À l'unanimité, le conseil municipal a décidé de recourir à cette plateforme d’ingénierie territoriale et autorisé le Maire à signer tous documents utiles,

5- INFORMATIONS

S.1- Décisions

Décisions prises par le Maire par délégation depuis le 23 janvier 2014

23/01/2014 | Marchés |2014-DEC-006|Convention d'acquisition d'un plat en faïence de Longwy au publics blason de la ville de Joeuf auprès de M. MARIN Gérard

29/01/2014 | Marchés |2014-DEC-007\Contrat d'assistance technique : postes de chloration publics automatiques des réseaux ECS des bâtiments communaux

29/01/2014 | Marchés |2014-DEC-008|Avenant n°2 au contrat de tests d'étanchéité des circuits

publics frigorifiques des communs de la maison médicale

29/01/2014 | Marchés |2014-DEC-009|Contrat d'abonnement d'accès à internet pour la salle des

publics sports

29/01/2014 | Patrimoine |2014-DEC-010|Maison médicale : avenant n°1 au bail Professionnel avec

le docteur Julien Klingler

13/02/2014 | Marchés |2014-DEC-011 Signature de l'avenant n° 1 au contrat de maïttrise d'œuvre publics pour le traitement des friches industrielles : création du

centre multi-activités de Franchepré

13/02/2014 | Marchés |2014-DEC-012|Signature du marché pour l'entretien des espaces communs publics de la maison médicale André Aweng et de la maison Roger

Corradini

5.2- Déclarations d’intentions d’aliéner

Déclarations d’intentions d'aliéner instruites depuis le 28 janvier 2014IA 054 280 14 B0004 [QUARTIER MERMOZ 28/01/2014 Non préemption en couts

IA 054 280 14 B0005 |2 CITES HAUTES 04/02/2014 Non préemption en cours

IA 054 280 14 B0006 33 RUE SAINTE ALICE 05/02/2014 Non préemption en cours

IA 054 280 14 B0007 |36 RUE DU GENERAL DE 06/02/2014 Non préemption en cours

CASTELNAU

IA 054 280 14 B0008 |65 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 11/02/2014 Non préemption en cours

LA 054 280 14 B0009 122 RUE SAINTE CONSUELO 14/02/2014 Non préemption en cours

Pour clore, Monsieur le Maire a remercié le public présent dans la salle, Il a également

remercié toute l’équipe municipale pour le travail extraordinaire accompli. L'équipe a été

mobilisée en permanence et présente tout au long de la durée du mandat alors que les dossiers

sont de plus en plus complexes et que la demande des administrés est de plus en plus forte.

Le Maire rend un hommage appuyé à l’équipe qui a toujours été présente en cas d’incidents,

pour tendre la main et être solidaire envers les personnes qui ont eu besoin. Il n’y a pas eu un

week-end sans événement.

Enfin il remercie les membres de l’équipe qui partent à l’issue de ce mandat pour raisons

personnelles, professionnelles ou autres : Jennifer Di Cesare, Geoffray Chaverot, Bernadette Papa, Karin Gandolfi, Christine Quelier, Fabienne Congnard, Jacques Daumet, Corinne Celka, Isabelle Piérolo et Jean-Claude Van Weersth.

André Corzani, maire

Vice-président du Conseil Général