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Compte-Rendu - reunion du 10 11 2022
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fécocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 10 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/11/2022
Présents : Mme BASELLO Marianne, M. BASTIEN Dominique, M. BRUGGMANN David, Mme FLEURANTIN Morgane, M. OLRY Didier, M. OLRY Yannick, M. THOMAS Jérôme, M. THOMAS Maximilien, M THOMAS Patrick
Absents : Mme THIERY Christine pouvoir à Mme BASELLO Marianne, M. RAOULT Chritian excusé
Cimetière :
Mme BASELLO explique l’avancée du dossier cimetière, plan, numérotation de l’ensemble des concessions, pancartes installées avant la Toussaint pour les tombes sans nom ou préposées abandonnées.
Afin de poursuivre ce dossier et établir un règlement le conseil décide de fixer le tarif des concessions à 50€ pour une durée de 30 ans à partir du 01/01/2025 soit une facturation de l’ensemble des concessions au 01/01/2055.
Le règlement sera établi dans ce sens et la délibération suivra à la validation du règlement.
Assainissement
La compétence assainissement transféré à la communauté de communes est officiellement validée au 0101/2023
Devis SARL Environnement plus
Après délibération le conseil municipal valide le devis SARL Environnement plus pour un montant HT de 4800€.
Accepté à l’unanimité
Demande Subvention école Favières
Le maire présente la demande de subvention de l’école de Favières pour un voyage scolaire qui aura lieu dans le Jura. Ce projet concerne 2 classes (CP-CE1 et CM2). 1 élève du groupe concerné réside à Fécocourt. C’est à ce titre que l’école sollicite une subvention de 40€ par élève.
Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention de 40€.
EPCI : Fonds de concours 2022
Après délibération le conseil municipal,
Approuve le versement par la Communauté de communes de Colombey-les Belles du fonds de
concours d’un montant de 1929€ pour financer sur l’exercice 2022 les travaux de toiture de l’église.
Autorise le maire à solliciter le versement du fonds de concours à hauteur de 1929€
Accepté à l’unanimité
SPL Xdemat : Renouvellement convention prestations intégrées
Le Conseil municipal, après examen, décide :
- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 01 janvier 2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention
Tarif des affouages 2022-2023
Le tarif des affouages reste inchangé soit 60€ par affouage.
CDG54 : Renouvellement assurance statutaire 2023-2026
Après délibération le conseil municipal valide le renouvellement de l’assurance statutaire pour les agents IRCANTEC pour la période 2023-2026
Retient pour « formules garanties »
1.20% avec une franchise de 10 jours
Retient pour les Options
Les charges patronales pour un taux forfaitaire de 40% du TBI et NBI
Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 15/09/2022