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Procès Verbal - PV DU 11 10 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
€ DETTWILLER ROSENWILLER
SE ,
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°9/2021
Du 11 octobre 2021
Le sept octobre deux mil vingt et un, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du onze octobre deux mil vingt et un à vingt heures au centre socio- culturel du Hohgraben.
Date de la convocation : 7 octobre 2021
Date d’affichage de la convocation : 7 octobre 2021
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 22
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 17
Procurations : 3
Séance du 11 octobre 2021
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Monique GRAD-ORAN, Danièle MEVER, Adjointes
Messieurs Pascal BOEHM, Julien PUEYO, Marc VOGEL, Adjoints.
Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Valentine FRITSCH Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Brigitte MULLER.
Messieurs Thomas DIEBOLT, Albert GENIN, Alfred KLEITZ, Daniel ROUYER, et Steve WOLFFER.
Absents excusés :
Madame Christine GEBUS donne pouvoir à Madame Danièle MEYER. Madame Audrey KOPP donne procuration à Monsieur Pascal BOEHM. Monsieur Christophe WENDLING donne procuration à Madame Sandra HADAS, Christian Jean-Ernest ROBACH.
Absente :
Madame Boutheina MZIOU.
Au point 2021-93 — Installation d’un nouveau conseiller municipal
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Procurations : 3
Assistait en outre :
Mme Sandra KLEIN, Directrice Générale des Services.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. Fonctionnement du Conseil Municipal
2021 — 93 Installation d’un nouveau conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Isabelle MURER élue sur la liste « « Ensemble poursuivons notre élan ».
Conformément à l’article L 270 du Code électoral «le candidat venant sur une liste immédiatement
après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège
devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Stéphane KAPPS a été appelé à remplacer Madame Isabelle MURER pour intégrer le conseil municipal de Dettwiller.
Par courrier en date du 7 octobre 2021, Monsieur Stéphane KAPPS a fait part de sa volonté de ne pas intégrer le conseil municipal aux motifs que désormais il exerce les missions de Président de l’Association des Parents d’Elèves de Dettwiller Par ailleurs, son activité professionnelle ne lui permet pas d’assurer les fonctions de conseiller.
De ce fait, conformément au résultat des élections municipales et à la décision de Monsieur KAPPS, Madame Lucie MEIER est appelée à intégrer le conseil municipal de Dettwiller.
Madame Lucie MEIER est installée au sein du conseil municipal.
Le tableau du Conseil Municipal sera modifié et Monsieur le Préfet sera informé de cette
modification.
Le Conseil Municipal prend donc acte de l’installation de Madame Lucie MEIER en qualité de conseillère municipale.
2021 — 94 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Monsieur Steve WOLFFER d’être secrétaire de séance. Monsieur Steve WOLFFER accepte cette proposition.
2021 — 95 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal du 30 août 2021. Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès- verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 30 août 2021. Affaires financières
2021 — 96 Décision modificative n°2
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables,
Elles prévoient et autorisent Les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre budgétaire global.
Par délibération en date du 5 septembre 2019, la commune de Dettwiller a décidé de participer financièrement à une étude de besoin relative à l’implantation d’une résidence séniors à hauteur de 500 €. L’étude étant finalisée, la commune doit mandater un paiement de 500 euros sur le compte 2041412. De ce fait, il est proposé sur le budget de fonctionnement:
[ D’abonder le compte 2041412 d’un montant de 500€ afin de procéder au paiement de cette étude
Ü De réduire le compte 63 512 « Taxe foncière » d’un montant de 500€.
Par ailleurs, l’opération 1025 relative à la rue de la fontaine doit être augmentée de 15 000€. De ce fait, il est proposé sur le budget d’investissement:
O D’abonder l’opération 1025 Fontaine d’un montant de 15 000€
[ De réduire l’opération 1010 Réhabilitation Mairie d’un montant de 15 000€.
Délibération du conseil municipal:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés: APPROUVE la décision modificative budgétaire comme suit:
, , . Augmentation de Diminution de Dépenses d’investissement crédits crédits
Opération 1025 Fontaine 15 000
Opération 1010 Réhabilitation Mairie 15 000 , . Augmentation de Diminution de Dépenses de fonctionnement crédits crédits
63 512 Taxe foncière 500
2041412 500
2021 — 97 Dématérialisation des actes budgétaires
Le projet Actes budgétaires porte sur la dématérialisation de l’ensemble des actes budgétaires locaux de l'élaboration des budgets locaux, leur transmission électronique jusqu’à leur contrôle par le représentant de l'Etat. Le projet Actes budgétaires s’inscrit dans une démarche de modernisation des relations entre les collectivités locales et les services de l'Etat.
Les documents dématérialisés par les collectivités et organismes publics locaux dans le cadre d'ACTES- Budgétaire sont:
e les budgets primitifs (BP)
e les budgets supplémentaires (BS)
e les décisions modificatives (DM)
e les comptes administratifs La solution consiste à dématérialiser le document papier. Ce fichier est scellé et transmis préalablement aux préfectures et sous-préfectures aux fins de contrôle de légalité. Pour le comptable, il remplace le document budgétaire papier ayant valeur probante et alimente l'application Hélios.
L'ordonnateur continue d’attester le caractère exécutoire sur la délibération papier qui accompagne le flux
PES et doit être transmise au comptable.
La Trésorerie de Saverne encourage fortement la mise en place de cette dématérialisation qui sera la règle à l’avenir. Le conseiller des décideurs locaux affecté à la collectivité nous a informé que « le PES Budget est sous-utilisé dans l'inter-région Est et en particulier dans le Bas-Rhin : moins de la moitié des budgets actifs ont recours au PES-Budget, alors que presque la moitié des départements au niveau national ont déjà déployé à plus de 70% et que la moyenne nationale est à 60% (57% pour la Délégation Est). Les communes du ressort du SGC de Saverne sont particulièrement en retrait avec seulement 8 budgets sur 97 ».
En cas d’accord de principe, il sera ultérieurement soumis au conseil municipal la signature d’une convention
avec la Préfecture du Bas-Rhin.
Délibération du conseil municipal:
Vu les échanges entre les conseillers municipaux,
Vu la proposition du conseiller des décideurs locaux affecté à la commune d’adhérer à la dématérialisation
des actes budgétaires,
Considérant la dématérialisation des actes budgétaires s’inscrit dans une démarche de modernisation des
relations entre collectivité et service de l’état,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés: DONNE un accord de principe à la dématérialisation des actes budgétaires.
2021 — 98 Modification de l’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires — LEH.T.S
La délibération du 24 janvier 2008 instaure une indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
Le conseil municipal a fixé lors de sa séance du 24 janvier 2008 les conditions d’attribution de : Q l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IL.H.T.S)
0 l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LEF.T.S)
Q l’indemnité d'administration et de technicité (IL.A.T).
Cette délibération relative à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires doit fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires. Le juge financier explicite ce point : la "liste des emplois" doit désigner les fonctions ou les missions exécutées par les corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, étant entendu que tous les corps, grades ou emplois n'exercent pas systématiquement des missions impliquant la réalisation effective
d'heures supplémentaires ».
Par ailleurs, il convient de modifier les délibérations du Conseil Municipal du 24 janvier 2008 et du 30 août 2021 relatives à l’indemnité horaire de travaux supplémentaires.
Délibération du conseil municipal:
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment son article 88),
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territorial, Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l'avis favorable à l’unanimité du comité technique,
Délibération du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : ANNULE la délibération en date du 30 août 2021 relative aux précisions de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires.
MODIFIE les conditions de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires, avec effet au 1er novembre 2021, comme suit :
Les agents de la Commune, quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail, peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires.
Elles correspondent à une charge de travail exceptionnelle dûment justifiées et ne sauraient être accordées pour effectuer des missions normales de services. Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’autorité territoriale ou du responsable hiérarchique. Elles sont définies comme heures supplémentaires dès lors qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail définit dans le protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Ces heures supplémentaires font en priorité l’objet de récupération. Elles sont établies sur la base d’un décompte déclaratif. La compensation horaire est réalisée prioritairement via un repos compensateur. Cependant, au regard de l’organisation du service et de leur volume, elles peuvent être exceptionnellement donner lieu à une indemnisation. Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à un repos compensateur et à une indemnisation.
Leur indemnisation s’applique en considération de certaines conditions liées au statut, au grade, à l’emploi ou aux fonctions.
Il est à noter qu’une indemnité horaire de travaux supplémentaires ne peut pas être cumulée avec une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires, dès lors que les missions exercées en heures supplémentaires relèvent des missions de l’agent. En effet, l'indemnisation de ces heures supplémentaires ne peut pas être cumulativeen rémunérant une même heure supplémentaire via une indemnité horaire de travaux supplémentaires (IHTS) et une indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires (IFTS).
Pour mémoire, la délibération du 24 janvier 2008 fixe les conditions d’octroies de l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires: «Le versement de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires varie en fonction du supplément de travail fourni et de l’importance des sujétions liées à l’exercice effectif des fonctions. Elles sont versées aux fonctionnaires de catégorie A et B ayant un indice de rémunération supérieur à l’indice brut 380 ».
L’indemnité horaire de travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et relevant des cadres d'emplois suivants :
FILIERES Cadres d’emplois Fonctions / Missions
ADMINISTRATIVE | Rédacteurs (catégorie B) Agent exerçant les fonctions de Adjoints administratifs (catégorie | directeur général des services
C) (marché public, finances, Agents de maîtrise (catégorie C) | ressources humaines, commissions, Adjoints du patrimoine | conseil municipal, ressources
(catégorie C) humaines...)
Agent en charge des élections
Agent en charge de l’urbanisme
Agent d'accueil
Agent en charge de l’état civil
Agent en charge du CCAS
Agent en charge de la
communication
Agent en charge des
manifestations.
Comptable
Agent en charge du droit de place.
ANIMATION Agents spécialisés des écoles | Agents spécialisés des écoles maternelles (catégorie C) maternelles
CULTURELLE Adjoints du patrimoine Agent de la bibliothèque
TECHNIQUE Techniciens (catégorie B) Responsable du service technique Adjoints techniques (catégorie | Agent technique
C) Agent d’entretien
Les agents non titulaires de droit public, exerçants des fonctions de même niveau et nature que les fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois susvisés, sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
L'intervention en astreinte, s’accompagnant de travaux supplémentaires, donne lieu au paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps complet: l’indemnisation des heures supplémentaires est calculée sur la base d’un taux horaire sur lequel est appliqué des majorations.
Le montant horaire est déterminé comme suit :
(Traitement brut annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + indemnité de résidence)
1820
(1820 correspond au nombre règlementaire d’heure de service par semaine *52)
Ce montant horaire est multiplié par :
- 1,25 pour les 14 premières heures,
- 1,27 pour les heures suivantes.
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7 heures) et des 2/3 lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié, sans que ces deux majorations ne puissent se cumuler.
La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Le nombre d’heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures. Ce chiffre peut être dépassé, soit lors de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée sur demande de l’autorité territoriale, soit par des dérogations permanentes pour certaines fonctions, après avis du comité technique.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel:
En principe, ces agents n’ont pas vocation à effectuer des heures supplémentaires. Néanmoins, s’ils sont amenés à en faire de manière très exceptionnelle et sur demande de l’autorité territoriale. Ces travaux supplémentaires doivent être fondés sur Les nécessités de service.
Le taux de l’heure supplémentaire est calculé suivant les mêmes modalités que celles décrites ci- dessus pour les agents à temps plein à l’exception des deux particularités suivantes: - Le taux horaire de l’heure supplémentaire est égal à :
(Traitement brut annuel de l’agent lors de l’exécution des travaux + indemnité de résidence) 1820
(1820 correspond au nombre règlementaire d’heure de service par semaine *52)
- Le plafond mensuel d’heure d’heures supplémentaires effectués par chaque agent ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel de 25 heures égal à la quotité de travail effectué par l’agent, soit 25heures x % de travail à temps partiel
Pour les agents qui occupent un emploi à temps non complet:
La durée de travail de ces agents est normalement limitée par les termes de la délibération créant l’emploi à temps incomplet.
Toutefois, des travaux supplémentaires peuvent être autorisés dès lors qu’ils sont fondés sur les nécessités de service et présentent un caractère exceptionnel.
Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures) et ne sont pas majorées. (Traitement brut mensuel + éventuellement indemnité de résidence)
151.67
Lorsque ces heures s’effectuent au-delà de la durée légale de travail hebdomadaires, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le taux de l’heure supplémentaire est calculé dans les mêmes conditions que pour les agents employés à temps complet.
2021 — 99 Gratuité de la bibliothèque
La gratuité de la bibliothèque est un enjeu actuel notamment durant le contexte sanitaire actuel.
Cette gratuité comprend différents enjeux, notamment d’accessibilité et d'efficacité.
Cette gratuité est promue et incitée par la Bibliothèque d’Alsace,
Les bénévoles ainsi que l’agent de la bibliothèque ont émis un avis favorable à l’unanimité concernant la gratuité.
Les cotisations annuelles de la bibliothèque sont les suivantes:
Années Cotisations
2019 834 €
2020 396€
2021 186€ La commission des finances réunie en date du 11 octobre 2021 a également émis un avis favorable à
l’unanimité de ses membres présents.
Madame Valentine FRITSCH fait part de ses interrogations concernant la mise en place de la gratuité à la
bibliothèque. Au regard du contexte actuel de dématérialisation avec les liseuses, il serait plus intéressant de
rendre plus attractive la bibliothèque via diverses activités. Elle propose que soit gardée la cotisation annuelle
de 6euros par adhérent.
La gratuité n’aura que peu d’impact sur la fréquentation de la bibliothèque. Par ailleurs, elle s’interroge sur
l’activité actuelle de la bibliothèque.
Madame Brigitte MULLER demande à ce que soit transmis les statistiques de fréquentation de la
bibliothèque, notamment suite à la mise en place de la gratuité afin d’obtenir une visibilité sur l’efficacité de
cette mesure.
Monsieur Pascal BOEHM précise que les membres de la commission finances s’est également interrogé quant à l’efficacité de cette mesure. Toutefois, il a été choisi de suivre l’avis unanime des bénévoles de la
bibliothèque.
Le Maire, suite à la proposition de Madame FRITSCH, présente au conseil municipal, la possibilité de voter
pour la gratuité ou pour le maintien de la cotisation actuelle de 6€ par an.
Délibération du conseil municipal:
Vu la proposition de la Bibliothèque d’Alsace,
Vu l'avis favorable à l’unanimité des bénévoles et de l’agent de la bibliothèque, Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances,
Vu les échanges entre les conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 20 VOIX POUR LA GRATUITE, 0 VOIX POUR LE
MAINTIEN DE LA COTISATION A 6€ et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés:
APPROUVE la gratuité des cotisations de la bibliothèque, à compter du 1° janvier 2022.
Domaine et patrimoine
2021 — 100 Validation de l’Avant-Projet Sommaire du bâtiment du Complexe sportif
Rapporteur: Pascal BOEHM.
Vu le projet d’avant-projet sommaire de restructuration et de la rénovation du complexe sportif remis par le
groupement d’étude en juillet 2021,
Vu la présentation du projet par le groupement d’études ainsi que les échanges avec le comité de suivi réuni
en juillet 2021,
Vu les échanges lors de la commission réunie en date du 3 août 2021 sur le projet d’avant-projet sommaire du
bâtiment du complexe sportif,
Considérant que l’avant-projet sommaire doit être validé par le conseil municipal afin d’entrer dans la phase avant-projet détaillé, Considérant les délais restreints sur ce projet,
Considérant les échanges entre les conseillers municipaux sur le projet de l’avant-projet sommaire du bâtiment du complexe sportif,
La nature du revêtement du terrain de foot sera débattu lors d’une prochaine réunion de travail et de ce fait ne rentre pas dans le projet de validation de l’ APS.
Délibération du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet d’avant-projet sommaire du bâtiment du complexe sportif
AUTORISE le démarrage de l’avant-projet définitif du bâtiment du complexe sportif.
2021 — 101 Validation de l'implantation de la borne « Serment de Koufra »
Rapporteur : Thomas DIEBOLT.
Le conseil municipal en sa séance du 24 mars 2021 a décidé d’acquérir une borne « serment de Koufra ».
Une proposition de localisation de cette borne a été émise en réunion Maire-Adjoints.
Au regard de l’importance historique cette acquisition et de ce projet, cette implantation est soumise à la
décision du conseil municipal.
Vu la proposition d'implantation émanant du Maire et des Adjoints,
Vu les échanges entre les conseillers municipaux,’
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
AUTORISE l’implantation de cette borne relative au serment de Koufra au droit du collège Tomi Ungerer de Dettwiller, le long de la RD 232.
2021 — 102 Projet acquisition foncière de l’ancienne usine SCHIRM
Contexte
Le CAUE a été missionné par délibération du 28 avril 2021, pour mener des réflexions sur les capacités des équipements publics de la commune et l’analyse de possibilités offertes sur notre territoire, notamment sur d’ancien site industriels ou de patrimoine.
La première mission a consisté en l’analyse du terrain de l’ancienne usine SCHIRM, avec l’accord des propriétaires.
Lors de la commission réunie du 16 juin 2021, un premier retour de ce travail du CAUE a été présenté aux élus.
Pour mémoire, l’objectif de la mission du CAUE, consiste à analyser ce qu’il est possible de faire sur ce site (dans le volume existant à réhabiliter et sur le terrain adjacent).
Les résultats de cette étude capacitaire sont favorables.
Enjeux en présence Le site SCHIRM est un bâtiment patrimonial avec un fort potentiel, et de par sa localisation présente un enjeu fort pour la commune, l’acquérir et le réhabiliter pourrait viser plusieurs objectifs : + Réhabiliter dans un objectif d'amélioration d’image de la ville
+ Réhabiliter permet d'économiser du foncier, ce qui est un enjeu fort pour ne pas consommer de terrain naturel ou agricole pour les futurs équipent de la commune
+ Valoriser ce secteur localisé entre écoles et site naturel de la Speck et son plan d’eau + Valoriser ce site proche du centre, car « laisser filer » ce patrimoine aujourd’hui, c’est peut-être voir détruire ce « patrimoine industriel et historique de la chaussure à Dettwiller »
Considérant les échanges et propositions qui ont émanés de la commission réunie du 16 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire à engager les négociations avec propriétaires
AUTORISE le Maire à engager une demande auprès France Domaines AUTORISE le Maire à déposer toute demande de subvention et appel à manifestation d’intérêt AUTORISE le Maire à engager consultations en vue d’améliorer la connaissance du site avant acquisition de l’immeuble
2021 — 103 Projet acquisition foncière de la synagogue de Dettwiller
Contexte
Le CAUE a été missionné par délibération du 28 avril 2021, pour mener des réflexions sur les capacités des équipements publics de la commune et l’analyse de possibilités offertes sur notre territoire, notamment sur le patrimoine de notre commune.
La première mission a consisté en l’analyse des sites patrimoniaux, avec l’accord des propriétaires.
Lors de la commission réunie du 16 juin 2021, un premier retour de ce travail du CAUE a été présenté aux élus.
Pour mémoire, l’objectif de la mission du CAUE, consiste à analyser ce qu’il est possible de faire sur ce site (dans le volume existant à réhabiliter et sur le terrain adjacent).
Enjeux en présence
La synagogue est un bâtiment patrimonial avec un fort et de par sa localisation présente un enjeu fort pour la commune, l’acquérir et le réhabiliter pourrait viser plusieurs objectifs : +. Réhabiliter dans un objectif d'amélioration d’image de la ville
+ Réhabiliter permet d'économiser du foncier, ce qui est un enjeu fort pour ne pas consommer de terrain naturel ou agricole pour les futurs équipent de la commune
+ Valoriser ce site proche du centre, car « laisser filer » ce patrimoine aujourd’hui, c’est peut-être voir détruire ce « patrimoine cultuel historique à Dettwiller »
Considérant les échanges et propositions qui ont émané de la commission réunie du 16 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire à engager les négociations avec propriétaires,
AUTORISE le Maire à déposer toute demande de subvention et appel à manifestation d’intérêt, AUTORISE le Maire à engager consultations en vue d’améliorer la connaissance du site avant acquisition de l’immeuble. 2021 — 104 Convention de mise à disposition d’un terrain par la commune au profit de la communauté de communes du pays de Saverne
La Communauté de Communes du Pays de Saverne procède actuellement à la réhabilitation de la Maison de l’Enfance. La Communauté de Communes du Pays de Saverne souhaite implanter un local technique sur une parcelle communale afin d'accueillir des installations dédiées à la climatisation.
Le conseil municipal a émis un accord de principe quant à la mise à disposition à titre gracieux du terrain par la commune au profit de la communauté de communes du pays de Saverne.
De ce fait, cette convention vise à définir les modalités de mise à disposition du terrain par la Commune de Dettwiller à la Communauté de Communes du Pays de Saverne et d’autoriser la réalisation de travaux nécessaires à cette installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE Îles termes de la convention ci-jointe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2021- 105 Ouverture de voirie pour travaux de branchement
Contexte
En 2009, le conseil municipal de la commune avait à l’époque décidé l’interdiction d’ouverture des
chaussées, après travaux neufs de voirie, et cela pour une durée de 5 ans. Depuis cette date, les demandes de
branchement de particuliers, ou de renforcement de branchements dans des voirie de moins de 5 ans sont refusées.
Cette délibération ne pose pas de difficulté dans la majorité des cas, car tous les riverains sont informés en amont des travaux de voirie, pour leur permettre de se mettre à niveau de leurs besoins de branchements ou de renforcement.
Néanmoins, depuis quelque temps, des difficultés émergent pour deux cas de figurent : + Lorsqu'il y a changement de propriétaire dans les 5 ans : ce dernier ne pouvait donc pas se manifester avant les travaux de voirie, comme ce bien été acquis après les travaux de voirie,
+ Lorsque le riverain de la voie est confronté à une chaudière défectueuse, qu’il est nécessaire de changer par exemple pour une chaudière au gaz (notamment chaudière fioul)
Enjeux actuels
Aussi, bien que l’enjeu d’éviter la destruction des trottoirs et chaussée après travaux neufs, est toujours un enjeu pour la commune, il s’agit aujourd’hui de s’adapter pour tenir compte du contexte qui a changé : la lutte contre le changement climatique et la question du renouvellement urbain, sont des enjeux à intégrer aujourd’hui.
En effet, cette situation n’est aujourd’hui quelques fois pas raisonnable ; il n’est par exemple pas raisonnable d’imposer la pose d’une citerne au gaz, lorsqu’un immeuble est racheté, alors que le gaz de ville est présent dans la voirie au droit de l’immeuble du demandeur.
Il est à noter également que le renouvellement urbain bien engagé aujourd’hui sur la commune, notamment sur les quartiers résidentiels des années 1970 à 1980, incitent à requestionner ce principe des 5 ans et à proposer d’ajuster cette ancienne délibération.
Considérant les échanges et propositions qui ont émané de la commission réunie du 16 juin 2021, Considérant la nécessité de favoriser la transition énergétique et le renouvellement urbain dans notre commune, tout en préservant de la dégradation les voiries nouvelles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : DECIDE de maintenir l’interdiction de réouverture de tranchées dans les chaussées pour une période de 5 ans,
DECIDE d'introduire Les dérogations suivantes à cette interdiction, dans les cas suivants : o Pour des travaux non prévisibles par des opérateurs de réseaux (rupture de canalisation) o Changement de propriétaire après réfection de la voirie,
o Riverain confronté à une chaudière défectueuse, qu’il est nécessaire de changer par exemple pour
une chaudière au gaz (notamment chaudière fioul)
DECIDE de privilégier lors des dérogations susvisées, d’imposer le principe du fonçage non destructif du revêtement sur le linéaire de voirie possible, sous réserve que techniquement et économiquement cette solution soit proportionnée à l’importance des travaux.
2021 — 106 Cession de terrain au SDEA dans le cadre du Programmes d'Actions de Prévention des
Inondations
Dans le cadre du Programmes d'Actions de Prévention des Inondations, le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement souhaite créer une digue sur les parcelles communales sises section 55, parcelles n°80, 81, 82 et 83.
Monsieur le Maire propose de donner un accord de principe de céder à titre gracieux les surfaces concernées par l’emprise foncière, la commune bénéficiant de l’impact positif de l’aménagement sur les inondations d’une fréquence de 30 ans.
En cas d’approbation de ce point par le conseil municipal et dès la réalisation de l’arpentage sur ce projet, ce
point sera soumis à délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à PUNANIMITE des membres présents et représentés : DONNE un accord de principe quant à la cession à titre gratuit d’une partie des parcelles communales sis section 55, parcelles n°80, 81, 82 et 83 nécessaires à l’implantation de la digue.
2021 — 107 Création d’un groupe de travail élargi pour le projet de jardins partagés Rapporteur : Pascal BOEHM.
Vu la délibération du conseil municipal quant au dépôt du dossier de subvention concernant l’appel à projet «
jardins partagés »,
Vu la proposition de la commission transition écologique quant à la mise en place d’un groupe de travail
élargi,
Vu les échanges des conseillers municipaux,
Considérant l’importance du projet d’un point de vue écologique et financier et l’importance d’impliquer la population à la création de ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire ou l’adjoint en charge de ce projet à lancer un appel à candidature visant à créer un groupe de travail élargi à la population dans le cadre de ce projet de jardins partagés. 2021 — 108 Création d’un groupe de concertation sur la politique de déplacement doux sur la commune
Vu la délibération n° du conseil municipal quant au projet de déplacement doux Vu la proposition de la commission transition écologique quant à la création d’un groupe de concertation sur la politique de déplacement doux,
Vu les échanges des conseillers municipaux,
Considérant l'importance du projet d’un point de vue écologique et financier et l’importance d’impliquer la population à la création de ce projet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : AUTORISE le Maire ou l’adjoint en charge de ce projet à lancer un appel à candidature visant à créer un groupe de concertation sur la politique de déplacement doux.
2021 —-109 Avenant au bail du logement des ateliers
Par délibération en date du 28 avril 2005, la commune a décidé de louer à Monsieur SCHULLER Yves et Madame URBATZKA/BOLLENBACH Sandra, avec effet au ler mai 2005, le logement situé au ler étage de l’immeuble sis au 32 rue de la Haute-Montée,
Or, il a été constaté que les baux rédigés dans le cadre de cette location ainsi que l’occupation effective des lieux ne correspondaient pas à la délibération.
Dans le considérant de cette délibération est précisé que le logement comprend 5 pièces et un garage. Suite à l’occupation par la locataire des parcelles n’appartenant pas à la commune, et après diverses recherches, il est apparu que la délibération initiale n’autorisait pas l’utilisation de « jardins, espaces verts, de cour et de parking » à l’inverse de ce qui a été mentionné dans les différents baux.
Vu les erreurs constatées entre la délibération autorisant la location ainsi que les baux afférents à ce bien, Vu les échanges entre les conseillers municipaux,
Délibération du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE la conclusion d’un avenant régularisant les baux
AUTORISE la conclusion du bail au nom unique de Madame URBATZKA Sandra, AUTORISE l'intégration dans le bail d’un espace vert clôturé de la commune de DETTWILLER
2021 — 110 Création de conseil municipal des jeunes
Rapporteur : Julien PUEYO
Un conseil municipal des enfants (ou conseil communal des jeunes, ou conseil municipal d’enfants et de jeunes ou forum de la jeunesse) est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes, instance créée par une délibération adoptée en conseil municipal.
Le conseil municipal des enfants, ou des jeunes, a essentiellement un rôle éducatif et consultatif. Les décisions prises par les jeunes n’ont de valeur réglementaire que si elles sont ensuite délibérées par le conseil municipal.
Délibération du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE la mise en place d’un conseil des jeunes 2021 — 111 Charte du conseil municipal des jeunes
La charte du conseil municipal des jeunes est soumise à approbation du conseil municipal.
Rapporteur : Julien PUEYO
Vu la charte du conseil municipal des jeunes,
Vu les échanges entre les conseillers municipaux,
Délibération du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE la charte du conseil municipal des jeunes.
Informations
2021 — 112 Déclaration d’intention d’aliéner
Sans objet.
2021 — 113 Diverses informations
Monsieur Julien PUEYO annonce sa démission prochaine de sa fonction d’adjoint pour des raisons personnelles. Monsieur PUEYO indique qu’il ne communiquera pas sur ce point. Par ailleurs, il précise qu’il reste au conseil municipal et maintient sa fonction de Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Monsieur le Maire fait part de la mutation professionnelle de Madame Sandra KLEIN -— Directrice Générale des Services dans une commune plus grande. Il fait savoir au conseil municipal que de nombreuses personnes regretterons ce départ, mais respectent cette décision tout en lui souhaitant bonne chance dans ses nouvelles fonctions. Par ailleurs, il remercie Madame KLEIN pour son travail et son implication au sein de la
commune. Enfin, il fait part de la collaboration harmonieuse entre Madame KLEIN et Monsieur le Maire. Monsieur le Maire souhaite une bonne réussite à Madame KLEIN dans ses nouvelles fonctions.
Madame Brigitte Muller remercie tout d’abord Madame Sandra KLEIN pour son amabilité ainsi que sa disponibilité. Puis souhaite avoir des renseignements sur la situation de Monsieur WINTZ.
Monsieur le Maire précise que Monsieur WINTZ a demandé sa mutation à compter du 1” septembre 2021. Le contentieux existant entre la commune et Monsieur WINTZ sera examiné par la cour d’appel de Nancy.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 11 octobre 2021
Le secrétaire,
Steve WOLFFER