Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1. PV CM 30012024
Procès Verbal - 1 PV CM 29012026
Procès Verbal - 7. PV CM 03102024
Conseil Municipal - 11. Procès verbal CM 22112022
Procès Verbal - 6. PV CM 27062023
Procès Verbal - 3 PV CM 03042026
Procès Verbal - 2. PV CM 06032025
Procès Verbal - 2 PV CM 04032026
Procès Verbal - 5. PV CM 09062023
Procès Verbal - 2 PV CM 09022023
Procès Verbal - 1. PV CM 30012025
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV CM 30012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Assurance,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
trente janvier,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: MAUGER
Sylvie
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
SOURD
Annie)
Excusés
: BURNEL
Sébastien,
BEHELLE
Anthony,
TRAVERT
Dominique.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Date
de
la convocation
: 24 janvier
2025
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
d’ajout
point
à
l’ordre
du
jour
par
la
minorité
du
conseil
municipal
(conformément
à
l’article
13
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
:
Point
9 - Parc
de jeux
gonflables
Youpiland.
Monsieur
le Maire
propose
que
ce
point
soit ajouté,
sans
vote.
Le
conseil
municipal
n’y
voit pas
d’objection.
. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
09
DECEMBRE
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
décembre
2024
est approuvé
à l’unanimité. . DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le Maire rend compte
au Conseil Municipal
des décisions
prises au titre des délégations
accordées
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
09
décembre
2024
:
-_
Décision
2024-36
—
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses
—
budget
principal :
constitution
d’une
provision
complémentaire
au montant
inscrit au BP
2024
d’un
montant
de
53.42
€
-
Décision
2024-37
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
E
510,
située
ZA
de
l’Abbaye,
rue
François
Halley SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309356
-_
Décision
2024-38
— renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
AP
23
et 28,
situées
10
rue
Barbey
d’Aurevilly
-
Décision
2024-39
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
D
40,
41
et
56,
situées
38
route
de
la Haye
du
Puits.
-_
Décision
2025-01
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AO
21,
située
4
chemin
de la Planquette.
[3.
VIABILISATION
DU
LOTISSEMENT
DE
5 LOGEMENTS
— ATTRIBUTION
MARCHE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°2024-46
du 21
mai
2024,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la consultation
des
entreprises
pour
la viabilisation
du
lotissement
de
5
logements
à la
résidence
autonomie,
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée.
I
rappelle
les modalités
de
la consultation
:
-
Mise
en
ligne
du
marché
sur
la plateforme
e-marchespublics.com
(16
décembre
2024)
Insertion
presse
: la Manche
Libre
(21
décembre
2024)
Date
limite
de
remise
des
offres
: lundi
20 janvier
2025
-12h
Nombre
de
dossiers
retirés
: 24
Nombre
d'offres
reçues
dans
les
délais
: 7
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu le lundi
20 janvier
2025
à
15h30,
Vu
le rapport
d’analyses
des
offres
de
la société
INFRA
VRD,
maître
d’œuvre
du
projet,
Vu
avis
de
Ia
Commission
d'Appel
d'Offres
du
30 janvier
2025,
Considérant
l’estimation
du
maître
d’œuvre
d’un
montant
de
86
320
€ HT,
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Mastellotto
de
Saint
Joseph
pour
un
montant
de
83
686.92
E
HT,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
correspondant
et
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération.
[4.
MISE
EN
CONFORMITE
DEVERSOIR
- ETUDE
SOCIO-ECONOMIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
12 juillet 2024,
il a été autorisé
à réaliser
une
étude
socio-économique
afin
d’obtenir
tous
les
éléments
utiles
pour
identifier,
caractériser
et
évaluer
la valeur
socio-économique
réelle
et potentielle
des
usages
liés
à la Douve
ainsi
que
les
impacts
et les
opportunités
de
chaque
scénario
sur
le développement
de
la base
de
loisirs
et enfin
leurs
conséquences
sur
l’attractivité
économique
et touristique
de
la commune.
Une
proposition
d’un
montant
de
16
830.00
€ TTC
a été
reçue
pour
la réalisation
de
cette
étude.
Suite
au
refus
de
la
Région,
ce
devis
a
été
transmis
à
la
Banque
des
Territoires
qui
a
accepté
d'accompagner
la
commune
à hauteur
de
50
%,
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
».
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
valider
ce
devis
afin
de
mener
cette
étude
dans
les
meilleurs
délais.
Monsieur
Galluet
demande
les
raisons
du
refus
de
la Région.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
politique
de
financement
de
cette
collectivité
doit
être
revue. SEDI 80700 UZES (1102} - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
Décide
d’accepter
la proposition
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Cherbourg
pour
la réalisation
de
l’étude
socio-économique
liée
à
la
mise
en
conformité
du
déversoir
pour
un
montant
de
16
830
€ TTC,
-__
Sollicite
la
subvention
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
à
hauteur
de
50%
pour
cette
opération,
- _
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
décision.
5.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
COTENTIN
POUR
LA
BILLETTERIE
DES
VISITES
DU
CHATEAU
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
05
mars
2024,
une
convention
de
partenariat
a été
conclue
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Cotentin
pour
la vente
des
billets
des
visites
guidées
du
château
pendant
la
période
estivale.
I
précise
qu’il
s’agit
des
visites
organisées
par
la
commune
{les lundis,
mercredis
et vendredis),
dans
les mêmes
conditions
que
les visites
assurées
par
le Pays
d’Art
et d'Histoire.
Comme
en 2024,
la convention
prévoit que
l'Office
de Tourisme
assure
la vente
des billets
dans
l’ensemble
de
ses
bureaux
d’information,
permanents
et
saisonniers
ainsi
que
la promotion
des
visites,
le bon
déroulement
des
ventes
ainsi
que
le remboursement
en
cas
d’annulation.
En
fin
de
saison,
l’Office
procédera
au
reversement
des
recettes
à la
commune,
déduction
faite
d'une
commission
de
10
%.
En
2024,
81
billets
ont
été
vendus
par
les
offices
de
tourisme
et un
montant
de
203.40
€
a été reversé
à la commune.
Après
en avoir
délibéré
et procédé
au vote,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-__
De
donner
son
accord
à la
convention
de
partenariat
proposée
par
l'Office
du
Tourisme
du
Cotentin
pour
l’année
2025,
- _
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
se rapportant
à cette
décision.
6.
CONVENTION
D'UTILISATION
DU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CENTRE
DE
GESTION
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juini985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Le
centre
de
gestion
a
créé
au
1%
janvier
2006
un
service
de
médecine
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
de
la Manche.
Celui-ci
a vocation
à assurer
la surveillance
médicale
des
agents
en
relation
avec
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
et à agir
sur
le milieu
professionnel,
Vu
les
conditions
d'utilisation
du
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Manche
définies
dans
le
règlement
de
service,
annexé
à
la
présente
délibération.
À
la question
de Madame
Vasselin
concernant
l'intérêt
de
ce
service,
Monsieur
Lacolleÿ
précise
que
les tarifs
ont
augmenté
mais
qu’il
est
difficile
de
changer
de
service. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
-
De
solliciter
le
centre
de
gestion
de
Manche
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
de
prévention
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
-_
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à conclure
la convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et Préventive,
-_
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
. CONTRAT
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
DELIBERATION
DONNANT
HABILITATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
MANCHE.
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vule
Code
des
assurances.
-
Vu
le Code
de la commande
publique.
-
Vu
le Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris pour
l’application
de
l’article 26
de la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Le
Maire
expose
:
+
L'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
e
Que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques.
e
Que
notre
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Manche,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de la Manche,
les conditions
obtenues
ne convenaient
pas
à notre
commune,
la possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Madame
Vasselin
demande
la
différence
entre
ce
contrat
et la
prévoyance
pour
laquelle
le
conseil
a délibéré
en
fin
d’année
2024.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Mabire
indiquent
que
le
contrat
d'assurance
permet
à la
commune
d’être
remboursée
des
salaires
des
agents
en
arrêt
de
travail
(sachant
que
leur
salaire
est
maintenu
pendant
90
jours)
tandis
que
la
prévoyance
permet
aux
agents
qui
adhèrent
à un
contrat
d’obtenir
une
garantie
de
salaire
en
cas
d’un
long
arrêt
de
maladie. Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Manche
est habilité
à souscrire
pour
le compte
de notre
commune
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou partie des risques
suivants
:
e
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA
CNRACL
:
-
Décès SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309356
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
e
AGENTS
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
A
LA
CNRACL
OU
AGENTS
CONTRACTUELS
DE DROIT
PUBLIC
:
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à effet
du
1% janvier
2026
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
BUDGET
2025
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MAYOTTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
Chido,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l’ Association
des
Maires
de
France,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l’ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le
Gouvernement
et l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
tient à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est proposé
au conseil
municipal
que
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
contribue
à soutenir
les victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de la manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d’un
montant
de
500
€
e
à la Protection
civile, La
Croix
Rouge
(ou autre
destinataire)
Monsieur
Galluet
demande
la moyenne
des
dons
accordés par les communes.
Monsieur
le Maire
et le
1
adjoint
répondent
que
500€
leur
parait
raisonnable
au
regard
de
la taille
de
la commune.
Monsieur
Maurouard
juge
la situation
de
Mayotte
triste mais
indique
que
la commune
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
et ses habitants
ont aussi
des problèmes.
Monsieur
Lacolley
indique
qu’il
s’agit
d’un
drame
majeur.
Monsieur
Galluet
estime
que
l'Etat
doit y
faire
face.
Après
que
chacun
se
soit
exprimé,
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
le
principe
du
versement
d’une
subvention.
Après
avoir
procédé
au
vote,
par
12
voix
pour,
3
abstentions
et
{ contre,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ce
versement. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Concernant
le
montant
à attribuer,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
se
prononce
par
14
voix
pour
et
2 abstentions
pour
le
versement
d’une
somme
de
500€.
Enfin,
le
conseil
municipal
choisit
par
15
voix
pour
et
1 abstention
d’attribuer
la
subvention
à la
Protection
Civile.
PARC
DE
JEUX
GONFLABLES
YOUPILAND
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
message
reçu
de
la
part
de
Madame
Denise
Vasselin
et
de
Monsieur
Arnaud
Maurouard
demandant
l'inscription
d’un
point
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2025
:«
Nous
avons
appris
par
voie
de
presse
que
"les
élus"
de
la
commune
de
St
Sauveur
le
Vicomte
n'avaient
pas
reconduit
la
location
du
terrain
à
la
structure
nommée
YOUPILAND
pour
la
saison
2025.
Cette
infrastructure
apportait
satisfaction
auprès
des
commerçants,
des
utilisateurs
et
des
gestionnaires,
sans
occasionner
de
troubles
aux
voisinages.
Vous
justifiez
ce
refus
par
la
nécessité
de
conserver
du
terrain
pour
la
tenue
de
manifestations.
Nous
exigeons
lors
du
prochain
conseil
municipal,
du
30
janvier
2025
:
-
la
liste
exhaustive
des
manifestations
qui
auront
besoin
de
cette
parcelle
-
le
nom
des
élus
qui
ont
été
consultés,
car
le
dossier
de
renouvellement
de
YOUPILAND
n'apparaît
dans
aucun
ordre
du
jour
des
derniers
conseils
municipaux.
En
réponse
à ce
message,
Monsieur
le
Maire
indique
la
liste
des
manifestations
prévues
en
2025
:
o
Fête
Saint
Clair
et
camp
militaire
du
81e
anniversaire
mi-juin
o
Feux
d'artifices
de
la
saint
clair
et
du
14
juillet
délocalisés
en
2024
afin
de
respecter
les
consignes
de
sécurité
©
Championnat
de
France
Master
1000
dossards
pendant
une
semaine
en
juillet
2025
Oo
Fête
médiévale
o
Aïre
de
jeux
en
travaux
au
printemps
2025
En
ce
qui
concernent
les
élus
qui
ont
été
consultés,
il
s’agit
du
bureau
municipal,
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
au
maire
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
rencontre
du
mois
d’août
avec
la
gestionnaire
s’est
passée
de
façon
informelle,
sans
rendez-vous
préalable
et
qu’il
a mentionné
ne
pas
être
le
seul
décisionnaire.
Monsieur
le
Maire
revient
ensuite
sur
les
commerçants
qui
auraient
pu
bénéficier
de
la
présence
du
parc
de
jeux
et
indique
que,
pour
sa
part,
il
n’a
pas
reçu
d’informations
en
ce
sens.
Monsieur
Maurouard
cite
un
commerçant.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’à
l’intérieur
du
parc
étaient
vendues
des
friandises,
des
boissons
et
autres
(avec
interdiction
d’apporter
son
pique-nique).
Monsieur
le
Maire
pose
également
la
question
de
la
sécurité
du
parc.
Monsieur
Maurouard
souligne
qu’un
bureau
de
contrôle
à
vérifié
les
installations.
Monsieur
le
Maire
fait
état
d’un
auto-contrôle
réalisé
par
la
gestionnaire.
Il
ajoute
que
l’alimentation
électrique
était
sur
le
sol,
gênante
pour
le
personnel
de
la
base,
les
agents
en
charge
de
la
tonte
et
du
public
utilisant
les
équipements
de
la
base
et
que
la
protection
du
parc
n’était
pas
suffisamment
assurée,
compte
tenu
de
la
proximité
du
ruisseau.
Monsieur
le Maire
énumère
ensuite
d’autres
arguments
:
-
Journée
gratuite promise
pour
les enfants
de
St Sauveur
le Vicomte
mais
qui
n’a pas
eu
lieu,
-
Terrain
impraticable
en
mars
compte
tenu
de
l’humidité,
-
Pas
de
bilan
reçu
de
la part
de
la gestionnaire,
-
Problème
d’accès
par
le camping
jusque
l'été, SED1 30700 UZES (1102) - Réf, 509355
-
Pas
d'effet
positif
pour
la
base
de
loisirs
=
plutôt
une
concurrence
(en
cas de
temps
maussade
les
clients
se
dirigeaient
vers
le
parc
de
jeux
gonflables
plutôt
que
vers
les
activités
de
la
base),
-_
Difficultés
à faire
respecter
les règles
intérieures
du
camping.
Monsieur
Maurouard
demande
si
un
autre
terrain
pouvait
être
proposé.
Monsieur
Lacolley
répond
qu'un
terrain
a
été
cherché
(comme
le
terrain
de
Sissi
de
la
Lande)
mais
sans
succès.
Monsieur
Maurouard
propose
le
terrain
proche
du
centre
technique
municipal
ou
derrière
le
funérarium.
Il s’avère
que
ces parcelles
ne
sont
pas
communales.
Quant
au terrain près
du
bassin
de
natation,
également
présenté
par
M.
Maurouard,
il va
accueillir
un
autre
chapiteau
dans
le
cadre
d’activités
en
lien
avec
le
groupe
scolaire.
À
la
question
de
Monsieur
Maurouard,
Monsieur
Lacolley
précise
qu’une
redevance
de
400€
a été perçue
pour
cette
mise
à disposition.
Monsieur
Maurouard
estime
que
les
autres
manifestations
comme
la
fête
médiévale,
les
randos
de
Barbey
ou
les
braderies
pouvaient
être
organisées
en
présence
du
pare
de
jeux.
Il
regrette
que
cette
activité
soit
enlevée
aux
enfants
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
et
qu’elle
permettrait
de
dynamiser
un
peu
la
commune.
Madame
Ries
indique
que
les
visiteurs
venaient
pour
le
pare
mais
ne
restaient
pas.
Madame
Levoyer
ajoute
qu’il
avait
été
demandé
que
les
jeux
soient
dégonflés
pour
la
médiévale,
sans
résultat.
Monsieur
Galluet
et
Monsieur
Havard
reviennent
sur
les
problèmes
de
sécurité.
Monsieur
Lacolley
rappelle
qu’en
cas
d’accident,
le
maire
est
responsable.
Monsieur
Maurouard
indique
la
possibilité
d’appliquer
le
pouvoir
de
police
du
maire
et
reste
persuadé
que
ce
parc
était
attractif
pour
le
château.
Il
regrette
que
ce
débat
n’ait
pas
eu
lieu
en
conseil
municipal
et
aussi
d’avoir
été
informé
par
voie
de
presse.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’avait
pas
pu
répondre
aux
sollicitations
la
semaine
passée
mais
qu’un
point
presse
sera
organisé
mardi
05
février
en
mairie
à
17h,
en
réponse
à
l’article
paru.
Monsieur
Maurouard
demande
si
le
Maire
pourra
recevoir
la
gérante,
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
Maurouard
regrette
que
le parc
soit installé
dans
une
autre
commune
qui ne bénéficiera
pas
forcément
des transports
en commun.
Il reconnaît
que
ce débat
a été intéressant.
| 10.
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
:
o
Commission
Finances:
jeudi
13/02/2025
—
19h30:
étude
des
évolutions
du
service
commun
de
la Vallée
de
l’Ouve
©
Réunion
d’information
sur
la
charte
2025/2040
du
Parc
des
Marais
: lundi
17/02/2025
—
18h30/20h
-
salle
des
Fêtes
o
Forêt
domaniale
—
élaboration
des
documents
de
gestion
durable
2025/2026
: L'office
National
des
Forêts
met
en
œuvre
ce
document
pour
la forêt
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
et demande
par
courrier
si la commune
souhaite
être
associée
à la concertation.
Monsieur
Bruno
Galluet
est chargé
de
représenter
la commune
dans
ce
dossier.
o
Mur
du
cimetière
: Monsieur
le
Maire
présente
la
photographie
du
mur
du
cimetière
qui
7 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
s’est
effondré
le
14 janvier
dernier.
Monsieur
Lacolley
précise
qu’un
constat
a été
fait par
un
huissier
afin
de
prévenir
les
éventuels
recours
des
familles
mais
que
les
monuments
n’ont
pas
subi
de
dégâts.
Monsieur
le Maire
souligne
qu’une
réflexion
est en
cours
quant
à
la
réparation
du
mur,
à
savoir
quelle
méthode
appliquer
pour
le
remonter
(espaliers
?
gabions
?)
Il précise
que
des
devis
sont
en
cours.
Monsieur
Maurouard
estime
que
la mise
en
place
de
gabions
peut
être
une
bonne
idée.
Tour
de
table
:
o
Monsieur
Rouxel
fait
savoir
que
des
remarques
ont
été
faites
sur
le bulletin
municipal
qui
ne
traite
pas
des
écoles
publiques,
contrairement
aux
établissements
privés
dont
les
cheffes
d’établissements
étaient
présentées.
Madame
Levoyer
répond
qu’effectivement,
les
deux
responsables
des
établissements
privés
ont
pris
leurs
fonctions
à la dernière
rentrée
scolaire
et
ont
donc
été présentées
dans
le bulletin.
Monsieur
Galluet
fait
état
de
travaux
dans
les
chemins
qui
ont
fait
l’objet
d’un
article
sur
la
page
facebook
de
la commune.
Monsieur
Lacolley
rappelle
que
les
eaux
doivent
s’écouler
dans
les
fossés
et
que
les
buses
doivent
être
conformes.
Dans
le cas
présenté,
l’eau
passait
sur le chemin
et les buses
étaient
bouchées
: elles
ont
donc
été
enlevés
par
l’entreprise
mandatée
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
cet
aspect
de
la
réglementation
et
indique
qu’une
visite
de
conciliation
est
prévue
avec
un
médiateur
mardi
04
février.
Monsieur
Oheix
confirme
également
cette
procédure
et
Monsieur
Havard
ajoute
que
la
pose
de
buse
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
afin
de
s’assurer
du
bon
diamètre.
Monsieur
Lelandais
rappelle
que
le candélabre
déposé
au début
des
travaux
de
la viabilisation
de
la 4°
tranche
du
lotissement
du
bois
de
l’Enfer
n’a
pas
été
remis
en
place,
ce
qui
crée
un
défaut
de
visibilisation
dans
le virage. La prochaine
réunion
est prévue
le jeudi
06
mars
2025
à
19
h
30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
heures
45.
Le
Maire,