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Procès Verbal - 3. PV CM 11042024
Procès Verbal - 6. PV CM 27062023
Procès Verbal - 2 PV CM 09022023
Procès Verbal - 5. PV CM 09062023
Déliberation - 1 Liste deliberations CM 29012026
Compte-Rendu - CR CM 30012024
Procès Verbal - 1. PV CM 30012024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV CM 30012024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
trente
janvier,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEVY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
GALLUET
Bruno),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusée
: TRAVERT
Dominique
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
Date
de
la convocation
: 26 janvier
2024
Installation
nouveau
conseiller
municipal
: Monsieur
Arnaud
Maurouard
Minute
de
silence
en
hommage
à M.
Joël
Dupont
et à M.
Didier
Mousset
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
05
DECEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
décembre
2023
est
approuvé
à l’unanimité. . DECISIONS
DU
MAIRE
— ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Monsieur
le Maire
rend compte
au Conseil
Municipal
des décisions
prises
au titre des délégations
accordées
au
titre de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
du
05
décembre
2023 :
-
Décision
2023-37
: accord
devis
Infra
VRD
pour
la
réalisation
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
concernant
la
viabilisation
des
5
logements
locatifs
rue
Croix
D’Epines,
pour
un
forfait
provisoire
de
6
560
€ HT,
soit
un
taux
de
rémunération
de
8.20
% - _
Décision
2024-01
: renonciation
droit
de préemption
urbain
parcelles
AR
171
et
172
situées
23bis
avenue
Division
Leclerc
-
Décision
2024-02
: renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AO
125
située
rue
Vigot
3.
COMPOSITION
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Joël
Dupont,
conseiller
municipal,
avait
été
désigné
membre
de
plusieurs
commissions
communales,
à savoir
:
-
Commission
Affaires
Agricoles,
Commerce
et Artisanat
-
Commission
Culture,
Tourisme,
Associations
-
Commission
Finances
-
Commission
Communication
-
Commission
Affaires
Scolaires
/ Conseil
des
Jeunes
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: commissaire
titulaire
-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
-
Comité
de
pilotage
étude
de
programmation
urbaine
Afin
de
le
remplacer,
il
demande,
structure
par
structure,
les
éventuels
candidatures
afin
de
procéder
au
vote
:
-
Commission
Affaires
Agricoles,
Commerce
et Artisanat
: Monsieur
Arnaud
Maurouard
présente
sa candidature
-
Commission
Culture,
Tourisme,
Associations
: Monsieur
Arnaud
Maurouard
présente
sa
candidature
-
Commission
Finances
: Monsieur
Arnaud
Maurouard
présente
sa candidature
-__
Commission
Communication
: aucun
candidat
- _
Commission
Affaires
Scolaires
/ Conseil
des
Jeunes
: aucun
candidat
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: renseignements
pris
auprès
de
la DGFIP,
le
renouvellement
ne
s'impose
qu’en
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
d’au
moins
trois
commissaires
titulaires.
Il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Dupont.
-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
M.
Arnaud
Maurouard
remplace
Monsieur
Joël
Dupont,
membre
titulaire
-
Comité
de
pilotage
étude
de
programmation
urbaine
:
Monsieur
Arnaud
Maurouard
présente
sa
candidature
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
-
Accepte
les
candidatures
présentées
au
sein
des
commissions
communales
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à cette
décision.
SED1 80700 UZES (1102) - Réf. 309355 SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Madame
Vasselin
demande
un
état
des
commissions
qui
se
sont
réunies
depuis
le
début
du
mandat.
Monsieur
Havard
indique
que
la
période
Covid
doit
être
prise
en
compte.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’un
retour
sur
les
commissions
convoquées
va
être
transmis
aux
conseillers.
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
-
AUTORISATION
À
SIGNER
L’'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
CHAPEAU
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
MULTI-SITES
DU
COTENTIN
L’avenant
n°2
à
la
convention
Action
Cœur
de
Ville,
signée
Le
28/09/2018
par
la
ville
de
Cherbourg-en-Cotentin,
l'État
et
les
partenaires
financiers,
précise
le
programme
d’actions
de
la
deuxième
phase
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville
».
Par
ailleurs,
cet
avenant
« Action
Cœur
de
Ville
» étend
le
périmètre
d’intervention
sur
le
territoire
de
Cherbourg-en-Cotentin
à l'entrée
de
ville
autour
de
l’avenue
Amiral
Lemonnier.
Or,
c’est
la
convention
cadre
chapeau
«
Action
Cœur
de
Ville
»
et
«
Petites
Villes
de
Demain
»
qui
définit
les
secteurs
géographiques
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
en
cours
sur
Agglomération
du
Cotentin.
L’avenant
n°2
à la
convention
« Action
Cœur
de
Ville
» ne
vaudra
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
que
si
la
convention
chapeau
multisites
« Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
/ Action
Cœur
de
Ville
/ Petites
Villes
de
Demain
»
le
précise.
Le
présent
avenant
est
donc
nécessaire
pour
intégrer
dans
lOpération
de
Revitalisation
du
Territoire,
le
nouveau
périmètre
« Action
Cœur
de
Ville
».
Le
périmètre
du
secteur
d'intervention
de
l’ Opération
de
Revitalisation
du
Territoire,
modifié
sur
la
commune
de
Cherbourg-en-Cotentin,
est
annexé
à l’avenant.
Il
est
étendu
au
secteur
de
l’entrée
de
ville
autour
de
l’avenue
Amiral
Lemonier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'adhésion
de
Cherbourg-en-Cotentin
au
programme
national
Action
Cœur
de
Ville
en
date
du
28/09/2018
et
les
adhésions
des
11
communes
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
en
date
du
19/10/2022,
et
le
souhait
de
mettre
en
œuvre
une
ORT
multi-sites
du
Cotentin,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
de :
-_
Confirmer
son
engagement
dans
les programmes
Action
Cœur
de
Ville,
Petites
Villes
de
Demain
et Opération
de Revitalisation
de Territoire
-__
Donner
son
accord
pour
que
le Maire
ou
son
représentant
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes ;
-
Autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à adhérer
à avenant
n°2
à la convention
chapeau
ORT
multi-sites
et de
signer
toute
pièce
nécessaire
à leurs
réalisations.
-_
Dire
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de Caen
(Calvados)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat, 5.
ETUDE
DE
PROGRAMMATION
URBAINE
— CHOIX
POSITIONNEMENT
STATION
INTERMODALE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
fait
partie
des
communes
qui vont
être équipées
d’une
station intermodale,
c’est-à-dire un
pôle
rassemblant
les
différents
modes
de
transport
(transports
scolaires,
lignes
régulières,
transport
à
la
demande,
vélo...).
La
communauté
d'Agglomération,
compétente
en
matière
d'aménagement
du
point
d'arrêt et de
son
aire d'accueil,
a mandaté
le cabinet
d’études
Systra
qui
a présenté
deux
options
d'aménagement
du
lieu
retenu
pour
son
implantation,
à
savoir
le
site
de
l’ex-bascule,
face
à la
place
Auguste
Cousin.
Monsieur
le
Maire
présente
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
la
société
Systra
et
demande
au
conseil
municipal
de
choisir
le mode
d'aménagement
le mieux
adapté.
Il précise
qu’une
réunion
d’information
est
organisée
demain
mercredi
31
janvier
à
l'attention
des
commerçants
et
associations.
Une
réunion
à l’attention
de
l’ensemble
de
la population
est prévue
mardi
12
mars
2023,
en
partenariat
avec
les
cabinets
Adepe-Métavision
et Urbafoncier,
titulaires
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
pour
une
présentation
plus
globale.
Madame
Lejolly
demande
le
type
de
construction
qui
sera
mis
en
place.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
envisagé
des
modules
en
bois,
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Un
rendez-vous
de
présentation
du
projet
va
être
organisé
auprès
de
ce
service.
Madame
Mauger
demande
si
la
passerelle
sera
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Monsieur
le Maire
souligne
le caractère
obligatoire
de
l’accessibilité,
sachant
que
la station
et la
cour
du
château
sont
au
même
niveau.
Monsieur
Maurouard
indique
que
cette
passerelle
pourrait
être
dimensionnée
pour
être
une
issue
de
secours
pour
la
cour
du
château.
Monsieur
Lacolley
précise
que
cet
équipement
ne
sera
pas
réalisé
immédiatement
et que
ce
point
pourra
être
pris
en
compte.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
modalités
de
financement
de
la station
intermodale :
- _
Aménagement
station
(points
d’arrêt
et aire
d’accueil)
100
%
Agglomération
du
Cotentin
-
Aménagements
secondaires
:
coûts
partagés
à
50/50
entre
l’Agglomération
et
la
Commune
-__
Autres
aménagements
relevant
de
l’aménagement
de
l’espace
public
: 100
%
Commune
Monsieur
Lacolley
précise
qu’une
commission
Travaux
sera
organisée
pour
choisir
les modalités
d’aménagement
de
la Place.
Madame
Sourd
demande
si
un
aperçu
paysager
en
3D
pourrait
être
réalisé.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
présentation
a été
sollicitée
auprès
du
cabinet
d’études
mais
sans
résultat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-__
De
retenir
un
positionnement
diagonal
de
la station
intermodale,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355 6.
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
CENTRE-VILLE
—
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
19
septembre
2023,
il
a
été
autorisé
à
solliciter
les
subventions
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
du
centre-ville,
dont
la
dépense
se
monte
à 56
485.00
€
HT.
Deux
subventions
ont
été
attribuées
pour
ce
projet
:le
Fonds
vert
d’un
montant
de
22
594
€
ainsi
que
le
Fonds
de
concours
communautaire
pour
un
montant
de
11
297
€,
ce
qui
modifie
le
plan
de
financement
initial.
Il présente le plan de financement modifié :
Dépenses
prévisionnelles
|
[
-Recettes
prévisionnelles
Montantene
Sources
de
Montant
Taux
Nature
de
dépense
(HT)
financement
En
€H.T
(en%)
n
Aides
publiques
Acquisition
foncières
0,00
€
Union
européenne
0,00
%
Acquisitions
immobilières
0,00
€
État
- DETR
5
649,00
€
10,00
%
État
- DSIL
0,00
%
Etudes
ou
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
:
0,00
€
État
- FNADT
0,00
%
Etat
- Fonds
Verts
22
594,00
€
40,00
%
Dépenses
de
travaux
( à
préciser
au
besoin
/
notamment
si
plusieurs
lots)
56
485,00
€
_—
0,00.%
Dépenses
d'équipement
(à
préciser
au
besoin)
0,00
€
0,00
%
=
[Fonds
de
concours
h
Agglomération
11
297,00
€
20,00
%|
Aléas
Sous-total
(1)*
39
540,00
€
70,00
%|
Dépenses
de
fonctionnement
‘
Autofinancement
Autres
(à
préciser)
Fonds
propres
16
945,00
€
30,00
%
TOTALHT
56
485,00
€]
TOTALH.T
56
485,00
€
100,00
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
règlement
des
fonds
de
concours
communautaires
a été
revu,
avec
un
relèvement
du
taux
de
subventionnement
à 80
%
au
lieu
de
70
%.
Monsieur
Lacolley
rappelle
que
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
prévoit
le
remplacement
de
46
têtes
de
candélabres
par
des
LED,
pilotables
pour
réaliser
des
économies
d'électricité.
L’amortissement
de
cet
investissement
est
prévu
sur
2 ans. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
7.
PROGRAMME
VOIRIE
2023
- BORDEREAU
DE
PRIX
NOUVEAUX
Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
du
programme
de voirie
2023
se terminent.
Ï convient
toutefois de prévoir quelques
nouveaux
prix, sans toutefois modifier
le montant
global
du marché
passé
avec
la société
Eurovia.
Il précise
que
la route
de
La Gathe
sera
réalisée
dans
le cadre
de
ce
marché
2023.
Il présente
le bordereau
des
prix
nouveaux
:
Prix
unitaire
en
;
N°
Désignation
du
prix
î
Prix
index
TP
et
prix
unitaire
en
toutes
lettres
(HT)
en
euros
Unité
ses
QI
î
Démoilllen
dalle bélon
‘
44
TP0B_2010
M2
16.00
Lo mètre
carté
Foucniure
et pose
de bardura
bêlen
lype ACA
14.58
FP08_ 2010
M
40.00
Le intra linéaire
|
Fournllurg
el pose
de caniveau grille
50x150
18.2.
TF08 2019
M
176.06
Le mc
linéalre
Ganfaclion
de
regard
grille
70x30
16.12
TPOB 2010
U
260.00
L'unité ARRACHAGE
DE
HAIE
26
TP68.2010
M
6.00
Le mère
linéalre
.
REALISATION
D'UN
MASSIF
DRAINANT
27
TPO8 2010
Ms
62.00
Le mètre
cube
srl
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le bordereau
des
prix
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
8.
TRAVAUX
CHATEAU
2024/2625
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
11
avril
2023,
il a été
autorisé
à lancer
une
mission
de maîtrise
d’œuvre
pour
la réalisation
d’une
nouvelle
tranche
de
travaux
correspondant
à la restauration
du
rempart
ouest
entre
la Tour
des
Prisons
et la Tour
Houlland
(tranche
ferme)
et
la restauration
de
la Tour
Houlland
(tranche
optionnelle).
Le
lancement
de
cette
consultation
a été
différé
pour
des
raisons
financières.
Il s’avère
que
le mur
d'enceinte
du
château,
près
de
la Tour
des
Cigognes,
est fortement
dégradé
et qu’il
convient
de
prioriser
le
confortement
de
cette
partie
de
murailles.
Un
rendez-vous a
été
organisé
le 08 janvier
dernier
avec
Le représentant
de
la DRAC
et assistant
à maîtrise
d'ouvrage
désigné
pour
la précédente
mission.
Cette
opération
porte
sur
la poursuite
de la restauration
des
remparts
du
château
comportant
deux
volets
:
-
Tranche
ferme
: consolidation
et
restauration
de
la
partie
du
rempart
ouest
menaçant
ruines jusqu’à
la tour
des
Cigognes,
-__
Tranche
conditionnelle
: confortement
et cristallisation
des
ruines
de
la tour
des
Cigognes
et du
rempart
nord
effondré.
Ces
deux
opérations
feront
l’objet
d’une
intervention
des
archéologues.
Le
représentant
de
la
DRAC
a validé
ce
changement
de
programme
et
a engagé
la
commune
à
engager
la procédure
de
mise
en
concurrence
le plus
rapidement
possible,
afin
de
conserver
les
subventions
envisagées.
Le
budget
prévisionnel
est de 500
000
€ TTC
pour
chaque
tranche
avec
un
subventionnement
possible
à hauteur
de
80
%
pour
la tranche
ferme
et
75
%
pour
la
tranche
conditionnelle
(calculé
sur
les
montants
HT).
6 SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
changement
de
programme
de
travaux
au
château
pour
les
années
2024/2025,
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
de
ce
programme
de
travaux,
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
Monsieur
le
Maire
présente
le
calendrier
prévisionnel
de
cette
opération
:
-
31/01/2024
:mise
en
ligne
de
l’avis
d’appel
public
à concurrence,
-
22/02/2024
—
12
h
:date
de
remise
des
offres
-
22/02/2024
-
14
h
:ouverture
des
plis
Afin
de
laisser
au
moins
10
jours
à l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
l’analyse
des
offres,
il
propose
que
le
prochain
conseil
municipal
soit
décalé
d’une
semaine
et
reporté
au
mardi
05
mars
2024
à 19h30.
ASSOCIATION.
FAMILLES
RURALES
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2024/2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ Association
Familles
Rurales
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
gère
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
tous
les
mercredis
après-midi
ainsi
qu’une
partie
des
vacances
scolaires.
Ce
service
permet
de
proposer
aux
enfants
des
activités
variées,
répondant
aux
besoins
des
familles
en
facilitant
leur
vie
quotidienne.
De
plus,
ce
service
est
susceptible
de
dynamiser
le
territoire
et
présente
un
atout
pour
les
familles
désireuses
de
se
domicilier
sur
la
commune.
Ï
présente
les
données
de
fréquentation
2023
de
l’accueil
de
loisirs,
réparties
par
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
financer
ce
service,
l’Association
Familles
Rurales
perçoit
les
recettes
des
familles
fréquentant
l ALSH
ainsi
que
les
dotations
de
la
Caisse
d’Aïlocations
Familiales
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole.
Afin
de
permettre
l'ajustement
de
ce
financement,
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
a été
signée
en
2020
entre
l'association
et
une
partie
des
communes
du
pôle
de
proximité
de
la
Vallée
de
POuve,
pour
une
durée
de
4 ans,
au
tarif
annuel
de
3
€
par
habitant
DGF.
Cette
convention
étant
arrivée
à
son
terme
au
31
décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
partenariat
au tarif
annuel
de
3.20
€
par
habitant
DGF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
:
-_
D’approuver
le
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2027,
-
De
donner
son
accord
à la participation de la commune
à hauteur
de 3.20 € par habitant DGF
pendant
la durée
de
la convention,
- _
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Association
Familles
Rurales
assure
également
une
mission
d'accueil
périscolaire
auprès
de
la
commune
ainsi
que
d’encadrement
du
temps
de
pause
méridienne. SEDI 30700 UZES {1102) - Réf. 309355
10.
POLE
CULTUREL
- CONVENTION
DEPOT
BUSTE
BARBEY
D’AUREVILLY
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le musée
Thomas
Henry
de
Cherbourg
en
Cotentin
a proposé
la
mise
en
dépôt
d’un
buste
de
Jules
Barbey
d’Aurevilly
réalisé
par
Alphonse
Marcel-Jacques,
afin
de
participer
au
parcours
muséographique
du
Musée
Barbey
d’Aurevilly.
H
présente
le projet
de
convention
de
dépôt
d’œuvre
d’art
à passer
avec
la ville
de
Cherbourg
en
Cotentin
et indique
que
le dépôt
est consenti jusqu’au
31
décembre
2028.
II pourra
être reconduit,
après
accord
des
deux
parties,
à signature
d’une
nouvelle
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
décide
:
- _
D’approuver
la
convention
de
dépôt
d’œuvre
d’art
à passer
avec
la
ville
de
Cherbourg
en
Cotentin
concernant
le buste
de
Barbey
d’Aurevilly,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision
11.
PERSONNEL
COMMUNAL
—- INDEMNISATION
CONGES
PAYES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
14
avril
2022,
il
a
été
autorisé
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris,
lors
de
la cessation
de
la relation de travail
en raison
de
la maladie
de
l’agent.
Il informe
que
la cour
de justice
de
Union
Européenne
reconnait,
pour
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l’agent,
qu’une
indemnisation
en
faveur
de
ses
ayants
droit
doit
être
versée. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’autoriser
l'indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
en
raison
du
décès
de
l’agent
en
faveur
de
ses
ayants
droit,
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
décision.
12.
PERSONNEL,
COMMUNAL
—
CONTRAT
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
convient
d'ouvrir
un
poste
non
permanent
lié
à un
surcroit
d’activité
au
centre
technique
municipal.
Il propose
donc
la
création
d’un
poste
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
rémunéré
sur
le
1%
échelon
du
grade
à compter
du
01.03.2024,
pour
une
durée
d’un
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
:
-__
Donne
son
accord
à la création
du
poste
non
permanent
présenté
ci-dessus,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
Madame
Vasselin
demande
si
ce
poste
correspond
au
remplacement
de
l'agent
communal
récemment
décédé.
Monsieur
Lacolley
répond
par
la négative
et indique
que
le profil
de
ce
poste
sera
défini
en
commission
ressources
humaines.
Pour
le
remplacement
de
l’agent
décédé,
un
profil
de
poste
d’adjoint
au
chef de
service
du
centre
technique
municipal
va
être
travaillé. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
[13.
QUESTIONS
DIVERSES
_]
Informations
:
Permanence
d’information
société
Locogen
— projet
éolien
sur la commune
— mercredi
31
janvier
de
13h
à 17h
— salle
des
pompiers
Réunion
d’information
station
intermodale
: mercredi
31
janvier
à 20h
au
cinéma
Réunion
CCAS
: lundi
19
février
à
17h30
Réunion
publique
aménagement
centre-bourg
et
station
intermodale
: mardi
12
mars
à
18h30
au
cinéma
Tour
de
table
:
Monsieur
Galluet
fait
état
des
difficultés
pour
les
sapeurs-pompiers
d’assurer
les
interventions
en
journée.
Il
demande
si
la
commune
pourrait
informer
le
SDIS
de
ses
projets
de recrutement.
Monsieur
le Maire
émet un accord
de principe.
Monsieur
Lacolley
indique
que
si un
agent
pompier
postule,
il pourra
être
recruté
si
son
profil
correspond
aux
besoins
de
la collectivité.
Monsieur
Rouxel
demande
si l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
est informé
du
projet
d’éoliennes
des
Moulineaux.
Sur
ce
même
sujet,
Monsieur
Oheix
souhaite
savoir
si
la
commune
a connaissance
des
mesures
réalisées
via
le
mât
mis
en
place.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la commune
aura
son
avis
à donner
au
moment
de
l’enquête
publique
mais
qu’il
s’agit
d’une
implantation
sur
une
parcelle
privée.
La
prochaine
réunion
est prévue
le mardi
05
mars
2024
à
19
h
30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
05.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Sylvie
MAUGER