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Déliberation - DEL 2023 40 Modif Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 40 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:........…
14
Présents
:
11
Votants
: scsi
13
Résultat
du
vote
:
Pour
:.....................
13
Contre
! nr
00
Abstention
:.........…
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/40
Séance
du
06
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
6 novembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
31
octobre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absentes
excusées
: Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a donné
pouvoir
à Mme
Marie-
Pascale
FRUGIER).
Absent
: M.
Alain
MAURIN
(absent
en
début
de
séance,
arrivé
à
19
h 00)
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
D’AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
A
TEMPS
COMPLET
ET
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
A
TEMPS
NON
COMPLET.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
>
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
>
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/17
en
date
du
31/03/2023,
portant
création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
>
Vu
le départ
à la retraite
de
l’agent
nommé
sur ce poste,
>
Vu
la délibération
n°2021/35
du
15/07/2021
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(4,50/35),
>
Vu
la délibération
n°2022/21
du
30/05/2022
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(12,50/35),
>
Considérant
que
pour
les
besoins
de
la commune,
il y a lieu
de
supprimer
ces
deux
emplois,
>
Vu
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22
septembre
2023,
>
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
1°)
décide
de
supprimer,
à compter
du
1°
octobre
2023
:
- un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
- deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(12,50/35
et 4,50/35). …/.. Délibération
N°2023/40
2°)
Dit
que
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
DONT
TEMPS
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
EFFECTIF
NON
COMPLET
Administrative
SARIÉLAR sde
A
1
0
mairie
Administrative
Adjoint
.
1
0
administratif
Technique
Adjoint
technique
C
5
1
.
t de
maïtri
Technique
AESR
CS
ATISE
2
0
principal
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 06
novembre
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 9 novembre
2023
Publication
le
: 9
novembre
2023