Procès Verbal - PV delib CM 20 08 2018

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Procès Verbal - PV delib CM 20 08 2018 Document publié le Lundi 20 août 2018 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib CM 20 08 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOUT 2018

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Présents : M. et Mmes. Yvette HOLTZMANN, Franck LANG, Pascal MAILLET, Adjoints

Mmes et MM. Mireille ADAM, François JANSEM, Muriel GAAB, Brigitte VACELET,

Annette FLECK, Jean-Marc SCHEER, Antoine BURG, Christophe BALL.

Absents : Christian SUSS, Guillaume SCHNEIDER.

Le procès-verbal du 25 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DELC-048-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Travaux logement : test étanchéité à l’air

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le courrier reçu de la part de la Région Alsace qui indique que pour l’obtention de la subvention Climaxion ,il y a lieu de faire réaliser des tests d’étanchéité à l’air avant et après les travaux de transformation du logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier la réalisation de tests d’étanchéité à l’air de la future salle plurivalente, situé 20 rue Haute au bureau d’études AIR TEST 3E, sis 1 rue des Roses à Chatenois pour un montant forfaitaire de 750 € HT.

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune,

- autorise le Maire à signer les documents administratifs y relatif.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-049-2018

1 –Commande Publique

1.1 – Marchés publics

Salle polyvalente : avenant au marché Lot 5 Carrelage

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°40 du 25 juin 2018 relatives àl’attribution des travaux de mise en accessibilité PMR et extension de la salle des fêtes de Minversheim,

VU la délibération n°23 du conseil municipal du 7 avril 2014 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2018 de la ville,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de mise en accessibilité PMR et extension de la salle des fêtes de Minversheim:

Lot n°5 : Carrelage

Attributaire : entreprise DIPOL SA sise 1 rue de la batterie à 67118 Geispolsheim- Gare

Marché initial du 25 juin 2018 - montant : 3 042,80 € HT

Avenant n° 1 - montant : 904,00 € HT

Nouveau montant du marché : 3 946,80 € HT

Objet : travaux supplémentaires en raison de la décision prise de changer le carrelage des toilettes n°2 du sous-sol suite à la dépose du chauffe –eau qui a causé des dégâts sur le carrelage existant.

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-050-2018

1 –Commande Publique

1.1 – Marchés publics

Salle polyvalente : avenant au marché Lot 10 Elévateur

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la réception d’un avenant concernant le lot n° 10 Elévateur du marché de travaux de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de refuser l’avenant d’augmentation présenté par l’entreprise AEF sise 17b rue du Périgord à 67270 Wittenheim, d’un montant de 1 280 € HT, au motif que les travaux supplémentaires mentionnés auraient dû être prévu dans le marché initial puisque l’entreprise s’était rendue sur place pour faire le chiffrage.- de demander au cabinet AEK Architecture de reconsidérer les candidatures reçues puisqu’avec cet avenant, l’entreprise retenue présente une offre plus élevée que le second candidat, alors même que les travaux n’ont pas débutés.

- de demander au cabinet d’architecture de contacter l’entreprise pour trouver une solution faute de quoi une procédure de résiliation du marché sera lancée. (Approuvé à l’unanimité)

DELC-051-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Salle polyvalente : installation d’une cloison mobile dans la salle de musique

Afin d’agrandir l’espace réservé au restaurant scolaire, la Société de Musique Double M a accepté de céder une partie de sa salle de répétition au sous- sol de la salle polyvalente.

Pour délimiter et sécuriser l’espace cédé, il y a lieu de mettre en place une cloison mobile.

Vu les devis obtenus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de retenir l’option d’une cloison extensible en deux vantaux proposé par l’entreprise MKO services sise, 7a rue des prés à Minversheim, pour un montant estimé à 2 056,50 € HT.

- autorise le maire à signer les documents administratifs y relatifs.

- précise que les crédits nécessaires figurent au budget 2018 de la commune. (Vote : 11 voix pour, 1 abstention)

DELC-052-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Restaurant scolaire : choix du transporteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir, pour l’année scolaire 2018-2019, l’entreprise Mugler, sise 13 rue de la Gare à Ingwiller pour assurer le service de transport entre les écoles et le restaurant scolaire, pour un montant de 94,82 € TTC par jour de service.

- autorise le Maire à signer les documents administratifs y relatifs.

- précise que les crédits nécessaires figurent au budget annexe 2018 du Restaurant Scolaire.

(Approuvé à l’unanimité)DELC-053-2018

7 –Finances locales

7.1 – Décision budgétaires

Restaurant scolaire : répartition des charges entre les communes

Le maire rappelle que les tâches ménagères et les fonctions de gestion administrative du restaurant scolaire sont assurées par le personnel communal de Minversheim.

Aussi, il y a lieu de procéder au remboursement de ces dépenses par le budget annexe du restaurant scolaire vers le budget principal de la commune.

Pour la période de janvier à décembre 2017, le montant à reverser est de 1798,71 € répartis comme suit :

- Commune d’Alteckendorf : 842,13 €

- Commune d’Ettendorf : 718,50 €

- Commune de Minversheim : 238,08€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la répartition des charges entre les communes bénéficiant de la prestation « Restaurant Scolaire »,

- autorise le maire à procéder aux écritures de régularisation.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-054-2018

7 –Finances locales

7. 5 – Subventions

Subvention pour voyage scolaire

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention formulée par le trésorier de l’Association sportive du Collège Gustave Doré à Hochfelden pour la participation d’un élève de Minversheim aux Championnats de France UNSS à Nevers du 5 au 8 juin 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’accorder une subvention de 26 € pour Aurélien Zaepfel, domicilié 16 Rue du Faubourg, ayant participé aux Championnats de France UNSS,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard Lienhard