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Procès Verbal - PV delib CM 23 09 2019 site Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib CM 23 09 2019 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département COMMUNE DE MINVERSHEIM du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Strasbourg-Campagne

Séance du 23 septembre 2019

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents ou

représentés: 13

Présents : M. et Mmes. Yvette HOLTZMANN, Franck LANG, Pascal MAILLET, Adjoints

Mmes et MM. Mireille ADAM, Antoine BURG, Annette FLECK, Muriel GAAB, François JANSEM, Jean-Marc SCHEER représenté par Pascal MAILLET, Guillaume SCHNEIDER, Brigitte VACELET, Christophe BALL.

Conseiller absent :1 Absent : Christian SUSS.

Date de la convocation : 13 septembre 2019

DELC-052-2019

1. Commande publique

1.1 – Marchés publics

Travaux logement : Avenant 1 au lot 3 Plâtrerie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération n°71 du 19 novembre 2018 relative à l’attribution des travaux de transformation d’un logement communal en salle polyvalente,

Vu la délibération n°23 du 7 avril 2014 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de transformation d’un logement communal en salle polyvalente :

Lot n°3 : Plâtrerie

Attributaire : entreprise KELHETTER sise 3 rue Charles PEGUY à 67200 Strasbourg

Marché initial du 19 novembre 2018 - montant : 15 626,59 € HT

Avenant n° 1 - montant : 1 630,00 € HT

Nouveau montant du marché : 17 256,59 € HT

Objet : travaux supplémentaires de fourniture et pose d’une ossature pour former une gaine technique au plafond du local chaufferie sur demande du bureau de contrôleDekra pour éviter tout risque de propagation en cas d’incendie, et la condamnation des accès existants devenus de ce fait caduques.

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

(Vote : 11 voix pour, 2 abstentions)

DELC-053-2019

1. Commande publique

1.2 – Délégation de service public

Travaux nouvelle salle polyvalente : Attribution des travaux d’aménagement de la cour

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’avancée des travaux de mise aux normes du logement transformé en salle polyvalente, et en profite pour les informer de la possibilité de refaire la cour attenante afin d’avoir un bâtiment et des abords en adéquation.

Vu les devis des entreprises consultées,

Vu les délais d’intervention des différentes entreprises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux d’aménagement de la cour de la nouvelle salle polyvalente à l’entreprise Glath Jean-Claude TP, sise 4 rue de l’Eglise à Wittersheim pour un montant d’environ 10 787 € HT, avec un délai d’intervention de trois semaines maximum à compter de la réception de l’accord écrit, afin de ne pas entraver le planning prévisionnel concernant la pose de l’élévateur et la peinture extérieure du bâtiment.

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

(Vote : 12 voix pour, 1 abstention)

DELC-054-2019

1. Commande publique

1.2 – Délégation de service public

Logement : Travaux de peinture des fenêtres du sous-sol et des portes de garage

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis réceptionné pour la remise en peinture des portes de garage et des fenêtres du sous-sol du logement transformé en salle polyvalente.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux de remise en peinture des fenêtres du sous-sol et des portes de garage de la nouvelle salle polyvalente à l’entreprise Tugend sise 17 rue de la Cenpa à Schweighouse- sur- Moder, pour un montant d’environ 660 € HT.

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

(Vote : 12 voix pour, 1 abstention)

DELC-055-2019

1. Commande publique

1.2 – Délégation de service public

Salle polyvalente : Travaux de peinture extérieure

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser la peinture extérieure de la nouvelle salle polyvalente de Minversheim, située 20 rue Haute.

VU les offres réceptionnées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux de peinture de la façade de la nouvelle salle polyvalente à l’entreprise Tugend sise 17 rue de la Cenpa à Schweighouse- sur- Moder, pour un montant d’environ 8 938,50 € HT.

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

(Vote : 12 voix pour, 1 abstention)

DELC-056-2019

1. Commande publique

1.2 – Délégation de service public

Déplacement d’un candélabre

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de sécurisation des entrées de village touchent à leur fin et que la pose de 4 candélabres au droit de l’îlot côté Hochfelden entraine la suppression du mât existant.Le Maire propose de réutiliser cet éclairage et de l’implanter rue des Prés, à l’endroit où un foyer lumineux avait été supprimé lors de la démolition de la grange sur laquelle il était implanté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux pose et de raccordement du candélabre déposé rue de Hochfelden à l’entreprise SOBECA sise ZI Route de Bouxwiller à Imbsheim, pour un montant d’environ 1 890,00 € HT.

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-057-2019

5. Institutions et vie politique

5.7 – Intercommunalité

Attribution de compensation 2019 dans le cadre du transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn : approbation de la décision de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT)

Le Maire expose que le transfert d’une compétence emporte obligatoirement un transfert de charges.

Ainsi, par délibération du 19/11/2018, notre commune s’est opposée au transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1er janvier 2019.

Le transfert de la compétence scolaire a pris effet à compter du 01/01/2019. A cet titre, il a été créée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 5 juillet 2016, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT).

Celle-ci s’est réunie le 27 juin 2019 pour arrêter le montant de la contribution 2019 pour chaque commune.

Il précise que ce montant a été arrêté sur la base des éléments budgétaires communiqués par chaque commune membre afin que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn puisse élaborer son budget scolaire global.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du tableau des Attributions de compensation 2019 pour le transfert de la compétence scolaire ;VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 27 juin 2019 ;

VU l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Considérant que ce tableau fait ressortir un solde négatif pour la commune de Minversheim;

Et après en avoir délibéré,

➢ APPPROUVE le tableau des attributions de compensation 2019, au titre du transfert de la compétence scolaire.

➢ DECIDE de verser trimestriellement à la communauté de Communes du Pays de la Zorn la somme de 2 936,50 € pour l’exercice 2019 au titre des présentes dispositions.

➢ DEMANDE l’établissement d’un bilan annuel à l’année N+1.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-058-2019

7 – Finances Locales

7.5 – Subventions

Demande de subvention pour voyage scolaire

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la demande de subvention formulée par le Principal du collège Gustave Doré de Hochfelden pour un voyage scolaire en Angleterre du 12 au 18 mai 2019. Cette demande concerne un élève de Minversheim.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- décide d’accorder une subvention de 32,50 € à Morgane JANSEM, domicilié 2 Rue de l’arc-en-ciel à Minversheim, pour sa participation au voyage scolaire en Angleterre,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

(Vote : 12 voix pour, 1 abstention)DELC-059-2019

1. Commande publique

1.2 – Délégation de service public

Travaux de marquages au sol

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les offres obtenues pour la remise en peinture des certains marquages au sol du village effacés par le temps.

Vu les devis des entreprises consultées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux de remise en peinture des marquages au sol effacés, notamment aux abords des écoles et au niveau de l’intersection rue de Hochfelden/ rue Haute, à l’entreprise Signaux Girod, sise 11 rue Marguerite Perey à Hoerdt pour un montant d’environ 2 027,50 € HT,

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la Commune.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard Lienhard