Procès Verbal - PV delib Site internet 25 06 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV SITE INTERNET delib CM 12 02 2018

Procès Verbal - PV SITE INTERNET

Procès Verbal - PV SITE INTERNET 16112020

Procès Verbal - PV delib 10 12 2018 site

Procès Verbal - PV delib 25 03 2019 site

Procès Verbal - PV SITE INTERNET 21 12 2020

Procès Verbal - PV DELIB 20260321 SITE

Procès Verbal - PV delib CM 11 06 2019 site

Procès Verbal - PV delib CM 15 06 2020 site

Procès Verbal - PV DELIB SITE

Procès Verbal - PV delib Site internet 25 06 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib Site internet 25 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Département COMMUNE DE MINVERSHEIM du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Strasbourg-Campagne

Séance du 25 juin 2018

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents ou

représentés: 13

Présents : M. et Mmes. Yvette HOLTZMANN, Franck LANG, Pascal MAILLET, Adjoints

Mmes et MM. Antoine BURG, Annette FLECK, Muriel GAAB, François JANSEM, Jean-Marc SCHEER, Guillaume SCHNEIDER, Brigitte VACELET, Christophe BALL, Mireille ADAM.

Conseiller absent :1 Absent : Christian SUSS.

Date de la convocation : 19 juin 2018

DELC-040-2018

1 –Commande Publique

1.1 – Marchés publics

Salle polyvalente : attribution des travaux

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le résultat de l’ouverture des plis du 19 juin 2018 en présence des membres de la Commission d’Appel d’Offres et de l’analyse des offres par le cabinet AEK ARCHITECTURE concernant le marché public relatif aux travaux de mise en accessibilité PMR et extension de la salle des fêtes de Minversheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer les travaux par lots comme suit :

o Lot 1 Gros- œuvre et modifications intérieures à l’entreprise STARK de Minversheim, 98A Rue de Versailles, pour un montant estimé à 40 404,40 € HT

o Lot 2 Etanchéité à l’entreprise VAES de La Wantzenau, 11 Rue Gutenberg, pour un montant estimé à 4 503,50€ HT

o Lot 3 Cloisons et faux –plafonds à l’entreprise Geistel de Duttlenheim, 3 Rue des Pionniers, pour un montant estimé à 4 582,90 € HT

o Lot 4 Serrurerie à l’entreprise EB Serrurerie de Griesbach-le-Bastberg, 7 rue de Dossenheim, pour un montant estimé à 6 677,60 € HT

o Lot 5 Carrelage à l’entreprise Dipol Sa de Geispolsheim- Gare, 1 Rue de la Batterie, pour un montant estimé à 3 042,80 € HTo Lot 6 Portes et menuiseries bois à l’entreprise SCHALCK de Niedermodern, 8 Rue de l’Artisanat, pour un montant estimé à 4 873,00 € HT

o Lot 7 Revêtements de sol souples-isolation et peinture extérieure- peinture intérieure à l’entreprise TUGEND de Schweighouse- sur- Moder, 17 Rue de le Cenpa, pour un montant estimé à 6 257,50 € HT

o Lot 8 Chauffage-sanitaire à l’entreprise Dollinger de Berstheim, 6 Rue de l’Ecole Maternelle, pour un montant estimé à 8 075,00 € HT

o Lot 9 Electricité à l’entreprise REMOND de Wingersheim, 7 Route de Mittelhausen, pour un montant estimé à 4 832,00 € HT

o Lot 10 Elévateur PMR à l’entreprise AEF de Wittenheim,17B Rue du Périgord, pour un montant estimé à 14 990,00 € HT

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-041-2018

1 –Commande Publique

1.1 – Marchés publics

Salle polyvalente : acquisition d’équipements de cuisine

L’Adjointe au Maire en charge du dossier présente aux membres du Conseil Municipal les devis de trois entreprises pour la fourniture et la pose de l’équipement de la cuisine de la salle polyvalente.

Vus les offres réceptionnées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer les travaux de fourniture et de pose de divers équipements de cuisine à l’entreprise AAE sise à Schweighouse - sur- Moder pour un montant estimé à 24 075 € HT,

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif,

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article du budget 2018 de la Commune.

(Vote : 12 voix pour, 1 abstention)

DELC-042-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Salle polyvalente : déplacement de la hotte et mise en place d’un système de désenfumageDans le cadre du déplacement de la hotte existante et de l’installation d’une hotte au niveau de la plonge et afin de se conformer avec la législation en vigueur, le Maire propose également, aux membres du Conseil Municipal, l’installation d’un système de désenfumage dans la cuisine de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier les travaux de déplacement d’une hotte existante, ainsi que la fourniture et la pose d’une nouvelle hotte au niveau de la plonge et la mise en place d’un système de désenfumage à l’entreprise Hygien’3D, sise à Schiltigheim, 13 rue du Château d’Angleterre, pour un montant estimé à 7 214,20 € HT ;

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif ;

- précise que les crédits sont inscrits au budget 2018 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-043-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Acquisition d’éléments pour l’aire de jeux de la salle polyvalente

Pour améliorer la qualité de service de l’aire de jeux de la salle polyvalente, le Maire propose de remplacer le toboggan défectueux et l’installation de deux agrès supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer les travaux de fourniture et de pose d’un ensemble d’agrès pour l’aire de jeux de la salle polyvalente à l’entreprise Husson sise à Pfastatt, 12 rue Joseph Weiss, pour un montant global d’environ 12 800,20 €. Ce lot est composé d’un toboggan, d’une jeep multi-activités et d’un élément sur ressort à trois places.

- précise que pour honorer cette commande il faut procéder à la modification budgétaire suivante sur le budget 2018 de la commune:

o article 21318 (autres bâtiments publics): - 13 200 €

o article 2181 (instal. agenc. et aménag. divers) : + 13 200 €

- autorise le Maire à signer tout document administratif y relatif.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-044-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Salle polyvalente : entretien du talus aux abords du terrain de foot Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,- décide d’attribuer les travaux d’entretien du talus situé aux abords du terrain de football de Minversheim à l’entreprise Gottri sise à Berstheim pour un montant d’environ 1 290 € HT ;

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-045-2018

1 –Commande Publique

1.4 – Autre type de contrats

Eglise : souscription d’un contrat d’entretien pour le paratonnerre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de souscrire un contrat d’entretien annuel pour le paratonnerre de l’Eglise auprès de l’entreprise Sonorest, sise Zi Nord à Colmar, pour un montant de 82.50 € HT. Ce contrat sera renouvelable tacitement sauf dénonciation de l’une ou l’autre partie trois mois avant la date d’expiration, par lettre recommandée ;

- autorise le maire à signer tout document administratif y relatif ;

- précise que les crédits sont disponibles sur le budget 2018 de la Commune de Minversheim.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-046R-2018

1 –Fonction publique

1.4 – Personnel contractuel

Restaurant scolaire : création de postes

Le service de restauration scolaire étant maintenu pour l’année scolaire 2018-2019, il y a lieu de reconduire les contrats des agents concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide les créations de postes suivantes :

o trois postes d’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES principal 2ème classe à temps non complet, en qualité de contractuel du 3 septembre 2018 au 6 juillet 2019 avec une durée hebdomadaire de travail de 16/35ème ;

Les attributions consisteront à accompagner les enfants dans le bus, veiller au respect des règles d’hygiène par les enfants, servir les repas, assurer la propreté de la vaisselle et l’hygiène des locaux.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354 indice majoré : 330. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 5° de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La durée de travail sera annualisée, étant donné que le service ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement

- les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget de la Régie SPA Minversheim Cantine.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-047-2018

1 –Commande Publique

1.2 – Délégation de service public

Travaux de transformation du logement communal : étude technique fluide

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’installation d’un système de climatisation réversible dans la future salle plurivalente. Pour trouver l’installation la mieux adaptée au bâtiment, il est important de faire réaliser une étude thermique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de confier la réalisation d’une étude technique fluide de la future salle plurivalente, situé 20 rue Haute au bureau d’études COGENEST, sis 18 rue des Seigneurs à Muhlbach- sur- Bruche pour un montant forfaitaire de 1 450 € HT.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la commune,

- autorise le Maire à signer les documents administratifs y relatif.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Bernard Lienhard