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Déliberation - Liste Deliberations cm 2026 06 29
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2026 06 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE VINEUIL
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées en séance du Conseil municipal du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 29 du mois de juin, à 18h30, les membres du Conseil municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 25
Date de convocation : 22 juin 2026
Elu Présent Excusé Absent Procuration à M. FROMET X
Mme ROUSSELET X
M. THYEBAUT X
Mme HECTOR-PICARD X
M. GIBERT X
Mme REMAY X
M. BOITEL X
Mme LATREMOLIERE X
M. MARTINET X M. MACHELIDON M. MACHELIDON X
Mme MORILLON X Mme HECTOR-PICARD Mme POIDRAS X
Mme BLIN X
M. FORNASARI X Mme REMAY M. LE MESTRE X
Mme GRAPPY X
M. JEUNE X
M. MARTINEAU X
M. CROSNIER X
M. LOMET X
Mme VION-LENORMAND X
Mme BASTARD-
BELLANGER X
Mme REDAIS X
Mme MAUDUIT X
Mme AZOUG
X à partir
de la
délibération
2026/48
M. MICOU X
M. LOLLA NGUIMBI X
Mme SAMB X
M. MATHIEU-LHERMITE X
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Catherine BLIN.FINANCES / AFFAIRES GÉNÉRALES
2026/38 Règlement intérieur du Conseil municipal F. FROMET
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/39 Désignation des membres de la commission d'appel d'offres F. FROMET
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/40 Désignation des membres à la centrale d'achats Approlys F. FROMET
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/41
Participation communale aux dépenses de fonctionnement
des établissements d'enseignement du premier degré -
année scolaire 2025-2026
O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/42 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2027 O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/43 Garantie communale 50% Terres de Loire Habitat, construction de 4 logements, Vineuil Caudalies O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/44 Réhabilitation du Parc Feuillarde - Demande de fonds vert O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/45 Rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville - Demande de fonds vert O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/46 Convention avec Alcome relative à la réduction des déchets issus des produits du tabac dans l'espace public O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/47 Modification du tableau des emplois O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/48
Recours au Contrat d'Engagement Educatif (CEE) pour les
accueils collectifs de mineurs et fixation des modalités de
rémunération et de repos
O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/55 Délibération modificative de la délibération 2026/17 Budget supplémentaire 2026 O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votantsURBANISME / TRAVAUX / PATRIMOINE / ESPACES PUBLICS
2026/49 Acquisition parcelle lieudit les Luquelles F. BOITEL
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/50 Cession immeuble communal 21 rue de la République F. BOITEL
Décision : adopté à l'unanimité des votants
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2026/51
Autorisation d'établissement d'un droit de passage sur le
chemin rural communal n° 289 dit "des Bois Paniers à la
Gare"
F. BOITEL
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/52 Désaffectation d'un chemin rural : chemin de la Pierre Besse / route de Chambord F. BOITEL
Décision : adopté à l'unanimité des votants
--------------------
2026/53 Exercice du droit de préférence forestier diverses parcelles boisées F. BOITEL
Décision : adopté à l'unanimité des votants
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2026/54 Exercice du droit de préférence forestier parcelle située rue des Herses F. BOITEL
Décision : adopté à l'unanimité des votants
INFORMATIONS LÉGALES
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire F. FROMET
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises dans le cadre de la délégation