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Déliberation - Liste Deliberations cm 2026 06 08
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2026 06 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
COMMUNE DE VINEUIL
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées en séance du Conseil municipal du 8 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 8 du mois de juin, à 18h30, les membres du Conseil municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 25
Date de convocation : 1er juin 2026
Elu Présent Excusé Absent Procuration à
M. FROMET X
Mme ROUSSELET X
M. THYEBAUT X
Mme HECTOR-PICARD X
M. GIBERT X
Mme REMAY X
M. BOITEL X
Mme LATREMOLIERE X
M. MARTINET X M. THYEBAUT M. MACHELIDON X
Mme MORILLON X
Mme POIDRAS X Mme HECTOR-PICARD Mme BLIN X
M. FORNASARI X
M. LE MESTRE X
Mme GRAPPY X
M. JEUNE X
M. MARTINEAU X
M. CROSNIER X
M. LOMET X
Mme VION-LENORMAND X
Mme BASTARD-
BELLANGER X
Mme REDAIS X Mme ROUSSELET Mme MAUDUIT X
Mme AZOUG X Mme GRAPPY M. MICOU X
M. LOLLA NGUIMBI X
Mme SAMB X
M. MATHIEU-LHERMITE X
Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Ludivine REMAY .FINANCES / AFFAIRES GÉNÉRALES
2026/36 SPL Agglopolys Aménagement, approbation des statuts et nomination des représentants F. FROMET
Décision : adopté à l'unanimité des votants
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2026/37 Création d'un Comité Social Territorial local O. THYEBAUT
Décision : adopté à l'unanimité des votants