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Arrêté - SG 197 2024 COLAS Travaux de maintenance des giratoires route de Fourc
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 197 2024 COLAS Travaux de maintenance des giratoires route de Fourc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
eu)
U9+
ARRETE
DU
MAIRE
N°5G/197/2024
OBJET
: Travaux
de
maintenance
des
giratoires
- Sis
route
de
Fourc
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"€
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
—
200
Av.
Marcel
Dassault
33700
Mérignac
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
maintenance
des
giratoires
- sis
route
de
Fourc
à
Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sis
route
de
Fourc,
de
part
et
d’autre
des
giratoires,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
se
fera
par
rétrécissement
de
chaussée.
La
circulation
devra
être
possible
sur
une
voie
au
minimum
pendant
toute
la durée
de
l’autorisation.
Du
8 juillet
2024
au
2
août
2024
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- _
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
-
_
M.le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-__
M.le
Directeur
des
Transports
-__
M.le
Responsable
de
COLAS
CESTAS,
le
1° juillet
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
aux
Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 —-33611
CESTAS
CEDEX