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Arrêté - SG 100 2023 Plateau sureleve ch seguin Pre de lAmy Domi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 100 2023 Plateau sureleve ch seguin Pre de lAmy Domi)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
13
Te
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/100/2023
OBJET
: Aménagement
d’un
plateau
surélevé
—
à
l'angle
du
chemin
de
Seguin
et
du
chemin
du
Pré
de
l’Amy
Domi
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et L2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et R
415.10 ;
VU
la huitième
partie
du
Livre
I de
la signalisation
routière
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
et
limiter
la
vitesse
des
usagers,
il
a
été
convenu
d’aménager
un
plateau
surélevé
- à l’angle
du
chemin
de
Seguin
et du
chemin
du
Pré
de
|’ Amy
Domi
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
plateau
surélevé
est
aménagé
à l’intersection
du
chemin
de
Seguin
et du
chemin
du
Pré
de
l’Amy
Domi.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5 novembre
1992.
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
- Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
CESTAS,
le
5
avril
2023
Le
Maire
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
-33611
CESTAS
CEDEX