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Arrêté - SG 169 2022 plateau sureleve D214 rte du fourc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 169 2022 plateau sureleve D214 rte du fourc)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
MAIRIE
DE
l
BP
9 -33611
CESTAS
CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel
: 05
56
78
13
00
Fax
: 05
57
83
59
64
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/169/2022
OBJET
: Création
d’un
plateau
surélevé,
D214
- route
du
Fourc
à
Cestas
— Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
— traversée
cyclable
et piétonne.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et
R
415.10 ;
VU
la huitième
partie
du
Livre
I de
la signalisation
routière
;
VU
le Code
Pénal
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
Parrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995
relatif à
l’approbation
de
modification
de
PInstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la
sécurité
de
la
liaison
cyclable
et
de
la traversée
piétonne
en
direction
de
la
zone
d’Activité
de
Marticot
et limiter
la vitesse
des
usagers,
il convient
d’aménager
un
plateau
surélevé
le
long
de
la
route
de
Fourc
RD214
à
proximité
du
carrefour
avec
le
chemin
de
Marticot
dans
le
sens
Cestas
Bourg
vers
A163;
ARRETE
ARTICLE
1
: Un
plateau
surélevé
sera
aménagé
le
long
de
la
route
de
Fourc
RD214
à
proximité
du
carrefour
avec
le
chemin
de
Marticot
dans
le
sens
Cestas
Bourg
vers
A163
sur
lequel
sera
positionnée
une
traversée
cyclable
et piétonne.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
50
mètres
de
part
et d’autre
de
cet
équipement.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme à
l’instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
CESTAS,
le
6 juillet
2022
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX