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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 37 2024 CONVENTION D Adhesion au Marche Telecom Resah Orange PDF 2d0d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
37/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-huit
du
mois
de
novembre
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II]
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-
8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
21
novembre
2024,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER.
Absente
excusée
: Mme
Fabienne
LEMOINE
Ont
donné
pouvoir
:- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Pierre
ARTAUX
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Séverine
CHARLOT
à M.
Romain
MUNIER
- Mme
Estelle
TURAN
à M.
Gilles
GARDIENNET
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
CONVENTION
D’ADHESION
AU
MARCHE
TELECOM
RESAH
ORANGE
Monsieur
le Maire
expose :
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dispositif
d’accompagnement
des
collectivités
dans
le
domaine
des
centrales
d’achat
du
marché,
Considérant
que
la
participation
à
ce
dispositif
participe
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune, Vu
les
conditions
du
CCTP
ACCORD-CADRE
N°2023-R019-002
et N°2023R019-001
pour
l’adhésion
au
Marché
RESAH
Orange,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l’adhésion
au
marché
RESAH
Orange
jusqu’au
31/07/2028
dont
les
CCTP
et CCAP
joints
au
présent
rapport.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 29
novembre
2024
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 29
novembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Véronique
BATISSE
B
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20241128-D-37-2024-DE Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024