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Déliberation - AR 36 2023 CDG 70 Adhesion au Service de Medecine Preventive Pour L ANNEE 2024 2026 PDF 1af0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
36/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION._
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de QUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants :
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le vingt-six
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
IT
de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
15
septembre
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT. Absents
excusés
: Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Valentin
COLLEUILLE,
M.
Pierre
ARTAUX.
Ont
donné
pouvoir :
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
CDG
70
— ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PREVENTIVE
POUR
LA
PERIODE
2024-2026
e
Vu
le Code
du
Travail,
e
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.136-1
et L.812-3
à
L.812-5,
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
le décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
e
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
e
Vu
le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
expose :
©
Conformément
à
l’article
11
du
décret
85-603,
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
©
Le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
a
créé
en
mars
2009
un
service
de
médecine
préventive
avec
lequel
il est possible
de
conventionner,
©
Que
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-Saône
devrait
permettre
de
bénéficier
d’un
service
de
médecine
préventive
de
qualité
au
meilleur
coût.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
e
Décide
d’adhérer
au
service
de
Médecine
Préventive
du
CDG
de
Haute-Saône,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230926-D-36-2023-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023 S’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
et
ses
éventuels
avenants
au
service
de
Médecine
de
prévention
géré
par
le
centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
ou
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 27
septembre
2023
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 27
septembre
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Véronique
BATISSE
Bruno
BIDOYEN