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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Devecey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
MAIRIE DE DEVECEY
PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Présent(e)s : Gérard MONNIEN, Christèle BERNARD, Patrick DAMPENON, Laetitia LARROCHE, Freddy FAEDO, Françoise IMMEL, Thomas BOURIAT, Patricia LABBÉ, Marc BRULPORT, Patrick BARTHOD-MICHEL, Laëtitia DE LA FUENTE, Philippe BOCQUENET.
Absents et excusés : Christian DEFORET, Anna CHEVRAUX, Caroline BRUN
Pouvoirs : Christian DEFORET à Patrick DAMPENON
Anna CHEVRAUX à Freddy FAEDO
Caroline BRUN à Laetitia LARROCHE
**********************************
Ordre du jour :
• Validation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2026
• Vote du Compte financier Unique de 2025
• Affectation du résultat 2025
• Vote du taux des 3 taxes pour 2026
• Vote du budget primitif 2026
• Assistance à maîtrise d’œuvre pour les annexes
• Choix du cabinet pour la mission études géotechniques de la nouvelle salle socio-culturelle • Mise à disposition de la salle des fêtes par deux associations le même week-end.
1- Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur,
Vu le Compte Financier Unique de l’exercice
Considérant que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et comptables de l’exercice,
Considérant que les résultats présentés sont conformes aux écritures du comptable public, Considérant que les documents ont été mis à disposition des membres de l’assemblée dans les délais réglementaires,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide d’approuver le Compte Financier Unique de l’exercice, tel qu’il est présenté - constate les résultats de clôture de l’exercice, à savoir : 2
Résultat à la clôture
de l’exercice
précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice N
Intégration
de résultat
Résultat de clôture de
l’exercice N
Budget principal
Investissement
Fonctionnement
140 171,18
1 052 007,34
-151 846,45
246 440,95
550.00
3 838,76
-11 125.27
1 302 287,05
Total 1 192 178.52 94 594.50 4 388,76 1 291 161.78
Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote et ne peut pas y participer.
2 - Affectation du résultat 2025
Après avoir examiné le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Constatant les résultats cumulés suivants :
Section d’investissement : déficit de 11 125.27 €
Section de fonctionnement : excédent de 1 302 287.05 €
Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable applicable,
Le conseil, après en avoir délibéré :
- Constate un résultat cumulé de la section de fonctionnement de 1 302 287,05 € - Constate un déficit cumulé de la section d’investissement de 11 125,07 € - Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
• Au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (recette d’investissement) : 11 125.07 € afin de couvrir le déficit de la section d’investissement
• Report en fonctionnement (compte 002) : 1 291 161.78 €
Adopté à l’unanimité
3 – Vote du taux des 3 taxes pour 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts
Vu le budget primitif de l’exercice 2026,
Considérant la nécessité de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur le bâti ((TFPB) : 37.02 %
- Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 22.97 %
- Taxe d’habitation (TH) : 8.51 % 3
4 – Vote du budget primitif 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote par 15 voix pour le budget primitif suivant :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 727 598.78 € 775 810.41 € Recettes 2 727 598.78 € 775 810.41 €
5- Assistance à Maîtrise d’oeuvre pour les annexes
Dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment « annexes », il convient de choisir une équipe pour la maîtrise d’œuvre qualifiée.
Après consultation, l’offre du cabinet TILDOS est retenue pour un montant de 26 080 € H.T. Ce prix est inférieur à l’estimation initiale de 32 000 €, permettant une économie de 6 000 € sur le budget prévu. La mission inclut le diagnostic, les études et le suivi complet des travaux (estimés à 200 000 € H.T). Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ce choix et autorise Monsieur le maire à signer le contrat avec le cabinet TILDOS.
6- Choix du cabinet pour la mission études géotechniques de la nouvelle salle socioculturelle
Dans le cadre du projet de réhabilitation, une étude de sol est indispensable pour garantir la solidité des futures fondations. Après consultation de trois prestataires, il apparaît que la société IG-CO propose l’expertise la plus approfondie pour un montant de 8 570 € HT.
Cette entreprise est recommandée par notre mandataire, Territoire 25, car son étude technique est la seule à offrir toutes les garanties nécessaires pour la sécurité du chantier.
Par souci de transparence et conformément aux règles de déontologie, il est précisé que Madame Laetitia LARROCHE, présentant un lien de parenté avec le dirigeant de l’entreprise, ne prendra part ni aux débats ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit la société IG-CO. et autorise monsieur le maire à signer le contrat.
Vote : Laetitia LARROCHE ne prend pas part au vote, 13 voix pour, 1 abstention
7- Mise à disposition de la salle des fêtes par deux associations le même week-end.
Le week-end dernier, la salle a été occupée par deux associations :
L’EFS (Don du Sang) : comme d’habitude, la municipalité a décidé de leur mettre la salle à disposition gratuitement.
L’autre association est la Voraysienne pour une journée.
Le tarif normal pour tout le week-end est de 900 €. L’association n’ayant utilisé la salle qu’un seul jour sur les deux, il est proposé de lui facturer la moitié du tarif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à émettre un titre de 450 € à l’encontre de l’association « la Voraysienne » correspondant à 1 journée de location. 4
Clôture de la séance à : 20h34
Le Maire : Gérard MONNIEN
Le secrétaire de séance : Patrick DAMPENON
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2026-19 : Vote du Compte Financier Unique 2025
2026-20 Affectation du résultat 2026
2026-21 Vote du taux des 3 taxes pour 2026
2026-22 : Vote du budget primitif 2026
2026-23 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les annexes
2026-24 : Choix du cabinet pour la mission études géotechniques de la nouvelle salle socio-culturelle
2026-25 Mise à disposition de la salle des fêtes par deux associations.