Compte-Rendu - cr cm 23062023

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Compte-Rendu - cr cm 23062023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Devecey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 1

MAIRIE DE DEVECEY

PROCÈS- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 JUIN 2023

Présent(e)s : Françoise ROLLET, Gérard MONNIEN, Laetitia LARROCHE, Christian DEFORET, Anna CHEVRAUX, Robert STAS, Caroline BRUN, Marc BRULPORT, Patrick DAMPENON, Virginie GUYON, Freddy FAEDO, Magali PETEGNIEF, Robert BONNOUVRIER, David HUET, Thomas BOURIAT.

Absente et excusée : Valérie SALGADO

Pouvoir : Valérie SALGADO à Caroline BRUN

**********************************

Ordre du jour :

 Installation du conseil municipal

 Election du maire

 Elections des adjoints

Madame le maire par intérim demande de rajouter à l'ordre du jour un point après l'élection du Maire et des Adjoints : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche.

Les membres du Conseil municipal accepte à l'unanimité

1- Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de MME Françoise ROLLET, maire par intérim qui a déclaré les membres du conseil municipal ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Elle souhaite la bienvenue aux membres de la nouvelle équipe et annonce quelques problèmes urgents à traiter rapidement :

- Câblage électrique au niveau de l'école

- Choix de la chaudière de la mairie

- Pas d'information transmise à la Préfecture concernant la Fête de la Musique Elle regrette que la réunion de transmission des dossiers qu' elle avait arrêté au 5 mai n'ai pas été honoré par l'ancien Maire.

Elle informe les nouveaux conseillers que les alarmes sont prêtes et laisse clés et téléphone sur la table.

Laetitia LARROCHE a été désigné (e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

2- Election du maire et des adjoints

2.1 Présidence de l'assemblée2

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posé au second alinéa de l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a demandé qui était candidat.

Gérard MONNIEN est le seul candidat.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Alfred FAEDO et Robert STAS

2.3 Déroulement de chaque scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne, ou le réceptacle prévu à cet effet. le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre par au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte par la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Sont candidats à la fonction de maire : Gérard MONNIEN.

Nombre de bulletins : 15

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 83

Gérard MONNIEN a été proclamé Maire avec 14 voix pour.

Sous la présidence de Gérard MONNIEN, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

2.4 Election des adjoints

Le président indique qu'en application de l'article L 2122-17 du CGCT), le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints;

2.4a. Nombre d'adjoints

Le président indique qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil fixe le nombre de 4 adjoints au maire de la commune à l'unanimité.

2.4b Liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membre du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 0 Majorité absolue : 8 Nombre de suffrages exprimés 15

2.4c Proclamation de l'élection des adjoints :

Laetitia LARROCHE

Christian DEFORET

Anna CHEVRAUX

Freddy FAEDO4

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

3. Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche.

Le Maire rappelle au conseil municipal que deux représentants de la commune doivent siéger au conseil du Syndicat intercommunal de la Petite Enfance du secteur de la Dame blanche. Il informe Le Conseil municipal que Caroline BRUN et Laetitia LARROCHE représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche.

Clôture de la séance à : 19h07

Le Maire : Gérard MONNIEN

La secrétaire de séance : Laetitia LARROCHE

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE

2023-16 : Election maire-adjoints

2023-17 : Représentants au Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance.