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Compte-Rendu - cr cm 17122024 registre
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Devecey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17122024 registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE DEVECEY
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
Président de la séance : Gérard MONNIEN
Présent(e)s : Gérard MONNIEN, Philippe BOCQUENET, Robert BONNOUVRIER, Caroline BRUN, Anna CHEVRAUX, Christian DEFORET, Freddy FAEDO, Virginie GUYON, David HUET, Laetitia LARROCHE, Robert STAS.
Absents et excusés : Patrick DAMPENON, Marc BRULPORT, Marie-Hélène PERNOT et Thomas BOURIAT.
Absent :
Pouvoirs : Patrick DAMPENON à Christian DEFORET
Marc BRULPORT à Gérard MONNIEN
Marie-Hélène PERNOT à Philippe BOCQUENET
Secrétaire de séance : Freddy FAEDO
**********************************
Ordre du jour :
⮚ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre
2024
⮚ Suppression de la commission vie associative
⮚ Election d’un (e) 4ème adjoint (e)
⮚ Convention SPA 2025
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2024, à l’unanimité des membres présents et représentés.
1 – Suppression de la commission vie associative
À la suite de la démission au poste d’adjointe au maire de Mme Anna CHEVRAUX au 26 novembre 2024, monsieur le maire expose la nouvelle organisation dès à présent, à savoir :
● Une gestion et coordination assurées par Maryline Pointurier secrétaire de mairie
● Pilotage de la vie associative repartie sur 3 personnes adjoints 2
⇒ Freddy FAEDO : associations sportives : basket, football, tennis, handball et judo.
⇒ Laetitia LARROCHE : l’ADEm, APE, Familles Rurales, Mariam et Cercle des lecteurs.
⇒ Gérard MONNIEN : les autres associations : AFCS, Devecey Animation,
Comité des fêtes, Jardins familiaux, ADRASEC, Boursicoteurs…
Les délégations du maire seront modifiées dans ce sens.
Vote : à l'unanimité
2- Election d’une 4ème adjointe
Par courrier du 26 novembre 2024, le préfet a accepté la demande de
démission de Mme Anna CHEVRAUX de ses fonctions de 3ème adjointe au
maire de notre commune, tout en restant conseillère municipale.
La démission a pris effet dès que ce courrier a été notifié à l’intéressée (26
novembre 2024).
La commune dispose actuellement de quatre adjoints. Concernant le
remplacement de l’adjointe démissionnaire, deux solutions s’offrent au
conseil municipal :
- soit le conseil décide de ne pas pourvoir à la vacance de ce poste et
donc de ne fonctionner qu’avec trois adjoints.
Dans ce cas, le 4e adjoint passe au rang supérieur à celui qu’il occupe
actuellement.
Le conseil municipal doit alors prendre une délibération pour
supprimer le poste de 4e adjoint (article L. 2122-2 du CGCT).
- soit le conseil municipal procède à un vote pour élire un nouvel
adjoint.
Dans cette hypothèse, j’attire votre attention sur la nécessité de
choisir celui-ci parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il
est appelé à succéder.
Ce nouvel adjoint occupera le poste de 4e adjoint, le 4e adjoint actuel
devenant 3e adjoint, sauf si le conseil prend une délibération
préalable au vote qui précise que l’adjoint élu prendra le poste de 3e
adjoint (article L. 2122-7-2 du CGCT).
Lors de sa séance du 23 juin 2023, le conseil municipal a déterminé le nombre d’adjoints à 4. Monsieur le maire propose de voter pour une 4ème adjointe afin de compléter la liste existante et de nommer Mme Caroline BRUN.
Sollicitation de volontaires au poste : Aucune autre candidature. 3
Les assesseurs désignés sont Mme Virginie GUYON et Mr Philippe
BOCQUENET
Résultat du vote : 2 blancs et 13 bulletins à Caroline BRUN
3- Convention SPA pour 2025
Après étude de la nouvelle convention proposée par la SPA, les éléments qui changent par rapport à la convention actuelle sont les suivants :
- Slide engagement de la SPA et de la mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la nouvelle convention à l'unanimité.
Clôture de la séance : 19h32
Président de Séance : Gérard MONNIEN
Secrétaire de Séance : Freddy FAEDO
ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE
2024-56 : Suppression de la commission « Vie associative »
2024-57 : Election du 4ème adjoint
2024-58 : Convention SPA 2025