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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 015 mobilite comite ditineraire via ardeche convention de partenariat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 04 015 mobilite comite ditineraire via ardeche convention de partenariat)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023 S L Cr
ID : 007-200039808-20230404-2023_04_015-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 04 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
N° 2023_04_015
Objet : Mobilité - Comité d’Itinéraire Via Ardèche — Convention de partenariat
Le 4 avril 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC, au Siège la communauté de communes, Salle du conseil sous la présidence de Luc
PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Lison
BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-
Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard
MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI,
Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, Yvon
VENTALON, Nathalie VOLLE, Marie-Jo RANCHIN en remplacement de Bernard CONSTANT
Absents excusés : Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Bernard CONSTANT Thierry BESANCENOT, Sylvie EBERLAND,
Françoise HOFFMAN, Patrice FLAMBEAUX, Patrick MEYCELLE
Pouvoirs Thierry BESANCENOT à Guy CLEMENT, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO Françoise HOFFMAN à
Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Patrick MEYCELLE à Nadège ISSARTEL Secrétaire de Séance : Marye RABIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour : abstention :
Maurice CHARBONNIER, vice-président délégué aux mobilités rappelle aux conseillers que les 9 territoires du Sud Ardèche et Nord Gard : Ardèche des Sources et Volcans, Bassin d'Aubenas, Val de Ligne, Gorges de l'Ardèche, Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes, Berg et Coiron, Ardèche Rhône Coiron et Cèze Cévennes, via leurs EPCI et Offices de Tourisme, ont constitué un Comité d'itinéraire pour coordonner voire mutualiser leurs actions sur la Via Ardèche, la voie douce qui les
traverse et relie.
Le Comité d'itinéraire a en effet pour objectifs :
- d'assurer la continuité de l'itinéraire et son insertion dans le maillage national (connexion aux voies douces/vélo routes) ;
- d'être le garant du bon fonctionnement de l'itinéraire ;
-_ d'être l'interlocuteur des partenaires publics et privés ;
-__de permettre l'échange entre les acteurs
- de coconstruire / donner de la cohérence à l'offre ;
-__ d'assurer une coordination optimale dans toute action sur la voie
- mettre en commun des moyens (techniques et/ou financiers);
- d'évaluer les actions conduites.
Afin de fixer les modalités de partenariat entre les membres du Comité d'itinéraire de la Via Ardèche,
une Convention est établie (voir annexes).
Les signataires conviennent :
-__ d'assurer leur participation-représentation dans les différentes instances du Comité d'itinéraire ; Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le 20/04/2023 S L CT
{D : 007-200039808-20230404-2023_04_015-DE
- d'appliquer les décisions prises par le Comité de pilotage, après validation par les organes délibérants compétents des partenaires signataires de la convention, et sauf avis contraire exprimé par écrit au comité de pilotage ;
- de contribuer à la mise à disposition d'ingénierie ;
- de contribuer au financement d'actions communes.
Chaque EPCI reste maître d'ouvrage de l'aménagement et de l'entretien de son tronçon mais des mutualisations pourront être également recherchées.
Des Comités techniques établissent annuellement un plan d'actions soumis à la validation du Comité de pilotage. Il précise le budget prévisionnel, la répartition des coûts, le pilotage de l'action, la répartition des tâches.
La Convention de partenariat - Comité d'itinéraire de la Via Ardèche a été validée en comité de pilotage le 5 avril 2022.
Le plan d'actions 2023 à également été validé en Comité de pilotage du 20 décembre 2022 avec comme
action principale l'élaboration d'un site internet.
Le conseil communautaire, sur la présentation du vice-président en charge des mobilités et après en
avoir délibéré ;
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Valide la convention de partenariat du Comité d'itinéraire de la Via Ardèche telle qu'annexée à la présente délibération
Valide le plan d'actions 2023
Valide la répartition financière de l'action « site internet » et de fixer la part de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche à 4 770 € TTC.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Autorise le Président à signer l’ensemble des documents à intervenir.
Le Président La Secrétaire de séance
Maryse RABIER
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