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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 005 finances approbation du compte financier unique 2023 budget mobilites
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 04 005 finances approbation du compte financier unique 2023 budget mobilites)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024 S Ê C7
{D : 007-200039808-20240409-2024_04_005-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 09 Avril 2024
Convocation du 02 avril 2024
N° 2024_04_005
Objet : Finances — Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Budget annexe Mobilités
Le 09 avril 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC salle du Conseil communautaire sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents : Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à
Monique MULARONI, Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI,
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-président aux Finances rappelle que Le | de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ».
Le budget annexe Mobilités de l'exercice 2023 pour lequel le Compte Financier Unique est soumis à
délibération s’est exécuté du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour les opérations de la Section d'investissement et du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024 pour les opérations de la Section de Fonctionnement.
Vu le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe Mobilités de la communauté de
communes des Gorges de l'Ardèche ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 007-200039808-20240409-2024 04_005-DE
Approuve le Compte Financier Unique 2023 pour le budget annexe Mobilités de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche tel que résumé ci-dessous :
SLGF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSE OUT] RECETTES OUI DEPENSE OU | RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 15 161,57 23 342,73 23 342,73 15 161,57
Opérations de l'exercice 187 679,74 483 008,20 284 549,33 37 811,73 472 229,07 520 819,93
Totaux 187 679,74 498 169, 77 307 892,06 37 811,73 495 571,80 535 981,50
Résultat de clôture _ _| __310490,08 | 27008033 | ___40409,70 Restes à réaliser 89 355,00
Constate les identités de valeurs avec les indications des écritures comptables relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Rappelle que le Président est sorti de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.
Le Président La secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARONI