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Procès Verbal - crcm PV 3 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm PV 3)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023 A 19 H

COMMUNE PROCES VERBAL

DE

DEMI-QUARTIER

HAUTE-SAVOIE

PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand

MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX. EXCUSES : Madame Sandrine LOMBARD DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET), Muriel MORAND.

ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.

Ouvrant la séance, Monsieur le Maire adresse ses sincères condoléances au nom du Conseil Municipal à Madame Céline GACHET et à sa famille, suite au décès de son papa, Monsieur Christian GACHET, survenu le 27 mars dernier.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 14 mars 2023 et :

1. VOTE les taux des impôts locaux de l’année 2023 comme suit, à l’unanimité des membres présents :

Taxes Taux 2023

Taxe foncière sur les 20.78 %

propriétés bâties

40.06 %

Taxe foncière sur les

Propriétés non bâties

14.77 %

Taxe d'habitation

Taux d'imposition cotisation 19.03 % foncière des entreprises

2. APPROUVE à l’unanimité le recours à l’enquête préalable à l'institution d’une servitude de piste de ski sur le domaine skiable de la Princesse, sur le tronçon situé entre la route de Vers le Nant et le chemin du Grand Bois, dans le secteur de « Combafort », et AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet l'ouverture de cette enquête ;

3. VALIDE à l’unanimité le plan de financement de l’opération de travaux de mise en souterrain du réseau basse tension entre « Vauvray » et «la Vieille », pour la 1*° tranche réalisée en 2019 (génie électrique et télécom) ainsi que pour la 2°" tranche qui sera réalisée cette année :

Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 2312

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fre Travaux - montant global : 137 239.55 € TTC

e Avec une participation communale de : 79 079.60 € TTC

e Etdes frais généraux de : 4117.19€ TIC.

4. APPROUVE le rapport annuel 2022 sur la qualité du service de l’eau potable, à

l'unanimité des membres présents ;

5. AUTORISE le Maire à signer des conventions relatives à l'implantation de poteaux

incendie sur des terrains privés, pour permettre à la collectivité d'entretenir et de

contrôler ces équipements, afin d’optimiser la défense incendie, à l’unanimité des

membres présents ;

6. OCTROIE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Syrie et à la Turquie suite

au tremblement de terre du 6 février 2023, à l’unanimité des membres présents ;

7. APPROUVE les participations financières de la Commune pour les enfants de Demi-

Quartier qui utilisent les services des pôles Enfance et Jeunesse de la Commune de

Megève, à l’unanimité des membres présents ;

8. APPROUVE l'avenant n° 10 à la convention passée avec l’'OGEC de Megève, pour

une participation globale de 22 099.79 € aux frais scolaires des enfants de la commune

qui fréquentent l’école Saint-Jean Baptiste, à l’unanimité des membres présents ;

9. APPROUVE l'avenant n° 10 à la convention passée avec l'OGEC de Combloux, pour

une participation globale de 4 936.04 € aux frais scolaires des enfants de la commune

qui fréquentent l’école Sainte-Marie, à l’unanimité des membres présents ;

10. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement du programme

ACTEE 2 avec la CCPMB et les communes membres, à l'unanimité des membres

présents ;

11. EMET un avis favorable sur le Plan Bois vallée de l’Arve 2020-2030, à l'unanimité

des membres présents ;

12. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la

CCPMB, les communes membres et le SIABS dans le cadre de l’opération collective «

Arve Pure 2022 » à l’unanimité des membres présents ;

13. PREND connaissance des informations suivantes :

e De la décision n° 2023-03 du 23 mars 2023 concluant un marché de travaux avec

lentreprise Mont-Blanc Matériaux 152, route de Sallanches 74120 DEMI-QUARTIER, pour la création d’un réseau d’eau potable entre Maison Neuve et Beauregard, pour un montant de 121 924.80 € TTC.

e De la décision n° 2023-04 du 28 mars 2023 confiant la défense de la Commune au

cabinet Adaltys, suite à la requête déposée par la Sté AROWI 51, route de Livron 74100

VETRAZ MONTHOUX, contre la déclaration préalable du 9 décembre 2022 n°

07409922A0026 délivrée à la SARL Urban State Group 14 rue Cambaceres 75008 PARIS ;

e D'une réunion qui s’est tenue sur le Pont d'Oise pour les travaux de confortement de

cet ouvrage qu’il convient de réaliser ;e D'un projet d’avenant d'annulation de la promesse de vente concrétisée en 2019

adressé à la SEM CODA, pour la réalisation d’une opération de logements au lieu-dit

«Arbon », rappelant que cette société n’a jamais donné suite eu égard à ses problèmes

économiques ;

e D’un accord transactionnel qui sera conclu avec la SA Remontées Mécaniques de

Megève en vue de la résiliation par anticipation de la délégation de service public de la

Princesse, et de l’état d’avancement du travail sur le futur contrat, qui sera conclu par le STVU

des Crêtes, en cours de création ;

Q De la résiliation par anticipation de la délégation de service public des remontées

mécaniques des Portes du Mont-Blanc, et des études en cours relatives aux travaux de la

retenue collinaire de Pertuis ;

e De l’estimation du service des Domaines concernant la propriété située 9 route de

Sallanches à Demi-Quartier, qui a été demandée compte tenu de l’emplacement réservé

institué en vue de l’aménagement d’un rond point sur la RD 1212, au carrefour formé avec le

chemin d’Arbon et la route du Petit Bois :

e D'une rencontre qui a eu lieu avec la société EIFFAGE pour un projet de construction

d’une résidence pour les séniors à Demi-Quartier ;

0 Des remerciements adressés au personnel communal gestionnaire du service de l’eau

potable pour le travail de qualité réalisé sur ce service, tant technique qu’administratif ;

e Des remerciements adressés suite à l’octroi de subventions ;

° De la réforme qui sera organisée au niveau de la CCPMB, pour les Pass Scolaires,

pour la prochaine saison d’hiver ;

e De la démission du directeur du club des sports de Megève et des informations sur les

manifestations à venir ;

e° De l’Etat-Civil et des autorisations d’urbanisme délivrées à la date du 11 avril 2023 j

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Stéphane Ë Gaspard CHATELLARD.