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Procès Verbal - PV 3
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE SEANCE DU MARDI 10 JANVIER 2023 A 19 H
DEMI-QUARTIER HAUTE-SAVOIE PROCES VERBAL
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL (à partir de 19 H 20), Céline GACHET,
Catherine MONGET, Jérémie MARIN (à partir de 19 H 10), Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND.
EXCUSES : Monsieur Pascal BRONDEX (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD),
Monsieur Jérémie MARIN (jusqu’à 19 H 10), Madame Catherine CABROL Gusqu’à
19 H 20).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
Ouvrant la séance, Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle
année aux membres du Conseil Municipal, qui approuvent ensuite à l’unanimité le procès-
verbal de la réunion du 6 décembre 2022.
Le Conseil Municipal :
1. APPROUVE les tarifs du service de l’eau à compter de l’année 2023, sans les
augmenter, mais en changeant les modalités de recouvrement. Les abonnés ne
recevront plus qu’une seule facture par année, qui sera éditée après les relevés de
compteurs, soit entre septembre et octobre ;
2. ACCEPTE l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la
limite du quart des dépenses réalisées en 2022, et ce, avant le vote des budgets
primitifs 2023 du budget général et du service de l’eau ;
3. SOLLICITE une aide financière de 57 000 € auprès de la CCPMB pour la réalisation
de 14 logements BRS à la Vagère, dans le cadre du Plan Local de l'Habitat II ;
4. AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice au titre des procédures intentées par
les Consorts PERINET dans l'affaire du chemin de la Côte Pugin, et DESIGNE la
SELARL CAP - CONSEIL AFFAIRES PUBLIQUES, pour représenter et assister la
Commune devant les juridictions judiciaires de premier et de second degré ;
5. COMPLETE la délibération n° 2017-29 du 16 mars 2017 en intégrant une part
(IFSE régie » dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions,
expertise et engagement professionnel ;
6. PREND connaissance des informations suivantes :
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Téléphone 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 93 00 91 - Télécopie 04 50 3458 79
E-mail : contact @ demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr ° Du lancement de la consultation des travaux de création de réseaux AEP et
eaux usées et de mise en souterrain des réseaux basse tension entre Maison Neuve et
Beauregard, ainsi que des négociations en cours avec les propriétaires concernés par le
passage des canalisations ;
0 Du contentieux d’urbanisme avec Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER
BUFFET, suite à un refus de permis de construire, rappelant la politique que les élus
de la Collectivité entendent mener en matière de constructions agricoles ;
. Des travaux de l’église Saint-Jean Baptiste ;
° Des négociations en cours pour la vente du terrain situé « à la Vagère », auprès
de l’OPH qui se substituerait à la société IDEIS ;
e De la ressource en eau potable actuelle, suite à la sécheresse de l’été dernier ;
0 Des problèmes rencontrés au sein du club des sports de Megève ;
e Du succès du premier marché de Noël du 11 décembre 2022, organisé aux abords de la Mairie ;
e Du projet de l’association « la Sabaudia » d'organiser le 16 septembre 2023
une étape sur le territoire de la Commune, dans le cadre d’une manifestation de
solidarité :
e De la proposition d'attribution du logement vacant dans le bâtiment communal situé 1159 route du Feug à Combloux ;
e De remerciements et des vœux adressés par les administrés et institutions au Conseil Municipal ;
° De la candidature de Monsieur Gaspard CHATELLARD au poste de directeur
technique de l'ESF de la Princesse, qui tenait à en informer l’Assemblée dans un souci de transparence ;
e De l’Etat-Civil et des autorisations d’urbanisme délivrées à la date du 10 janvier 2023 ;
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Stéphane ALL: Gaspard CHATELLARD.