Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 09 22 resume
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 09 22
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 09 22
Conseil Municipal - conseil municipal 2021 09 22 resume
Conseil Municipal - conseil municipal 2018 11 21
Conseil Municipal - conseil municipal 2023 09 20
Conseil Municipal - conseil municipal 2016 02 09
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 06 09
Conseil Municipal - conseil municipal 2017 03 22
Conseil Municipal - conseil municipal 2018 09 10
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 09 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Villiers-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2022 09 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SLUERS ne
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Exécution de l’article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
L’'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE 22 SEPTEMBRE, À 20H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le
16 SEPTEMBRE 2022, s'est assemblé salle Georges Brassens sous la présidence de son Maire, Monsieur
Jacques Alain BENISTI.
Étaient présents :
M. BENISTI, M. OUDINET, Mme FACCHINI, M. BEGAT, M. TAMEGNON HAZOUME, Mme FERRA-WILMIN,
M. PHILIPPS (à compter de son arrivée à la délibération n°2022-09-05), M. BOUKARAOUN,
Mme DORIZON, Mme VAZ, Mme FURET, M. NOEL, Mme KANDASAMY, Mme DIARRASSOUBA-CISSE,
M. MARCHAND, M. PIRUS, Mme BRICOT, Mme REVIRIEGO, M. MASSOT, Mme BENBELKACEM,
Mme CINCET, M. AMARA.
Excusés représentés :
Mme CHETARD (pouvoir à Mme FURET), Mme COMBAL (pouvoir à M. BENISTI}, M. PHILIPPS (pouvoir
M MARCHAND jusqu'à son arrivée à la délibération n°2022-09-05), M. CARDOSO (pouvoir à Mme VAZ),
M. MIGOT {pouvoir à Mme FACCHINI), M. MERABET (pouvoir à M. OUDINET), M. ANTOINE (pouvoir à
M. NOEL), M. MONTOURSIS (pouvoir à M. BOUKARAOUN), M. BONVIE (pouvoir à M. BEGAT),
Mme FUMEE {pouvoir à Mme FERRA-WILMIN), Mme MEGHARA-HADRI (pouvoir à Mme DORIZON),
Mme HAMIDOU MOHAMED {pouvoir à Mme DIARRASSOUBA-CISSE), M. MALEINE (pouvoir à
M. MASSOT).
Absents excusés:
Mrne MOHAMMED.
KOROR AE EE
Secrétaire de Séance :
Evelyne DORIZON
AH HE OK ER EE
LE QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20h00
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 1
Publié sur le site internet
de la Ville de Villiers/Marne
le 28. Octdon..d OR... M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, avant de commencer ce Conseil municipal, nous avons
appris il y a quelques heures le décès d’une des plus grandes figures emblématiques du sport à
Villiers-sur-Marne : Jean-Jacques COMBAL. C'est le père de Carole COMBAL, qui est décédé aujourd’hui à
l’âge de 81 ans. Il a eu un infarctus mardi dernier. Je l'avais vu sur le marché dimanche. Il était en très
grande forme, toujours le sourire, toujours un mot pour rire. Malheureusement, il a fait un infarctus
mardi et il est décédé aujourd’hui.
Comme vous le savez, Jean-Jacques COMBAL était issu d’une très vieille famille villiéraine, visage
familier que l’on pouvait rencontrer sur différentes manifestations, souvent sur le marché comme
dimanche dernier. Il a été président du foot pendant 20 ans, ayant également exercé de nombreuses
activités au sein du district du football val-de-marnais, notamment au sein de la commission des coupes
ou du conseil de discipline. Il à participé à l'épanouissement de notre club de foot, labellisé « club
formateur », qui fait l’unanimité au sein du département par la qualité de son encadrement. Il s’est
particulièrement investi dans l'amélioration des infrastructures. Je citerais la construction des tribunes,
la réalisation du premier terrain synthétique, puis du second actuellement en cours de réalisation. Il a
également été décisif dans l’organisation à Villiers-sur-Marne de matchs internationaux dans le cadre du
tournoi des moins de 16 ans. Extrêmement investi auprès des jeunes, il aura marqué la vie de plusieurs
générations de sportifs. La ville perd aujourd’hui un grand serviteur au service du bien public et du sport
en particulier.
Je vous demanderai d'observer une minute de silence.
(L'assemblée observe une minute de silence.)
Je vous remercie.
À ce sujet, je vous proposerai au prochain Conseil municipal de dénommer les tribunes de foot
du nom de Jean-Jacques COMBAL.
Nous avons pour ce Conseil plusieurs pouvoirs. Mme COMBAL Carole est évidemment absente
pour la raison que vous connaissez. Elle m’a donné pouvoir. Catherine CHETARD a donné pouvoir à
Carole FURET. Dorine FUMEE-GIPON a donné pouvoir à Florence FERRA-WILMIN. Sghir MERABET donne
pouvoir à Michel OUDINET. Joaquim CARDOSO donne pouvoir à Irène VAZ. Michel MIGOT donne pouvoir
à Monique FACCHINI. Mme HAMIDOU donne pouvoir à Mme DIARRASSOUBA-CISSE. M. BONVIE donne
pouvoir à M.BEGAT. M. ANTOINE donne pouvoir à M.NOËL. M. MONTOURSIS donne pouvoir à
M. BOUKARAOUN. Mme HADRI donne pouvoir à Mme DORIZON. M. PHILIPPS, en attendant son arrivée,
donne pouvoir à M. MARCHAND. M. MALEINE donne pouvoir à M. MASSOT.
Secrétaire de séance ?
Mme DORIZON est secrétaire de séance.
Les décisions du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Pas de demande ? {Non.)
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 2 N° 2022-09-01 — Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022
Monsieur Jacques Alain BENISTI
M. LE MAIRE.- Ÿ a-t-il des demandes de modification ? Oui, Monsieur PIRUS ?
M. PIRUS.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir. C'est effectivement un compte
rendu in extenso, donc nous gagnons en précision ce que nous perdons en synthèse. Il y a tout de même
un petit bémol sur ce compte rendu me concernant : quand l’une de mes interventions est qualifiée de
« hors micro », alors que l’on reprend votre réponse. Cela prouve d’une part que vous avez entendu mon
intervention et cela biaise un peu le compte rendu, puisque nous avons vos justifications à Une question
qui ne vous a pas été posée. Je profite du fait que mon micro est ouvert pour préciser que je réagissais
simplement à votre affirmation. Depuis maintenant 2014 nous ne faisons plus appel du tout à l'emprunt.
Je vous rappelais que nous avions voté un emprunt de 2 ME l’an dernier. J'aurais pu rajouter d’ailleurs
que nous avions voté depuis une autorisation d'emprunt de 6 M€. Vous m’avez même répondu, et ce
n’est pas dans le compte rendu, que c'était un petit emprunt. Pour la clarté du compte rendu, je
souhaitais faire ces précisions.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas mentionné dans le compte rendu ?
M. PIRUS.- Non. Ni mon intervention, ni le fait que vous réagissiez au fait que c'était un petit
emprunt. C'est pour que les choses soient rétablies. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Très bien. Nous allons corriger.
Pas de modification ? Je mets donc au vote. Oui, Monsieur MASSOT ?
M. MASSOT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons voter pour ce compte rendu.
Cela fait maintenant plusieurs années que nous demandons un compte rendu analytique, un verbatim
des prises de parole. Effectivement, c’est encore à polir puisque des prises de parole hors micro sont
notées et celles parfois dans le micro ne sont pas tout à fait d’équerre. Cependant, nous sommes
vraiment en grand progrès. Heureusement qu’il y à une obligation pour le faire parce que vous ne
souhaitiez pas le faire. Je comprends que vous ne souhaitiez pas le faire parce que la précision des
propos qui seront relatés montrera la précision de nos propos et l’imprécision de vos réponses. Au
moins, nous avons un procès-verbal exhaustif, un verbatim de ce qui a été dit et nous ne pouvons que
nous en féliciter. Cependant, nous avons à l'esprit que ce n’est pas grâce à vous, mais grâce aux
obligations qui vous sont imposées. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur MASSOT. Vous n'avez peut-être pas oublié que cela fait tout de
même un certain temps que toutes les séances du Conseil municipal sont relayées par vidéo à toute la
population. S'ils ne sont pas là le soir ou qu'ils regardent, par exemple, un match comme France-Autriche
aujourd’hui, ils peuvent revisiter évidemment la séance en vidéo. C'est plus qu’un compte rendu. Ils ont
la possibilité de nous voir en action, de répondre à vos critiques. C’est cela, la démocratie. Cela existe
depuis maintenant pas mal de temps suite à notre décision de l’avoir mis en place. Le compte rendu, je
dirais qu'il est la concrétisation sur papier, en fin de compte, de ce qui est dit tout simplement dans les
séances en étant visualisé par les caméras.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 3 M. MASSOT.- On peut avoir la caméra, on peut aussi avoir l'écrit, vouloir se référer à des écrits.
Même la retranscription vidéo que vous faites-vous a été imposée par les événements. Souvenez-vous :
nous étions en période Covid et il faliait rendre publics les Conseils municipaux. Vous avez donc choisi de
le faire par retranscription vidéo, ce qui est tout à fait souhaitable d’ailleurs et nous nous en étions
félicités à l’époque. Nous avons donc deux éléments qui retracent le quotidien du Conseil municipal, de
nos débats, de nos échanges dans leur intégralité. La vraie intégralité, ce serait de ne pas nous couper les
micros, mais il ne faut pas vous en demander trop. Merci.
M. LE MAIRE.- Encore une fois, je le redis, c’est un doublon, le fait de faire un compte rendu.
Comme vous le dites, la loi maintenant nous y oblige. Nous pourrions très bien dire que nous n’avons
plus besoin de vidéo, par exemple, en disant : « puisque nous avons maintenant un compte rendu
officiel, la vidéo est en surplus ». Nous pouvons en discuter, d’ailleurs. Cela peut faire partie d’un débat
entre nous, en disant: « allons-nous maintenir la vidéo alors que nous avons un compte rendu que les
Villiéraines et les Villiérains peuvent venir visualiser ? »
Je vous rappelle également, Monsieur MASSOT, que j'ai été dans l'opposition avant d’être dans
la majorité. Dans l'opposition, le maire socialiste ne voulait absolument pas qu'il y ait dans ce compte
rendu tout ce que je pouvais dire qui aurait informé également les Villiérains d’un certain nombre de
choses. Les prédécesseurs du maire socialiste, M. DELAPORTE... Il y avait également André ROUY, qui,
pareil, refusait totalement que l’on mette dans les écrits ce que pouvait dire l'opposition. Vous me direz :
«en arrivant, vous auriez pu, Monsieur le Maire, changer les règles ».
M. MASSOT.- Ou après. Un jour.
M. LE MAIRE.- Oui, peut-être.
M. MASSOT.- Votre conservatisme vous en empêche. Ce n’est pas grave.
M. LE MAIRE.- Dans l'opposition, le maire de l'époque socialiste, c'était cinq minutes. Il avait son
chronomètre. Une fois les cinq minutes passées, mon micro était coupé. C'est un maire socialiste qui
faisait cela. Je ne pense pas que son prédécesseur le faisait. Cependant, le dernier maire socialiste, donc
mon prédécesseur, le faisait couramment. C'était une règle qui était effectivement dans la
réglementation du Conseil municipal. C'était tout.
M. MASSOT.- Vous savez, bien souvent nous nous contenterions de cinq minutes avant que vous
ne nous coupiez le micro. Nous avons calculé à plusieurs reprises : vous oscillez entre 48 secondes et
2 minutes 30. Ce n'est donc pas un problème. C’est un premier élément.
Deuxième élément: ce n’est pas un sujet de couleur politique ; c’est un sujet d’acceptation du
débat politique, de la démocratie et de la contradiction. Votre réponse démontre donc bien la hauteur
de votre acceptation de cette contradiction. C'est tout. Je vous en remercie.
M. LE MAIRE.- Non. Monsieur MASSOT, comme je vous l’ai dit, j'ai tout intérêt à faire en sorte
que quand vous prenez la parole les gens vous regardent, au contraire. Bien sûr. Je crois que tout le
monde l'aura compris.
Monsieur AMARA, dans ce grand débat ? Nous allons le clore après votre intervention.
M. AMARA.- Bonsoir à tous. Je voulais juste savoir, rien à voir avec la délibération, si la
disposition de la salle va rester indéfiniment ainsi.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 4 M. LE MAIRE.- M. MASSOT m'en a parlé. Etant donné la reprise un peu de la Covid, notamment
en région parisienne, nous maintenons pour l'instant. Nous allons voir si cela n’évolue pas trop et nous
reviendrons évidemment aux anciennes configurations de la salle. Pour l'instant, si vous regardez un peu
à la TV, des spots publicitaires disent : «il faut garder les gestes barrières », «il faut garder les
distances », « attention, cela revient ». Cette séance est faite dans cette configuration-là. Nous verrons
au prochain Conseil, en décembre, en espérant évidemment que la Covid n'aura pas augmenté. En
octobre, pardon.
Je mets aux voix l'adoption du procès-verbal.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 30
juin 2022.
N° 2022-09-02 - Décision modificative n° 2 du budget de la ville
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Cette décision modificative
n°2 du budget, présentée en commission des finances le 14 septembre dernier, permet d'intégrer
notamment:
- premièrement, les crédits nécessaires de charges supplémentaires de personnels pour
950 000 €, correspondant à l’augmentation de 3,5% du point d'indice des fonctionnaires, la prime
d'inflation versée en début d’année aux agents et les augmentations successives du SMIC.
- deuxièmement, la réduction de la subvention au titre du plan de relance de la construction
durable. Inscrit au budget BP 2022 900 000 € et reçu 738 000 €, soit une baisse de 162 000 €.
- troisièmement, elle prend également en compte les nouvelles recettes FCTVA (plus 250 000 €),
qui se répartissent pour 150 000 £ en investissement et 100 000 € en fonctionnement.
- le reversement de l'Etat du point d'inflation pour 62 400 £ et les droits de mutation pour plus
100 000 €.
Afin d’équilibrer cette DM, le virement de notre autofinancement sera donc diminué de
500 000 €, soit 5 200 000 € versus 5 700 000 € prévus au BP 2022.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les points saillants que je souhaitais mettre en
exergue sur cette décision modificative n° 2.
Vu l'avis rendu par la commission des finances en date du 14 septembre 2022, il vous est donc
proposé, dans un ARTICLE UNIQUE -— d'ADOPTER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2022 du
budget principal ci-annexé, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de: section de
fonctionnement plus 348 000 € et section d'investissement moins 219 000 €.
M. LE MAIRE.- Très bien. Je mets aux voix cette DM qui a été discutée en commission des
finances.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 5 Oui, Monsieur MASSOT ?
M. MASSOT.- Explication de vote. Merci. Comme à notre habitude, nous nous sommes
prononcés contre le budget et nous n’approuvons pas vos orientations budgétaires. Nous nous
prononçons donc contre les décisions modificatives, même si nous avons parfaitement conscience
qu’elles sont techniques et justifiées en l’espèce, puisqu'il s’agit de financer l’augmentation du taux
d'indice. Cependant, la cohérence veut que nous nous alignions sur la décision du budget général et de
vos orientations budgétaires. Puisque l’on modifie un budget que nous n’approuvons pas, nous ne
pouvons approuver cette modification. Merci.
M. LE MAIRE.- La modification porte simplement sur ce que Michel OUDINET vous a très bien
énuméré. C’est simplement cela. Ce n'est pas sur le budget de la ville. C’est simplement sur les nouvelles
recettes et sur quoi elles sont affectées. Vous pouvez très bien être contre un budget et voter une
modification, en disant : « je suis d'accord sur les affectations ».
Je mets aux voix.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Comme une partie de l’opposition. Cela me paraît tout à fait cohérent.
Le conseil municipal approuve à la majorité des membres présents PAR 29 POUR ET 3 CONTRE (M. |
Frédéric MASSOT, M. Quentin MALEINE, Mme Yasmina BENBELKACEM) ET 2 ABSTENTIONS (Mrne Virginie
CINCET, M. Adel AMARA) ; la décision modificative n°2 du budget ville.
N° 2022-09-03 — Réajustement de la subvention 2022 au Centre communal d'initiation au sport
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- En effet, cette association, l'association Centre communal d'initiation au sport,
avait bénéficié des aides de l'Etat à hauteur de 10 000 €, en lien avec la Covid-19 en 2021 et donc baissé
d'autant sa demande de subvention auprès de la ville. Or, elle ne bénéficie plus de ces aides et demande
un réajustement de celles-ci au titre de l’exercice 2022 en se basant bien sûr sur les années antérieures,
où cette association touchait 95 000 €.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 14 décembre 2022, le Conseil municipal dans
un ARTICLE UNIQUE -— DECIDE de réajuster la subvention du CCIS d’un montant complémentaire de
10 000 £ pour son fonctionnement 2022.
M. LE MAIRE.- Très bien. Philippe BONVIE m'a dit il y a trois jours qu'ils arrivaient à quasiment
1 000 adhésions au CCAS. Ils auront donc besoin évidemment de finances.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Monsieur AMARA ?
M. AMARA.- Juste une question. Initialement, le CCIS était subventionné à hauteur de 85 000 €
ces deux dernières années et en 2020 de 95 000 €. Cependant, les années précédentes, il n’était pas
financé à hauteur de 95 000 €. C'est juste une question : qu’a justifié le changement du montant ?
M. LE MAIRE.- Le changement du montant, c’est tout simplement parce qu'ils ont déjà beaucoup
plus d'adhésions. C’est une association qui connaît un succès très important sur la ville et succès et
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 6 satisfaction de la plupart des parents pour leurs enfants. C’est la raison pour laquelle ils nous ont
demandé ces sommes. Philippe BONVIE, le président, et le Bureau sont venus m’exposer leurs
demandes. Nous avons accepté. De plus, ils ont multiplié les activités parce que les parents... Ils font
beaucoup de débats d’ailleurs sur les activités, etc. Je crois qu'une activité a été supprimée. Ils en ont
rajouté deux ou trois parce que les parents leur demandaient cette activité. Cela va dans le bon sens.
Tout est positif.
M. AMARA.- || n’y avait vraiment pas de vice dans ma question. C'était une question pour que
nous puissions comprendre. Il faut remonter à l’année 2016. Après, par la suite, ils ont eu des
subventions qui ont baissé. C’est pourquoi je posais cette question, tout simplement.
M. LE MAIRE.- Très bien.
Pas d'avis contraire ? Je vous remercie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération sur
la subvention complémentaire pour le CCIS. FU
|
N° 2022-09-04 — Convention d'objectifs et de financement -— fonds de modernisation des
établissements d'accueil de jeunes enfants « FME »
Madame Carole FURET
Mme FURET.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, Messieurs, Mesdames. Effectivement, le fonds
de modernisation des établissements d'accueil des jeunes enfants, donc le FME, proposé par la Caisse
d'allocations familiales du Val-de-Marne permet la rénovation, l’amélioration et l’attractivité des services
dédiés et l’optimisation de leur gestion.
La priorité de la ville, c’est le maintien de la qualité de l'offre d'accueil pour les jeunes enfants au
sein du petit village de la petite enfance. C’est pourquoi il est présenté à l'assemblée délibérante une
convention à intervenir entre la ville et la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne permettant le
projet d'investissement suivant : village de la petite enfance, que l’on appelle le VPE, toutes les
structures. Le programme dans un premier temps consiste à améliorer la salle de motricité. Par exemple,
nous avons acheté des ballons sauteurs et une piscine à balles. Tout cela est adapté et sécurisé pour les
enfants âgés de 0 à 3 ans. En ce qui concerne le changement des éclairages dans le hall d'accueil, des LED
ont été installées. Pour terminer : les réfections des fenêtres. Le versement de la subvention, dite « aide
pour la rénovation et la modernisation des équipements d’accueil de jeunes », est d’un montant de
14 421 €.
Les ARTICLES
ARTICLE 1 — APPROUVEIes termes de la convention d'objectifs et de financement du FME au
n°2022-00-361 pour l’année 2022 à intervenir entre la ville et la Caisse d’allocations familiales du
Val-de-Marne.
L'ARTICLE 2 —- AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 7 M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Carole.
Pas d'avis contraire ? Je vous remercie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
approuvant la convention d'objectifs et de financement - fonds de modernisation des établissements
d'accueil de jeunes enfants ‘FME'
Arrivée de Monsieur PHILIPPS
N° 2022-09-05 — Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes 2020-2021-2022
Madame Monique FACCHINI
Mme FACCHINI.- Merci, Monsieur le Maire. Pourquoi un rapport sur l'égalité hommes-femmes ?
La loi du 4 août 2014 est venue consacrer le rôle des collectivités territoriales en matière de lutte contre
les inégalités hommes-femmes au même titre que l’Etat. Ces dernières mettent en œuvre une politique
globale pour l'égalité hommes-femmes tant en interne que sur leur territoire. L'action des collectivités
doit désormais être formalisée dans un rapport égalité annuel présenté par les débats sur le projet de
budget.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article de la loi du 6 août 2019 de transformation
de la fonction publique et du décret du 4 mai 2020, la ville de Villiers-sur-Marne a également élaboré un
plan d'action interne sur l'égalité professionnelle, présenté en Comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail le 9 mars 2021.
Que doit contenir le rapport égalité ? Ce rapport doit à la fois porter sur la politique de
ressources humaines, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes agents de la collectivité et
aussi sur les politiques publiques en faveur des droits des femmes et de l'égalité femmes-hommes
auprès des habitants et habitantes du territoire.
Le présent rapport 2020-2021-2022 comprend des fiches récapitulatives par politique publique
2021 et 2022, des données chiffrées permettant de comparer les données de la ville, dont certaines
comparées à celles du département, données INSEE 2018, les données RH issues du rapport social
unique, c'est-à-dire le RSU 2020, présenté lors du CHSCT le 9 mars 2022. li sera actualisé et enrichi
chaque année en fonction de l’actualisation des données du RSU et de l’avancement des projets menés
par chaque direction et service.
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre
par la ville en matière d'égalité entre les hommes et les femmes conformément au plan d'action,
l’ARTICLE UNIQUE — PREND ACTE du rapport sur la situation de la ville en matière d'égalité entre les
hommes et les femmes qui lui a été présenté.
M. LE MAIRE.- Très bien. C'est vrai que nous aurions pu présenter ce rapport au mois de juin,
mais j'avais demandé encore quelques modifications. Là, je crois qu’il est bien complet. Je voudrais
d’ailleurs féliciter l’ensemble du travail extraordinaire des services et mené par Monique et Michel.
Mme FACCHINI.- Exactement. Il faut le dire.
M. LE MAIRE.- Michel MIGOT à fait un travail remarquable. Plusieurs dizaines de réunions ont
abouti à un très bon rapport, qui peut être maintenant présenté.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 8 Mme FACCHINI.- Nous pouvons tout de même ajouter qu'il est perfectible, naturellement. Il est
sur trois ans. Les services ont pris énormément de temps pour le préparer, nous le rendre et le rectifier.
Je crois que, si nous avons pris le temps de le lire complètement, nous sommes tout de même très
heureusement surpris par l’aboutissement, même si nous avons été un peu en retard, il faut en convenir.
M. LE MAIRE.- Oui. Alexandra y a travaillé tout de même un peu. Nous pouvons lui rendre
hommage aussi.
Mme FACCHINI.- Aussi,
M. LE MAIRE.- Evidemment, mais ses problèmes de santé ont fait qu’elle a malheureusement été
obligée d'arrêter. Cependant, Michel MIGOT a bien repris le dossier.
Mme FACCHINL.- Oui. Il a beaucoup travaillé avec les services.
M. LE MAIRE.- Et les équipes également.
Mme FACCHINI.- Et notamment avec le CLSPD.
M. LE MAIRE.- Nous sommes fiers de vous présenter ce rapport. Je pense que si vous l’avez lu
vous avez vu qu'il était extrêmement complet. Comme tu l’as dit, Monique, il peut évoluer.
Mme FACCHINL.- Il le sera avec le temps, oui.
M. LE MAIRE.- Voilà. C'est cela.
Monsieur MASSOT ?
M. MASSOT.- Monsieur le Maire, chers collègues, qu’avons-nous entendu quand nous exigions
ce rapport avant le vote sur le budget ? Vous nous aviez dit, à mes collègues, à moi : « mais non, ce n’est
pas une obligation », « mais non, on l’a proposé », etc. C’est donc très bien que vous vous soyez plié à
cette obligation.
M. LE MAIRE.- Personne ne s’est plié.
M. MASSOT.- Si. D'ailleurs, Mme FACCHINI vient de le dire.
M. LE MAIRE.- Ah bon ?
M. MASSOT.- Incidemment, en disant que vous n’étiez pas en avance.
M. LE MAIRE.- Tu le pensait. M. MASSOT lit dans tes pensées.
Mme FACCHINL.- Il est extralucide.
M. MASSOT.- Vous n'êtes pas obligé de prendre ce ton. Ce n’est pas grave. Je voulais juste
d’abord mettre.
M. LE MAIRE.- Je prends un ton très amusant, très amusé plus exactement.
M. MASSOT.- Je trouve que c'est bien de faire ce rapport. je le dis comme je le pense. le le dis
aussi d'autant mieux que c’est un rapport que nous demandons depuis maintenant plusieurs années et
qu’à chaque fois que nous le demandions vous nous expliquiez que ce n’était pas une obligation. Là,
quand nous lisons le rapport, quand nous lisons même votre délibération, nous voyons bien que c'est
une obligation. C’est donc très bien.
M. LE MAIRE.- Non.
M. MASSOT.- De plus, cela a permis, puisque nous en avons discuté en commission des finances
avec votre directrice des Ressources humaines qui a piloté la rédaction de ce rapport, de faire évoluer un
certain nombre de choses. C'est vrai que lorsque l’on regarde la communication menée par la
municipalité depuis plusieurs années sur le sujet de l'égalité femmes-hommes, elle était bien souvent
réduite aux violences faites aux femmes. L'égalité femmes-hommes, c’est aussi autre chose. Qu'il y aît à
la fois la publication de ce rapport, qui est de très bonne facture...
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 9 Mme FACCHINI.- Merci.
M. MASSOT.- À la fois la prise de conscience, qui est nécessaire... J'espère que cette prise de
conscience n’est pas limitée aux agents de la ville, mais aussi aux politiques et que nous verrons des
choses très claires sur le changement de communication, sur le changement de politique menée sur
l'égalité femmes-hommes. Au moins, les choses sont écrites. C’est donc un prend acte positif. On a fait
des choses. Alors, oui, vous avez été obligés de le faire parce que c'est la loi et que sinon, à un moment
où à un autre, vous allez avoir une remarque du contrôle de légalité parce que c’est une obligation. Oui,
vous le savez. Vous n'allez pas l’admettre, mais vous le savez. C’est bien de le faire. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur MASSOT, à part le fait que vous fassiez parler Monique FACCHINI des
choses qu’elle n’a pas dites. Un : aucune obligation de date. À aucun moment - vous regardez dans le
texte — il n'y a une obligation de date. J'ai toujours dit que je laissais travailler les élus et les services pour
qu’ils prennent le temps nécessaire parce que c’est quelque chose de très important et que nous le
passerions simplement lorsque nous aurions pu détailler toutes les problématiques de ce combat
femmes-hommes sur l'égalité. C’est le premier point: pas d'obligation de date. Je le répète encore
aujourd’hui.
Deuxièmement, nous avons fait de la publicité, évidemment. Nous avons effectivement utilisé
les moyens publicitaires pour l'urgence qu'il existait sur l’évolution des violences faites aux femmes. Je le
revendique. Nous continuerons autant qu'il y aura de violences à l'égard des femmes parce que dans ce
cadre d'égalité hommes-femmes il existe effectivement cette problématique de violences. Je revendique
le fait que nous avons fait beaucoup de publicité pour lutter contre cette violence, Vous dites qu'il y a un
changement de politique, mais il n’y en a pas. Non.
M. MASSOT.- Je l’espérais.
M. LE MAIRE.- Nous n'avons pas changé la politique.
M. MASSOT.- Je l’espérais, Je le souhaitais.
M. LE MAIRE.- Ce n'est pas parce que jai voulu que le rapport soit vraiment un très bon rapport
complet, etc. C’est vrai que souvent, quand on présentait le rapport et que je le lisais, je disais: «il
manque ceci et cela », « il faut revenir », etc. J'aime bien, surtout sur ces domaines, que l’on arrive à la
perfection. Là, on y est presque.
M. MASSOT.- La perfection, c’est de lire l’article de loi qui vous oblige à le faire.
M. LE MAIRE.- Non.
M. MASSOT.- L'article de loi.
M. LE MAIRE.- L'article de loi ne m’oblige pas à le faire à une date précise, je suis désolé.
M. MASSOT.- Si. La loi n° 2014-873 du 4 août 2014, article 2311-2 : « dans les communes de plus
de 20 000 habitants — nous savons que nous comptons plus de 20 000 habitants — préalablement aux
débats sur les projets de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur
son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». Le contenu de ce
rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret. Vous répondez à cette obligation. C'est
bien écrit. Vous êtes obligé de le faire avant la présentation du budget. Vous le faites après la
présentation du budget, mais nous allons dire que c’est avant la suivante. Vous répondez à cette
obligation. Ce n’est pas difficile. Vous avez le droit de dire : « OK. nous le faisons ».
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 10 M. LE MAIRE.- Monsieur MASSOT, je vais vous expliquer comment se passe une loi. J'ai été
l’auteur d’une loi, qui est la loi sur la prévention de la délinquance. Cette loi a été votée. Elle devait être
mise en application par toutes les collectivités. Certaines collectivités, Villiers-sur-Marne en tête
évidemment, l’ont mise en application dès sa publication, mais vous avez encore des collectivités,
souvent de gauche — excusez-moi -, qui n’ont toujours pas appliqué la loi de 2007 dont j'ai été l’auteur.
Vous devez effectivement faire la loi et respecter la loi, mais si dans la loi il n’est pas mentionné
« à partir de telle date on demande à tous les Conseils municipaux dans leur DOB, etc. de mettre le texte
sur l’égalité ».… Tant que ce rapport n’a pas été élaboré, ce rapport n’a pas été débattu, ce rapport n'a
pas été finement travaillé, nous n'avons pas l'obligation de le passer. J’ai pris sur moi le fait de ne jamais
présenter de rapport tant qu'il n’était pas dans l’état où il est aujourd’hui. Je pense que le travail qui a
été effectué, qui a été très long, était un très bon travail. Maintenant, nous pouvons dire que nous
n'avons pas honte de présenter ce rapport. Il sera mis dans le prochain DOB également et nous
accepterons d’ailleurs des modifications, des orientations, des nouvelles initiatives, etc. jusqu'au
prochain DOB. Il n'y a pas de problème.
M. MASSOT.- Pourquoi vous n’acceptez pas tout simplement de dire: « on a progressé, on a
changé et on ne faisait pas toujours comme il fallait avant et on le fait comme il faut maintenant » ?
Pourquoi ne pas le dire ?
M. LE MAIRE.- Nous en sommes très fiers. Madame REVIRIEGO ?
Mme REVIRIEGO.- Excusez-moi. Bonsoir, très chers collègues. Le sujet des violences faites aux
femmes mérite un débat peut-être à la hauteur et que l’on évite ce type d’invectives de part et d'autre
politiciennes qui n’apportent rien. Effectivement, le rapport a mis du temps à arriver. Nous saluons le fait
qu’il soit publié. Passons peut-être à un autre sujet parce qu’il est vraiment dommage de passer du sujet
des violences faites aux femmes à en arriver aux échanges que nous venons d’avoir de part et d’autre. Je
vous remercie.
M. LE MAIRE.- Je suis entièrement d'accord avec vous. Je partage votre avis.
Monsieur PIRUS ?
M. PIRUS.- Je voulais justement en venir au fond et réitérer dans le cadre de ce Conseil les
compliments que j’ai formulés en commission des finances sur la qualité de ce rapport. J'invite d’ailleurs
les citoyens à en prendre connaissance. C’est un rapport assez pédagogique, qui se lit bien. J'ai trouvé
qu’il faisait preuve d’une certaine forme de transparence parce que vous auriez pu noyer les services qui
étaient plus ou moins avancés que d’autres. Là, nous avons branche par branche la réalité. Dans certains
domaines, nous avons des indicateurs chiffrés. Dans d’autres, nous avons des indicateurs. Dans certains
autres domaines, on dit que l’on est en retard. Je trouve que le format même de ce rapport nous
permettra l’an prochain de mesurer les progrès. Je tenais donc à souligner cet aspect de forme.
Sur le fond, une idée intéressante était ressortie. il y a beaucoup d'idées intéressantes, mais
l’une d'elles nous permet de rebondir sur le sujet des subventions aux associations. Il s’agit d'intégrer ce
critère d'égalité femmes-hommes dans les appréciations des demandes de subvention des associations.
Effectivement, on pourrait étendre le débat à d’autres critères et pas simplement se contenter de
réitérer année après année, de voter les subventions telles que demandées par les associations, mais
d'introduire un processus peut-être un peu plus complexe qui intègre différents critères d'appréciation
factuels, comme c’est proposé dans ce rapport. Je tenais à souligner l'intérêt que nous portions à cette
suggestion.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 11 M. LE MAIRE.- Monsieur PIRUS, je prends absolument votre proposition. Il faut savoir que,
lorsque l’on donne des subventions aux associations, ce n’est pas parce qu’elles ont eu une subvention
l’année n-1 qu'elles en auront une après.
M. PIRUS.- Les montants évoluent peu d’une année sur l’autre tout de même.
M. LE MAIRE.- Ils évoluent peu, mais on vérifie évidemment ce qu’elles font. On ne redonne pas
comme cela, en disant En revanche, c'est sur les montants. Sur les montants, on leur dit : « on vous
donne la même chose si vous faites la même chose: on vous donnera exactement la même somme ».
C’est vrai qu'il faudra voir et ne pas donner des subventions systématiques sous prétexte d’une action
qui a été faite il y a quelque temps. Si elle n’est pas renouvelée, s’il n’y a pas une projection, une
ambition pour l'avenir, c’est certain que l’on pourra moduler les subventions. Nous avons ce débat
actuellement au Conseil départemental.
C'est un bon critère. Je vous remercie de cette proposition. C’est un dont acte.
Adel AMARA ?
M. AMARA.- Franchement, je pense que je vais casser l'ambiance parce que j'aimerais bien que
nous abordions le fond du rapport. Nous ne pouvons pas l’aborder ?
M. LE MAIRE.- Non. Nous pourrons faire des réunions éventuellement pour des modifications,
mais ce n’est pas le Conseil municipal qui doit le faire.
M. AMARA.- Nous, en tant qu’élus d'opposition, nous ne pouvons pas faire des commentaires
sur le fond, sur ce qui est proposé ou pas ?
M. LE MAIRE.- Cela fera l’objet d’une réunion spécifique, etc. Il est demandé simplement de
donner dont acte sur le fait qu'il y a eu un rapport égalité femmes-hommes et chacun — et d’ailleurs cela
a été fait — donne son avis.
M. AMARA.- Je peux le donner ou pas ?
M. LE MAIRE.- Oui, mais pas dans le détail,
M. AMARA.- Pas dans le détail ? Si je vais donner un avis. Je vais y aller tout de même et après
vous me direz. J'ai droit à cinq minutes ? Vous mettez le chronomètre ?
M. LE MAIRE.- Top ! C’est parti.
M. AMARA.- Ce présent rapport, qui est une obligation légale, dresse un bilan des actions et des
politiques mises en œuvre par la ville en matière d'égalité hommes-femmes. Dans celui-ci, on est en face
d'une compilation de chiffres et d’intentions générales qui ne peuvent remplacer le vide sidéral d’une
politique publique de lutte contre les inégalités. Cela se saurait si l’on résolvait les manquements en se
contentant de constater. Je citerais notamment Pôle Emploi, qui fait un travail formidable de
constatation tous les mois. Pourtant, le problème du chômage perdure.
Ce que l’on demande aux collectivités, dont Villiers-sur-Marne fait partie, ce n’est pas ce que
nous constatons, mais plutôt ce que nous faisons. Une vraie politique publique, c’est avec un calendrier
et des moyens. On constate malheureusement encore une fois que la majorité est muette.
Vos services le disent eux-mêmes: vous êtes en retard sur notamment la recherche
d'indicateurs, ce qui complique de fait la mise en place des politiques publiques sur ces questions.
Je vais aller vite. Sur le logement, page 11, vous passez votre temps à mener des réflexions, mais
concrètement quelles actions structurelles vous mettez en place ? Quelles actions concrètes ressortent
de toutes ces réunions et ces réflexions ?
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 12 Vos services pointent du doigt, page 12, je cite : « l'offre, tant qualitative que quantitative, est
très insuffisante en matière de logements sociaux pour répondre à la demande même locale ». C'est le
fruit de votre politique depuis 27 ans que vous poursuivez toujours malheureusement, surtout pour ces
femmes victimes qui ont besoin notamment de se loger. C’est une critique que nous faisons
régulièrement ici en Conseil municipal, mais qui a plus de poids puisqu'elle vient aujourd’hui de vos
services.
On devrait aussi, je pense, — c’est une proposition — réfléchir sur la façon dont la municipalité se
positionne notamment face aux bailleurs pour que, sur la question des violences faites aux femmes, ce
soit plus les hommes qui quittent le foyer. Comment travailler à cela ? Beaucoup de villes le font. II s’agit
de faire en sorte que les hommes quittent le foyer plutôt que les femmes victimes, qui subissent de fait
une double peine. C'est une réflexion qui, je pense, serait intéressante à mener.
Sur le sport, page 13, vous proposez des créneaux en non-mixité féminins. L'ironie de l’histoire,
c'est que la droite taxe souvent ces demandes de wokisme ou de communautarisme si une demande de
ce type vient d’une femme musulmane. Cela fait plaisir de voir que finalement vous rejoignez cette
demande de non-mixité pour les femmes qui se sentent davantage en confiance lorsqu'elles sont entre
elles. Sinon, on n’y trouve malheureusement aucune réflexion sur les infrastructures et ses
implantations, notamment — c'est une piste que je vous propose — sur l'accès au sport pour les femmes.
La ville devrait prévoir en plus des créneaux et surtout d'essayer de le faire en parallèle avec les activités
pour enfants afin de favoriser l'accès aux mamans. Il y a aussi l’idée de prévoir des marches exploratoires
afin de repenser à sécuriser, à éclairer et repenser les circulations pour les femmes. Cela peut être
intéressant. On peut aussi mener des enquêtes publiques sur les choix des équipements sportifs. C'est
pour le sport.
Sur l'éducation, page 15, c'est le meilleur. Au moins, c’est franc: c’est le néant. C'est dit
explicitement. Je l'avais dit notamment concernant le PEDT. Malheureusement, le rapport filles-garçons,
on sait que cela se construit par les politiques éducatives, mais le secteur éducation est vide. Je l'avais
déjà signifié lors de l'échange que nous avions pu avoir sur le PEDT, En 2021-2024, l'égalité hommes-
femmes n’a pas été intégrée au PEDT et c’est gravissime.
En jeunesse, on est heureux d'apprendre qu’en 2022 le service jeunesse de la ville fait des
séjours mixtes. Pour que cela soit inscrit dans un rapport sur l'égalité hommes-femmes, c'est à se
demander si les écoles sont mixtes à Villiers-sur-Marne, puisqu'ils ont jugé utile de le marquer.
Sinon, rien sur la lutte contre les conduites pré-prostitutionnelles, sur l’éducation à la sexualité,
sur le harcèlement, sur la santé psychique, sur l’idée de participer à des semaines de l'égalité. Bref, c'est
malheureusement trop lacunaire.
Sur la santé, la ville peut penser à mettre en place un point d’accueil, une permanence avec des
intervenants.
M. LE MAIRE.- Les cinq minutes sont terminées.
M. AMARA.- C'est intéressant, ce que je dis. Vous gagneriez... Notez. J'ai des idées comme cela
et vous allez progresser. Vous étiez trop en train de vous auto-congratuler et ce n’est pas bon.
M. LE MAIRE.- I! fallait venir en commission.
M. AMARA.- Monsieur Jacques Alain BENISTI, je travaille.
M. LE MAIRE.- Monsieur le Maire.
M. AMARA.- Vous m'avez appelé « Monsieur AMARA ».
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 13 M. LE MAIRE.- Quand le maire s'adresse aux conseillers municipaux, il donne des noms. Les
conseillers municipaux qui s'adressent au maire donnent « Monsieur Le Maire ».
M. AMARA.- Sur le CCAS, page 28, cela peut être intéressant, Vous proposez des offres
facultatives pour les trois nuitées.
M. LE MAIRE.- On va dans le fond.
M. AMARA.- Au moins on va dans le fond, plutôt que de le toucher. C’est mieux.
M. LE MAIRE.- C'est en général. Vous avez des interventions qui sont passées en général, etc. Ce
que vous faites, cela se passe en commission. Pourquoi faisons-nous des commissions ? C’est justement
pour cela. Là, on entre dans les détails, on entre dans le fond. On écoute évidemment chaque conseiller
et bien évidemment on écoute l’opposition. On peut changer une délibération, on peut rajouter quelque
chose, etc., mais c’est le travail des commissions. Sinon, ce n’est plus la peine de faire des commissions.
M. AMARA.- Dans ce cas, juste une question : pourquoi filmer et faire des PV si en fait vous
voulez que tous... ?
M. LE MAIRE.- C’est pour le film, là ?
M. AMARA.- Bien sûr. On peut s’exprimer publiquement ou les débats, pour vous, il faut qu'ils se
fassent toujours à huis clos ? Je ne comprends pas.
M. LE MAIRE.- Non, mais c’est en général. Quand on a un rapport comme cela, on n'entre pas
dans les détails.
M. AMARA.- Déjà, premièrement, on va être clair : la commission, je travaillais. Cela va ? C’est
possible ? On ne peut pas être présent à toutes les commissions. On est d’accord ?
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas un reproche. Je dis simplement qu’en termes de commissions.
M. AMARA.- Quand on travaille, on se libère comme on peut. J'ai été absent à une commission
et après ?
M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas cela.
M. AMARA.- C'est bon.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas le fait que vous êtes absent dans la commission. C'est le fait que ce
genre de débat se fait en commission.
M. AMARA.- Pourquoi ?
M. LE MAIRE.- Le Conseil municipal avec les commissions, etc., nous en majorité, les pré-
conseils, les bureaux, etc., c'est toute une organisation.
M. AMARA.- Cela coûte quoi d'écouter ?
M. LE MAIRE.- Sur certains points.
M. AMARA.- I! n’y a plus besoin.
M. LE MAIRE.- Sur le logement, par exemple, nous avons signé une convention avec Adoma pour
accueillir sur une grande partie des logements des femmes seules avec enfant. Deuxièmement, quand
vous dites « c’est plutôt les hommes qui quittent le foyer », la loi dit que ce sont les hommes qui doivent
quitter le foyer. C’est la loi qui le dit. Cependant, la plupart des femmes ne veulent pas rester dans
l'appartement parce qu’elles savent que le conjoint est peut-être violent, il a déjà été violent, etc. Elles
viennent donc me voir pour demander un logement sans que le mari ne sache exactement où elles sont
avec leurs enfants. C'est ainsi que cela se passe dans la réalité. C’est la raison pour laquelle cette
convention a été signée par Adoma. Dans le bâtiment Adoma, vous avez bon nombre de femmes seules
avec leurs enfants, qui se sont retrouvées seules avec leurs enfants, et qui ne veulent pas que l’on sache
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 14 qu’elles sont là-bas. C’est pour les protéger. Voilà une action concrète en matière de logement que j'ai
pu mettre en place avec mes équipes.
Deuxièmement, je n'ai pas très bien compris sur la circulation et l’éclairage. Mettre plus
d’éclairages lorsque les femmes rentrent le soir, c’est cela ?
M. AMARA.- Non, ce n'est pas cela.
M. LE MAIRE. J'ai mal compris. Actuellement, c’est un débat sur les économies que nous avons à
faire sur l’éclairage, etc. Plus on supprime des éclairages sur les parcours. On a beaucoup de femmes
notamment infirmières qui rentrent très tard le soir. Si l’on coupe les lumières sur leur parcours, on les
met évidemment dans un domaine de risque d'agression dans le noir. Nous avons ces débats
actuellement pour les économies, etc. Voilà où vont nos réflexions. Je ne vais pas reprendre tous vos
propos. Je vous citais simplement des exemples. Quand vous dites : «vous ne faites rien pour les
femmes, le logement, etc. », c’est faux.
M. AMARA.- Je n'ai pas dit cela.
M. LE MAIRE.- Si. Vous avez dit : « il n’y a rien pour le logement, pour les femmes, etc. ».
M. AMARA.- Non. J'ai cité le rapport. Vous voulez que je vous récite le rapport ?
M. LE MAIRE.- C’est l'avantage de la vidéo : on peut reprendre exactement ce qui a été dit.
M. AMARA.- Oui. Cela tombe bien en plus car j'ai écrit.
M. LE MAIRE.- C'était surtout sur ces domaines-là que j'ai repris. Maintenant, vous avez donné
des initiatives, des propositions, etc. Comme je l'ai dit, c’est un rapport qui peut être amendé et il peut y
avoir des propositions. Il n’y a aucun sujet. Je suis prêt à faire une commission spéciale sur ce rapport
pour que l’on puisse travailler. Si vous avez des propositions, je les prends. Il n'y a aucun problème. C’est
un dont acte.
Mme CINCET.- Une petite anecdote. Ce sera court. J'ai donc survolé le rapport, même en détail.
Peut-être que si vous voulez lutter contre les stéréotypes de genre, évitez de mettre dans les graphiques
le bleu pour les garçons et le rose pour les filles.
M. LE MAIRE.- Pourquoi ? On a mis du rose et du bleu ? Oui. Proposition. Très bien. Je prends la
proposition. On change de couleur. Très bien. O.K.
C'est donc un dont acte. Je vous remercie.
Le conseil municipal Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes 2020-2021-2022.
N° 2022-09-06 — Modification du tableau des effectifs
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Merci, Monsieur le Maire. Les modifications du tableau des effectifs tiennent
compte ce coup-ci des contractualisations dans la filière animation (+13), dans la filière technique (+7),
d’un rééquilibrage de poste dans les différentes filières afin de tenir compte des évolutions de carrière
des agents, des prévisions de recrutement et des départs. Il vous est donc proposé ce soir dans
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 15 l’ARTICLE 1 — d'APPROUVER le tableau des effectifs ci-joint et d’affecter les dépenses correspondantes
au chapitre 12 du BP 2022.
M. LE MAIRE.- Très bien. Pas d’avis contraire ? Je vous remercie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
portant sur la modification du tableau des effectifs.
N° 2022-09-07 — Adhésion à la convention de la médiation préalable obligatoire auprès du CIG de la
petite couronne
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Pour rappel, la ville avait participé à la période d’expérimentation et adhéré à la
même convention par délibération du 27 juin 2018. Face à la croissance des litiges, la médiation apparaît
comme un mode alternatif de règlement présentant de nombreux avantages. Elle associe les parties
elles-mêmes avec l’aide d’un tiers compétent, indépendant, neutre et impartial, le médiateur, à la
recherche d'une solution fondée en droit et en équité mettant durablement fin aux litiges. À la
différence d’un procès, où il y a toujours un gagnant et un perdant, elle permet de ne pas rompre le lien
avec l’agent, de lever les incompréhensions et d'expliquer dans un cadre apaisé et confidentiel la
position de chacun. Ce mode de résolution amiable des différends peut s'avérer plus rapide et moins
onéreux qu'un procès et permettre de résoudre plus globalement le conflit qu’un traitement
juridictionnel de l'affaire. La procédure de MPO est applicable aux recours formés par les agents publics
à l'encontre des décisions administratives qui vous sont exposées en sept points dans la présente
délibération.
La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de
prescription qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle soit l’une des parties ou les deux,
soit le médiateur déclare que la médiation est terminée. La médiation est donc assurée par un agent du
CIG spécialement formé à cet effet et présentant des garanties d’impartialité et de probité dans le
respect de la charte des médiateurs des centres de gestion et d’une stricte confidentialité.
La mise en œuvre d’une mission de médiation sur un litige donné avec un agent fait l’objet d’une
participation de la collectivité à la hauteur d’un montant forfaitaire de 375 €.
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 septembre 2022, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 — DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par
le CIG de la petite couronne.
- ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion à la
mission MPO à conclure avec le CIG ainsi que toute pièce et document nécessaire à la mise en œuvre de
cette mission.
- ARTICLE 3 — PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022 et bien sûr au chapitre
concerné.
M. LE MAIRE.- Très bien.
Monsieur MASSOT ?
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 16 M. MASSOT.- I! y a un point que je n’ai pas compris. Je n'ai pas vu le point 6: modification du
tableau des effectifs.
M. LE MAIRE.- Si, nous l’avons passé tout à l’heure.
M. MASSOT.- C'est allé vite.
M. LE MAIRE.- Pourtant, j'ai trouvé que Michel avait été trop long. Ce n’est pas grave.
Je ne vais évidemment pas prendre part au vote. Je voudrais rendre hommage simplement au
président de la juridiction administrative, avec lequel on a très bien travaillé pour faire en sorte
justement d'éviter les procès qui n’en finissent pas et qui en fin de compte font que la plupart des
tribunaux administratifs aujourd’hui sont complètement saturés. On va donc dans le sens d’alléger un
peu les juridictions administratives. Je pense que c’est une bonne chose. Surtout, on fait en sorte de
régler des litiges — pas des conflits, mais des litiges — entre les autorités territoriales et les agents. Cela a
très bien été perçu par les organisations syndicales. On a réussi l’année dernière sur la juridiction du
Val-de-Marne à réduire de 71 audiences en trouvant des accords entre les agents et les autorités
territoriales.
Je ne prends donc pas part au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Je vous remercie.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 33 voix pour, la délibération
portant sur l’adhésion à la convention de Médiation préalable obligatoire auprès du CIG de la petite
couronne {Monsieur Bénisti ne prend pas part au vote).
N° 2022-09-08 — Adhésion à la convention de conseil en orientation professionnelle auprès du CIG de la
petite couronne
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Toujours avec le CIG. Le CIG de la petite couronne propose au profit des
collectivités territoriales de soutenir une mission d'accompagnement en évolution professionnelle visant
à assister, accompagner leurs agents dans la réalisation de transitions professionnelles. L'objectif est
donc de parvenir à établir des pistes d'orientation réalistes tenant compte des capacités de l’agent en le
mettant parfois face à la réalité des exigences requises pour certains postes. Le coût est de 100 € de
l'heure, facturation uniquement si la ville fait appel au CIG.
Cet accompagnement sera tout particulièrement bénéfique pour les agents dans le cadre des
différents contextes, par exemple pour anticiper les conséquences d’une réorganisation interne, pour
répondre à un souhait d'évolution professionnelle, pour établir un bilan de carrière à mi-parcours où
encore pour prévenir l'usure professionnelle et dans le cadre d’une période de préparation au
reclassement.
Vu l’avis favorable du comité technique du 14 septembre 2022, le Conseil municipal décide donc
dans son ARTICLE 1 — D'ADHERER à la convention du Conseil en orientation professionnelle proposée
par le CIG de la petite couronne.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec le
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 17 CIG ainsi que toute pièce et document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission.
Enfin, L'ARTICLE 3 — PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et
chapitres concernés.
Voilà pour l’adhésion à la convention.
M. LE MAIRE.- Très bien. Pareil, je ne prends pas part au vote.
Y a-t-il des avis contraires ? Je vous remercie.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents par 33 voix pour, la délibération
portant sur l’adhésion à la convention de conseil en orientation professionnelle auprès du CIG de la petite
couronne. (Monsieur Bénisti ne prend pas part au vote).
N° 2022-09-09 — Adhésion à la convention « Assistance GRH — Prestation assurance chômage » auprès
du CIG de la petite couronne
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Le CIG de la petite couronne propose au profit des collectivités territoriales une
mission d'assistance dans le calcul des droits aux allocations-chômage et dans le suivi des dossiers. La
réglementation évolue de plus en plus et complexifie donc parfois le traitement de certains dossiers.
Aussi, afin d'assurer une gestion conforme et dans les meilleurs délais possibles, la ville souhaite
bénéficier de cette assistance lorsque certains dossiers le nécessitent. Le coût de cette opération est le
suivant. il existe trois options. La première: 250€, c'est l'instruction initiale et complète du dossier.
L'option n° 2 : 90€, c’est la révision du dossier déjà instruit ou intégration des données d’un dossier déjà
en cours d'indemnisation. L'option n° 3 : 20 €, c’est le suivi mensuel.
Vu l’avis favorable du comité technique du 14 septembre 2022, le Conseil municipal décide
d'adhérer à la convention « Assistance GRH aux collectivités — Prestation assurance chômage » proposée
par le CIG de la petite couronne.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec le
CIG ainsi que toute pièce et document nécessaire à la mise en œuvre de cette mission.
ARTICLE 3 — PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et
chapitres concernés.
M. LE MAIRE.- Même vote ? Je vous remercie.
| Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents par 33 voix pour, la délibération
portant sur l'adhésion à la convention “Assistance GRH - Prestation assurance chômage" auprès du CIG
| de la petite couronne.. (Monsieur Bénisti ne prend pas part au vote).
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 18 N° 2022-09-10 — Convention portant mise en œuvre d’une période de préparation au reclassement
(PPR) - Approbation et autorisation de signature
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Lors du Conseil municipal du 22 septembre 2021, une délibération avait été prise
sur la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR). Pour autant, le décret 2022-
626 du 22 avril 2022 apporte des modifications en élargissant les modalités relatives à la date de début
de la PPR ainsi qu’à sa durée. Par conséquent, le CIG de la petite couronne a actualisé la convention
relative à ce dispositif lors de son Conseil d'administration du 14 juin 2022. Les éléments actualisés de la
PPR portent sur le début de la PPR. Désormais, l’agent peut demander que soit prise en compte la date à
laquelle l'avis du conseil médical a été sollicité. Il peut aussi solliciter un rapport dans la limite d’une
durée de deux mois sous réserve de l’accord des trois parties. Enfin, en cas de congé pour des raisons de
santé (Citis, congé maternité ou congé lié aux charges parentales), la PPR débutera à la date de reprise
de l’agent.
En ce qui concerne la durée, désormais l'agent bénéficie d’un congé. La date de fin de PPR est
reportée à la fin de ce congé. Les nouvelles mesures sont plus protectrices pour l’agent.
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 septembre 2022, le Conseil municipal ARTICLE 1 —
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer des conventions portant mise en œuvre du PPR avec
les agents qui en feront la demande et le centre de gestion de la fonction publique territoriale ou le
CNFPT selon leur catégorie.
ARTICLE 2 — DIT que le régime indemnitaire de l’agent est conservé durant la période de
préparation au reclassement.
ARTICLE 3 — la dépense en résultat sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget
primitif et plus particulièrement au chapitre 011.
M.LE MAIRE.- Très bien. Les avis du CT ont été pris à l'unanimité pour l’ensemble de ces
délibérations.
Même vote ?
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 33 voix pour, la délibération
portant sur la convention portant mise en œuvre d'une période de préparation au reclassement (P.P.R)
{Monsieur Bénisti ne prend pas part au vote).
N° 2022-09-11 — Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’agents territoriaux de la ville de
Villiers-sur-Marne auprès de la régie personnalisée « Réussir à Villiers »
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Le 15 février 2022, le Conseil municipal a approuvé par délibération 2022-02-2023
la convention de mise à disposition de trois agents de la ville de Villiers-sur-Marne auprès de la régie
personnalisée « Réussir à Villiers », dont les postes sont subventionnés par l’Etat. Un agent est parti par
voie de mutation et l’agent fonctionnaire qui le remplace n’occupe pas le même cadre d'emploi. Aussi, et
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 19 afin de permettre sa mise à disposition, il convient de modifier partiellement par voie d'avenant
l’article 2 de cette convention.
Le Conseil municipal, ce soir, est appelé à approuver l’avenant n° 1 de la convention de mise à
disposition d'agents territoriaux de la ville auprès de la régie personnalisée « Réussir à Villiers ».
L'ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 qui prendra effet à compter du
22 septembre 2022.
L'ARTICLE 3 — M. le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération autant que de besoin.
Une délibération concordante du Conseil d'administration de la régie personnalisée devra être adoptée
pour le rattachement des agents.
L'ARTICLE 3 — DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2022 chapitre 012.
M. LE MAIRE.- Monsieur PIRUS ?
M. PIRUS.- Un point de détail. La délibération de février que nous avions votée, c'était la n° 23 et
non la 03.
M. LE MAIRE.- Très bien.
M. OUDINET.- Très bien. Je prends note.
M. LE MAIRE.- On rectifie. Merci, Monsieur PIRUS.
M. OUDINET.- Merci, Monsieur PIRUS.
M. LE MAIRE.- Très bien, Pareil, pas d'avis contraire ?
| Le conseil municipal approuve à lunanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
portant sur l’avenant N° 1 à la convention de mise à disposition d'agents territoriaux de la ville de Villiers-
| sur-Marne auprès de la régie personnalisée "Réussir à Villiers".
N° 2022-09-12 — Don de jours de repos à un agent public avec un enfant malade ou un agent aidant
familial
Monsieur Michel OUDINET
M. OUDINET.- Ce dispositif existe depuis 2015 dans la fonction publique pour les parents d’un
enfant malade. La ville avait adopté ces dispositions par délibération 2015-12-22 du 17 décembre 2015.
La loi n°2018-84 du 13 février 2018 a étendu le dispositif de cette loi au profit d’un proche aidant, de
personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. C’est donc l’objet de cette délibération qui
prend en compte ces nouvelles dispositions.
Cette mise à jour fait suite à une demande d’un agent de notre collectivité de réaliser un don de
jours de repos à un collègue aidant suite à une grave maladie d’un proche familial. Nous pouvons
souligner ici la très belle solidarité qui existe entre les agents de notre collectivité.
Vu l'avis favorable du comité technique du 14 septembre 2022, le Conseil municipal :
ARTICLE 1 — APPROUVE le don de jours de repos à un agent public avec un enfant malade ou à
un agent aidant familial selon les conditions et les modalités d'exercice énoncées ci-dessus dans cette
délibération.
L'ARTICLE 2 — ABROGE bien sûr la délibération du 17 décembre 2015 n°2015-12-22.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 20 M. LE MAIRE.- Très bien. Je pense unanimité évidemment sur cette mesure de solidarité entre
agents.
Pas d'avis contraire ? Merci.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
portant sur le don de jours de repos à un agent public avec un enfant malade ou à un agent aidant
familial
N° 2022-09-13 — Autorisation donnée au Maire d'adopter le barème d'évaluation de la valeur des
arbres
Monsieur Jean-Philippe BEGAT
M. BEGAT.- Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. il s’agit là de valoriser le patrimoine
arboré de Villiers-sur-Marne, qui est important puisqu'il représente presque 3 000 sujets pour lesquels la
ville assure l'entretien, le suivi, le renouvellement et la protection. Malheureusement, les arbres
existants font l’objet de dégradations variées (vandalisme, travaux, accidents de la route) portant ainsi
préjudice au végétal. 1} s’agit donc ici d'attribuer une valeur financière à tout dommage au patrimoine
arboré. En effet, si comme toute forme de vie l’arbre n’a pas de prix, sa dégradation doit avoir un coût.
La ville de Villiers-sur-Marne souhaite donc instaurer un dispositif de préservation et de
protection des arbres existants dont elle est propriétaire en adoptant le barème de l’arbre. Ce dispositif
permettra de prévenir toute contestation quant à l’évaluation des préjudices subis. Le barème de l'arbre
VIE (valeur intégrale évaluée) ou BED (barème d'évaluation des dégâts) a été créé en 2020 par
l'association COPALME, le CAUE 77 et Plante & Cité. Ce barème est donc un dispositif moderne et a été
adopté par plusieurs grandes collectivités comme Lyon, Orléans, Montpellier, etc.
Comment cela fonctionne ? Le barème de l'arbre est mis en œuvre par toute personne
compétente désignée ou commanditée par la ville de Villiers-sur-Marne. À Villiers-sur-Marne,
l'évaluation a été réalisée par notre responsable des services espaces verts, qui a donc les compétences
pour le faire. L'évaluation de la valeur et l’évaluation des dégâts sont réalisées à partir des deux
applications VIE et BED accessibles depuis le site Internet. L'évaluation VIE à une durée de validité d’un
an et les dégâts pris en compte par l'évaluation BED concernent les dégâts de moins de six mois causés à
des arbres disposant d’une évaluation VIE. Les types de dégâts considérés sont les altérations du tronc,
du pied et/ou des racines. À Villiers-sur-Marne, on a aussi des arrachages de charpente causés par des
véhicules (les camions, etc.).
Le coût de remplacement : dans le cas où, suite à une dégradation, l'arbre abîmé serait considéré
comme perdu, l'évaluation des dégâts serait égale à la valeur de l'arbre avant le dégât. À ce montant, la
ville de Villiers-sur-Marne ajoute le coût de remplacement qui s'obtient en additionnant le coût
d’abattage, le coût de fourniture, le coût des travaux de replantation, la maintenance pendant deux
exercices et éventuellement un diagnostic phytosanitaire. Ces montants sont calculés en fonction des
bordereaux de prix des marchés de la ville de Villiers-sur-Marne en vigueur à la date d'évaluation ou en
jeur absence par devis. Vous avez des exemples de rapports qui permettent de valoriser, suite à un
problème, le prix, la valeur VIE d’un arbre. Vous voyez ce que l’on pourra demander simplement à la
personne qui sera responsable du sinistre.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 21 Il est demandé à l'assemblée d'adopter ce barème.
ARTICLE 1 — APPROUVE le barème d'évaluation des arbres, disponible sur le site Internet :
www.baremedelarbre.fr, qui permet de calculer leur valeur financière et de demander un
dédommagement en cas de dégradation. La présente approbation vaut pour le barème actuellement en
vigueur et des éventuelles mises à jour.
ARTICLE 2 — APPROUVE la possibilité d'ajouter au montant de l'indemnité des montants relatifs
aux frais inhérents.
ARTICLE 3 — AUTORISE M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
M. LE MAIRE.- Très bien. Merci, Jean-Philippe.
M. BEGAT.- Des questions ?
M. LE MAIRE.- Madame CINCET ?
Mme CINCET.- Il est tout de même difficile de vous voir en grand défenseur des arbres quand
dans le même temps vous délivrez à tour de bras des permis de construire aboutissant à leur
destruction. Nous sommes tous témoins du bétonnage de votre ville et votre double discours est donc
dur à entendre, surtout que, en le réécoutant, je me dis que vous vous attardez beaucoup sur les méfaits
accidentels et pas volontaires. Ceci dit, nous sommes ravis de pouvoir aborder des sujets écologiques au
Conseil municipal.
Ce barème de l'arbre, comme vous l’avez dit, sujet de cette délibération, permet d'évaluer sa
valeur, de lui donner un prix selon son âge, son état, sa taille. Cet outil permet de sensibiliser, d’éviter les
dégâts et éventuellement de sanctionner. C’est un peu le principe du pollueur payeur. Première chose :
c'est donc un outil intéressant, mais un peu comme l'arme nucléaire — vous me passerez la métaphore —
il doit rester dissuasif. L’
avoir à abattre d’arbre.
Cela nécessite en amont d'être vigilant sur les permis de construire et notamment sur l'emprise
des travaux dans l’espace public qui pourraient occasionner des dégâts sur ces arbres. L’arbre est
irremplaçable — dois-je le rappeler ? — comme être vivant. Plus il est âgé, plus il nous apporte ses
bienfaits en termes d’évapotranspiration, par exemple. ll n’est pas toujours possible de replanter des
arbres proches de canalisations. Il faut donc tout mettre en œuvre pour ne pas en arriver là. Abattre un
arbre est un acte irréversible.
Deuxième chose : pour que ce ne soit pas un permis d’abattage, vous avez eu raison de rajouter
les coûts de remplacement des arbres abattus en plus de sa valeur, mais au vu de la pression
immobilière de nos régions à la différence des régions un peu plus rurales il aurait été ambitieux de votre
part pour une plus grande efficacité de booster les taux pour chaque critère afin d'augmenter la valeur
des arbres de notre ville à l’existence si précaire, comme l'a fait, par exemple, le département de la
Seine-Saint-Denis.
Troisième chose : nous serons vigilants sur son application pour que ce ne soit pas de la
littérature et des paroles en l'air. Pour l'instant, vos discours écologiques ne se traduisent en rien dans la
intérêt, c’est de ne pas avoir à s’en servir. La priorité est naturellement de ne pas
commune. S'il vous plaît, ne me parlez pas de votre éco quartier près de l'autoroute.
Pour finir, j'en profite pour parler du forum de développement durable, qui a eu au moins le
mérite d'exister et je remercie les associations d’y avoir participé, mais qui manquait cruellement de
contenus, de réflexions et de hauteurs de vue, voire de remises en question des fonctionnements de
notre société. Vous vous êtes félicités des ateliers de recyclage, de tri. Très bien, mais tout ceci date du
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 22 passé, du siècle dernier, dirais-je. Le constat est clair -le combat est clair aussi —: seulement 30 % des
plastiques sont recyclés et ne peuvent l’être que trois fois. Cela nous donne malheureusement bonne
conscience, mais ne réduit pas le sixième continent constitué totalement de plastiques. Un bon déchet
est un déchet que nous ne produisons pas. Un bon arbre est un arbre que nous ne détruisons pas. C’est
l'enjeu d'aujourd'hui et le message à faire passer.
Permettez-moi de douter que vous soyez à la hauteur de ces questions quand je vois que vous
n'arrivez pas encore aujourd’hui à modifier un tant soit peu les habitudes de ce Conseil municipal. Je
parle évidemment encore des bouteilles en plastique. Merci. Depuis deux ans je suis intervenue.
M. LE MAIRE.- Je sais, Madame CINCET, que de toute façon vous alliez terminer par cela.
Mme CINCET.- Très bien. Vous suivez ma pensée.
M. LE MAIRE.- On essaiera de faire des progrès. Je pense également que cette délibération est
un progrès dans le bon sens. À chaque fois qu’il est possible de préserver des arbres, je crois qu’on le
fait. On l’a prouvé sur certaines réalisations. On essaie et je suis d'accord aussi avec vous: quand un
opérateur nous dit « écoutez, c'est vrai que l’on est obligé d’abattre cet arbre, mais on va en replanter
deux ou trois, etc. » Sauf qu’il ne replante évidemment pas l’arbre qui avait peut-être 25, 30 ou 40 ans.
Je vous suis totalement. À chaque fois que l’on peut le faire, on essaie de protéger ces arbres. À chaque
fois. Quand on ne le peut pas, on trouve évidemment après un accord avec l’opérateur pour que les
arbres replantés soient supérieurs à 10 à 15 ans. Rien ne remplacera évidemment un arbre de 25 ou
30 ans. Je vous suis vraiment totalement.
Vous parlez de l’éco quartier. Justement, on a eu une réunion la semaine dernière sur les
plantations du nouveau jardin métropolitain. Ce sont tout de même deux hectares avec des arbres qui
auront, pour la plupart des arbres, justement entre 10 et 15 ans, avec différentes espèces, etc.
L'opérateur a accepté. Vous savez que l’on a eu une subvention de 4 M£ par la région Île-de-France
d’abord pour préserver les pleines terres, donc sur l’ensemble de ce jardin métropolitain qui sera en fin
de compte l’une des premières réalisations qui sera faite, c’est-à-dire avant les constructions. Nous
commençons à planter les espèces, les arbres, etc. sur ce jardin de deux hectares. Ensuite, après,
viendront effectivement les constructions. Ce magnifique jardin Je pense que, à la commission
développement durable, on vous présentera, une fois finalisé, ce magnifique espace. Une fois qu'il sera
planté, deux ans après, c’est-à-dire lorsque les constructions seront quasiment terminées, on ouvrira ce
magnifique jardin à la population. Ce sont des plantations d’arbres.
Je rappelle simplement, et je pense que vous le savez, que, avant, mes prédécesseurs ont laissé
émerger sur cet espace une décharge aérienne, disons, avec tous les matériaux (amiante, etc.) les plus
interdits aujourd’hui. L'Etat nous a aidés, heureusement, l’aménageur public de l'Etat également, plus la
société du Grand Paris, sinon on aurait encore cette pollution à côté de notre ville et je pense que l’on
peut se féliciter les uns et les autres, opposition et majorité, du fait que ces pollutions ont disparu.
Voilà ce que je voulais vous dire. Je ne vais évidemment pas reprendre tout ce que vous avez dit,
mais je pense que la protection des arbres est véritablement, même si vous ne le croyez pas, une réelle
volonté de la majorité de la municipalité. Je pense que l’on va tout de même essayer d’y arriver. Je pense
que la plupart des arbres à Villiers-sur-Marne seront néanmoins conservés et les espaces verts, grâce à
notre PLU qui garantit l’ensemble des zones pavillonnaires et leurs jardins. Lorsque l’on dit que l’on
garde les quartiers pavillonnaires, on essaie de conserver d’abord les jardins. Dans les jardins, il y a de
très beaux arbres, il y a de la très belle végétation. Quand on regarde Villiers-sur-Marne d’en haut, on
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 23 s'aperçoit que notre ville a une majorité d'espaces verts sur l’ensemble de son territoire.
On est en train de préparer un petit dossier qui sera présenté à la commission du
développement durable bientôt en même temps, Monsieur PIRUS, que le parcours des voies douces et
des vélos, que vous attendez avec impatience, je pense, mais qui est prêt maintenant. On peut le
présenter. Voilà, Madame CINCET.
Monsieur MASSOT ?
M. MASSOT.- J'ai une question simple. La réponse est « oui » ou « non ». Cela ne va pas être
long.
M. LE MAIRE.- Très bien.
M. MASSOT.- Faites-vous payer aux promoteurs qui détruisent les arbres le prix de la valeur de
ces arbres selon le barème que l’on va adopter, le barème étant très bien par ailleurs ?
M. LE MAIRE.- Bien sûr. Je préfère ne pas leur faire payer et qu'ils laissent l'arbre.
M. MASSOT.- Vous nous dites donc aujourd’hui que lorsqu'un promoteur détruit un arbre, y
compris sur sa parcelle parce que vous l’avez laissé faire. Par exemple, rue Guinegagne, il paye ?
M. LE MAIRE.- Non.
M. MASSOT.- La réponse est donc « non ». O.K. On comprend bien. Cela interroge la prise de
parole politique. C’est clair.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas « non », Monsieur MASSOT. Rue Guinegagne, les arbres ne sont pas
abattus et vous le savez.
M. MASSOT.- Pour l'instant, le plan n'y est pas.
M. LE MAIRE.- Je sais que vous avez dit à plusieurs personnes qu'ils seraient abattus, ce qui est
faux et mensonger. Vous savez pertinemment que l’on garde scrupuleusement tous les arbres rue
Guinegagne, qui seront complétés par un espace de jardin.
M. MASSOT.- Vous voulez vraiment que l’on compte les voitures qui y sont, les parkings, etc. ?
Vous voulez vraiment que l’on y aille ? On peut y aller. Il n’y a pas de problème. On peut y aller avec le
Conseil. On peut déplacer le Conseil si vous voulez.
M. LE MAIRE.- Ils seront également complétés par un jardin attenant, mais tous les arbres de la
rue Guinegagne sont conservés.
M. MASSOT.- Vous privatisez ?
M. LE MAIRE.- Malheureusement, un arbre est malade et il sera abattu ou pas. On ne sait pas
encore. On attend l'aspect phytosanitaire, bien sûr, puisque c’est ce que l’on fait généralement. Vous
savez, quand on a pris la très belle propriété Michaud avec son parc, on pensait que les arbres étaient en
bonne santé.
M. MASSOT.- Vous avez abattu des arbres.
M. LE MAIRE.- Oui. Ils n'étaient pas en bonne santé.
M. MASSOT.- Vous avez abattu des arbres. Il faut dire la réalité. C’est juste cela, le sujet.
M. LE MAIRE.- Le seul arbre que j'ai voulu garder malgré le compte rendu phytosanitaire s’est
abattu. Avec un coup de vent, il est tombé heureusement sur une voiture et non sur une personne. C'est
vrai qu'à chaque fois que je vois abattre un arbre, même s’il est malade, même s’il y à un risque pour la
population, pour les élus y compris de la majorité, c'est toujours un drame. Malheureusement, la vie
d’un arbre, c'est comme la vie d’un être humain. À un moment donné, elle n'est pas éternelle. C’est ce
qu'il faut se dire les uns et les autres et ne pas tenter l'impossible en disant : « non, on ne coupe pas cet
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 24 arbre, on le conserve, etc. ». On a failli aller à la catastrophe sur justement le parc Michaud, où cet arbre
est tombé sur une voiture.
Je mets donc aux voix, pour ces rapports, notre politique de conservation des arbres.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ?
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
portant sur l'autorisation donnée au Maire d'adopter le barème d'évaluation de la valeur des arbres.
N° 2022-09-14 — Signature de la convention de mise à disposition d’une plateforme extérieure au
8 chemin des Ponceaux par l’entreprise SEPUR
Monsieur Jean-Philippe BEGAT
M. BEGAT.- Dans un contexte de forte hausse des prix de l'énergie et de lutte contre le
réchauffement climatique, la commune de Villiers-sur-Marne souhaite renforcer, favoriser l’utilisation de
véhicules électriques par ses prestataires de marché public.
L'entreprise SEPUR, qui est titulaire du marché de nettoiement de la commune, ne trouve pas de
lieu de charge pour les véhicules électriques utilisés pour les missions à effectuer. Dans l’attente que
l’entreprise SEPUR trouve une solution, il est proposé de remettre à disposition la plateforme du
8 chemin des Ponceaux qu'elle utilisait ultérieurement et une borne de recharge électrique sera installée
par l’entreprise SEPUR afin d’assurer la charge de ces véhicules. La commune facturera cette mise à
disposition ainsi que les consommations électriques selon les termes de la convention.
Il vous est donc demandé d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention
de mise à disposition d’une plateforme extérieure au 8 chemin des Ponceaux.
C'est donc à la fois la plateforme qu’on leur met à disposition et effectivement l'autorisation de
recharger leurs véhicules. C’est pourquoi vous avez dans la convention notamment deux prix dans les
conditions financières : 180 € pour l’espace et 200 € pour le chargement des véhicules. J'ai rajouté un 2.
Ce sont 200 € en chiffres. Ce sont 200 €, mais il manque le 2, entre parenthèses.
M. LE MAIRE.- On modifie.
M. BEGAT.- Soit un total de 380 €.
M. LE MAIRE.- Très bien. Pas d’avis contraire ?
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
portant sur la signature de la convention de mise à disposition d'une plateforme extérieure au 8 chemin
des Ponceaux à l'entreprise SEPUR.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 25 N° 2022-09-15 — Retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du Syndicat mixte INFOCOM 94
Monsieur Alain TAMEGNON-HAZOUME
M. LE MAIRE.- C’est la dernière délibération.
M. TAMEGNON-HAZOUME.- La ville de Saint-Maur-des-Fossés à demandé à quitter le syndicat
mixte INFOCOM. Les membres du syndicat se sont exprimés quant à ce retrait lors du conseil syndical du
8 septembre dernier. La ville de Villiers-sur-Marne s’est abstenue. Chaque adhérent du syndicat doit
maintenant se prononcer par délibération sur cette sortie dans un délai de trois mois.
ll'est donc demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le retrait de Saint-
Maur-des-Fossés.
Vu les différents articles du code général des collectivités territoriales, les statuts du syndicat
mixte, la délibération du 8 septembre 2022, la délibération de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du
30 septembre 2022.
ARTICLE UNIQUE — DONNE un avis d'abstention sur le retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés
du syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne INFOCOM 94.
Voici, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Très bien,
Monsieur PIRUS ?
M. PIRUS.- Je sais que vous avez tous envie de rentrer chez vous, mais j'ai tout de même envie
de discuter de la situation critique d'INFOCOM. En tant que conseiller.
M. LE MAIRE.- Vous ne regardez pas les matchs de football, Monsieur PIRUS, alors ?
M. PIRUS.- Je suis un grand amateur de football.
M. LE MAIRE.- Si vous voulez que l’on regarde la deuxième mi-temps...
M. PIRUS.- Je priorise.
Ce retrait fait suite aussi à un débat budgétaire au sein du syndicat, qui a été assez houleux cette
année et qui a démontré la situation financière qui, derrière un maintien de la cotisation, en fait c’est un
maintien à perte parce que le coût réel des prestations est depuis des années largement supérieur, ce
qui veut dire que l’on tape dans les réserves du syndicat. En face de cela, on a un niveau de service qui
n’est pas à la hauteur avec de fortes tensions de recrutement et un seul chef de projet, ce qui retarde les
projets informatiques des différentes villes, dont le projet de cyber sécurité, si j'ai bien compris, que
nous avons voté dans le cadre de ce Conseil. Là, on a donc le retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Quand on sait que les cotisations, les recettes sont proportionnelles au nombre d'habitants, on a là un
manque à gagner important. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur d’abord le niveau de
satisfaction qu’à la ville de Villiers-sur-Marne par rapport aux prestations. De plus, le retrait de
Saint-Maur-des-Fossés ne signifie-t-il pas ou ne met-il pas en danger la pérennité de cette structure ?
Accessoirement, si les villes refusent la demande de retrait, que se passe-t-il ? C’est une question de
pure culture générale.
M. LE MAIRE.- Pour tout ce que vous avez dit, c’est la raison pour laquelle on s’est abstenu. J'ai
donné mission à nos deux élus de s'abstenir, d'autant plus que, lorsqu'il y a eu la création d’'INFOCOM,
c'est Saint-Maur-des-Fossés qui nous a demandé, qui est venu nous voir en disant qu'il fallait
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 26 absolument mutualiser les organisations informatiques, etc. À l'époque, j'ai trouvé cela très bien
d’ailleurs de mutualiser, etc. Effectivement, cela nous a coûté pendant des années nettement moins cher
que de le faire nous-mêmes, mais maintenant la ville de Saint-Maur-des-Fossés a demandé à partir. C'est
la raison pour laquelle, puisque c’est l’objet de la délibération, nous allons dans le même sens de nos
votes, c’est-à-dire abstention, et nous demandons au Conseil municipal d’être évidemment solidaire de
nos deux élus qui se sont également abstenus. C'est sur la forme.
Sur le fond, INFOCOM... Vous avez dépeint, disons, quelque chose de très négatif. Certains
éléments sont tout de même positifs, heureusement, dans l’organisation et autres. Quand vous dites que
parfois certaines prestations ne sont pas à leur réel coût, c’est vrai. Cependant, quand vous dites qu’elle
prend sur ses fonds propres qui lui restent, etc., c'est également l’argent en commun. C'est de l’argent
qui reste effectivement. On ne va pas thésauriser cet argent, le mettre en banque. Il sert effectivement à
compenser évidemment la différence entre la réelle prestation et la prestation qui nous est facturée.
C'est de l'argent tout de même qui compose...
M. PIRUS.- I! peut donner l'illusion, du point de vue des membres, d'une gestion maîtrisée de la
prestation. Or, en réalité, il n’en est rien puisque le coût augmente d’année en année et on maintient
simplement le niveau de cotisation parce que l’on a constitué les réserves dans le passé.
M. LE MAIRE.- C'est cela.
M. PIRUS.- Réserves qui vont d'ailleurs probablement manquer pour couvrir le manque à gagner
de Saint-Maur-des-Fossés.
M. LE MAIRE.- Voilà. Effectivement, une ville comme Saint-Maur-des-Fossés, qui est la plus
grande ville du Val-de-Marne, qui s’en va, c’est sûr que pour nous c’est une vraie problématique. C'est la
raison pour laquelle il y a eu un débat de toute façon avec tous les représentants des différentes
communes. J'étais plutôt partant pour refuser le départ de Saint-Maur-des-Fossés. Après avoir consulté
certains de mes collègues, ils me disent: « De toute façon, on ne s’entend pas avec Saint-Maur-des-
Fossés, il y a toujours des conflits, etc. On a tout intérêt à les laisser partir parce qu'à chaque décision il y
a des discussions, etc. » J'ai dit O.K. Je me suis bien aperçu que l’on allait effectivement être minoritaire
en étant contre. C’est la raison pour laquelle j'ai dit: « on va s'abstenir » parce que l’on n’est
évidemment pas pour le départ de Saint-Maur-des-Fossés, mais on l’accepte contraints et forcés et par
une large majorité. Voilà en toute transparence la raison.
M. PIRUS.- Et sur les perspectives ?
M. LE MAIRE.- Alain ?
M. TAMEGNON HAZOUME.- Je voulais justement demander la parole parce que Nassim et moi
sommes les délégués de la municipalité au Conseil d'administration d'INFOCOM. Nous avons donc
assisté le 8 septembre dernier à un comité particulier, puisque c'était justement le comité qui était
amené à voter à ne pas s'opposer en tout cas au départ de Saint-Maur-des-Fossés. Je dois dire tout de
même que la question de Saint-Maur-des-Fossés remonte à des années. Ce n’est donc pas une chose
nouvelle. La ville de Saint-Maur-des-Fossés voulait partir depuis quelques années. Elle s’est retrouvée en
quelque sorte prisonnière d’INFOCOM parce que la réglementation interne d'INFOCOM fait qu’un
membre ne peut pas partir facilement. I| faut une quasi-unanimité de toutes les villes, donc grosse
difficulté. Il ÿ a eu un litige judiciaire devant le tribunal administratif de Créteil, du Val-de-Marne, à ce
propos.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 27 Un médiateur a été nommé et a proposé un modus vivendi qui permettrait à INFOCOM de partir
sur un délai programmé sur trois ou quatre ans, étant entendu que, dans le cadre de la médiation,
Saint-Maur-des-Fossés doit continuer à financer INFOCOM sur cette période de trois ans de façon
dégressive pour permettre tout de même le départ de Saint-Maur-des-Fossés. Il faut tout de même
entendre le fait que l’on ne peut pas garder un membre prisonnier d’une structure de manière éternelle.
C'est pourquoi les communes, bien qu’étant à mon avis embêtées par le départ de Saint-Maur-des-
Fossés, parce que cela va entraîner des conséquences financières pour INFOCOM bien évidemment,
parce que le budget de Saint-Maur-des-Fossés était conséquent, ont tout de même eu dans l’idée de
laisser partir Saint-Maur-des-Fossés parce que celle-ci souhaitait partir. Ce n’est donc pas tenable et
moral de garder un membre prisonnier en quelque sorte d’une structure alors même que celui-ci veut
partir.
Le problème de Saint-Maur-des-Fossés est en cours de règlement, en sachant que ce problème
de Saint-Maur-des-Fossés a également entraîné, avec des problèmes internes sur le plan de la gestion
d'INFOCOM effectivement, le départ de l’ancien président. II y a donc aujourd’hui une nouvelle
Direction. Un nouveau président a donc été élu et celui-ci est plutôt optimiste sur le redressement des
comptes d’'INFOCOM. Un programme est en train d’être mis en place par cette nouvelle Direction.
Celui-ci souhaite rencontrer chaque maire pour faire état de ce programme. À priori, le bateau est
gouverné. Il faut tout de même le dire. Cependant, le départ de Saint-Maur-des-Fossés reste quelque
chose d'assez préoccupant dans la mesure où il faudra que les villes, à un moment ou un autre, puissent
compenser cette diminution du budget d'INFOCOM. Je crois qu'il faut attendre les temps prochains de
voir ce qui sera proposé par cette nouvelle Direction, par ce nouveau président et son équipe. À ce
moment-là, on pourra peut-être se positionner par rapport à l'avenir de cette structure qui est
absolument indispensable à nos communes.
M. PIRUS.- Très bien. Merci de ces précisions. Je tiens juste à rajouter que, au vu des comptes
rendus, on s'aperçoit que la structure tient, j'allais dire, au détriment des agents aussi, qui sont sous
forte pression, en sous-effectif constant. Cette réduction de voilure, compte tenu en plus de la structure,
met en avant des difficultés de recrutement qui sont propres à la fois aux collectivités territoriales et au
marché de l'informatique. Quand on croise les deux difficultés, on est en droit d’être inquiet sur la
capacité de la structure à retrouver un fonctionnement normal et une qualité de service que les
différents membres sont en droit d'attendre.
M. TAMEGNON HAZOUME.- Je crois qu’il faut encore un peu attendre, Monsieur PIRUS, de voir
effectivement ce qui sera proposé aux membres. Je pense qu'il faut tout de même laisser le bénéfice, je
ne dirais pas du doute, mais en tout cas d’un certain optimisme de la nouvelle Direction. il faut attendre
le programme que le président va présenter. Il est très actif, je dirais, plutôt optimiste. C'était un peu le
vœu de tous les membres quelque part de laisser à cette nouvelle Direction, à ce nouveau président un
temps d’action tout de même indispensable, en sachant que nous — en tout cas, cela a été la demande
de M. le Maire — avons pris une décision très prudente : celle de nous abstenir par rapport à ce départ.
D'ailleurs, on s'est trouvé minoritaire lors de ce comité, puisque nous étions la seule ville à nous
abstenir. Tous les autres ont avalisé le départ de Saint-Maur-des-Fossés. Il faut tout de même le
comprendre et l'entendre. M. le Maire est très attentif, bien entendu, au sort d'INFOCOM et notre
position est extrêmement prudente, en sachant que cette prudence n’est pas partagée du tout par les
membres du comité, donc de toutes les villes quasiment.
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 28 Nous étions en minorité, Nassim et moi, au cours de ce comité. Voilà. On avait presque un
mandat de voter contre, mais M.le Maire nous a finalement demandé plutôt de nous abstenir, en
sachant que l’on est très attentif au sort de cette structure et à ce qui va se passer dans les prochains
mois. Je me répète, mais il y a une nouvelle direction et elle est relativement optimiste.
M. LE MAIRE.- On va tout de même leur laisser le temps de prendre les bonnes résolutions et les
bonnes décisions. Voilà.
L'ARTICLE UNIQUE — DONNE un avis d’abstention. C’est ce qu’il faut voter.
Etes-vous contre le fait que l’on s’abstienne ? Vous abstenez-vous sur le fait que l’on
s'abstienne ? Etes-vous pour que l’on maintienne l’abstention ? Unanimité.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents par 34 voix pour, la délibération
portant sur un avis d'abstention quant au retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés du Syndicat mixte
INFOCOM 94.
Je vous remercie d’être solidaires. Il est vrai qu’il va falloir que l’on soit extrêmement vigilant
pour la suite.
ASK GRAS EDR KG ER A M
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
La Secrétaire de Séance Le Président de la Séance
Evelyne DORIZON Jacques Alain BENISTI
| y Maire.
+ ei
RE
#7
€
Mairie de Villiers-Sur-Marne, le 22 septembre 2022 29