Déliberation - 2024 27

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Déliberation - 2024 27 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Coux. Lien du pdf (Déliberation - 2024 27)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 09/07/2024

Reçu en préfecture le 09/07/2024

Publié le S L 7

N°2024/27 ID : 007-210700720-20240708-2024 27-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |

LIBERTÉ -— EGALITÉ - FRATERNITE

Département : ARDÉCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 08 juillet 2024

Par suite d’une convocation en date du 02 juillet 2024, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de COUX se sont réunis à la Mairie de COUX le lundi 08 juillet 2024 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.

Etaient présents :

M. AUBERT Michel Mme CORBILLON Céline

M. CROS Samuel Mme GIGON Christine

M. DEDIDIER Sylvain Mme SAUVEBELLE Sarah

M. HERNANDEZ Guy Mme NURY Cassandra

M. LEVEBVRE Jacques

M. MATHIAN Christian

M. THÉRY Jacques

M. VOLLE Stéphane

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents avant donné procuration

M. ALLIER Jérôme a donné procuration à M. JEANNE Jean-Pierre

Mme CHIVELAS Brigitte a donné procuration à M. VOLLE Stéphane Mme CROS Christelle a donné procuration à M. CROS Samuel

M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques

Mme LEVEQUE Marie-José a donné procuration à Mme GIGON Christine Mme VALLIER France a donné procuration à Mme CORBILLON Céline

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 03- 2024

NVENTION INTERVENTI MUSICALES EN MILIE OLAIRE ANNEE 2024 2

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CORBILLON Céline, Conseillère déléguée aux affaires scolaires qui rappelle au Conseil Municipal que, dans l’intérêt des enfants, la commune de COUX finance depuis les années 70 des séances de musique pour les enfants des deux écoles de COUX.

Depuis le 1er janvier 2024, la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) a intégré à ses compétences l'enseignement artistique et culturel, faisant ainsi émerger un nouveau conservatoire intercommunal.

Le Conservatoire du Centre Ardèche aura pour missions, l'enseignement artistique spécialisé ainsi que l'éducation artistique et culturelle tout en développant de nombreux projets de formation et de création sur le territoire.

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Le Conservatoire propose également des Interventions en Milieu Scolaire| 5: 667210700720:20540708 2054 27-0E

spécialisés.

Les tarifs sont calculés avec un forfait complet (14 heures d’intervention par classe) à 680 euros ou un demi forfait (7 heures d’intervention par classe) à 340 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 2 abstentions (Monsieur DEDIDIER Sylvain et Monsieur LEFEBVRE Jacques) :

> Accepte la convention pour l’année scolaire 2024/2025 pour un total annuel pour nos deux écoles de 3060,00 euros soit : °

- Pour l’école de Masneuf un demi forfait de 7 heures d’intervention pour la classe de maternelles et deux forfaits complets de 14 heures d’intervention par classe (CP/CE1/CE2 et CM1/CM2) à raison d’une séance de trente minutes tous les 15 jours tout au long de l’année scolaire, pour un montant total annuel de 1 700,00 euros.

- Pour l’école du village deux forfaits complets de 14 heures d’intervention par classe (Maternelles/CP et CE1/CE2/CM1/CM2) à raison d’une séance d’une heure chaque semaine pendant un semestre, pour un montant total annuel de 1 360,00 euros.

> Donne accord à Monsieur le Maire pour signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Jean-Pierre JEANNE, Christine GIGON, Secrétaire de séance

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