Déliberation - 99 DE 01 Deliberation modificative Tarifs Communaux Prairiales 2022 2023 1

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Déliberation - 99 DE 01 Deliberation modificative Tarifs Communaux Prairiales 2022 2023 1 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épernon. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 01 Deliberation modificative Tarifs Communaux Prairiales 2022 2023 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine, # ÉPERNON wwville-epernon.fr

FB/TD/CB/OR n° 2022/01

Objet de la di ation :

Délibération rectificative des

tarifs communaux des Prairiales

Saison 2022/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 29

Présents: 18

Pouvoirs : 7

Votants : 25

Date de La convocation :

30 JUIN 2022

Date de publication en ligne :

13 JUILLET 2022

Auteur :

Jacques GAY

2ème Adjoint au Maire

Monsieur Jacques GAY, 2iv+ Adjoint au

Maire, certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exéeutoire de cet acte, et

informe qu'il peut faire L'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et sa transmission aux

services de L'État

an Ps Caès 65 Crcue

2022-100

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, Le 06 juillet à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La Ville d'ÉPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur Jacques GAY, 2ème adjoint au Maire.

Étaient présents :

Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULE, Guy DAVID, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Stéphanie RICHARD, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Fabrice PICHARD.

Excusés :

- François BELHOMME, Pouvoir à Christine HABEGGER

- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Denis DURAND

- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Éric ROYNEL

- Marie-France DURAND

- Jean JOSEPH, Pouvoir à Éric ROYNEL

- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN

- Marc BAUDELOT, Pouvoir à Dominique BONNET

- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Jacques GAY

Absentes :

- Patricia EVENO

- Claire CLAIREMBAULT

- Hélène CHARRIER

Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN

Vu La délibération n° 2022/03 du Conseil Municipal votée en séance du 11 avril 2022 relative

à La révision des tarifs communaux des Prairiales pour La saison 2022/2023,

Vu La jurisprudence administrative CE, 28 novembre 1990, Gérard, n°75559,

Considérant que la délibération n°2022/03 est entachée d'une erreur matérielle qui s'est glissée concernant Le tarif jeune (19 à 25 ans 1-50 %) du tarif B et Le tarif jeune (19 à 25 ans 1-50 %)] du tarif C ;

Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- RECTIFIE la grille tarifaire des tarifs communaux des Prairiales s'appliquant du 1°° septembre 2022 au 31 août 2023 telle que présentée en annexe à La présente

délibération,

- PRECISE que ces tarifs communaux s'appliquant du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 seront transmis à Monsieur Le Comptable public.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-212801401-20220706-D2:

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/07/2022]

Afichage : 08/07/2022à ÉPERNON

_ ‘ 2022-101

PROPOSITION TARIFS PRAIRIALES 2022-2023

[Plein tarif 39,00€ 40,00€

Tarif réduit 1-20% } (Carte famille nombreuse, demandeurs d'emploi, Bénéficiaires du RSA,

Seniors (+65 ans), CMI [carte mobilité inclusion), accompagnateur groupe d'enfants et groupes | 31,00 € 32,00€ d'enfants et d'adultes en situation de handicap, groupe de 10 personnes sur réservation),

[Tarif Abonné [-30%) Minimum 3 spectacles de la saison en catégories À et B 27,00€ 28,00 €

Pass Famille Adulte (-40% sur place Adulte et Tarif enfant) - 2 places pour La même

représentation 1 adulte et 1 enfant moins de 18 ans au minimum sur spectacles repérés par 23,50 € 24,00 €

Logo

Fanif Jeune [19 à 25 ans) ( 50%) 19,50€ 20,00€ Farif Enfant [jusqu à 18 ans) l- 75%] 9,75€ 10,00 €

[arit exonéré (professionnels, production, invités, partenaires] 0.00€ 0.00 €

Plein tarif 36,00€ 37,00€ Farif réduit -20% | (Demandeurs d'emploi, Bénéficiaires du RSA, Seniors [+65 ans], CMI [carte

mobilité inclusion], accompagnateur groupe d'enfants et groupes d'enfants et d'adultes en 29,00€ 29,60€ [situation de handicap, groupe de 10 personnes sur réservation),

Frarif Abonné [-30%] Minimum 3 spectacles de la saison en catégories À etB 25,00€ 25,90€

Pass Famille Adulte (-40% sur place Adulte et Tarif enfant) - 2 places pour la même représentation 1 adulte et 1 enfant moins de 18 ans au minimum sur spectacles repérés par 21,50 € 22,20 €

logo

[Tarif Jeune 119 à 25 ans) (50%) 18,00€ 18,50€ Frarif Enfant jusqu à 18 ans) (- 75%] 9,00€ 925€

Tarif exonéré (professionnels, production, invités, partenaires] 0,00 € 0,00€

Plein tarif 26,00€ 27,00€

arif réduit (-20% } (Carte famille nombreuse. Demandeurs d'emploi, Bénéficiaires du RSA,

Seniors (+65 ans), CMI {carte mobilité inclusion], accompagnateur groupe d'enfants et groupes | 21,00€ 21,60€ d'enfants et d'adultes en situation de handicap, groupe de 10 personnes sur réservation],

[Tarif Abonné (-30%) Minimum 3 spectacles de La saison en catégories A et B 18,00€ 18,90€

Pass Famille Adulte (-40% sur place Adulte et Tarif enfant) - 2 places pour La même

représentation 1 adulte et 1 enfant moins de 18 ans au minimum sur spectacles repérés par 16,00€ 16,20€

Logo

[Tarif Jeune [19 à 25 ans) (- 50%) 13,00€ 13,50€

[Tarif Enfant (jusqu' à 18 ans] [- 75%) 6,50€ 6,75€

[Tarif exonéré professionnels, production, invités, partenaires] 0,00 € 0,00 €

[Plein tarif 16,00€ 16,50 €

Tarif réduit 1-20% } (Carte famille nombreuse, Demandeurs d'emploi, Bénéficiaires du RSA,

Seniors (+65 ans), CMI (carte mobilité inclusion], accompagnateur groupe d'enfants et groupes | 13,00 € 13,20€ d'enfants et d'adultes en situation de handicap, groupe de 10 personnes sur réservation},

[Tarif Jeune [19 à 25 ans) (- 50%) 8,00€ 8,25€

Frarif Enfant (jusqu' à 18 ans) (- 75%) 4,00€ 410€

[Tarif exonéré professionnels, production, invités, partenaires) 0,00€ 0,00 €

[Plein tarif 10,00€ 10,30 €

[Tarif Enfant (jusqu à 18 ans] [- 50%) [gratuit 1 accompagnateur pour 10 enfants) 5,00 € 5,15€

[Tarif exonéré professionnels, production, invités] 0,00 € 0,00 €

Spectacle vivant 4,80€ 4,90 €

[Tarif exonéré [professionnels production, accompagnateurs) 0,00 € 0,00€ CEUSE dE réception - Ministere de l'Intérieur

028-212801401-20220706-D22-07-01-DE

Accusé certifié exécutoire

fn VILLE D'ÉPERNON Réception par le préfet : 08/07/2022)

Afichage : 08/07/2022 Ps Cués 67: wma L

Ge CcueÉPERNON ville-epernon.fr

2022-102

[Tarif réduit (Carte famille nombreuse, Demandeurs d'emploi, Seniors [+65 ans], CMI (carte

mobilité inclusion]] [-10%) 0e se ae

Far Jeune jusqu'à 25 ans] + Accompagnateurs de groupes Accueil Loisirs etc 20e ZSTE 250€ Carnet de 10 places 45,00 € 46,26 € 26,00 €

Tarif exonéré (SAGEM, distributeurs, Invités, partenaires] 0,00 € 000€ 000€

École et cinéma / Ciné maternelle/ Collège au cinéma (gratuit 1 accompagnateur pour Éd roi e/ Collège {gratuit 1 accompagnateur pour 10 me _—_ se

[aniterondré (professionnels, production, invités, partenaires] wove OU move

Petit modèle

CE Grand modèle I Ï Ï 3,50€

Tarif réduit | Carte Famille nombreuse, Demandeurs d'emploi, Seniors [+65 ans), CMI [carte 75 Fnie june mobilité inclusion}

[Tarif Jeune ljusqu' à 25 ansl + Accompagnateurs de groupes Accueil Loisirs etc. 25 263€ 2,50€ Frarit exonéré (professionnels, production, invités, partenaires] 00€ 0,00€ 0,00 €

BOISSONS

(boisson froide verre 20 ci boisson chaude tasse café soluble 12 el U50€ boisson chaude tasse café dosette 12 cl 1,00€ 1,03 €

boisson froide canette 33 cl 150€ 15€ boisson chaude double dosette tasse 12 à 20 el 2,00€ 2,06€

boisson froide bouteille 50 cl 50€ 257€ SNACKINGS

sucré et/ou salé bonbons sachets sucettes, 0,50 sie jou salé barres et bonbons chocolatées, nougats, men! 1,00 € 1,03€

jou salé chips pop-corn [sachet 100g] chewing-qums 1,50€ 15€ ou salé biscuits sach 90€ 6€

ou salé pop-corn (maxi sces 2,50€ 257€

DS1E

Fait et délibéré à Epernon, Le 06 Juillet 2022

Secrétaire Îe séahce Pour Le Maire empêchi

Armell bon ELA Jacques GAY cusé de réception - Ministère de l'intérieur 2ème Adjoint au M

à ption par le préfet : 08

El x hage : 08/07/2022