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Déliberation - 99 DE 03 Tarifs communaux repas seniors 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 03 Tarifs communaux repas seniors 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ÉPERNON vawwville-epernon.fr
FB/TD/AG n° 2022/03
Révisions des tarifs communaux
Année 2022 - Modification
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 19
Pouvoirs : 7
Votants : 24
Date de La convocation :
30 JUIN 2022
Date de publication en Ligne :
13 JUILLET 2022
Auteur :
Jacques GAY
2ème Adjoint au Maire
Monsieur Jacques GAY, 2" Adjoint au Maire, certifie, sous sa responsabilité, Le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa
transmission aux services de L'État
VILLE D'ÉPERNON
2022-104
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 06 juillet à 20h30, Les membres du Conseil municipal de La
Ville d'ÉPERNON se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur Jacques GAY, 2ère adjoint au Maire.
Étaient présents :
Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULE, Guy DAVID, Philippe POISSONNIER, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Stéphanie RICHARD, Emmanuel SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- François BELHOMME, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Denis DURAND
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Marie-France DURAND
- Jean JOSEPH, Pouvoir à Eric ROYNEL
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
- Marc BAUDELOT, Pouvoir à Dominique BONNET
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Jacques GAY
Absentes :
- Patricia EVENO
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu La délibération n° 2021/06 du Conseil municipal votée en séance du 13 décembre 2021 relative à La révision des tarifs communaux pour l'année 2022,
Considérant que Le repas est offert par La Commune aux Sparnoniens âgés de plus de 65 ans à raison d'un repas par an et par personne ;
Considérant qu'il est demandé une participation aux Sparnoniens âgés de moins de 65 ans ;
Considérant qu'il est demandé une participation aux non-Sparnoniens ;
Considérant La hausse des prix à La consommation de plus en plus importante au cours de ces derniers mois ;
Monsieur Jacques GAY, Adjoint aux Finances informe Les membres du Conseil municipal qu'il convient de revoir Le tarif relatif à La participation demandée pour Le repas des séniors.
Ainsi, ce tarif initialement prévu pour 2022 à 36 € est proposé à 40 €.
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à La majorité des membres présents et représentés :
- DECIDE de fixer le tarif relatif à La participation au repas des séniors à 40 € pour
l'année 2022. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20220706-D2:
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2022]
Afichage : 08/07/2022 vamwxille-epernon.fr
# ÉPERNON
2022-105
- PRECISE que ce nouveau tarif communal s'appliquant du 1er janvier au 31 décembre 2022 sera transmis à Monsieur Le Comptable public.
Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD et Fabrice PICHARD
(ÉPERNON, NOTRE CITÉ DE CARACTÈRE) votent contre.
Hélène CHARRIER et Dalila DOROL (AIMER ÉPERNON) s'abstiennent.
Fait et délibéré à Epernon,
Le 06 Juillet 2022
Pour Le Maire em Armelle THERON-CAPLAIN Jacques GAY 2ème Adjoint au Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20220706-D22-0 E
Accusé certifié exécutoire
pin | vise vérennon | Réception par le préfet: 08/07/2022]
EL smuecu cena tac tptmon Afchage : 08/07/2022
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