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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 10 15 composition du Codamups ts ARS Poitou Charentes Delegation Territoriale des Deux Sevres
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 10 15 composition du Codamups ts ARS Poitou Charentes Delegation Territoriale des Deux Sevres)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
D _ Or Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE @ > Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes Préfet des Deux-Sèvres
Arrêté n° DT 393-2015-002
En date du 30 OCT. 2015
portant modification de la composition
du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires
des Deux-Sèvres
Le PREFET des DEUX-SEVRES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le DIRECTEUR GENERAL par intérim de
l'AGENCE REGIONALE de SANTE POITOU-CHARENTES
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1485-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, modifié ;
VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires ;
VU le décret n° 2012-1131 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires .
VU le décret en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en qualité de
Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° 000243-1 du 5 mars 2014 portant composition du comité départemental de l’aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté n° 2014/761-1 du 15 juillet 2014 portant modification de la composition du comité départemental
de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juillet 2015 portant nomination de Monsieur François FRAYSSE en qualité de
Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes ;
VU les propositions du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
VU la proposition de la Fédération Hospitalière de France, Délégation Régionale Poitou-Charentes ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du représentant du Conseil Départemental, au
collège 1, suite aux dernières élections départementales ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement du Président du Conseil d'Administration du
Service Départemental d'incendie et de Secours, au collège 2, suite aux dernières élections
départementales ;Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de la suppléante de Monsieur André
RAZAFINDRANLY, représentant la Fédération Hospitalière de France, au collège 3 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et du Délégué Territorial des
Deux-Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes ;
ARRETENT
Article 1er: L'article 2 de l'arrêté n° 2014/761-1 du 15 juillet 2014 est modifié comme suit :
1°- Représentants des collectivités territoriales :
a- un conseiller départemental :
- Madame Sylvie RENAUDIN, Conseiller Départemental de Cerizay
b — deux maires :
- Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire de Pamproux
- Monsieur Sylvain SINTIVE, Maire de Saint Jacques de Thouars
2°- Partenaires de l’aide médicale urgente :
a — un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure
mobile d'urgence et de réanimation dans le département
-_ Monsieur le Docteur Patrick GATIN, Médecin responsable du SAMU (Centre Hospitalier de Niort)
Monsieur te Docteur Farnam FARANPOUR, Médecin responsable du SMUR (Centre Hospitalier de
Niort)
b — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
- Monsieur Bruno FAULCONNIER, Directeur du Centre Hospitalier de Niort
c— le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours
- Monsieur Thierry MAROLLEAU, Président du Conseil d'Administration du Service Départemental
d'incendie et de Secours
d - le directeur départemental du service d'incendie et de secours
Monsieur le Colonel Patrick MARAND, Directeur départemental du Service Incendie et de Secours
e - le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours
Monsieur le Docteur Dominique ALBERTI, Médecin-Chef départemental du Service d'incendie et de
Secours
f— un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations
Monsieur le Commandant Philippe SALLENAVE, Officier du Service Départemental d'incendie et de
Secours
3°- Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
a — un représentant du conseil départemental de l’ordre des médecins
- Monsieur le Docteur Roland BONNIN
suppléé par Monsieur le Docteur Olivier BERTAUDb- quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les
médecins
-_ Madame le Docteur Anne BOUTHEILLER
suppléée par Monsieur le Docteur Gérard DOURIEZ
-__ Monsieur le Docteur Serge DURIVAULT
suppléé par Madame le Docteur Stéphane DELABROYE
- Monsieur le Docteur Jean GAUTIER
suppléé par Madame le Docteur Isabelle RAMBAULT-AMOROS
- Monsieur le Docteur Christian QUICHAUD
suppléé par Monsieur le Docteur Christophe GUIBERTEAU
c — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge française
- Madame Simone GENDREAU-DONNEFORT, représentant le Conseil de la Délégation départementale
de la Croix-Rouge Française
suppléée par Madame Sofia MARC
d — deux praticiens hospitaliers exerçant dans les structures des urgences hospitalières
-__ Monsieur le Docteur Frédéric PAIN, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France
suppléé par (en cours de nomination)
- en cours de nomination
e — médecin exerçant dans une structure de médecine d'urgence d'un établissement privé de santé
-__ Monsieur le Docteur Mondher MZOUGHI,
suppléé par Monsieur le Docteur Dominique RIEUX
f — un représentant de chacune des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif
de permanence des soins au plan départemental
-__ Monsieur le Docteur Marcel GACIOCH, représentant l'Association des Praticiens pour la Permanence
des Soins des Deux-Sèvres
suppléé par Madame le Docteur Catherine TILLY
g — un représentant de l’organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique
- Monsieur André RAZAFINDRANALY, représentant la Fédération Hospitalière de France (Centre
Hospitalier Nord Deux-Sèvres)
suppléé par M. Olivier BOUTAUD, {Centre Hospitalier de Niort)
h — un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au
plan départemental
- Monsieur Christophe REGNIEZ, représentant la Fédération Hospitalière Privée (Polyclinique
Inkermann)
suppléé par Madame Marie-Josée FAVREAU (Polyclinique Inkermann)
i- quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus
représentatives au plan départemental
- Madame Sandrine RENET-BOINIER, représentant l'Union Départementale des Entreprises de
Transports Sanitaires Agréées
suppléée par Madame Monique MORIN
- Madame Claudie DELATTRE, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléée par Monsieur Samuel MARTINEAU
- Monsieur Christian GUILLET, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées
suppléé par Madame Sabine GATARD
- Monsieur Christian MENZATO, représentant l'Union Départementale des Entreprises de Transports
Sanitaires Agréées,
suppléé par Madame Claire GIRARDj-un représentant de l'association départementale des transporteurs sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental
- Monsieur Eric BONNAUD, représentant l'Association Départementale des Transports Sanitaires
d'Urgence
suppléé par Monsieur Jean-Michel BERNARD
k — un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens
- _ Monsieur le Docteur Bernard PENICAUD
suppléé par Monsieur le Docteur Jean-Luc ABGRALL
l—un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens
d'officine
- _ Monsieur le Docteur Jean-Luc BUSSAULT
suppléé par Monsieur le Docteur Patrick LE PADELLEC
m — un représentant de l’organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national
- Monsieur le Docteur Jean-Michel GONZALEZ, représentant la Chambre syndicale des pharmaciens
des Deux-Sèvres
suppléé par Monsieur le Docteur Bertrand BORRA
n — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes
-__ Monsieur le Docteur Julien COLAS
suppléé par Monsieur le Docteur Dominique DEHAIL-BOURGAUX
o — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes
- Monsieur le Docteur Sébastien ABIN
suppléé par Monsieur le Docteur Jean DESMAISON
4°- Un représentant des associations d'usagers :
- Madame Agnès LAIGNE, représentant le Collectif Inter Associatif sur la Santé Poitou-Charentes
suppléée par (en cours de nomination).
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 2014/761-1 du 15 juillet 2014 restent inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux où hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue Blossac à Poitiers,
et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Délégué Territorial des Deux-
Sèvres de l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-
Sèvres.
Fait à Poitiers,
Le Préfet Le Diredteur Général par intérim
Jérôme ON François FRAYSSE