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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 24 04 15 composition nominative CH MELLE509
Document publié le Mercredi 13 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 24 04 15 composition nominative CH MELLE509)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Ar © D Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes
00 ( 5 0 9
ARRETE -— 2015
En date du 2 4 AR, 2015
Modifiant l'arrêté 2015/375 en date du 27 mars 2015
fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier de Melle
(Deux-Sèvres)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de Poitou-Charentes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-1 et suivants et R. 6143-1 et suivants ;
Vu le décret du 6 mars 2014 portant nomination de Monsieur François MAURY en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté n° 2015/375 en date du 27 mars 2015 modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Melle (Deux-Sèvres) ;
Vu l'extrait du procès verbal de la commission médicale d'établissement du 20 avril 2015, désignant le
docteur Habib BENIEDDI pour siéger au conseil de surveillance,
ARRETE:
ARTICLE 1er: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Melle, établissement public communal
de santé, est composé de 9 membres.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 2015/375 en date du 27 mars 2015 fixant la composition nominative du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Melle, est ainsi modifié :
Sont membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Melle :
I Membres ayant voix délibérative :
1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Yves DEBIEN, Maire de Melle ;
- Monsieur Bertrand DEVINEAU, représentant la communauté de communes du Mellois :
- Monsieur le président du conseil général des Deux-Sèvres, ou son représentant Monsieur Paul
GREGOIRE,
2° Au titre des représentants du personnel :
- Monsieur le docteur Habib BENIEDDI, membre de la commission médicale d'établissement -
CME;
- Madame Florence DU CLUZEAU, membre de la commission de soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques - CSIRMT ;
- Madame Cindy DAMY, membre désigné par les Organisations Syndicales ;3° Au titre des personnalités qualifiées :
- Madame Annie DEXEMPLE personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
- Monsieur Hugues MINAUD représentant des usagers désignée par le préfet des Deux-Sèvres ;
Un représentant des usagers reste à désigner ;
Il Membres ayant voix consultative :
-__Le vice président du directoire du centre hospitalier de Melle ;
-__Le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes ;
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Melle,
si cette structure existe ;
-__ Le directeur de la mutualité sociale agricole - MSA - des Deux-Sèvres ;
- Un représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de
longue durée ou gérant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD;
ARTICLE 4 : La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.
Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les
fonctions au titres desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'article
R6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 5 : Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les
membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.
ARTICLE 5 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le directeur centre hospitalier de Melle et le délégué territorial des Deux-Sèvres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Le Directeur Général
La Directe de om LE Sodale
François MAURY